Loi relative aux douanes Pag
18, * ORDONNANCE du Roi portant nomination du secrétaire général au département de fa guerre, et du chef d'état-major au gouvernement de la 2 2.° division militaire. ( V. B. 64. )
Idem» Ordonnance du Roi portant classification des départemens frontières pour l'exécution de la loi sur l'exportation des grains, et désignation des ports et bureaux de sortie. Pag. 4/6»
jp. Ordonnance du Roi contenant un nouveau mode d'administration de l'habillement des troupes françaises Pag. 4$8»
Idem. * Ordonnance du Roi qui nomme secrétaire général au département de la : uerre M. le baron Brun de Villeret, maréchal-de-camp. ( Moniteur, n.° 3 54-)
Idem. * Approbation donnée par sa majesté à l'organisation définitive des poster-relais de France. (Moniteur, n.° 336.) ao. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration dénaturai! té aux sieurs Blanqui , Gaude , Sciama , Aleeiemaker et Seras, (V.B.74.)
Idem. * Ordonnance du Roi qui accorde des lettres de déclaration de
naturaiité au sieur Ransonnet. ( V. B. 80.) Idem. * Ordonnance du Roi qui admet les sieurs Felq, Dekinfei, Plumie,
Cinckt Camero , AJunier et Savhtier, à établir leur domicile en
France. (V. B. 67.)
on
20 Déc. * ORDONNANCE du Roi, qui autorise le sieur Thifrtx à ajouter à son
nom çeiui «de Luj?tou.( V. B.70.) ; j
2/. Loi rclathe aux dettes contractées en pays étranger par le Roi et les princes de la famille royale . . ... ... . . P>g. <f.}p,
Idem. Loi portaM que le délai accordé pat fart. 2 de la loi du 27 octobre tj%)6 [6 brumaire an. 5], est prorogé en faveur des militaires et autres citoyens attachés aux armées» qui ne seraient point encore rentrés en l rance Pqg. 440.
Idem. Loi qui maintient juf qu'au i.cr janvier ,181 6 les dispositions des lois , décrets et régjemens qui autorisent la perception des droits d'enregistrement, de. timbre, ..de greffe, d'hypothèque et autres y dénommes v „ A/*. 440.
idem. Loi relative au droit d'entrée sur les fers et acier*.. , ... . . Pag. <t-i 2j. ORDONNANCE du Roi portant règlement particulier, d'organisat
.pour l'octroi de Paris, . . , . . . ,,. Pag. 4^2.
Idem. Ordonnance du Roi portant or ga ni .nation du parc de construction cles voiture* d'équipages;mi|itlaires établi à Sampagny , département de la Meuse % Pag. 444'
Idem. Ordonnance du Roi portant, étaMi^ermnt à Saumur d'une école d'instruction. pour les troupes .1 cheval Pag. 44.6.
Idem. ORDONNANCE du Roi qui donne une augmentation de force au corps de la garde royale de la vi tic de Paris . . Pag. 44?'
hhm. "ORDONNANCE du Roi qui enjoint aux lùii.vs.crs d'énoncer leurs patentes dans leurs exploits, et les oblige, ainsi ou? les notaires , avoués et greffiers, de faire mention de celles dti particuliers dans tous les actes de leur ministère . . Par. ^/t;.
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui détermine les attributions du ministère de l'intérieur relativement à l'administration des communes, des hospices et des octrois'.
Notrt. Cette ordonnance est rappelée d'ans l'article 1." Je l'or lonnance du ir janvier 1^15, 4UÎ établit une direction de l'administration des communes, «Sec. Elle r.'est pas au Bulletin des lois.
i j. Loi sur les tabacs. .; Pag. 4çT.
Idem. ORDONNANCE du Roi qui ratifie l'article 27 du décret du 23 juin 1806 , concernant le poids des voitures et la police du roulage, et renouvelle , en tant que de besoin, les dispositions des lois , décrets et régiemens relatifs aux voitures publiques Pa*. 4.f7.
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'hospice et au bureau de bienfaisance de Casteinaudary. ( V. B. 74.) 26. ORDONNANCE du Roi portant que les tourbières communales, en exploitation pour l'u«age commun des habitans, so.,t comprises dans les exceptions de la loi du 20 mars 1 8 1 3 , relative à la vente d'une partie des biens des communes Pag. 4)0\
Idem. * ORDONNANCE du Roi relative aux titres de reconnaissance ou de concession d'armoiries aux villes, communes et corporations.
