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(t) Ce n'est point comme pouvoir politique que Vêtu doit fftUrier les cultes ; nuis , coaime représentant rassocwtion

Il en est de la religion comme des grandes routes : j'aime que l'état les entretienne, pourra qu'il laisse à chacun le droit de préférer les sentiers.

WQTE Y, A LA PAGE l44»

De la liberté d'industrie.

La société n'ayant d'autres droits sur les individus que de les empêcher de se nuire mutuellement, elle n'a de juridiction sur l'industrie qu'en supposant celle-ci nuisible. Mais l'industrie d'un individu ne peut nuire à ses semblables aussi long-temps que cet individu n'invoque pas en faveur de son industrie et contre la leur des secours d'une autre nature. La nature de l'industrie est de lutter contre

générale qui renferme toutes les associations partielles, il doit sanctionner et garantir les salaires que les citoyens assignent aux ministres des religions qu'ils professent , h ceux de toutes les religions , aux protestons comme aux catholiques, pux juifs comme aux protestans , aux sectes naissantes coma» aux sectes établies ; car les sectes naissantes ( je : l'ai dit ci-* dessus ) ont les mêmes droits que les sectes anciennes. Si le cataire payé par l'état ne s'étendait pas à toutes les communion», s'il était restreint à une ou à plusieurs, communion» privilégiées, il y aurai* violation 4« principes de la tolérance *? de la liberté religieuse.

l'industrie rivale par une concurrence parfaite-, ment libre , et par des efforts pour atteindre une supériorité intrinsèque. Tous les moyens d'espèce différente qu'elle tenterait d'employer ne seraient plus de l'industrie , mais de l'oppression ou de la fraude. La société aurait le droit et même l'obligation de la réprimer ; mais de ce droit que la société possède, il résulte qu elle ne possède pas celui d employer contre l'industrie de l'un , en faveur de celle de l'autre, les moyens qu elle doit également interdire à tous.

L'action de l'autorité sur l'industrie peut se diviser en deux branches : les prohibitions et les encouragemens. Les privilèges ne doivent pas être séparés des prohibitions, parce que nécessairement ils les impliquent. ,

Or, qu'est-ce qu'un privilège en fait d'industrie? c'est l'emploi de la force du corps social pour faire tourner au profit de quelques hommes les avantages que le but de la société est de garantir à l'universalité des membres C'est ce que faisait l'Angleterre , lorsque avant l'union de l'Irlande à ce royaume, elle interdisait aux Irlandais presque tous les genres de commerce étranger. Cest ce qu'elle bit aujourd'hui, lorsqu'elle défend à tous les Anglais de faire aux Indes un commerce indépendant de la compagnie qui s'est emparée de ce vaste mono-

pôle. C'est ce que faisaient les bourgeois de Zurich avant la révolution de la Suisse , en forçant les habitansdes campagnes à ne vendre qu'à eux seuls presque toutes leurs denrées et tous les objets qu'ils fabriquaient.

Il y a manifestement injustice en principe. Y a-t-il utilité dans l'application ? Si le privilège est le partage d'un petit nombre , il y a sans doute utilité pour ce petit nombre; mais cette utilité est du genre de celle qui accompagne toute spoliation. Ce n'est pas celle qu'on se propose , ou du moins qu'on avoue se proposer. Y a-t-il utilité nationale? Non, sans doute; car, en premier lieu, c'est la grande majorité de la nation qui est exclue du bénéfice. H y a donc perte sans compensation pour cette majorité. Eu second lieu , la branche d'industrie ou de commerce , qui est l'objet du privilège, est exploitée plus négligemment et d'une manière moins économique par des indi~ vidusdontles gains sont assurés par l'effet seuldu monopole , qu'elle ne le serait si la concurrence obligeait tous les rivaux à se surpasser à l'envi par l'activité et par l'adresse. Ainsi la richesse nationale uc retire pas de cette industrie tout le parti qu'elle pourrait en tirer. Il y a donc perte relative pour la nation toute en* ticre, Enfin, les moyens dont l'autorité doit se

servir pour maintenir le privilège et pour repousser de la concurrence les individus non privilégiés, sont inévitablement oppressifs et vexatoires. Il y a donc encore pour la nation toute entière perte de liberté. Voilà trois pertes réelles que ce genre de prohibition entraîne , et le dédommagement de ces pertes n'est réservé qu a une poignée de privilégiés.

Les prohibitions en fait d'industrie et de commerce mettent comme toutes les autres prohibitions , et plus que toutes les autres , les individus en hostilité avec le gouvernement. Elles forment une pépinière d'hommes qui se préparent à tous les crimes , en s'accoutumant à violer les lois , et uue autre pépinière d'hommes qui se familiarisent avec l'infamie, en vivant du malheur de leurs semblables (i).

Non-seulement les prohibitions commerciales créent des délits factices , mais elles invitent les hommes à commettre ces délits par le profit qu'elles attachent aux succès de la

(i) L'état des contrebaadiers arrêté* en France sous la monarchie était, année commune» de 10,700 individus, dont 2,3oo nommes, 1,800 femmes et 6,600 eofans. Ad* minis. de» fin. 11, 57. Le corps de brigade chargé de cette poursuite était de plus de a,3oo hommes, et la dépense de 8 a g millions. Ibid, 8a.

fraude. C'est un inconvénient qu'elles ont de plus que les autres lois prohibitives (1). Elles tendent des embûches à la dasse indigente, à cette classe déjà entourée de trop de tente* tions irrésistibles , et dont on a dit avec raison que toutes ses actions sont précipitées (2), parce que le besoin la presse, que sa pauvreté la prive des lumières, et que son obscurité l'affranchit de l'opinion.

Beaucoup de gens mettent moins d'importance à la liberté d'industrie qu'aux autres genres de liberté. Cependant les restrictions qu'on y apporte entraînent des lois si cruelles, que toutes les autres s'en ressentent* Voyez en Portugal le privilège de la compagnie des vins occasioner d'abord des émeutes , nécessiter par ces émeutes des supplices barbares, décourager le commerce par le spectacle de ces supplices , et porter enfin , par une suite de contraintes et de cruautés , une foule de propriétaires à arracher eux-mêmes leur? vignes, et à détruire dans leur désespoir la source de leurs richesses, pour qu'elles ne servissent plus de prétexte à tous les genres de vexa-»

fim I.

(1) Smith, tome V, traduction de Garnier , p. 374 et suivantes.

(2) Administration des finances 9 II , 98.

lions (i). Voyez en Angleterre les rigueurs, les violences, les actes arbitraires que traîne à sa suite pour se maintenir le privilège exclusif de la compagnie des Indes (a). Ouvrez les statuts de cette nation d'ailleurs humaine et libérale, vous y verrez la peine de mort prodiguée à des actions qu'il est impossible de considérer comme des crimes (3). Lorsqu'on parcourt l'histoire des établissemens anglais dans l' Amérique septentrionale, on voit , pour ainsi dire, chaque privilège suivi de l'émigration des individus non privilégiés. Les colons fuyaient devant les restrictions commerciales, abandonnant les terres

(i) Mémoires du marquis de'Pombal. Le gouvernement portugais plaça des soldats pour empêcher les propriétaires d'arracher leurs vignes. Qu'est-ce qu'un système qui force l'autorité à garantir la propriété du désespoir des propriétaires?

(a) Baert.

(3) Par les statuts de la huitième avaée d'Elisabeth, chap. 3 , quiconque exporte des brebis , agneaux ou béliers , doit , pour la première fois, avoir tous* ses biens confisqués à perpétuité , subir une prison d'un an , et , au bout de ce temps , avoir la main gauche coupée , à un Jour de marché , dans une ville où elle restera clouée. En cas de récidive , il doit être puni de mort. Par des actes de la treizième et quatorzième année de Charles II, l'exportation de la laine fut déclarée crime capital. (Smith, lit. IV» chap. 8.)

qu'il* achetaient à peine de défricher, pour retrouver la liberté dans les bois , et demandant fc la nature sauvage une retraite contre le* persécutions de l'état social (1).

Si le système prohibitif n'a pas anéanti toute l'industrie des nations qu'il vexe et qu'il tourmente, c'est, comme le remarque Smith (2), parce que l'effort naturel de chaque individu pour améliorer son sort, est un principe réparateur qui remédie à beaucoup d'égards aux mauvais effets de l'administration réglementaire , tomme la force vitale lutte souvent avec succès dans l'organisation physique de l'homme contre les maladies qui résultent de ses pas* sions, de son intempérance ou de son oisiveté.

Je ne puis, dans cette note , poser que des principes : les détails m'entraîneraient au-delà des bornes de cet ouvrage. J'ajouterai cependant quelques mots sur deux espèces de prohibitions ou de privilèges , frappées de réprobation depuis trente années , et qu'on a prétendu ressusciter dans ces derniers temps. Je veux parler des jurandes, des maîtrises, des apprentissages, systèmenon moînsinique qu'absurde ; inique, en ce qu'il ne permet pas k Fin- —————— 11 1 1 11 ■ ■ ■■ 1 1 ■ 1

(1) Mtmoim fur les ÉtâU-Uûif .

(a) fUchfSM <Us nattai , lir. IV , chap. 9.

dividii qui a besoin de travailler , le travail qui seul le préserve du crime; absurde, en ce que, sous le prétexte du perfectionnement des métiers , il met obstacle à la concurrence , le plus sur moyen du perfectionnement de tous les métiers. L'intérêt desacbeteursestune bien plus sûre garantie de la bonté des productions que des règlemens arbitraires , qui, partant d'une autorité qui confond nécessairement tous les objets , ne distinguent point assez les divers métiers, et prescrivent souvent un apprentissage aussi long pour les plus aisés que pour les plus difficiles. U est bisarre d'imaginer que le public est un mauvais juge des ouvriers qu'il emploie, et que le gouvernement,qui a taul d'autres affaires, saura mieux quelles précautions il faut prendre pour apprécier leur mérite. Il ne peut que s'en remettre à des bommes qui , formant un corps dans 1 état, ont un intérêt différent de la masse du peuple, et qui, travaillant d une part à diminuer le nombre des producteurs, et de l'autre à fit ire bausser le prix des productions, les rendent à la fois plus imparfaites et plus coûteuses. L'expérience a partout prononcé contre l'utilité prétendue de cette manie réglementaire. Les villes d'Angleterre où l'industrie est la plus active, qui ont pris dans un temps très-court le plus grand accroissement , et où le travail a été

porté au plus haut degré de perfection , sont celles qui n'ont point de chartes (1) et où il n'existe aucune corporation (2).

