CHAPITRE VII

J'ai fait connaître dans les chapitres précédents, et surtout dans celui qui concerne l'histoire des provinces, les faits relatifs aux relations multipliées de diverses communes de France avec celle de Londres ; il suffira donc ici de faire ressortir les lois qui semblent avoir présidé à des rapports qui non-seulement avaient été jusqu'ici inconnus, mais dont l'existence elle-même n'avait pas été soupçonnée.

Les registres de la mairie de Londres prouvent qu'il existait entre les communes du moyen âge , en dehors du lien qui les rattachait plus ou moins au peuple dont elles faisaient partie, une sorte de confrérie ou de confédération tacite, un échange de services et une réciprocité de bons procédés, qui subsistaient non-seulement en temps de paix, mais même pendant la guerre. Cette espèce de ligue, association ou chevalerie communale, était surtout fondée sur la grande base de la civilisation du moyen Age : l'esprit d'incorporation ou de solidarité. Cette solidarité efficace et réelle rendait la commune entière responsable des actions de chacun de ses associés, et chaque individu, des actes non-seulement de la commune , mais de chacun de ses membres ; ces faits eussent-ils été accomplis dans les contrées les plus éloignées et par des individus dont l'existence elle-même était inconnue de celui qui s'en trouvait responsable.

fies documents publiés dans ce volume nous ont souvent fourni l'occasion de voir fonctionner dans toute sa pureté ce principe de solidarité qu'on peut , à bon droit , appeler excessive. Ainsi, Henri III crut faire une faveur spéciale aux marchands de Douai en ordonnant que désormais leurs marchandises ne pourraient être saisies que pour des dettes personnelles (n° ix). Dans les traités qui intervinrent entre la commune de Bayonne et celle de Londres, les deux villes argumentèrent d'un droit nommé namium, naviem, namialiones, etc. (1), et qui consistait à saisir, pour garantie d'une créance, le premier navire venu de la commune du débiteur (n°* cccxcviii, coin).

Londres fit souvent des traités avec les marchands de toute une province, de tout un royaume , et quelquefois même avec les marchands réunis de tous les pays étrangers. D'autres fois, au contraire, elle intervint pour quelques-uns de ses associés, et son maire, prenant en main la cause d'un particulier, le protégea plus efficacement

(1) La signification de ce mot n'a pat été connue par Ducange. Ce mot , employé dans une lettre de la commune de Londres à celle de Bordeaux, conservée dans les archives de cette dernière Tille, parait être une dérivation du saion nom {ptgmu).

TBOISIÈHE PABTtE, CHAP1TBB VIL CCXXYII

par la seule autorité de son nom que ne pourraient le faire aujourd'hui les agents diplomatiques des peuples les plus puissants. La nationalité, telle qu'elle est comprise aujourd'hui, n'existait pas encore ; mais les associations gagnaient en intensité tout ce que leur développement leur a fait perdre de force. Un article des Etablissements de Bardeaux, document du xine siècle encore inédit, et dont le texte est ordinairement joint, dans les manuscrits, à celui des Coutumes de Bordeaux , développe ce principe de solidarité dans toute son énergie. Si un noble ou un clerc, dit-il, débiteur d'un bourgeois, refuse de comparaître en justice devant le maire, toute relation directe ou indirecte de tous les bourgeois avec lui, les siens ou leurs représentants, doit immédiatement cesser, et le bourgeois qui enfreint cette excommunication réelle devient personnellement responsable de la dette. Si ces moyens ne suffisent pas, la commune tout entière doit aider son associé à se faire rendre justice (1).

Nous avons vu (cbap. n, art. 2) le développement des actes qui se passèrent entre la ville de Londres et celles d'Amiens , Nesle et Corbie. Au moyen de certains traités, les marchands des trois villes françaises se trouvèrent former à Londres une a>sociation permanente et distincte, une espèce de commune, astreinte au payement d'une rente et forcée d'obéir à un gouvernement électif. Les luttes nombreuses que les marchands gascons eurent à soutenir contre les marchands anglais, prouvent aussi que les marchands gascons formaient une véritable communauté, qui fit des traités et soutint même ses droits à main armée. Nous avons également vu la commune de liOndres intervenir en faveur d'un de ses marchands , contre la communauté des marchands des foires de Champagne et de Brie. Les marchands de Provence furent aussi considérés, à Londres, comme formant une corporation. Enfin, le n° lviii donne le nom de communauté au vicomte de Middlesex.