Ncta. Cette ordonnance est rappelée par le décret du ij avril 1815 . relatif aux concessions d'armoiries demandées par les villes , &c Elle n'est point au bulletin des lois.
Jdem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legsfaits aux pauvres et hospices de Chauvigny, Rully, Aurillac, Villeneuve , Planct , Salles-sur-l'l lers , et à la fabrique de l'église de Moncoutant. ( V. B. 74, 75 , 77, 78 et 80.)
Idem. ORDONNANCE du Roi qui fait concession aux sieurs Bartalier frères,
;VJ DÉCEMBRE I&l4 — JANVIER 1815.
Armand, Graille et Brouchier, du droit d'exploiter les mines d« houille existant dans les communes de Martigues et de Chiteauneuflès-Martigues. ( V. H. £o. ) Dec* * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Corùet, d'Otreppe, de Bouirtte, de Simon, Bvrghèie, Klein, de Naeyer , Vachat, de Lassaulx , Brune t , Reelandts% Belioc, Grem, Wildermetk et au baron Lahure. ( V. B. 75, et VII. B. 176.)
Idem, * Ordonnance du Roi qui admet les sieurs Tc'mé, Wébert, Hoyer, Gierra , . PavLwich , Chauvel, Chanfroid , Lambert, Benedetti ce Schick. , à établir leur domicile en France. (V. B. 68: )
Idem. * Ordonnance du Roi qui autorise le sieur Polixèue Alassolk ajouter à son nom celui £ André. ( V. B. 70.)
Idem. * Ordonnance du Roi qui prescrit un prélèvement de cinquante pour cent, au profit du trésor, sur les fonds provenant des coupes de quart en réserve ou autres coupes extraordinaires des bois communaux, versés-ou à verser dans la caisse d'amortissement pendant, les années 181-4 et 181 5.
Rota. Celte ordonnance est rappelée et confirmée par celle du 6 septembre 1815. relative aux divers prélèvemcns prescrits pour 1814 et 181 ç. Elle n'est point au Bulletin des lois.
28. ORDONNANCE du Roi relative à l'imprimerie royale.. . .t. Pag. 4S9> 30. Ordonnance du Roi qui nomme le sieur Anisson-Duperon directeur
de l'imprimerie royale , Pag, 4^2*
Idem. ORDONNANCE du Roi concernant l'affranchissement des correspondances de France pour les duchés de Parme et de Plaisance, et pour le Milanais , &c. , ainsi que le maintien de la taxe actuelle des lettres
et paquets de ces differens états pour le royaume Pag. 462.
Idem. ORDONNANCE du Roi concernant l'affranchissement forcé des lettres de France pour l'F.spagne , le Portugal, &c. , et la modification des taxes actuelles des lettres de ces deux états pour le royaume. P. 462. Idem. Ordonnance du Roi qui érige en hôpitaux d'instruction les quatre hôpitaux militaires du VaUde-Grâoe à Paris, de Lille, Metz et
Strasbourg Pag. 4<>>.
Jdem. ORDONNANCE du Roi qui dissout la direction générale de liquidation créée par l'ordonnance du i.cr juillet 1814» et porte que la liquidation qui lui était confiée sera réunie aux différent bureaux
administratifs du ministère de la guerre Pag. 4°)-
Jdem. Ordonnance du Roi sur les enrôlemens Pag. 46 r.
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui nomment le comte Barthélémy, pair de France, urand-rordon de la légion d'honneur ; les comtes et pairs dr: France de Sénwnville, de Valence et de S aint-V allier , grand*oriîciers ; les comtes et pairs de Pastorrtci Dupont, commandans ; le chevalier Gauchy, officier; et le sieur Larsonnier, membre de ladite légion. ( Moniteur 1 8 1 5 , n.° 9. )
Janv. ORDONNANCE du Roi qui accorde un traitement d'inactivité aux
employés des hôpitaux militaires .* Pag. 4.66.