Une vexation plus révoltante encore , parce qu'elle est plus directe et moins déguisée , c'est la fixation du prix des journées. Cette fixation, dit Smith , est le sacrifice de la majeure partie h la plus petite. Nous ajouterons que c'est le sacrifice de la partie indigente k la partie riche, de la partie laborieuse à la partie oisive , au

(1) Birmingham, Manchester. V. l'ouvrage de M. Baert.

(2) La plus sacrée et la plus inviolable de toutes les propriétés de l'homme est celle de sa propre industrie, parce qu'elle est la source originaire de toute* les autres propriétés. •I^î patrimoine du pauvre. est dans la force. et l'adresse de ses mains; e$ rcmpé^rdfentplojQr; cette, force et cette adresse de la manière qu'il trouve, la plus convenable ,. tant qu'il ne porte de dommage a personne , est une yiplation manifeste de cette propriété primitive. C'est une usurpation criante sur la liberté légitime tant de l'ouvrier que de ceux qui seraient disposés a lui donner du travail : c'est etzipécher à la' fois l'un •de travaille» comme tMè juj^î prôpe3 ,: et* Poutre et choisir qui bon lui semble. On peut en toute sûreté t'en fier à la

j>ruden/*e de. .celui qui «occupe un ouvrjec^ pour décider si cet ouyrier mérite de l'çmnloi, puisqu'il j.ya, de sqn intérêt. Cette sollicitude qu'affecte le législateur pour preVenir qu'on n'emploie des personnes incapables , est évidemment aussi absurde qu'oppressive. Smith. Voyez aussi Bentham. Principes du Code civil \ partie 3', chap t.

moins comparativement, de la partie qui est déjà souffrante par les dures lois de la société à la partie que le sort et les institutions ont favorisée. On ne saurait se représenter sans quelque pitié cette lutte de la misère contre l'avarice, cette lutte où le pauvre, déjà pressé par ses besoins et ceux de sa famille , n'ayant d espoir que dans son travail, et ne pouvant attendre un instant sans que sa vie même et la vie des sieus ne soit menacée, rencontre le riche, non-seulement fort de son opulence et de la faculté qu'il a. de réduire son adversaire, en lui refusant ce travail qui est son unique ressource , mais encore armé de lois vexatoires qui fixent les salaires , sans égard aux circonstances, à l'habileté, au zèle de l'ouvrier. Et qu'on ne croie pas cette fixation nécessaire pour réprimer les prétenlions exorbitantes et le renchérissement des bras. La pauvreté est humble dausses demandes. L ouvrier n'a- 1 -il pas derrière lui la faim qui le presse , qui lui laisse à peine un instant pour discuter ses droits , et qui ne le dispose que trop à vendre son temps et ses forces au-dessous de leur valeur? La concurrence ne tientelle pas le prix du travail au taux le plus bas qui soit compatible avec la subsistance physique? Chez les Athéniens , comme parmi nous, le salaire d'un journalier était équivalent à la

nourriture de quatre personnel. Pourquoi des règlemens , lorsque la nature des cboses dit la loi sans vexation ni violence ?

La fixation du prix de* journées , ai fouette h l'individu , ne tourne point k l'avantage du public. Entre le public et l'ouvrier , s'élèvent)* classe impitoyable , celle des maîtres, Elle paie le moins et demande le plu* qu'il lui est possible, profitant ainsi seule tout & la lois et des besoin* de la classe laborieuse et des besoins de la ekae aisée. Etrange complication des institution sociales ( Il existe une cause éternelle d'équilibre entre le prix et la valeur au travail , une cause qui agit sans contrainte de membre h ce qe* tous les calculs soient raisonnables et tous le* intérêts contens. Cette cause est la concurrent; maison la repousse, On met obstacle a la concurrence par des règlemens injustes, et on veut rétablir l'équilibre par d'autres règlement non moin* injustes , qu'il faut maintenir par le» châtimen* et par les rigueurs.

Le système des primes et des enconrageinei» a moins ifinconvéniens que celui des pri viléjge» Il me semble néanmoins dangereux, se»

plusieurs rapports*

Il est h craindre premièrement que l'autorité , lorsqu'elle s'est «ne fois arrogé le ârùà d'intervenir dans ce qui concerne f industrie M

ne fiit-ce que par des encouragement ne soit poussée bientôt , si ces encouragemens ne suffisent pas , à recourir à des mesures de cour trainte et de rigueur. L'autorité se résigne rarement à ne pas se venger du peu de succès de ses tentatives ; elle court après son argent comme les joueurs. Mais au lieu que ceux-ci en appellent au hasard , l'autorité souvent en ajK pelle à la force.

L'on peut redouter en second lieu, que l'autorité, par des encouragemens extraordinaires * ne détourne les capitaux de leur destination naturelle qui est toujours la plus profitable^ Les capitaux se portent d'eux-mêmes vers les emplois qui offrent le plus à gagner. Pour les y atti* rer, il n'y a pas besoin d encouragement : pour ceux où il y aurait à perdre , les encouragemens seraient funestes. Toute industrie qui ne peut se maintenir indépendamment des secours de l'autorité, finit par être ruineuse (i). Le gouvernement paie alors les individus pour que ceux-ci travaillent à perte. En les payant de la sorte, il parait les indemniser; mais comme l'indemnité ne se peut tirer que du produit des impôts, ce sont en définitif les individus qui en supportent le poids. Enfin , les encouragemens

ii) Smith, liy. IV, chap* 9.

de l'autorité portent une atteinte très-grave à la moralité des classes industrielles. La morale se compose de la suite naturelle des causes et des effets. Déranger cette suite , c'est nuire à la morale. Tout ce qui introduit le hasard parmi les hommes, les corrompt. Tout ce qui n'est pas l'effet direct, nécessaire, habituel d'une cause connue et prévue, tient plus ou moins de la nature du hasard. Ce qui rend le travail la cause la plus efficace de moralité , c'est l'indépendance où l'homme laborieux se trouve des autres hommes , et la dépendance où il est de sa propre conduite et de l'ordre, de la suite, de la régularité qu'il met dans sa vie. Telle est la véritable cause de la moralité des classes occupées d'un travail uniforme , et de l'immoralité si commune des mendians et des joueurs. Ces derniers sont de tous les hommes les plus immoraux , parce que ce sont eux qui , de tous les hommes, comptent le plus sur le hasard.

Les encouragemens ou les secours du gouvernement pour l'industrie sont une espèce de jeu. Il est impossible de supposer que. l'autorité n'accorde jamais ces secours ou ces encouragemens à des hommes qui ne les méritent pas, ou n'en accorde jamais plus que les objets de ces faveurs n'en méritent. Une seule erreur dans "ce genre fait des encouragemens

une loterie. Il suffit d'une seule chance pour introduire le hasard dans tous les calculs , et par conséquent peur les dénaturer : la prohabilité de la chance n'y fait rien ; car sur la probabilité' , c'est l'imagination qui décide. L'espoir même éloigné , même incertain , de l'assistance de l'autorité jette dans la vie et dans les calculs de l'homme laborieux un élément tout-à-fait différent du reste de son existence. Sa situation change, ses intérêts se compliquent , son état devient susceptible d'une sorte d'agiotage. Ce n'est plus ce commerçant ou ce manufacturier paisible qui faisait dépendre sa prospérité de la sagesse de ses spéculations , de la bonté de ses produits , de l'approbation de ses concitoyens, fondée sur la régularité de sa conduite, et sur sa prudence reconnue. C'est un homme dont l'intérêt immédiat, dont le désir pressant est de s'attirer l'attention de l'autorité. La nature des choses avait, pour le bien de l'espèce humaine, mis une barrière presque insurmontable entre la grande masse des nations et les dépositaires du pouvoir. Un petit nombre d'hommes seulement était condamné à s agiter dans la sphère de la puissance , a spéculer sur la faveur, a s'enrichir par la brigue. Le reste suivait tranquillement sa route , ne demandant au gouvernement que de lui garantir son repos et

l'exercice de ses facultés; mais si l'autorité, peu contente de cette fonction salutaire , et se mettant par des libéralités ou des promesses en présence de tous les individus, provoque des espérances et crée des passions qui n'existaient pas , tout alors se trouve déplacé. Par là , sans doute , se répand dans la classe industrielle une nouvelle activité; mais c'est une activité vicieuse, une activité qui s'occupe plutôt de reflet qu'elle produit au dehors , que de la so lidité de ses propres entreprises , qui cherche 1 éclat plus que le succès, parce que le succès pour elle peut résulter d'un éclat même trompeur , t'est une activité enfin qui rend la nation entière téméraire, inquiète, cupide, d'économe et de laborieuse qu'elle aurait été.

Et ne pensez pas qu'en substituant aux en** couragemens pécuniaires des motifs tirés de la vanité, vous fassiez moins de mal. Les gouvernemens ne mettent que trop le charlatanisme parmi leurs moyens , et il leur est facile de croire que leur qeule présence comme celle du soleil vivifie toute la nature. En conséquence ils se montrent , ils parlent, ils sourient, et le travail à leur avis doit se tenir honoré pour des siècles ; mais c'est encore sortir les classes laborieuses de leur carrière naturelle. C'est leur donner le besoin du crédit , c'est leur inspirer

le désir d'échanger leurs relations commerciales contre des relations de souplesse et de clientelle. Elles prendront les vices des cours , sans prendre en môme temps l'élégance qui voile du moins ces vices.

Les deux hypothèses les plus favorables au système des encouragemens ou des secours de l'autorité sont assurément, l'une, l'établissement d'une branche d'industrie encore inconnue dans un pays , et qui exige de fortes avances, l'autre l'assistance donnée à de certaines classes industrielles ou agricoles , lorsque des calamités imprévues ont considérablement diminué leurs ressources.

Je ne sais cependant , si, même dans ces deux cas ! à l'exception peut-être de quelques circonstances très-rares pour lesquelles il est impossible de tracer des règles fixes , l'intervention du gouvernement n'est pas plus nuisible qu'avantageuse.

