CHAPITRE VIII

DES DROITS INDITIDUELS.

L Tous les Français possèdent des droits individuels , indépendans de toute autorké politique (V).

IL Ces droits sont , »i °. la liberté personnelle (W);

a<\ Le jugement par jurés (i) ;

5°. La liberté religieuse (X);

4°. La liberté d'industrie ( Y ) ;

5°. L'inviolabilité delà propriété (Z);

6°, La liberté de la presse.

Observations (2). — Les hommes ont deux moyens de manifester leur pensée , la parole et les écrits.

U fut un temps ou l'autorité croyait devoir étendre sa surveillance sur la parole. En effet 9 si Ton considère qu'elle est Tiastrument indispensable de tous les complots , lavant-coureur nécessaire de presque tous les cri mes, le moyen

(1) Voyez ci-dessus le chapitre sur le pouvoir judiciaire.

(2) Pour des développement ultérieurs sur la liberté de la presse , et particulièrement sur celle des journaux, V. dans le 2e. volume l'ouvrage intitulé : De la liberté des brochures , des journaux , etc.

de communication de toutes les intentions perverses , Fon conviendra qu'il serait à désirer qu'on put en circonscrire l'usage , de manière à âtire disparaître ses inconvéniens, en lui laissant son utilité. Pourquoi donc a-t-on renoncé à tout effort pour arriver à ce but si désirable? Cest que l'expérience a démontré que les mesures propres à y parvenir, étaient productives de maux plus grands que ceux auxquels on voulait porter remède. Espionnage , corrupsion, délation, calomnies , abus de confiance, trahisons, soupçons entre les parens , dissensions entre les amis, inimitié entre les indifférais, achat des infidélités domestiques, vénalité , mensonge , parjure , arbitraire, tels étaient les élémens dont se composait l'action de l'autorité sur la parole. L'on a senti que c'était acheter trop cher 1 avantage de la surveillance. L'on a de plus appris que c'était attacher de Timportance à ce qui ne devait pas en avoir ; qu en enregistrant l'imprudence, on la rendait hostilité ; qu'en arrêtant au vol des paroles fugitives , on les Élisait suivre d actions téméraires; et qu'il valait mieux, en sévissant contre les délits que la parole pouvait avoir amenés , laisser s'évaporer d'ailleurs ce qui ne produisait point de résultat.

En conséquence, à l'exception de quelques

JO

circonstances tr es -rares , de quelques époques évidemment désastreuses, ou de quelques gou« vernemens ombrageux , qui ne déguisent point leur tyrannie , l'autorité a consacré une distinction , qui rend sa juridiction sur la parole plus douce et plus légitime. La manifestation d'une opinion peut, dans un cas particulier, produire un effet tellement infaillible, qu'elle doive être considéréecomme une action, A lors, si cette action est coupable, la parole doit être punie*

Il en est de même des écrits. Les écrits, comme la parole , comme les mouvemens les plus simples, peuvent faire partie d'une action. Ils doivent être jugés comme partie de cette action, si elle est criminelle. Mais s'ils ne font partie d'aucune action, ils doivent, comme la parole , jouir d'une entière liberté.

Ceci répond également a ces frénétiques , qui, de nos jours, voulaient démontrer la nécessité d'abattre un certain nombre de têtes qu'ils désignaient, et se justifiaient ensuite en disant qu'ils ne faisaient qu'émettre leur opinion ; et aux inquisiteurs qui voudraient se faire un titre de ce délire , pour soumettre la manifestation de toute opinion a la juridiction de l'autorité.

Si vous admettez la nécessité de réprimer la manifestation des opinions , en tant qu'opi-

nions, il faut, ou que la partie publique agisse judiciairement, d après des lois fixes, ou que vous établissiez des mesures prohibitives, qui vous dispensent des voies judiciaires.

Dans le premier cas, vos lois seront éludées. Rien de plus facile à une opinion que de se présenter sous des formes tellement variées , qu aucune loi précise ne la puisse atteindre.

Les matérialistes ont reproduit souvent f contre la doctrine de l'esprit pur , une objection qui n'a perdu de sa force, que depuis qu'une philosophie moins téméraire nous a Ëiit reconnaître l'impossibilité où nous sommes de rien concevoir sur ce que nous appelons matière p et sur ce que nous nommons esprit. L'esprit pur, disaient-ils, ne peut agir sur la matière. On peut dire avec plus de raison, et sans se perdre dans une métaphysique subtile , qu'en fait de gouvernement ,1a matière ne peut jamais agir sur l'esprit. Or, l'autorité, comme autorité , n'a jamais que de la matière à son service. Les lois positives sont de la matière. La pensée, et l'expression de la pensée, sont insaisissables pour elles.

