SECONDE PARTIE, CHAPITRE PREMIER. U3XYII
demeuraient hors de l'enceinte voulue furent rayés de la liste des citoyens : Compertum est per recognitionem eorum quod tenent terratn de villenagio episcopi London. et manent extra libertatem civitatis , ideo consullum est quod amittant liber tatem civitatis (1). Un couvreur fut seulement mis à l'amende : fecitfinempro eo quod ipse contra libertatem civùatis et sacrmnentum suum moratur extra eivitatem (2).
Plusieurs au très circonstances pouvaient faire perdre le droit de cité; je me bornerai à transcrire le passage suivant d'une ordonnance de 1316, qui prouve qu'à cette époque la maîtrise n'était pas inhérente au droit de cité : ce Pur ceo que les bra- » ceours vendent cervoise a grannt outrage et en encherissement des blet , a » destruction du pople le roi , vous manndons de par le roi , qe nul braceour, ne » braceresse , vende cervoise plus cher le galonn que 3 ferchyngges et le meillour a » 3 mailles, e qi auterment le face e de ceo soit atteynt, au commencement perde » la bracee, a la seconde fez forjure le mestier, e a tierce foiz forjure la cite a » touz jours (3). »
On peut citer comme exemple des avantages que procurait le titre de citoyen le fait suivant : Trois bouchers avaient exposé des viandes à vendre à la chandelle , leurs marchandises furent saisies. L'un d'eux déclara qu'il était libre, et reprit les objets saisis : les deux autres ne purent faire la même preuve, et la confiscation fut maintenue (4).
§ 8. Administration de la justice municipale.
On ne trouvera point sous ce titre les différentes phases de l'histoire de la justice municipale de Londres; j'ai seulement voulu signaler l'existence de quelques renseignements qui m'ont paru mériter d'être connus.
Ces renseignements sont principalement extraits de trois registres concernant : les morts violentes , les perturbateurs de la paix du roi , et les voleurs.
Le registre des procédures dans les cas de mort violente est intitulé : Rotulus de corona domini régis : rotulus de feloniis9 etc. Voici la nature et la forme des actes qui composent ce recueil (5) :
Die Jovis... (1275)... datum fuit intelligi Gregorio de Rokesle, camerario, Ram. Leblund et Joh. Hein, vicecomitibus civitatis Londonie, quod quidam Joh. Ffuatard jacuit mortuus
(1) Reg. C, fol. 88.
(2) Reg. D, fol. 18
(3) Reg. E, fol. 57
(4) Reg. E, fol. 11*.
(5) le crois devoir noter qu'on s'est peut-être mépris jusqu'ici sur la nature du Coronator. Ce magistrat semi-fiscal et semi-judiciaire, représentant à la fois le Roi et le commerce, me parait ne faire qu'un
.seul et même magistrat avec le Camerariut. Voici comment s'exprime un mandement du Roi, du
lxxxtoi inTiODUcnoN.
ex alia morte quam recta morte, in domo J. Blecbungel in warda de.... Qao audito, predicti camerarius et vicecomites ibidem accesserunt et convocatis probis hominibus ejusdem warde, diligenter inquisiti qualiter boc accidit, qui dicunt in fide qua tenentur dnô Régi, quod cum predictus Jobanes et quidam Joh. Clericus, die dominica proxima... simul lusissent in cymiterio B. Marie de Suthwark, cum tegulis suis, predictus Joh. Clericus jacendo tegulam suam ad eorum metam invite et contra suain voluntatem propriam sic predictum Joh. Fuatard cum tegula sua in dextra parte capitis percussit, faciendo ei unam plagam profundam usque ad cerebrum et sic languendo vixit a predicto die usque... quo die per plagam predictam obiit et visum fuit corpus in quo nulla alia plaga, lesîo seu brusura paruit. Requisiti ubi predictus Jobanes devenit post factum illud , dicunt quod incontinenti ivit ad ecclesiam B. Marie, sed nunquam postea visus fuit in civitate. Requisiti de catallis suis : dicunt quod nulla bona habuit nec catalla.
Et attachiato* est predictus Joh. de Blechungel per Aug. Lepestur et Steph. Letreere, et Maria, uxor Jobanis, per Ricardum de Lepham et Odonem de Drekyng lanarium. Joh. de Longa, manens in eadem domo, per Ricardum Aggini lanarium et Rie de Merthon.
Et attachati sunt quatuor vicini propinquorum : Primus vicinus etc. (1).
Ce volume contient trente-trois actes de suite, rédigés dans la même forme, et dans lesquels il s'agit toujours d'enquête sur des décès causés par des morts violentes.
Le second registre judiciaire contient les procès-verbaux des enquêtes et des délibérations contre les malfaiteurs ou perturbateurs de la paix du roi.
Ces procédures avaient lieu devant le maire et les aldermen , et se terminaient par la décision d'un jury. Voici la formule de ces actes, dans laquelle j'ai reproduit la nomenclature des délits les plus fréquents, et qui sont presque toujours exprimés d'une manière vague. N... attachtalus est pro eo quod indictatur in warda de N... quod est malefactor : commuais pugnator : noctivagans : receptor hominum exlraneorum : maie famé : perturbator pacis domini régis : multa mala faciens etc. y venit et quesitus qualiter se velit inde acquietare, dicit : quod non est inde culpabile et de hoc ponit se super pateram (2) etc. Et jurait ; perN... et alios, in panello veniunt et dicunt super sacramentum suum quod predictus N... culpabilis est et ideo commitlitur prisons. Ou bien : Quod non est inde culpabilis et quod inde ipse quietus sit (3). Cette dernière formule se rencontre très-rarement, et les accusés sont presque tous condamnés à la prison, sans que le tribunal prenne la peine d'en déterminer la durée. Un seul délit est caractérisé d'une manière spéciale.
27 novembre 1279 : Cum dilectus servims noster N... camerarius noster et capior vinorum nostrortim... ad quem ofjtcium coronatoris in civitate nottra London. ratione camerarie predicte perlinet. Reg. B, fol. 20.
(1) Reg. B, fol. 1.
(2) On trouve indifféremment super patram ou super priant ; mais un acte analogue, dans le reg. B, fol. 130 TO, ne laisse pas de doute sur ce qu'on doit entendre par l'un ou l'autre de ces mots : ponit se super veredictum quatuor juratorum cujuslibet %oarde civilatis.
(3) Reg. D, fol. 130.