Dans le premier cas, nul doute que la nouvelle branche d'industrie ainsi protégée ne s'établisse plutôt avec plus d'étendue; mais, reposant plus sur l'assistance du gouvernement que sur les calculs des particuliers , elle s'établira moins solidement. Ceux-ci , indemnisés d'avance des pertes qu'ils pourront faire , n'apporteront pas le même zèle et les mêmes soins que

s'ils étaient abandonnés k leurs propres forces ; jet s'ils n'avaient de succès à attendre que ceux qu'ils pourraient mériter. Ils se flatteront avec raison que le gouvernement , en quelque sorte engagé par les premiers sacrifices qu'il aura consentis, viendra derechef à leur secours s'ils échouent, pour ne pas perdre le fruit de ces sacrifices, et cette arrière-pensée d'une nature différente de celle qui doit servir d'aiguillon à l'industrie , nuira plus ou moins et toujours d'une manière notable à leur activité et à leurs efforts.

L'on imagine d'ailleurs beaucoup trop facilement, dans les pays habitués aux secours factices de l'autorité, que telle ou telle entreprise est au-dessus des moyens individuels , et c'est une seconde cause de relâchement pour l'industrie particulière j elle attend que le gouvernement la provoque ; parce qu'elle est accoutumée à recevoir l'impulsion première du gouvernement.

A peine en Angleterre une découverte estelle connue, que des souscriptions nombreuses fournissent aux inventeurs tous les moyens de développement et d'application. Seulement les souscripteurs apportent plus de scrupule dans l'examen des avantages promis , qu'un gouvernement n'en pourrait apporter, parce que l'in-

térèt de tous les individus qui entreprennent pour leur compte est de ne pas se laisser tromper, tandis que l'intérêt de la plupart de ceux qui spéculent sur le secours du gouvernement est de tromper le gouvernement. Le travail et le succès sont Tunique ressource des premiers. U exagération ou la faveur sont pour les seconds une ressource beaucoup plus certaine et surtout plus rapide. Le système des encouragemens est encore sous ce rapport un principe d'immoralité.

Il est possible, je ne le nie pas, que l'industrie des individus privée de tout secpurs étranger s'arrête quelquefois devant un obstacle; mais d'abord elle se tournera vers d'autres objets, et l'on peut compter, en second lieu, qu elle rassemblera ses forces pour revenir tôt ou tard à la charge et surmonter la difficulté. Or , j'affirme que l'inconvénient partiel et momentané de cet ajournement ne sera pas comparable au désavantage général du désordre et de l'irrégularité que toute assistance artificielle introduit dans les idées et dans les calculs.

Des raisonnemens à peu près pareils trouvent leur application dans la seconde hypothèse qui, au premier cpup d'œil, parait encorq bien plus légitime et plus favorable. En venant au secours des classes industrielles ou agricoles,

dont les ressources ont été diminuées par des calamités imprévues et inévitables , le gouvernement affaiblit d'abord en elles le sentiment qui donne le plus d'énergie et de moralité k l'homme , celui de se devoir tout à soUméme et de n'espérer qu'en ses propres forces. En second lieu , l'espoir de ces secours engage les classes souffrantes à exagérer leurs pertes , à cacher leurs ressources , et leur donne de la sorte un intérêt au mensonge. J'accorde que ces secours soient distribués avec prudence et parcimonie ; mais l'effet qui n'en sera pas le même pour l'aisance des individus , en sera le même pour leur moralité. L'autorité ne leur en aura pas moins enseigné à compter sur les autres au lieu de ne compter que sur eux-mêmes. Elle trompera ensuite leurs espérances; mais leur activité n'en aura pas été moins relâchée ? leur véracité n'en aura pas moins souffert une altération. S'ils n'obtiennent pas les secours du gouvernement, c'est qu'ils n'auront pas su tes solliciter avec une habileté suffisante. Le gouvernement s'expose enfin à se voir déçu par des agens infidèles. Il ne peut suivre dans tous les détails l'exécution des mesures qu'il ordonne, et la ruse est toujours plus habite que la surveillance. Frédéric*le-Grand et Catherînie II avaient adopté pour l'agriculture et 1 industrie le sys*

tème des encouragement Us visitaient Créquemmenteux-mémeslesprovincesqu'ilss'ima* ginaient avoir secourues* On plaçait alors sur leur passage des hommes bien vêtus et bien nourris 9 preuves apparentes de l'aisance qui résultait de leurs libéralités, mais rassemblés k cet effet par les distributeurs de leurs grâces , taudis que les véritables babitans de ces contrées gémissaient au fond de leurs cabanes dans leur ancienne misère, ignorant jusqu'à l'intention des souverains qui se croyaient leurs bienfaiteurs.

Dans les pays qui ont des constitutions libres» la question des encouragemens et des secours peut encore être considérée sous un autre point de vue. Est-il salutaire que le gouvernement s'attache certaines classes de gouvernés par des libéralités qui, fussent-elles sages dans leur distribution, ont nécessairement de l'arbitraire dans leur nature ? N'est-il pas à craindre que ces classes, séduites par un gain immédiat et positif ne deviennent indifférentes à des violations de la liberté individuelle ou de la justice? On pourrait alors les regarder comme achetées par l'autorité.

En lisant plusieurs écrivain^, on serait tenté de croire qu'il n'y m rien de plus stupide, de moins éclairé , de plus insouciant que l'intérêt

individuel. Ils nous disent gravement, tantôt, que si le gouvernement n'encourage pas l'agriculture , tous les bras se tourneront vers les manufactures, et que les campagnes resteront en friche ; tantôt , que si le gouvernement n encourage pas les manufactures , tous les bras resteront dans les campagnes; que le produit de la terre sera fort au-dessus des besoins, et que le pays languira sans commerce et sans industrie (i) , comme s'il n'était pas clair, d'un côté, que l'agriculture sera toujours en raison des besoins d'un peuple, car il faut que les artisans et les manufacturiers aient de quoi 6e nourrir; de l'autre, que les manufactures s'élèveront aussitôt que les produits de la terre seront en quantité suffisante , car l'intérêt individuel poussera les hommes à s'appliquer à des travaux plus lucratifs que la multiplication des denrées dont la quantité réduirait le prix. Les gouver» nemens ne peuvent rien changer aux besoins physiques des hommes; la multiplication et le taux des produits, de quelque espèce qu'ils soient, se conforment toujours aux demandes de ces produits. Il est absurde de croire qu'il ne auflit pas, pour rendre un genre de travail commun, qu'il soit utile à ceux qui s'y livrent. S'il

(\)V. Filangieri et beaucoup d'autres.

y a plus de bras qu'il a en faut pour mettre en valeur la fertilité du sol , les habitans tourneront naturellement leur activité vers d'autres bran* ebes d'industrie. Us sentiront r sans que le gouvernement les en avertisse, que la concurrence, passant une certaine ligne, anéantit l'avantage du travail» L'intérêt particulier, sans être encouragé par l'autorité, sera suffisamment excité par ses propres calculs a chercher un genre d'occupation plus profitable. Si k nature du terrain rend nécessaire un grand nombre de cultivateurs , les artisans et les manufacturiers ne se multiplieront pas, parce que le premier besoin d'un peuple étant de subsister , un peuple ne néglige jamais sa subsistance, bailleurs l'état d agriculteur étant plus nécessaire , sera par cela même plus lucratif que tout autre* Lorsqu'il n'y a pas de privilège abusif qui intervertisse l'ordre naturel, l'avantage d'une profession se compose toujours de son utilité absolue et de sa rareté relative. Les productions tendent à se mettre au niveau des besoins , sans que l'autorité s'en mêle (i). Quand un genre de production est rare , son prix s'élève. Le prix s élevant, cette production, mieux payée , attire à elle l'industrie et les capitaux. Il en résulte que ■ i ■ ■■ ■ ■ ■ ■ ii ■ ■ ■ m ■

(t) V* Smith, liy. I; chap. 7; et Say, tfcoo. poî

cette production devient pins commune. Cette production étant plus commune, son prix baisse; et le prix baissant , une partie de l'industrie et des capitaux se tourne d'un autre côté. Alors la production devenant plus rare, le prix se relève et l'industrie y revient , jusqu'à ce que la production et son prix aient atteint un équilibre parfait. Le véritable encouragement pour tous les genres de travail , c'est le besoin qu'on en a* La liberté seule est suffisante pour les maintenir tous dans une salutaire et exacte proportion»

Ce qui trompe beaucoup d'écrivains , cfest qu'ils sont frappés de la langueur ou du malaise qu'éprouvent, sous des gouvernemens arbitraires , les classes laborieuses de la nation. Ils ne remontent pas à la cause du mal , mais s'imaginent qu'on y pourrait remédier par uoe action directe de l'autorité en faveur des classes souffrantes. Ainsi , par exemple , pour l'agriculture, lorsque des institutions injustes et oppressives exposent les agriculteurs aux vexations des classes privilégiées , les campagnes sont bientôt en friche , parce qu'elles se dépeuplent Les classes agricoles accourent le plus qu'elles peuvent dans les villes pour se dérober à la servitude et à l'humiliation. Alors des spéculateurs imbéciles conseillent des encourage

Meus positifs et partiels pour les agriculteurs; Ils ne voient pas que tout se tient dans les so* ciétés humaines. La dépopulation des campagnes est le résultat d'une mauvaise organisation politique. Des secours à quelques individus ou tout autre palliatif artificiel et momentané n'y remédieront pas ; il n'y aurait de ressource que dans la liberté et dans la justice» Pourquoi y recourt-on le plus tard que l'on peut ?

D faut , nous dit-on quelquefois , annoblir l'agriculture , la relever , la rendre honorable ; car c'est sur elle que repose la prospérité des nations. Des hommes assez éclaira ont développe cette idée. L'un des esprits les plus pé* aétrans, mais les plus bizarres du siècle dernier, le marquis de Mirabeau , n'a cessé de la répéter» D'autres en ont dit autant des manufactures j mais on n'annoblit que par des distinctions , si tant est qu'on annoblisse par des distinctions artificielles. Or , si le travail est utile f comme il sera profitable, il sera commun * Quelle distinction voulez-vous accorder à ce qui est commun? Le travail nécessaire est d'ail* leurs toujours facile. Or, il ne dépend pas de l'autorité d'influer sur l'opinion de manière à ce qu'elle attache un rare mérite à ce que tout le monde peutiaire également bien.