Si , passant au second moyen , vous accordez à l'autorité le droit de prohiber la manifestation des opinions , vous l'investissez du droit d« déterminer leurs conséquences, de tirer de9

induction*, deraiwnner, en on mot, et de mettre *e* rai*onnemen* U la place de* lait* ; e'e*t consacrer l'arbitraire dau* toutes latitude,

Vou* ne *ortire« jamai* de ce cercle. Ce* homme* auxquel* vou* confier le droit de juger de* opinion*, ne «ont^il* pa* au**i *u*ceptible* que le* autre*, d'inju*tice ou du moin* d'erreur?

On dirait que lei verbe* impersonnel* ont trompé le* écrivain* politiques, lia ont cru dire quelque cbo*e en di*ant ; 11 faut réprimer le* opinion* de* homme* ; il ne fout pa* abandonner le* homme* aux divagation* de leur e*prit : on doit pré*ervcr la pen*ée de* homme* de* écart* ou le *ophi*me pourrait l'entraîner. Mai* ce* mot* , on doit, il faut % il ne faut pas f ne *c rapportent-il* pa* k de* homme* ? K*t-il que** tion d'une e*pèce différente 7 Toute* ce*phra*e* *e rédui*ent h dire ; De* homme* doivent réprimer le* opinion* de* homme*; de* homme* doivent empêcher le* homme* de *e livrer aux divagation* de leur e*prit ; de* homme* doivent pré*erver d'écart* dangereux la pen*ée de* homme*, Le* verbe* imper*onnel* semblent nou* avoir per*uadé qu'il y avait autre cho*e que de* homme* dan* le* imtrumcn* de l'autorité.

I/arhitraire que vou* permette/ contre la pcn*ée pourra donc étouffer le* vérité* le* plu*

nécessaires , aussi bien que réprimer les erreurs les plus funestes*

Toute opinion pourra être empêchée ou punie. Vous donnes à l'autorité toute faculté de mal faire, pourvu qu'elle ait soin de mal raisonner.

Lorsqu'on ne considère qu'un côté des questions morales et politiques , il est facile de tracer un tableau terrible de l'abus de nos facultés; mais lorsqu'on envisage ces questions sous, tous les points de vue, le tableau des malheurs qu'occasione le pouvoir, en restreignant ces facultés, n'est certes pas moins effrayant*

La théorie de l'autorité se compose de deux termes de comparaison, utilité du but, nature des moyens. Si Ton ne fait entrer en ligne de compte que le premier de ces termes, on se trompe; car on oublie la pression que ces. moyens exercent , les obstacles qu'ils rencontrent, le danger et le malheur de la lutte, et enfin l'effet même de la victoire, si on la remporte.

En mettant de côté toutes ces choses, on peut faire un grand étalage des avantages que l'on espère. Tant que Ton décrit ces avantages, ou trouve le but merveilleux et le système inattaquable ; mais si ce but est impossible à atteindre* ou si l'on ne peut y arriver que par des*

moyens qui fassent un mal plus grand que le bien auquel on aspire, on aura prodigué en rain beaucoup d'éloquence! on se sera soumis gratuitement à beaucoup de vexations.

/ Quel est en effet le résultat de toutes les atteintes portées à la liberté des écrits? D'exaspérer les écrivains qui ont le sentiment de l'indépendance, inséparable du talent; de les forcer à recourir à des allusions qui deviennent amèyes, parce qu'elles sont indirectes ; de nécessiter la circulation de productions clandestines, et d'autant plus dangereuses; d'alimenter ravidite du public pour les anecdotes, les personnalités, les principes séditieux , de donner à la calomnie l'air toujours intéressant du courage, enfin d'attacher une importance excessive aux ouvrages qui sont défendus. On confond toujours les libelles avec la liberté de la presse, et c'est l'esclavage de la presse qui produit les libelles et qui assure leur succès. Ce sont ces précautions minutieuses contre les écrits , comme contre des phalanges ennemies; ce sont ces pré* cautions qui , en leur attribuant une influence imaginaire, grossissent leur influence réelle. Lorsque les hommes voient des codes entiers de lois prohibitives et des armées d'inquisiteurs, ils doivent supposer bien redoutables les attaques ainsi repoussées. Puisqu'on se donne tant

de peine pour écarter de nous ces écrits, doivent-ils se dire, l'impression qu'ils produiraient serait bien profonde! ils portent sans doute avec eux une évidence bien irrésistible !