Le maire de la commune était non-seulement un chef politique, représentant des intérêts de tous , mais un défenseur et une espèce de chargé d'affaire de chacun des membres de la communauté. Le n° xxvi nous fait connaître un exemple de l'intervention directe du maire de Londres dans une affaire d'un particulier. Une autre, fois, un marchand anglais déclara qu'il ne payerait une somme réclamée que lorsque le maire de Bordeaux aurait certifié que des valeurs précédemment envoyées n'avaient pas suffi pour le libérer (voy. page xc).

Les n" lxxxv, lxxxvi nous montrent la corporation de tous les marchands étrangers agissant et luttant contre la commune de Londres , et le nd xcvm prouve encore mieux la véritable organisation communale de ces corporations de marchands,

(1) ... Defendut sera que neejuns no aie eommaUtat , ni participation ab lot, ni en vendant, ni en ûonprant, ni en credent, ni en oitalent,.. et si pet so, ne es volia justieiar, ta eommnia ajuêarr*

a ton jurât* a guerre dreit.

CÇXXY1II WTBODCCTJOH.

puisqu'il détermine les droits et devoirs du maire, du conseil et delà communauté des marchands de laines.

Si Ton examine sous un autre aspect les faits contenus dans ce volume et relatifs à r histoire des municipalités, on y voit les communes, sans cesse opprimées, rechercher néanmoins avec empressement les confirmations illusoires de leurs privilèges. Le pouvoir royal leur accordait d'autant plus volontiers ces déclarations, qu'il était plus décidé à ne pas les tenir, et que le renouvellement de ces actes était une source inépuisable de revenus pour lui. D'ailleurs ces confirmations banales soutenaient le courage des communes opprimées : c'était pour elles non-seulement une espérance consolatrice, mais une espèce de protestation et d'acte judiciaire pour interrompre la prescription de leurs droits méconnus. Quelques textes nous fournissent des exemples frappants des principes constamment suivis par les chancelleries royales» et qui consistaient à eiiger des villes et autres donataires la preuve écrite des concession* dont ils prétendaient jouir, alors même que ces concessions étaient récentes et qu'il eût été facile de s'en assurer par les registres de la chancellerie elle-même. Du reste les communes paraissent avoir reconnu indirectement au Roi le droit de les priver momentanément de leurs privilèges (n"txx et autres).

Mais le document le plus curieux, et jusqu'ici tout à fait inconnu, de l'histoire des municipalités françaises, est celui qui constate la convocation et la réunion, à Bordeaux, des députés des villes d'une grande partie de l'Aquitaine, pour rendre hommage au nouveau prince que le traité de Brétigny venait de donner à ces contrées (n° cxcii, art. 67 et suiv.). C'est le seul document connu où figurent les représentants des cités, des villes et des plus humbles bastides, même de celles qui ne relevaient pas immédiatement du Prince , convoqués avec les plus grands seigneurs , et sous prétexte de passer sous le joug féodal, prenant rang dans la hiérarchie gouvernementale. On peut voir dans ce fait remarquable soit une tentative d'introduction sur le continent, de l'espèce de gouvernement parlementaire qui se développait en Angleterre, encouragé par ce Prince qui fut le protecteur et l'ami des communes et du ban parlement , soit un essai tenté par le pouvoir royal pour établir une démarcation plus tranchée entre la commune et le baronnage, et resserrer les liens qui rattachaient les communes à l& royauté ; mais quoi qu'il en soit, il parait par l'acte luimême, que cette formalité était nouvelle; et l'instinct des communes ne leur ayant pas fait deviner l'avenir que cette voie leur préparait, la cérémonie ne s'accomplit pas sans réclamations. Les mandataires des anciennes et grandes communes, comme Baxas, Agen, Condom, Tarbes et Bayonne, protestèrent, etdéclarèrent que non-seulement on n'avait pas le droit d'exiger qu'ils prêtassent le serment hors de leur ville, mais qu'ils ne devaient le prêter que lorsque le Prince lui-même aurait juré de maintenir leurs franchises et leurs libertés. Le Prince , sans entrer en discussion,