De toutes les distinctions que les gouverne^

mens confèrent , les seules vraiment imposantes sont celles qui annoncent du pouvoir, parce qu'elles sont réelles, et que le pouvoir qui s'en décore peut agir en mal ou en bien. JLes dis* tinctions fondées sur le mérite sont toujours contestées par l'opinion, parce que l'opinion se réserve à elle seule le droit de décider du mérite. Elle est forcée, malgré qu'elle en ait, de reconnaître le pouvoir ; mais le mérite , elle peut le nier. C'est pour cela que le cordon bleu commandait le respect. Il constatait que celui qui le portait était un grand seigneur, et l'autorité peut très-bien juger que tel homme est un grand seigneur. Le cordon noir , au contraire , était ridicule. Il déclarait celui qui en était décoré; un littérateur , un artiste distingué. Or , l'autorité ne peut prononcer sur les littérateurs ou les artistes.

Les distinctions honorifiques peur les agriculteurs, pour les artisans, pour les maouiac* tuners, sont encore plus illusoires. Les cultivateurs, les artisans, les manufacturiers, veulent arriver à l'aisance ou à la richesse par le travail , et au repos par la garantie. lia ne vous demandent point de vos distinctions artificielles, pu s'ils y aspirent , c'est que vous avea faussé leur intelligence, c'est que vous ave* rem* pli leurs tètes d'idées factices. Laissez-les jouir

eh paix du fruit de leurs peines, de l'égalité des droits, de la liberté d'action qui leur appartiennent. Vous les servirez bien mieux, en ne leur prodiguant ni faveurs, ni injustices, qu'en les vexant d'un côté , et en cherchant de l'autre à les distinguer.

KOXK Z, k LA FAGS l44*

De F inviolabilité des propriétés (i).

L'arbitraiks sur la propriété est bientôt suivi de l'arbitraire sur les personnes ; premièrement, parce que l'arbitraire est contagieux ; en second lieu , parce que la violation de la propriété provoque nécessairement la résistance* L'autorité sévit alors contre l'opprimé qui résiste; et, parce qu'elle a voulu lui ravir son bien} elle est conduite à porter atteinte k sa liberté.

Je ne traiterai pas dans ce chapitre des conBscations et autres attentats politiques

(i) Je dois prévenir le lecteur que dent ee chapitre te trouvent semées ç> et là des phrases tirées des meilleurs auteifrs sur l'économie politique et le crédit public. J'ai transcrit quelquefois leurs propres paroles , ne croyant pas devoir les changer pour dire moins bien ce qu'ils avaient dit. Mais je n'ai pu toujours les citer , parce que j'ai rédigé cette note de mémoire*

contre la propriété. L'on ne peut considérer ces violences comme des pratiques usitées par les gouvernement réguliers ; mais ' elles sont une partie inséparable de tous les systèmes ty* ranuiques ; car le mépris pour la fortune des hommes suit de près le mépris pour leur sûreté et pour leur vie.

J'observerai seulement que, par des me* sures pareilles , les gouvernement gagnent bien moins qu'ils ne perdent. « Les rois , dit » Louis XIV dans ses Mémoire*, sont seigneurs * absolus et ont naturellement la disposition » pleine et libre de tous les biens de leui» m sujets* » Mais quand les rois se regardent comme seigneurs absolus de tout ce que po* cèdent leurs sujets , les sujets enfouissent ce qu'ils possèdent ou le dissipent ; s'ils l'en* fouissent, c'est autant de perdu pour l'agricuk tore, pour le commerce, pour l'industrie, pour tous les genres de prospérité ; s'ils Je pro* diguent pour des jouissances frivoles, grossières et improductives, c'est encore autant de détourné des emplois utiles et des spéculations reproductrices, Sans la sécurité, l'économie devient duperie f et la modération imprudence, Lorsque tout peut être enlevé, il faut coiv quérir le pltis qu'il est possible, parce que Ton a plus de chances de soustraire quelque chose

à la spoliation. Lorsque tout peut être enlevé, il faut dépenser le plus qu'il est possible , parce que tout ce qu'on dépense est autant d'arraché a l'arbitraire. Louis XIV croyait dire une chose bien favorable à la richesse des. rois; il disait une chose qui devait ruiner les rois, en ruinant les peuples.

Il y a d'autres espèces de spoliations moins directes dont je crois utile 4de parler avec un peu plus d'étendue. Les gouvernemens se les permettent pour diminuer leurs dettes ou accroître leurs ressources, tantôt sous le prétexte de la nécessité, quelquefois sous celui de la justice, toujours en alléguant l'intérêt de l'état ; car de même que les apôtres zélés de la souveraineté du peuple pensent que la liberté publique gagne aux entraves mises à la liberté individuelle, beaucoup de financiers de nos jours semblent croire que l'état s'enrichit de la ruine des individus.

Les atteintes indirectes à la propriété, qui vont faire le sujet des observations suivantes, $e divisent en deux classes.

Je mets daus la première les banqueroutes partielles ou totales, la réduction des dettes nationales > soit en Capitaux, soit en intérêts, je paiement de ces dettes eu effets d'une valeur

inférieure à leur valeur nominale, l'altération des monnaies, les retenues, etc. Je comprends dans la seconde les actes d'autorité contre les hommes qui ont traité a? ec UsgouYernemens, pour leur fournir les objets nécessaires à leurs entreprises militaires ou civiles , les lois ou mesures rétroactives contre les enrichis , les chimères ardentes > l'annulation des contrats, des concessions, des ventes faîtes par l'état à des particuliers.

Je n'examinerai point maintenante, comme quelques écrivains le pensent , rétablissement des dettes publiques est une cause de prospérité; il me suffit que ces dettes soient aujourd'hui une condition inséparable de l'existence de tout grand état. Ceux qui subviennent habituellement aux dépenses nationales par des impôts, sont presque toujours forcés d'anticiper , et leurs anticipations forment une dette : ils sont de plus, à la première circonstance extraordinaire, obligés d'emprunter. Quant à ceux qui ont adopté le système des emprunts pré* férablement à celui des impôts, et qui n'établissent des contributions que pour faire face aux intérêts de leurs emprunt s , ( tel efrt k peu près de nos jours le système db l'Angleterre) une dette publique est irréparable de leur exis*

tence. Ainsi, recommander aux états modernes de renoncer aux ressources que le crédit leur offre , serait une vaine tentative.

Or, dès qu'une dette nationale existe , il faut la respecter scrupuleusement. On lui donne de la sorte une stabilité qui l'assimile autant que le permet sa nature aux autres genres de propriétés.

La mauvaise foi ne saurait être un remède h rien. L'arbitraire et l'incertitude sont les premières causes de ce qu'on a nommé l'agiotage. Il ne se développe jamais avec plus de force et d'activité que lorsque l'état viole ses cngageniens : tous les citoyens sont déduits alors à > chtrcber.dans le hasard des spéculations , quelques dédommagemens aux pertes que l'autorité leur fait éprouver:

Toute distinction entre les créanciers , toute inquisition dans les transactions des individus, toute recherche de la route que les effets publics ont suivie f et des mains qu'ils ont traversées jusqu'à leur échéance, est une banqueroute. Un état contracte des dettes et donne t*n paiement ses effets aux hommes auxquels il doit de l'arge«it»€es hommes sont forcés de tendre les effets qu'il leur a donnés, Sous -quel prétexte partirait-il de cette vente pour contester la valeur de ces effets? Plus» il contestera leur valeur,

plus ils perdront. Il s appuiera sur cette dépréciation nouvelle pour ne les recevoir qu'à un prix encore plus bas. Cette double progression réagissant sur elle-même réduira bientôt le crédit au néant et les particuliers à la ruine. Le créancier originaire a pu faire de son titre ce qu'il a youIu. S'il a vendu sa créance , la faute n'en est pas à lui que le besoin y a forcé , mais à l'état qui ne le payait qu'en effets qu'il s'est vu réduit à vendre. S'il a vendu sa créance a vil prix, la faute n'en est pas à l'acheteur qui l'a acquise avec des chances défavorables : la faute en est encore à l'état qui a créé ces chances défavorables , car la créance vendue - ne serait pas tombée à vil prix si l'état n'avait pas inspiré la défiance (i).

En établissant qu'un effet baisse de valeur, lorsqu'il passe dans la seconde main à des conditions quelconques que le gouvernement dort ignorer, puisqu'elles sont des stipulations libres et indépendantes, on fait de la circulation, qu'on 9 regardée toujours comme un moyen de richesse , une cause d'appauvrissement. Comment justifier cette politique, qui refuse à ses créanciers ce qu'elle leur doit et décrédite ce qu'elle

(r) Discours au tribunal «t |u corps législatif, comme or*» ftw au tribunal , au moi* de pluvite ait g.

leur donne ? De quel firent les tribunaux condamnent-ils le débiteur , créancier lui-même d'une autorité banqueroutière ? Eh quoi ! traîné dans un cachot, dépouillé de ce qui m'appartenait, parce que je n'ai pu satisfaire aux dettes que j'ai contractées sur la foi publique , je passerai devant la tribune d'où sont émanées les lois spoliatrices. D'un côté siégera le pouvoir qui me dépouille , de l'autre les juges qui me punissent d'avoir été dépouillé.

Tout paiement nominal est une banqueroute. Toute émission d'un papier qui ne peut être à volonté converti en numéraire est, dit un auteur français recommandable , une spoliation. Que ceux qui la commettent soient armés du pouvoir public , cela ne change rien à la nature de l'acte» L'autorité qui paie un citoyen en valeurs supposées, le. force à des paiemens semblables. Pour ne pas flétrir ses opérations et les rendre impossibles , elle est obligée de légitimer toutes les opérations pareilles. En créant la nécessité pour quelques-uns, elle fournit à tous l'excuse. L'égoïsme bien plus subtil, plus adroit, plus prompt , plus diversifié que l'autorité , s élance au signal donné. II déconcerte toutes les précautions par la rapidité f la complication, la variété de ses fraudes. Quand la corruption peut

fq justifier par la nécessité, elle na plus de

bornes. Si l'état veut mettre une

cotre ses transactions et les transactions des in*

dividus , l'injustice n'en est que plus scanda*

leuse.