Une réflexion m'a toujours frappé. Supposons une société antérieure h l'invention du langage et suppléant à ce moyen de communication rapide et facile par des moyens moins faciles et plus lents. La découverte du langage aurait produit dans cette société une explosion subite. L'on aurait vu des périls gigantesques dans ces sons encore nouveaux , et bien des esprits prudenset sages, de graves magistrats, de vieux administrateurs auraient regretté le bon temps d'un paisible et complet silence; mais la surprise et la frayeur se seraient usées graduellement. Le langage serait devenu un moyen ' borné dans ses effets; une défiance salutaire, fruit de l'expérience, aurait préservé les auditeurs d'un entraînement irréfléchi; tout enfin serait rentré dans l'ordre avec cette différence que les communications sociales, et par conséquent le perfectionnement de tous les arts , la rectification de toutes les idées, auraient conservé un moyen de plus.

Il en sera de même de la presse , partout où l'autorité, juste et modérée, ne se mettra pas en lutte avec elle* Le gouvernement anglais

ne fut point ébranle par les célèbre* lettres de Junius. En Prusse , sous le règne le plu» brillant de cette monarchie, la liberté de la presse fut illimitée. Frédéric , durant quarante-six années , ne déploya jamais son autorité contre aucun écrivain , contre aucun écrit , et la tranquillité de son règne ne fut point troublée , bien qu'il fut agité par des guerres terribles , et qu'il luttât contre l'Europe liguée* C'est que la liberté répand du calme dans l'âme , de la raison dans l'esprit des hommes qui jouissent sans inquiétude de ce bien inestimable. Ce qui le prouve , c'est qu'après la mort de Frédéric, les ministres de, son successeur ayant adopté la conduite opposée, une fermentation générale se fit bientôt sentir. Les écrivains se mirent en lutte contre l'autorité : ils furent protégés par les tribunaux; et si les nuages qui s'élevèrent sur cet horizon, jadis si paisible, ne formèrent pas une tempête, c'est que les restrictions mêmes qu'on tenta d'imposer à la manifesta* tion de la pensée, se ressentaient de la sagesse du grand Frédéric , dont l'ombre magnanime semblait encore veiller sur la Prusse. L'on rendait hommage à la liberté des opinions dans le préambule des édits destinés à les réprimer , et des mesures prohibitives étaient adoucies parla tradition de la liberté.

Ce ne fut point la liberté de la presse qai causa le bouleversement de 178g ; la cause immédiate de ce bouleversement fut , comme on le sait , le désordre des finances ; et si , depuis cent cinquante ans , la liberté de la presse eût existé en France , ainsi qu'en Angleterre , elle aurait mis un terme à des guerres ruineuses , et une limite à des vices dispendieux. Ce ne fut point la liberté de la presse qui enflamma l'indignation populaire contre les détentions illégales et les lettres de cachet ; au contraire , si la liberté de la presse eût existé sous le dernier règne , on aurait su combien ce règne était doux et modéré; l'imagina tion n aurait pas été frappée par des suppositions effrayantes , dont la vraisemblance n était fortifiée que du mystère qui les entourait. Les gouvernemens ne savent pas le mal qu'ils se font en se réservant le privilège exclusif de parler et d'écrire sur leurs propres actes : on ne croit rien de ce qu'affirme une autorité qui ne permet pas qu'on lui réponde ; on croit tout ce qui s'affirme contre une autorité qui ne tolère point d'examen.

Ce ne fut point enfin la liberté de la presse qui entraîna les désordres et le délire d'une révolution malheureuse ; c'est la longue privation de la liberté de la presse qui avait rendu le vulgaire des Français ignorant et crédule , et par

là même inquiet et souvent féroce. Dans tout ce qu'on nomme les crimes de la liberté , je ne reconnais que l'éducation de l'arbitraire.