Déclaration du Roi qui réintègre et maintient à Moulins-en- Giibert le tribunal de première instance établi à Château -
C binon Pag. 4^7»
Idem. ORDONNANCE du Roi portant que les officiers employés dans la
JANVIER 1815. M xxxvij
maison militaire de sa majesté , ne pourront toucher que les traiteroens qui leur sont affectés par les ordonnances de création de ces
corps Pag. 467*
$Janv. * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs J acqmtr , Dudaux et Dupré Lapaguère, d'ajouter à leurs noms ceux de Terre/tasse, d'Eymar et de Depvget. ( V. B. 70. )
1dm. * Ordonnance du Roi qui admet les siears Comùa^, Guillaume  Deville , Martin et IVinsner, à établir leur domicile en France. (V.B.70.) \
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur Haussoulier dans la qualité et les droits de Français. ( V. B. 70. )
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Quaglin, Orford, Paterson, Valerin , Anéglio , Aîttiso , Hugues, Pesante, Balestre, Perron, et au comte de Vivalda- Defirest. ( V. B. 7; • 80 et 1 1 1 .) ^. Ordonnance du Roi portant que fa commune de Balzac, départe- , ment de la Charente, est distraite du canton d'Hiersac, et réunie à fa deuxième partie du canton d'Angoulême Pag. 46$»
Idem. Ordonnance du Roi portant créatron d'une place d'adjoint au bureau des longitudes Pag. 4^»
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation des dons et legs faits aux bureaux de bienfaisance des 6*.c et 8.c arrendissemens de Paris, à l'hospice de Capes tan g, aux filles de la Sagesse d'Auray, aux sœurs du Bouillon de la paroisse de la Daurade de Toulouse, aux pauvres de Brax et aux fabriques des églises de Saint-Amand et de Saint-Mathieu de Perpignan. ( V. B. 80 et 81.) p. ORDONNANCE du Roi additionnelle à celle du 23 septembre 1814» sur les pensions des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et de ta chancellerie de France. Pag. 46$ •
Idem, ORDONNANCE du Roi qui renvoie au comité contentieux du conseil d'état, le jugement des affaires dont l'instruction n'était pas achevée au moment de la suppression du conseil des prises* et statue sur la conservation des archives de ce conseil Pag. 4?o*
Idem. Ordonnance du Roi sur la recomposition des registres de lerat civil de l'arrondissement et de la ville de Soissons. . . . < Pag. 47°* 10. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Satvott, Yakotowich , Jordan- M eille , Cohen, Tenbrink, Voss , Ckristtansen et les frères Cot , à établir leur domicile en France. ( V. B. 76.}
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs Naylies, Pechinée-Des^ perrières, Mercier, Maliettde Bacourt , Hue et Uiauveau , d'ajouter à leurs noms ceux de Saint rOrtns, Staal , la Vendée, Chalmassy Maillart, Marcenay et Lagarde. ( V. B. 76. )
Idem. * Ordonnances du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs G alliât dr Genouillac , WtUenick , Sainglant , Ravkhio, Caille , Bertholiatiy^ Casanoves , de Civia , Olieveri, Uoni et Lombard. ( V. B. 76 et Ît8 , et Vif. B. 149 et 1 97. ) ji. ORDONNANCE du Roi portant qu'un directeur général sera chargé, sous l'autorité du ministre de l'intérieur , de l'administration des communes, Sec Pag. 4~~-
Idem. ORDONNANCE du Roi portant nomination du directeur général de l'administration des communes Pag. ^7/.
Idem. * ORDONNANCE du Ror portant règlement sur i'exercicc de la profession de boulanger dans la ville de Rennes, département d'Iîle-ct- Vitainc. (V. B. 79.)
xxxvilj JANVIER 1815.
a Juttv. * Ordonnance du Roi qui autorise (e Bureau de bienfaisance de la commune dcGimont. département du Gers, à répudier, comme portant substitution , l'hérédité universelle du sieur José f h Blanc , portée en son testament mystique du io juin «777. (V. B. 82.)
Idem, * ORDONNANCE du Roi poi tant établissement de plusieurs foires dans ks communes de Fouras, Puy-Bclliaid , Chantonay et la Chaisck- Vicomte. ( V. B. 81.)
Idem, * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres ec aux hospices de Carpentras , la Chapelle, le r*uy, Noyon, Bahœuf et de Saint-Sulpice de Paris. («V. B. 8 1 , 82 et 83.) ij, * ORDONNANCE du Roi qui concède les mines de houille de Commentry. ( V. B. 85.)