Les créanciers d'une nation ne sont qu'une partie de cette nation. Quand on met des impôts pour acquitter les intérêts de la dette publique , c'est sur la nation entière qu'on la (ait peser ; car les créanciers de l'état comme contribuables paient leur part de ces impôts. En réduisant la dette , on la rejette sur les créanciers seuls. C'est donc conclure de ce qu'on poids est trop fort pour être supporté par tout un peuple, qu'il sera supporté plus facilement par le quart ou par le huitième de ce peuple.

Toute réduction forcée est une banqueroute. On a traité avec des individus d'après des conditions que l'on a librement offertes; ils ont rempli ces conditions , ils ont livré leurs capitaux ; ils les ont retirés des branches d'industrie qui leur promettaient des bénéfices : on leur doit tout ce qu'on leur a promis; l'accomplissement de ces promesses est l'indemnité légitime des sacrifices qu'ilsont faits, des risques qu'ils ont courus. Que si un ministre regrette d'avoir proposé des conditions onéreuses , la faute en est k lui, et nullement à a: ux qui n'ont fait que les accepter. La faute

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en est doublement à lui ; car ce qui a surtout rendu ses conditions onéreuses , ce sont ses infidélités antérieures; s'il avait inspiré une con* fiance entière , il aurait obtenu de meilleures conditions.

Si l'on réduit la dette d'un quart , qui empèche de lar réduire d'un tiers , des neuf dixièmes ou de la totalité ? Quelle garantie peut-on donner à ses créanciers ou se donner à soi* même? Le premier pas en tout genre rend le second plus facile. Si des principes sévères avaient astreint l'autorité à l'accomplissement de ses prouesses , elle aurait cherché des res* sources -dans l'ordre et l'économie. Mais elle a' essayé celles de la fraude , elle a admis qu'elles étaient à son usage : elles la dispensent de tout travail , de toute privation, de tout effort. Elle y reviendra sans cesse , cor elle n'a plus pour se retenir la conscience de l'intégrité.

Tel est l'aveuglement qui suit l'abandon de la justice, qu'on a quelquefois imaginé qu'en réduisant les dettes par un acte d'autorité , on ranimerait le crédit qui semblait déekeoir. On est parti d'un principe qu'on avait mat compris et qu'on a mat appliqué. L'on a pensé que moins on devrait , plus on inspirerait de cou- ' fiance , parce qu'on serait plus en état de payer ses dettes; maison a confondu l'effet d'une lî-

bération légitime et celui d'une banqueroute; Il ne suffit pas qu'un débiteur puisse satisfaire à ses engagemens, il faut encore qu'il le veuille, ou qu'on ait les moyens de l'y forcer. Or, un gouvernement qui profite de son autorité pour annuler une partie de sa dette /prouve qu'il n'a pas la volonté de payer. Ses Créanciers n'ont pas la faculté de l'y contraindre i qiiimportent donc ses ressources ?

Il n'en est pas d'une dette publique comme des denrées de première nécessité; moins il y a de ces denrées , plus elles ont de valeur. Cest qu'elles ont une valeur intrinsèque, et que Jeur valeur relative s'accroît parleur rareté. La valeur d'une dette au contraire ne dépend que de la fidélité du débiteur. Ébranlez la fidélité, la valeur est détruite. L'on a beau réduire la dette à la moitié, au quart, au huitième; ce qui reste de cette dette n'en est que plus décrédité. Personne n'a besoin ni envie d'une dette que l'on ne paie pas. Quand il s'agit des particuliers , la puissance de remplir leurs engage* mens est la condition principale , parce que la loi est plus forte qu'eux. Mais quand il est question des gouvernemens , la condition principale est la volonté.

Il est un autre genre de banqueroutes sur lequel plusieurs gouvernemens semblent se

taire encore moins de scrupules. Engagés, soit par ambition , soit par prudence, soit aussi par nécessité dans des entreprises dispendieuses, ils contractent avec des commerçans pour les objets nécessaires à ces entreprises. Leurs traita sont désavantageux, cela doit être; les in-» téréts d'un gouvernement ne peuvent jamais être défendus avec autant de zèle que les intérêts des particuliers; c'est la destinée commune à toutes les transactions sur lesquelles les parties ne peuvent pas veiller elles-mêmes, et c est une destinée inévitable. Alors l'autorité prend en haine des hommes qui n'ont fait que profiter du bénéfice inhérent à leur situation ; elle encourage contre eux les déclamations et les calomnies ; elle annule ses marchés, elle retarde ou refuse les paiemens qu'elle a promis : elle prend des mesures généralesqui, pour atteindre quelques suspects , enveloppent sans examen toute une classe. Pour pallier cette iniquité, Ton a soin de représenter ces mesures comme frappant exclusivement ceux qui sont à la tête des entreprises dont on leur enlève le salaire; on excite contre quelques noms odieux ou flétris l'animadversion du peuple ; mais les hommes que Ton dépouille, ne sont pas isolés; ils n'ont pas tout fait par eux-mêmes ; ils ont employé des artisans , des manufacturiers qui

leur ont fourni des valeurs réelles. C'est sur ces derniers que retombe la spoliation que l'on semble n'exercer que contre les autres , et ce même peuple qui , toujours crédule , applaudit à la destruction de quelques fortunes , dont Ténormité prétendue l'irrite, ne calcule pas que toutes ces fortunes , reposant sur des travaux dont il avait été l'instrument, tendaient à refluer jusqu'à lui, tandis que leur destruction lui dérobe à lui-même le prix de ses propres travaux.

Les gouvernemens ont toujours un besoin plus ou moins grand d'hommes qui traitent avec eux» Un gouvernement sne peut acheter au comptant comme un particulier : il faut ou qu'il paie d avance > ce qui est impraticable , ou qu'on lui fournisse à crédit les objets dont il a besoin ; s il maltraite et avilit ceux qui les lui livrent, quarri ve-t-il ? Les homme* honnêtes se retirent , ne voulant pas Caire un métier honteux. Les hommes dégradés se présentent seuls ; ils évaluent le prix de leur honte , et pré* voyant de plus qu'on les paiera mal, ils se paient par leurs propres mains. Un gouvernement est trop lent , trop entravé, trop embarrasse dans ses niouvemens, pour suivre les calculs déliés et les manœuvres rapides de l'intérêt individuel. Quand il veut lutter de corruption avec les par-

ticuliers , celle de ces derniers est toujours la plus habile. La seule politique de la force , c est la loyauté*

Le premier effet d'une défaveur jetée sur un genre de commerce, c'est d'en écarter tous les commerçans que l'avidité ne séduit pas. Le premier effet d'un système arbitraire, c'est d'inspirer à tous les hommes intègres , le désir de ne pas rencontrer cet arbitraire, et d'éviter les transactions qui pourraient les mettre en rapport avec cette terrible puissance (i).

Les économies fondées sur la violation de la foi publique , ont trouvé dans tous les pays leur châtiment infaillible dans les transactions qui les ont suivies. L'intérêt de l'iniquité, malgré ses réductions arbitraires et ses lois violentes , s'est payé toujours au centuple de ce qu'aurait coûté la fidélité.

J'aurais dû, peut-être, mettre au nombre des atteintes portées à la propriété , l'établisse*» ment de tout impôt inutile ou excessif. Tout ce qui excède les besoins réels, dit un écrivain dont on ne contestera pas l'autorité sur

( i ) V* sur les résultats des révocations et annulations des traités, l'excellent ouvrage sur le revenu public, par M. Ganilh. I. 3o3.

cette matière (1), cesse d'être légitime. 11 n'y a d'autre différenee entre les usurpations particulières et celle de l'autorité , sinon que l'injustice des unes tient à des idées simples, et que chacun peut aisément concevoir, tandis que les autres étant liées à des combinaisons compliquées , personne ne peut en juger autrement que par conjecture.

Tout impôt inutile est une atteinte contre la propriété, d'autant plus odieuse, qu'elle s'exécute avec toute la solennité de la loi ; d'autant plus révoltante que c'est le riche qui l'exerce contre le pauvre , l'autorité en armes contre l'individu désarmé.

Tout impôt, de quelque espèce qu'il soit, a toujours une influence plus ou moins fielleuse (2) : c'est un mat nécessaire; mais, comme tous les maux nécessaires, il faut le rendre le pioins grand qu'il est possible. Plus on laisse de moyens à la disposition de l'industrie des particuliers, plus un état prospère. L'impôt, par cela seul qu'il enlève une portion quelconque de ces moyens à cette industrie , est infailliblement nuisible.

(1) Administration des finances. I. 2.

(2) V. Smith, liv. V, pour l'application de cette vérité générale a chaque impôt en particulier.

Rousseau, qui en finances n'avait aucune, lumière, a répété, avec beaucoup d'autres , que dans les pays monarchiques il fallait consommer par le luxe du prince l'excès du superflu des sujets , parce qij'jl valait fpigujc qu.ç cet excédant fût absQrbç pa^ le gouvernement que dissipé par les particuliers ,(i}« Ou reconnaît dans cette doctrine un mélangç absurde de préjugés monarchiques et d'idées républicaines. Le luxe du prince , loin de décourager celui des individus, lui sert d'encouragement et d'exemple. U ne faut pas croire qu'en les dépouillant il les réforme. Il peut les précipiter dans la misèjre, mais il ne peut lçs retenir dans la simplicité; seulement Ja misère des uns a? combine avec le luxe des autres , et c'est de toutes les combinaisons la plus déplorable.

L'excès des impôts conduit à la subversion de la justice, à la détérioration de lajporale, à la dçstrpctiop de Ja liberté individuelle. Nf l'autorité qj)i epjèye ai^c classes laborieuses leur subsistance péniblement acquise , ni çp$ classes opprimées qui voient cette subsistance arrachée de leurs mains pour enrichir des maitrçs ayfdes , ne peuvent , dans cette lutte de la faiblesse contre la violence, de la pau-

( i ) Contrat jocUI , liy. IJJ.

vreté contre l'avarice , da dénàment contre la spoliation , rester fidèles aux lois de T équité.