Dans les grandes associations de nos temps modernes , la liberté de la presse étant le seul moyen de publicité, est, en conséquence, quelles que soient les formes du gouvernement , l'unique sauvegardé des citoyens. Colla tin pouvait exposer , sur la place publique de Rome , le corps de Lucrèce , et tout le peuple était in* struit de l'outrage qu'il avait reçu ; le débiteur plébéien pouvait montrer à ses frères d'armes indignés , les blessures que lui avait infligées le patricien avide , son créancier usuraire. Mais, de nos jours , l'immensité des empires met obstacle à ce mode de réclamation ; les injustices partielles restent toujours inconnues a la presque totalité des habitans de nos vastes contrées. Si les gouvernemens éphémères qui ont tyrannisé la France , ont attiré sur eux la haine publique , c'est moins par ce qu'ils ont fait, que par ce qu'ils ont avoué : ils se vantaient de leurs injustices ; ils les proclamaient dans leurs journaux. Ensuite ils se sont montrés plus prudens et plus habiles; ils nous ont opprimés dans le silence , et l'opinion , qui n'était frappée que par des bruits sourds, interrompus et mal con-

states» est restée long-temps incertaine, indécise et flottante.

En effet , toutes les barrières civiles , politiques > judiciaires , deviennent illusoires sans la liberté de la presse. A plus d'une époque de la révolution , Ton a violé l'indépendance des tribunaux , mais ce délit restait couvert d'un

voile : les formes étaient supprimées, mais la seule garantie des formes, n'est-ce pas la publicité ? L'innocence était plongée dans les fers , mais nulle réclamation n'avertissant les citoyens du danger qui les menaçait tous également , les cachots retenaient impunément leurs victimes, à la faveur du silence universel : la représentation nationale était mutilée , asservie , calomniée ; mais l'imprimerie n étant qu'un in* strument du pouvoir , l'empire entier retentissait de ces calomnies , sans que la vérité trouvât une voix qui pût s'élever en sa faveur.

L'esclavage de la presse ne peut avoir , aujourd'hui sans doute, les mêmes inconvénions; mais il en aurait d autres et pour le prince et. pour la nation. Eu comprimant la pensée des citoyens timides et scrupuleux, en environnant d obstacles les réclamations , l'autorité s'entoure elle-même de ténèbres , elle laisse s'invétérer les abus ; elle consacre le despotisme de ses agens les plus subalternes ; car la liberté de la

presse a cet avantage , que les dépositaires supérieurs de la puissance , je veux dire les ministres, peuvent souvent ignorer les attentats de détail qui se commettent (quelquefois aussi cette ignorance est commode). La liberté de la presse remédie à ces deux inconvéniens ; elle éclaire l'autorité quand elle est trompée , et de plus , elle l'empêche de fermer volontairement les yeux*

D'ailleurs, quand on propose aujourd'hui des mesures contre la liberté de la presse , on oubliel'étatde l'Europe ; elle n'est plus asservie , et la France n'est plus , comme le Japon * une lie qu'un sceptre de fer prive de tout commerce avec le reste du monde. Y a-t-il un moyen d'empêcher qu'un peuple curieux ne reçoive ce que des peuples industrieux s'empresseront de lui porter? Plus les chaînes seraient pesantes , plus la curiosité serait excitée et l'industrie ingénieuse : Tune trouverait son aliment dans la difficulté , l'autre dans le profit. Ne sait-on pas encore que les prohibitions sont une prime à la contrebande ? Pour étouffer la liberté de la presse , il a fallu mettre un mur d'airain entre nous et l'Angleterre , réunir la Hollande , enchaîner la Suisse et l'Italie , fusiller des libraires et des imprimeurs en Allemagne. Ces mesures ne sont pas à l'usage d'un gouver-»

iî>7

nement équitable. Montesquieu a dit qu'il fallait au despotisme des déserts pour frontières : on ne pourrait gêner la pensée , en France , qu'en entourant cette belle contrée de déserts intellectuels.

Les principes qui doivent diriger un gouvernement juste sur cette question importante, sont simples et clairs : que les auteurs soient responsables de leurs écrits, quand ils sont publiés, comme tout homme Test de ses paroles, quand elles sont prononcés ; de ses actions f quand elles sont commises. L'orateur qui pré* cherait le vol , le meurtre ou le pillage , serait puni de ses discours; mais vous n'imagineries pas de défendre à tous les citoyens de parler y de peur que l'un d'entre eux ne prêchât le vol ou le meurtre. L'homme qui abuserait de la faculté de marcher pour forcer la porte de ses voisins , ne serait pas admis à réclamer la liberté de la promenade ; mais vous ne feriez pas de loi pour que personne n'allât dans les rues , de peur qu'on n'entrât dans les maisons.

m. La constitution interdit tout acte attentatoire aux droits ci-dessus, arrestations arbitraires, mises en surveillance , détentions, exils. ( AA. )

IV. Les pouvoirs constitutionnels , n'existant que par la constitution , ne peuvent la suspendre. (BB.)

CIJAPITHK IX.