‹ Collection des ouvrages sur le gouvernement représentatif et la constitution actuelle de la France ou Cours de Politique constitutionelleChapitre 21 sur 25 · HOTE O, A LA PAGE · texte numérisé non relu

HOTE O, A LA PAGE

De la détention.

La détention est, de toutes les peines, celle qui se présente le plus naturellement a l'esprit et qui semble la plus simple. Elle est nécessaire avant le jugement , comme mesure de sûreté. Elle a l'avantage de mettre la société à l'abri des attentats des coupables qui ont déjà violé ses lois ; car on sent bien que je ne parle ici que des détentions légales/ et non des détentions arbitraires. Enfin , les détenus , séparés du reste des citoyens , sont entourés d'une espèce

de nuage qui les dérobe aux regards et bientôt a la pitic.

M en résulte que la détention est , de toutes les peines , celle dont l'abus est le plus fréquent et le plus facile. Son apparente douceur est un danger de plus. Quand vous lisez dans la sentence cj un tribunal , que tel coupable est condamné o cinq ans de prison, vous représentez* vous combien de supplices différens cette condamnation renferme? Non. Vous imaginez :nriplemcnt un homme retenu dans unecham- 1 *eet n'ayant pas la faculté d'en sortir. Que

t-vous si la sentence portait : Non-seulement tel homme sera , durant cinq années , arraché à sa famille, privé de toutes les jouis-' sances de la vie , et mis hors d état de pourvoir à son existence future, qui , par l'interruption qu'il rencontre dans sa carrière, de quelque nature qu'elle soit, sera plus déplorable peut-être quand vous le rendrez à la liberté , qu'elle ne Tétait le premier jour qui a vu commencer sa peine : mais , de plus, il sera soumis à un régime essentiellement arbitraire , quelques précautions que les lois aient prises : il subira le caprice et l'insolence de ces hommes grossiers qui , par le choix spontané de leur vocation sévère, ont prouvé d'avance combien ils étaient peu capables de pitié. Ces hommes pourront le gêner dans toutes ses actions , mettre à prix les plus faibles adoucissemens dont sa destinée sera susceptible, lui infliger, une à une, mille souffrances physiques qui, considérées en détail , ne sauraient motiver l'intervention de l'autorité la plus équitable , mais qui , réunies , forment de la vie un tourment continuel. Ils spéculeront sur sa nourriture , sur ses vêtemens , sur Fespace et la salubrité du cachot qui le renferme. Ils pourront troubler le repos qu'il cherche, lui envier même le silence, insulter à ses douleurs ; car

lui seul entendra leurs paroles outrageantes ou féroces. Ils seront investis à son égard d'une dictature ténébreuse, dont nul ne sera témoin , sur l'excès de laquelle on n'écoutera queux, et qu'ils justifieront par la ponctualité du devoir et la nécessité de la vigilance ? Tel est néanmoins le sens de ces mots : cinq ans de prison. Si Ton se retrace maintenant ce qu'est malheureusement la nature humaine ; si l'on réfléchit à la disposition que nous avons tous à abuser du pouvoir le plus restreint ; si l'on songe que le meilleur d'entre nous est changé subitement quand on lui confie une autorité discrétionnaire , que le seul frein du despotisme est la publicité , et qu'au sein des prisons tout se passe dans le secret et dans l'ombre, fe ne connais pas d'imagination qui ne doive s'épouvanter. Il m'est arrivé quelquefois dans la solitude de me représenter tout à coup combien , tandis que je jouissais paisiblement de ma liberté , il y avait , sur la surface du globe , dans les pays les phis civilisés comme dans les plus barbares, d'hommes condamnés à ce supplice lent et terrible; et j'étais effrayé de la somme de douleur qui semblait se presser autour de moi , et me reprocher mes distractions et mon impitoyable insouciance.

Cependant la détention sera toujours la peine

la plus commune, et, puisqu'il est juste de réserver la mort pour un très-petit nombre de crimes, il est impossible , dans plusieurs circonstances , de ne pas loi substituer la prison.

Mais il est des règles que les sociétés politiques doivent s'imposer, et quelles ne sauraient enfreindre, sans se rendre coupables elles-mêmes en punissant les coupables.

Point de détentions solitaires. L'isolement complet conduit à la démence : l'expérience la prouvé. Or, vous n'avez pas le droit de condamner rbomme a la dégradation , au boule* versement, à la destruction de ses facultés

Point de séparation prolongée entre le détenu et sa famille. Par cette séparation contre nature, vous ne punisses pas seulement le cnme, vous punisses encore Hnnocence. Les enfuis à qui vous envies le triste bonheur de consoler un père, la Gemme que vous bannisses de la prison de son époux, souffrent d'autant plus que leurs sentiments sont plus profonds et plus dévoués. Us souffrent plus en proportion de ce qu'ils valent mieux. Leur peine est donc doublement injuste. Vous deves respecter les affections naturelles; quels que soient les objets qui les inspirent, elles sont sacrées. Elles sont au-dessus de tontes vos lois.

Je dirais volontiers, point de détentions perpétuelles : mais je craindrais , en posant ce principe ,♦ de rendre pins fréquente la peine de mort. L'avenir est incertain : les ressentimens les plus justes s'adoucissent. Le pouvoir même n'est pas éternellement implacable. Il s'apaise en se rassurant. Laissez-lui l'idée qu'il peut se mettre pour toujours à l'abri du coupable qui J'effraye. Quand ses terreurs seront dissipées, il mitigera peut-être le châtiment. Je conserverais donc la détention perpétuelle comme offrant une chance vraisemblable à la clémence de l'autorité.

Enfin , de quelque manière que la détention soit admise et organisée dans notre Code, une précaution est à prendre , qui, jusqu'à présent, a été négligée par tous les peuples, et dont la nécessité est évidente. L'on a senti souvent , j'en conviens , qu'on ne pouvait abandonner les détenus à la discrétion de leurs geôliers , et qu'il fallait soumettre ceux-ci à une surveillance répressive. Mais ort a confié cette surveillance à des agens du gouvernement. C'est rendre cette mesure illusoire ; c'est la travestir en une espèce d'ironie cruelle. Le gouvernement, qui est la partie publique sur la poursuite et la dénonciation de laquelle ces prisonniers ont été condamnés , ne saurait être chargé de pro-

léger les individus qu'il a frappés. Un pouvoir indépendant du gouvernement peut seul exercer efficacement cette fonction tutelaine. Je tondrais que nos électeurs , dépositaires des droits du peuple , en même temps qu'ils éliraient nos représentai, nommassent , dans chaque département 9 sous un titre qui rappelât combien cette mission serait auguste , des surveillans des prisons. Ils les visiteraient à des époques fûtes : ils s'assureraient d'abord que nul nest détenu illégalement (i); ils constateraient ensuite queceuxdont la détention est légitime, n éprouvent aucune rigueur superflue, aucune aggravation arbitraire d'une destinée déjà déplorable , et ils rendraient compte aux Chambres dans un rapport qui seraient mis sous les jeux de la nation entière, par le moyen de la presse, des résultats de leur vérification périodique et solennelle.

(i) Quoi de plus manifestement absurde que de s'en remettre à des délègue* des ministres pour s'assurer qae les ministres ne commettront point d'actes arbitraires? C'est néanmoins ce qui s'est passe jusqu'à ce jour sous tous les gou- Yernemcns. Bonaparte aussi avait des conseillers d'état qui visitaient les prisons. Je ne sache pas qu'ils aient fait rendre la liberté à un seul de ceux qui s'y trouraient renfermés an mépris des lois.

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