Et Ton se tromperait en supposant que Fin* convénient des impôts excessifs se borne à la misère et à la privation da peuple. Il en résulte un autre mal non moins grand, que Ton ne parait pas jusqu'à présent avoir suffisamment remarqué*

La possession d'une très -grande fortune inspire même aux particuliers des désirs , des caprices, des fantaisies désordonnées qu'ils n'auraient pas conçues dans une situation plus restreinte. Il en est de même des hommes en pouvoir. Ce qui a suggéré au* ministères anglais, depuis cinquante ans, des prétentions si exagérées et si insolentes , c'est la trop grande facilité qu'il ont trouvée à se procurer d'immenses trésors par des taxes énormes. Le superflu de l'opulence enivre comme le superflu de la force, parce que l'opulence est une force, et de toutes, b plus réelle; de là des plans, des ambitions, des projets, qu'un ministère qui n'aurait possédé que le nécessaire , n'eut jamais formés. Ainsi, le peuple n'est pas misérable seulement parce qu'il paye au delà de ses moyens , mais il est misérable encore par Tusage que Ton fait de ce qu'il paye. Ses sacrifices tournent contre lui ; il ne paye plus des impôts

pour avoir la paix assurée par un bon système de défense : il en paye pour avoir la guerre , parce que 1 autorité , fière de ses trésors, veut les dépenser glorieusement. Le peuple paye, non pour que le bon ordre soit maintenu dans l'intérieur, mais pour que des favoris enrichis de ses dépouilles troublent au contraire Tordre public par des vexations impunies. De la sorte; une nation achète par ses privations , les malheurs et les dangers; et, dans cet état de choses, le gouvernement se corrompt par sa richesse, et le peuple par sa pauvreté.

NOTE ÀÀ, A LA PAGE l57«

De Vexil.

Je ne sépare point, dans mes réflexions; les exils d avec les arrestations et les emprisonne* mens arbitraires. Car c'est à tort que Ton considère l'exil comme une peine plus douce. IVous sommes trompés par les traditions de l'ancienne monarchie. L'exil de quelques hommes distingués nous fait illusion. Notre mémoire nous retrace M. de Choiseul envi* ronné des hommages damis généreux, et l'exil nous semble une pompe triomphale. Mais descendons dans des rangs plus obscurs, et transportons -nous à d'autres époques. Nous verrons, dans ces rangs obscurs, l'exil arrachant

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te père à ses enfans, l'époux à m femme , k commerçant à ses entreprises, forçant les parens à interrompre l'éducation de leur famille ou à la confiera des mains mercenaires, séparant les amis de leurs amis , troublant le vieillard dans ses habitudes, Homme industrieux dans ses spéculations, le talent dans ses travaux: Nous verrons l'exil uni â là pauvreté , le dénument poursuivant la victime sur une terre inconnue, les premiers besoins difficiles à satisfaire , lès moindres jouissances impossibles, Nous verrons l'exil uni à la défaveur , entourant ceux qu'il frappe de soupçons et de défiances , les précipitant dans une atmosphère de proscription , les livrant tour à tour à la froideur dû premier étranger , à l'insolence du dernier agent. Nous verrons T<?xil glaçant toutes les affections dans leur source, la fatigue enlevant à l'erilé F ami qui le suivait, l'oubli lui disputant les autres amis dont le souvenir représentait à ses yeux sa patrie absente, l'égo'isme adoptant les accusations pour apologies de f indifférence , et le proscrit délaissé s'efforçant eh vain de retenir, au fond de son âme solitaire, quelque imparfait vestige de sa vie passée : et lé pouvoir d'infliger un tel supplice , sans examen judiciaire, sans preuves publiques , sans jugement légal , serait confié

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à l'autorité, c'est-à-dire aux agens innombrables assez adroits pour surprendre ses arrêts ! et l'on assimilerait le droit d'exil à celui de grâce , l'affreux privilège de faire le mal à l'auguste prérogative de faire le bien ! parce que le roi peut être le .sauveur d'un criminel excusable , on en ferait le fléau de l'innocent ! Le visage du roi , dit un publiciste anglais 9 doit porter dans l'âme de tous ses sujets la sécurité et la joie : et ce serait au nom du roi qu'on lancerait sur les citoyens des rigueurs illégales et par conséquent injustes! Toutes les constitutions de la terre, écrites ou non écrites , ont voulu que le monarque fût plus clément que la loi , pour faire d'autant plus chérir sa puissance : et l'on rendrait cette puissance un instrument de désolation, d'arbitraire et de terreur (i)!

(t) Je sois loin d'inculper les intentions de plusieurs de ceux qui pensent qu'on pourrait sans danger attribuer au gouvernement une action plus on moins arbitraire sur h liberté individuelle. Je connais parmi eux des hommes que j'aime , que j'estime , et qui réunissent à beaucoup de lu» mières un caractère très-noble ; mais leur opinion sur ce point.me parait fausse. Je ne suis point rassuré par les palliatifs qu'ils proposent , et l'assentiment que leur système rencontre dans un parti qui ne veut ni constitution f ni liberté , doit , fose raffirmer, leur être plus pénible que la réfutation que je me suis permise contre eux.

Que nous importe que de petites républiques de la Grèce, dans leur envieuse démocratie, aient consacré l'ostracisme, cette grande iniquité populaire! Les exemples de l'antiquité si différente de nos temps modernes , peuvenkils aujourd'hui motiver des proscrijH tions, et recueillerons- nous les injustices de tous les siècles pour les fondre ensemble et les imiter (x)?

(2) En combattant ici l'idée de rétablir «oui un autre nom les lettre» de cachet , qui , après avoir fait le malheur de* individus , ont causé la perte de la monarchie, je me trouve d'accord avec nos lots les plus positives et les plus formelles. D'après le texte «lai* et précis des articles 1 1 , 44 9 47 » 4^t 49 et $0 du Code pénal , nulle autorité n'a le droit d'exiler un citoyen , ou de l'éloigner de son domicile. Je rapporte ces articles en entier pour que l'évidence de mon assertion résulte de leur ensemble. Art. 1 1 . « Le renvoi sous la sur- » veillance spéciale de h haute police , l'amende * etc. , sont » des peines communes aux matières criminelles et certec- » tionelJes. » Art, 44. « L'eQet du renvoi sou* la surveillance » de h haute police de l'état sera de donner an gouverne- » ment ainsi qu'à la partie intéressée, le droit d'exiger , soit » de l'individu placé dans cet état, après qu'il aura subi * sa peine , soit de »e$ père et mère, tuteur ou curateur, » a'il est en âge de minorité , une caution solvable de bonne » conduite , jusqu'à la somme qui sera fixée par l'arrêt on le " jugement. Toute personne pourra être admise à fournir » caution. Faute de fournir ce cautionnement, le cqn-»

KOTE BB, A LA PAGE lS*].

De la suspension H de la violation des constitutions.

« Les pouvoirs constitationaelsn'exisUnt que h par la constitution, ne peuvent la suspendre* » Un homme qui n'aurait jamais oui parier de constitution et qui se ferait expliquer ce que cette expression signifie f ne concevrait probablement pas la nécessite de cet article. 11 y a

» dasané detneure à la disposition du gouremesnent, oui a » le droit dtadouner, soit Féloignanent de findhridu d'an m certain lieu* soit fa résidence coutume dans un lien déter*

• unoé de fan des départ courra de Feafwe. » Ait. 47.

• Les coupables eo$ui\wut\($ aux travaux larcésâ tennis et k » la rédosioo , seront de plein droit , après épi ils auront

• sulnieiâr* peine*, HfaÊÙMUMUkmr lie f mm U

• veillaiir* de b haute police de Fétat*» Art 48, «Les » paMcs eominmmét an hiunin r me ni seront de plein droit

• sous la unVue sunreiuanee , pendant on ttsnps épi k la

• durée de l* peine nvftk auront subie. » Art. 49. « Devront » être renvoyés sont la nùluM* surveillanee , ceux qui auront

• été condamné* pour crânes on délits qui intéressent la » sûreté inférieure ou extérieure de Fêtai •Ait- 5o. •Hors

• les ca* déierminé* par les articie* précédent f les on»

• Uanmés ne seront placés sous la snrvcUhnce de la hante

+ ticulière oV Ai Aufaura nenus. «

des vérités tellement évidentes qu'elles serablent ni avoir nul besoin d'être fortifiées par des déclarations expresses; malheureusement l'expérience nous apprend que l'évidence n'est pas toujours une garantie.

Durant le cours de notre révolution, nos gouvernemens ont fréquemment prétendu qu'ils avaient le droit dé violer là constitution pour la sauver. Le dépôt constitutionnel, ontils dit, nous est confié; notre devoir est de prévenir toutes les atteintes qui pourraient

On voit donc, i°. que la f Acuité attribuée au gouvernement d'ordonner , soit l'éloignement d'un individu de tel ou tel lieu , soit sa résidence dans un lieu déterminé , n'est jamais que l'effet du renvoi sous la surveillance de la haute police; a0, que ce renvoi lui-même se donne cette faculté su gouvernement , que faute d'une caution que l'individu est toujours admis à fournir ,<ct par conséquent que le gouvernement ne peut refuser; 3°. que ce renvoi n'est jamais que la suite à1 une peine prononcée par un jugement légal; 4°* qu'il n'est jamais prononcé que contre des condamnés \ 5°. que, hors des cas déterminés par ce chapitre du Code , nul ne peut être placé sous la surveillance de la haute police, ni par conséquent soumis a ce que le gouvernement lui ordonne de s'éloigner de tel lieu , ou de résider dans tel autre , que dans le cas oit une disposition particulière de la loi l'aurait permis. Loin qu'il y ait une exception pour les délits qui intéressent la sûreté de l'état , les personnes accusées de ces délits ne peuvent, non plus que les autres , être mises sous la

lai être portées : et , comme le prétexte de prévenir quoi qae ce soit permet tout, nos autorités, dans leur prévoyance préservatrice , démêlant toujours , an fond de tontes les réclamations et de tontes les résistances , de secrets desseins et des intentions perfides, ont généreusement pris sur elles de faire un mal certain pour éviter un mal présumé.

Je ne parle pas ici des lois d'exception partielles, contre lesquelles je me sois élevé pins d'une fois dans cet ouvrage; je parle des me* sures plus générales que les lois d'exception • ont à la vérité l'inconvénient d'entraîner à

surveillance de h tari* police , qu'après avoir étéjo£éc?„ puisqu'il est dit que cette surveillance les atteindra , après qu'elles auruut été condamnées.

Ainsi donc , toutes les fois que, duruat l'empire, l'autorité s'arrogeait le droit dYkiçocr un individu de la résident* de son choix, ou de lui ea designer une contre $00 choix,» cet individu , t\ n*avoit pas été condamné à une peine qui impliquât, d'après la disposition formelle de k loi, le reu~ toi sous la surveillance do la haute police , et, a*, s'il n'avait pas refusé ou ne s%était pas trouvé non (Tétat de fournir une caution solvahle de bonne conduite, l'autorité Tiolait les lois qu'elle avait dictées. Mime alors, aucun ministre n*av*it le droit de prononcer un ordre d'exil, aucun fonctionnaire cm! ni mûiuire n'avait le droit de foire exécuter un tel ordre , aucun citoyen n'était tenu d'y obâr, et toutes les lois relatives à cet objet sont encore dans toute leur force»

leur suite , parce qu en rendant les constitutions quelles mutilent des objets de mépris et de dérision pour le peuple, elles amènent des raomens de crise , où les gouvernemens ne savent plus comment administrer avec la constitution ; alors ces gouvernemens s'écrient que les constitutions, qui sont le boulevart des états, ne doivent; pas servir de refuge aux ennemis de l'état; qu'une constitution est une citadelle, et que lorsqu'une citadelle est bloquée, la garnison peut en sortir pour disperser lès assiégeans qui la bloquent.

C'est ainsi que le directoire, après avoir commencé par la loi d'exception du 3 brumaire , a été conduit jusqu'au 18 fructidor» C'est ainsi que Bonaparte , après avoir commencé par la mesure d'exception qui éliminait le tribunat, a fini par l'empire : et déjà , sous le règne de la charte, on a insinué que son 14*- article donnait au gouvernement le droit de tout faire. Cette logique ressemble assez à celle du berger dans l'Avocat Patelin. Mais , comme ici le ridicule est sans préjudice de l'odieux, il est bon de réfuter sérieusement ce système.

Un gouvernement constitutionnel cesse de droit d'exister, aussitôt que la constitution n'existé plus, et une constitution n'existe plus dès qu'elle est violée : le gouvernement qui la

viole déchire sou titre : à dater de cet instant même , il peut bien subsister par la force, mais il ne subsiste plus par la constitution.

Eh ! quoi , répondent ceux qui détruisent les constitutions pour les préserver d être détruites par d'autres, faut-il les livrer sans défense à leurs ennemis? faut-il permettre que ces ennemis s'en servent comme d'une arme ?

Je demande d'abord si , lorsqu'on viole la constitution , c'est bien réellement la constitution que l'on conserve : je réponds que non; ce que Ion conserve , c'est le pouvoir de quelques hommes qui régnent au nom d'une constitution qu'ils ont anéantie. Remarquez-le bien, étudiez les faits, vous verrez que toutes les fois que des constitutions ont été violées, ce ne spnt pas les constitutions , mais les gouvernemens , que l'on a sauvés.

Soit, me dira-t-on : mais n'est-ce pas un bien que de sauver le gouvernement? le gouvernement n'est-il pas de première nécessité parmi les hommes? et si une constitution est devenue inexécutable, soit par ses défauts intrinsèques, soit par un enchaînement malheureux de circonstances, n'est-il pas salutaire qu'au moins le gouvernement soit en sûreté?

S'il était prouvé que , par des mesures pa~

reillcs, le gouvernement fût en sûreté, j'hésiterais peut-être dans ma réponse*

Je suis enclin moins que personne k dé-* sirer le bouleversement des formes établies: j'aime presque toujours mieux ce qui existe que ce qui viendrait , parce qu'il y a presque toujours dans ce qui existe des garanties pour la liberté et pour le repos ; mais , précisément parce que je désire le maintien de ces formes comme garanlie du repos et de la liberté , je ne puis consentir à ce que, sous prétexte de les conserver , on prenne des moyens qui détruisent Tune et troublent l'autre ; je n'y puis consentir , parce qu'on marche contre le but qu'on allègue , qu'on sacrifie le fond sans sauver les formes. Car, il ne faut pas s'y tromper, lorsqu'un gouvernement n'a de ressources, pour prolonger sa durée , que dans les mesures illégales, ces mesures ne retardent sa perte que de peu d'instans, et le renversement qu'il voulait prévenir s'opère ensuite avec plus de malheurs et de hpnte.

L'on est convenu d'admirer de siècle en siècle certains exemples d'une rapidité extraconstitutionnelle , extrajudiciaire , qui , dit-on , sauve les états en ne laissant pas aux séditieux le temps de se reconnaître ; et , lorsqu'on ra-

conte ces attentats politiques, on les considère isolement, comme si les faits qui les ont suivis ne faisaient pas partie de leurs conséquences.

Les Gracques, s ecrie-t-on, mettaient en dan* ger la république romaine ; toutes les formes étaient impuissantes; le sénat invoqua deux fois la terrible loi de la nécessité, et la république fut sauvée. La république fut sauvée , c'est-à-dire que de cette époque il faut dater sa chute ; tous les droits furent méconnus , toute constitution renversée : le peuple n'avait demandé que l'égalité : il jura la vengeance; Marius vint accomplir ce serment.

Les complices de Catilina étaient dans les fers , l'on craignait que d'autres complices ne les délivrassent: Gicéron les fit mettre à mort sans jugement, et l'on exalte encore la prudence de Cicéron. Les fruits de sa prudence et de ses mesures rapides et illégales ne furent pas au moins d'une durée longue. César réunit autour de lui les partisans de Catilina, et Rome périt avant le consul qui croyait l'avoir sauvée (i).

( i) U est curieux de remarquer combien les mesures de ce genre paraissent odieuses à ceux mêmes qui s'en servent, quand ce sont d'autres qui les emploient pour d'autres causes. Lucius Fïacctts intemxy dit Cicéron lui-ménic,//? Suîlâ

4io

L'ambition des Guises agitait le règne dé Henri III. Il semblait impossible de juger les Guises ; Henri III recourut au meurtre : son règne en devint-il plus tranquille ? Vingt années de guerres civiles agitèrent l'empire fran-

legem tulit, vtomniaf quœcumque ille fecerit, cssent rata..», nihilb credo magis, Ma jusla esse, ut dlctaior quem vellet civium, indlctd causa y impunc posset occi~ dere. Et les complices de Catilina n'araient-ils pas été mis li mort , indictd causa? Un écrivain moderne, dont on recommande les ouvrages , qu'il est plus facile en effet de louer que de lire , nous offre un exemple plus récent de cette double manière de raisonner. « Les Gracques voulaient une révolution , dit Fauteur de l'Esprit de l'Histoire; tome I , p. 262 , ce que personne n'a le droit de vouloir , ce qui , dans un état constitué , est un arrêt de mort ; le leur était prononcé par la loi , par le bien , par Tordre public. Il ne fut pas exécuté par des moyens légaux, parce qu'eux-mêmes avaient rendu ces moyens impossibles , parce qu'en troublant la société, ils s'étaient mis en état de guerre. Vous trouverez quelques écrivains qui ont reproché au sénat Ja mort des Gracques comme ils ont reproché k Cicéron la mort des conjurés de Catilina , a Henri III celle des Guises. Dans la circonstance où ces événemens ont eu lieu , ils dérivaient du droit de sûreté qui , étant celui de tout individu , est , à plus forte raison , celui de toute société. Un souverain , on état quelconque fait une faute sans doute , lorsqu'il se laisse réduire a cette nécessité par des moovemens qu'il eût pu arrêter; mais il en fait une bien plus grande, si, appliquant

çais, et peut-être le bon Heari IV porU-t-il, vingt ans plus tard, la peine, du dernier Yalofc. Dans les crises de cette nature , les cpupablejs que Ton immole ne sont jamais qu'en petit nombre. D autres se taisent k se cachent, s^t-

Us principe» de la société a ce qui les renverse , il n'exécute pas la première des lois, salua poputi. Lorsqu'il n'y â qu'un moyen de aauver l'état, la première de toutes les lois est de l'employer- » Voilà les principe de Fauteur, quand il s'agit des hommes qui veulent ou qui sont soupçonnés de vouloir ébranler l'aristocratie ou la royauté , parce que ce sont les gouvernemens que l'auteur préfère : mais est -il question des gouvernemens populaires , la thèse est différente. « Les lois de proscription , dit-il alors , n'ont jamais sauvé le peuple. » Mais une condamnation à mort sans jugement n'estelle pas une loi de proscription ? « Tout homme vivant dans une société , a acquis trois droits que personne ne peut lui «ter et qu'il ne peut perdre que par sa faute ou par sa propre volonté : ces droits sont sa liberté personnelle, sa propriété, sa vie. » (ibid. p. 307 et suiv.) Mais si vous condamnez un homme sans jugement et sans formes, comment savez-vous s'il a mérité par sa faute de perdre le»' droits que vous déclarez devoir être respectés en lui tant qu'il ne mérite pas de les perdre? « Ce n'est pas à force d'injusl tices qu'on peut réorganiser un état. » Hais n'y a-t-il pas injustice légale dans toute mesure illégale , et quand vous supprimez les formes, comment savez-vous qu'il n'y a pas aussi injustice pour le fond ? fauteurs de l'arbitraire , vous n'y voyez jamais qu'une arme et ne songez qu'à vous en servir.

tendent | iU profitent de l'indignation que la violence a refoulée dans les âmes; ils profitent de la consternation que l'apparence dé finjmtice répand dabs l'esprit des hommes scrupuleux. Le pouvoir, en a affranchissant des lois ! a perdu son caractère distinctif et sa plus heureuse prééminence» Lorsque les factieux l'attaquent avec des armes pareilles aux siennes , la foule des citoyens peut être partagée , car il lui parait qu'elle n'a que le choix tntre deux factions*

Quand les ennemis présumés de Tétai ne peuvent être jogos sans qu'il soit & craindre que le peuple ne les délivre , cette disposition du peuple ent telle que les coups d'état les plus violens deviennent inutiles. Un peuple ainfti disposé ne manquera jamais de chefs»

Sans doute , il y a, pour les sociétés poli* tiques , des momens de danger , que toute la prudence humaine a peine h conjurer. Mais il est des actions que l'amour de la vie ne légitime pas dans les individus. Il en est de même pour lesgouvernemens, et si l'on veut prendre conseil de l'expérience et de l'histoire de tous les peuples , on cessera de qualifier cette règle de morale niaise» Si la chute est inévitable, pourquoi joindre au malheur certain le crime inutile ? Si le péril peut se conjurer , ce ne

sera point par la violence, par la suppression de la justice, mais en adhérant plus scrupuleusement que jamais aux lois établies, aux formes tutélaires , aux garanties préservatrices.

Deux avantages résulteront de cette courageuse persistance dans ce qui est juste et légal. Les gouvernemens laisseront à leurs ennemis l'odieux de la violation des lois les plus saintes; et de plus, ils obtiendront, par le calme et par la sécurité dont leurs actes seront empreints , la confiance de cette masse timide qui resterait au moins indécise, si des mesures extraordinaires prouvaient , dans les dépositaires de l'autorité, le sentiment dun péril pressant*

Les annales de l'Arabie nous racontent qu ua calife, attaqué d'une maladie incurable , se laissa persuader par un giaour , que les entrailles palpitantes d'en fans égorgés soulageraient ses maux. Beaucoup d'innocens périrent : le calife ne guérit point ; il ne vécut pas un jour de plus. Une horreur éternelle entoure sa mémoire. Soyez justes , dirai-je toujours aux dépositaires de l'autorité; car si l'existence de votre pouvoir n'est pas compatible avec la justice , votre pouvoir ne vaut pas la peine d'être conservé. Soyes justes; car si voua ne pouvea

pas exister en étant justes, avec l'injustice même vous n'existerez pas long-temps.

Ceci ne s'applique , j'en conviens, qu'aux gouvernemens, soit républicains, soit monarchiques, qui prétendent reposer sur des principes raisonnables , et se décorer des apparences de la modération. Un despotisme comme celui de Constantinople peut gagner à la violation des formes. Son existence même en est la violation permanente. Il est forcé perpétuellement de tomber à coups de hache sur l'innocent et sur le coupable ; il se condamne à trembler devant ses complices qu'il enrégimente , qu'il flatte et qu'il enrichit. 11 vit de coups d'état jusqu'à ce qu'un, coup d'état le fasse périr luimême de la main de ses suppôts. Mais tout gouvernement modéré , tout gouvernement qui s'appuie sur la régularité et sur la justice , se perd par toute interruption de la justice, par toute déviation de la régularité. Comme il est dans sa nature de s'adoucir tôt ou tard, ses ennemis attendent cette époque pour se prévaloir des souvenirs armés contre lui. La violence a paru le sauver un instant , mais elle a rendu sa chute plus inévitable; car elle a généralisé la haine que ses adversaires lui portaient

Même, en mettant à part la moralité, il

faudrait y penser encore sérieusement , avant d'entrer dans la route de la tyrannie. Un moment de faiblesse ou de pitié , ou d'incertitude, ou de remords, et tout est perdu.

Durant notre longue et triste révolution , beaucoup d'hommes s'obstinaient à ne voir la cause des événemens du jour que dans les actes de la veille. Lorsque la violence , après avoir produit une stupeur momentanée , était suivie d'une réaction qui en détruisait l'effet , ils attribuaient cette réaction à trop de parcimonie dans les proscriptions ou au relâchement de l'autorité (t). Mais il est dans la nature des décrets iniques , de tomber en désuétude ; il est dans la nature de l'autorité de s'adoucir même à son insu. Les précautions devenues odieuses se négligent; l'opinion pèse malgré son silence;

(n) Les auteurs des dragonnades faisaient le même raisoaucment sons fouis XIV. « fors de l'insurrection des Cevennes, dit M. de Rhulières , Éclaircissemens sur h révocation de Têdît de Nantes, II, 278, le parti qui avait sollicité la persécution des religioonaires prétendait que la révolte des camisards n'avait pour cause que le relâchement des mesures de rigueur; si l'oppression avait continué , disaient-ils , il n'y aurait point eu de soulèvement; si Top* pression n'avait point commencé, disaient ceux qui s'étaient opposés a ces violences , il n'y aurait point eu de mécontens. »

la puissance fléchit : mais, comme elle fléchit de faiblesse , elle ne se concilie pas les cœurs. Les trames se renouent , les haines se développent. Lesinnocens, frappés par l'arbitraire, reparaissent plus forts. Les coupables qu'on a condamnés sans les entendre, semblent jnnocens , et le mal qu'on a retardé de quelques heure», revient plus terrible, aggravé du mal qu'on a fait.

Il n'y a point d'excuse pour des moyens qui servent également à toutes les intentions et à tous les buts, et qui , invoqués par les «hommes honnêtes contre les brigands, se retrouvant dans la bouche des brigands avec l'autorité des hommes honnêtes, avec la même apologie de la nécessité , avec le même prétexte du salut public. La loi de Valérius Publicola , qui permettait de tuer sans formalité quiconque aspirait à la tyrannie, servait alternativement les fureurs aristocratiques et populaires, et perdit la république romaine.

Que reste-t-il après une constitution violée? La sécurité, la confiance sont détruites. Les gouvernans ont le sentiment de l'usurpation ; les gouvernés ont la conviction qu'ils sont à la merci d'un pouvoir qui s'est affranchi des lois. Toute protestation de respect pour la constitution parait, dans les uus 9 une dé ri-

sion : tout appel à cette constitution parait 9

dans le? autres, une hostilité. En vain ceux qui*

dans leur aèle imprévoyant > ont concouru, à

ce ipouvetpent désordonné , veulent-ils r*rjo*i

ter d^ns ses déplqrtblq? fraqsçquenctes» ïfero&e

trouvent plup de pqint d'appai. Ce jewèdf est

hors île 4a portée des hommes*. la d^pip #f&

rompue; )i arbitraire est déch*iné..£n-edmtfrf

tant les intention* les pin* purçs*<toufc 4caa e&

forts seront tftfiwft&u*. hes 4éppstftairà» dtt

l'autorité s» vent qu'il* ont prépare w * glaive

qui n'attend qu'un brf$ fisscfc fort ppur Jç «liri*

ger contre eux. Le peuple oublierait pfent-être

que le gouvernement s'est étU&li çor la viola-

lion des règles qui le rendaient légitime; maàf

le gouvernement ne l'oublie pas* 11 y pense*

et pour r^gsgtle* toujours comme en péril un

pouvoir devenu coupable, etpourayoir saoa

cesse eBarri^re-pe^éeUpp^ibUi^^ubcpup

d'état pareil au premier $ il soit *fcec effort , ei

avwgle, au jour le jonr, une route sillonnée

par l'injustice : il ne dépend pas de lui d'en

suivre une: meilleure*. 0 subit la destinée de

to*t gouvernement sorti de ses boues.

Et qu'on ji çspire pas rentrer dans .une cgo» stitutio* après lavoir violée*

Toute constitution qui a été violée, est prouvée mauvaise. Car, de trois choses, une

est démontrée. Ou il était impossible aux pouvoirs constitutionnels de gouverner avec la constitution, ou il n'y avait pas dans tous ces pouvoirs un ■ intérêt égal à maintenir cette constitution; ou , enfin, il n'existait pas dans Jes pouvoirs opposés -au pouvoir usurpateur des moyens suffisons de la défendre. Mais lors menus qu'on supposerait que cette constitution eût été bonne, sa: puissance est détruite sur l'esprit des peuples.' Elle a perdu tout ce qui la Mndait-MspÉCtablp', tout cf qui formait son culte,- par cela seule qu'on a porté atteinte à ter légalité;

- J'aime a m'étendre sur ce sujet, et à le présenter mm toute» Ses faces, parce qu'il est bon qde 'les écrivains réparent lé mal que des écrivains ont fait. La manie de la plupart des hommes y c'est ;de se prétendre au-dessus de ce qu'ils 'sont La rnanie des écrivains, c'est de seprétendpe'des'henimes d'état. En conséf[ucncê, ils racontent presque tous avec respect, ils décrivent avec complaisance tous le» grands développemens de force, tous les recours aux mesures illégales, dans les ci H lances périlleuses. Ils réchauffent leur* culativc de toutes les démonstratif ':.'hki; dont ils drcorunl leurs pliraset.il ■ ;i'i)l :t liicltro dans leur sljlc la ni

recommandent ; ils lancent dé tous côtés l'arbitraire ; ils se croient pour un moment revêtus du pouvoir, parce qu'ils en prêchent Fabus; ils se donnent ainsi quelque chose du plaisir de l'autorité : ils répètent à tue tête tes grands mots de salut du peuple , de loi suprême, d'intérêt public ; ils sont en admiration de leur profondeur , et s'émerveillent de leur énergie. Pauvres imbéciles ! ils parlent à des hommes qui ne demandent pas mieux que de les écouter , et qui , à la première occasion , feront sur eux-mêmes l'expérience de leur théorie.

Cette vanité , qui a faussé le jugement de tant d'écrivains , a eu plus d'inconvéniens qu'on ne pense , pendant nos dissensions civiles. Tous les esprits médiocres, conquérans passagers d'une portion de l'autorité , étaient remplis de tontes ces maximes, d'autant plus agréables à la sottise , qu'elles lui servent à trancher les nœuds qu'elle ne peut délier. Us ne rêvaient que mesures de salut public, grandes mesures , coups d'état. Ils se croyaient des génies extraordinaires , parce qu'ils s'écartaient à chaque instant des moyens ordinaires. Ils se proclamaient des têtes vastes, parce que la justice leur paraissait une chose étroite. À chaque crime politique qu'ils commettaient, on les

entendait s écrier : Nous avons encore nne fois sauvé la patrie. Certes , nous devons en être suffisamment convaincus; c'est une patrie bientôt perdue , qu'une patrie sauvée ainsi chaque Jour (i).

(i) De l'Esprit de conquête, p. 168 et 175»

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