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'une maison offerte aux hospices de Saiot-Omer. ( V. B. 8y. )
Idem. ORDONNANCE du Roi qui accorde une amnistie aux individus poursuivis , détenus ou condamnés pour avoir pris part , dans le courant de 1 8 j 4 » aux désordres qui ont eu pour objet de provoquer Paboli-
t:on des droits réunis Pag. 47 >•
j4. ORDONNANCE du Roi contenant règlement .sur les manufactures, établissemens et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode Pag. 4?4'
Idem. * ORDONNANCE du Roi portant règlement sur l'exercice de la profusion de boulanger dans la ville de Reims, département de la Marne. (IV. B.77.Î
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui crée, au bureau des longitudes, une place d'adjoint pour l'histoire de l'astronomie chez les orientaux; porte le sieur Sédillot à cette place, et fixe son traitement à 6,000 francs.
Nota. Cette ordonnance, rappelée et confirmée par un décret du 6 avril 181; , n'est point au Bulletin des lois.
lùm. * Ordonnance du Roi qui rétablit les trois foires ci-devant existantes dans ia ville d'Aulnay. ( V/B. 85.) 16. Ordonnance du Rot sur le rétablissement des enseignes ou cornettes blanches dans les régtmens colonels-généraux. . . Pag. 47p. Idem. ORDONNANCE du Roi portant que les compagnies de voltigeurs de l'infanterie de ligne et de l'infanterie légère seront armés d'un sabre-briquet, et qu'il ne sera plus délivre de sabres aux sous-olficiers et soldats de toutes armes qui quittent leurs corps par congé
absolu, ckc Pag. 4ù°-
Idem. ORDONNANCE du Roi relative au renvoi des décorations de l'ordre de Saint-Louis et de l'institution du mérite militaire, après le décès des
titulaires Pag. 4S0.
Idem. ORDONNANCE du Roi relative au licenciement des trois compagnies d'ouvriers de l'administration générale de Pcx - garde impériale Pag. 4 Si.
Idem. * ORDONNANCE du Roi relative aux établissemens dits britanniques existant en France.
Seta. Elle est rappelée et rapportée en partie par l'article 36 de l'ordonnance du 17 décembre 1 8 1 S , relative a:rx établs^emens fondés en France pour l'instruction des jeunes catholiques d'Angleterre , d'Lc<Lse et d'Irlande.
jy. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieers flaira, Von-Elsbtrg , Landgrrn dit Stenberg, Dewilde , Potttrs , Wacomont et la demoiselle Phillis'Moriartj' , à établir leur domicile en France. ( V. B. 77.)
JANVIER 18 1 5. xxxix
7 Jartv. * ORDONNANCE du Roi qui autorise 'es sieurs Thiéry, Guillotin , Fonder, Testât, et la dame Grignet de Saint-Loup , veuve B avance, à ajoutera icurs noms ceux de la Aiauk, Sainte-Marie , Saiut-Lary , ferry et Boismcrin. ( V. B. 77. ) Jdem. * Ordonnance du Roi qui accorde des lettres de déefaration de naturalité aux sieurs Mariant , Genlinsky , Trapmann , Sarraco , Jourdan , Pacmor et à la dame Swaan , veuve du sieur Vattdentraeten.[\
jc. * Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Belieu et de Quévauvillcrs , et aux pauvres de la paroisse Notre-Dame et de Saint-Jean de Lamballc. ( V. I5.85.)
2o. * OHDONNANCE du Roi relative à la proclamation des brevets d'invention , de perfectionnement et d'importation délivrés pendant Ift 4-c trimestre de l'année 1814» aux sieurs LJger, Roijard , Chambon de Al on taux , Rawte , Gounant, Reingpach, Parisot , Jacquet , Millet, Vibert-Dufoul , Mcry, Dithurbide , Lessard, Cochrane, Wdliàmson , Gilles, Berger- S teigen , Cochot, Sahoshi, Lange, Lona Colderon , Alatel, Vtllalon-Calero , Poisnel, Chaumette , Vinceut , Collier et Toulouse. ( V. B. 77.)
idem. Ordonnance du Roi sur la composition des conseils d'administration des corps de troupes Pag. 481.
Jdem. Ordonnance du Roi qui détermine les règles à suivre pour fixer les pensions des employés des administrations militaires, de leurs veuves
et de leurs orphelins Pag. 4S4.
2j. * Ordonnances du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices et fabriques de Montauban, Saint-Omer, Beauvais, Marcenat, Sauxcmenil, Brjquebec, Amiens, Artois, et au séminaire de Bordeaux. ( V. B. 85 et 87.)
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui rétablit la prévôté de l'hôtel.
Nota, file est rappelée par l'article 17 de l'ordonnance du 31 dteembre 1815, relative au service des palais royaux, et dans celle du i." janvier 1816. £ile n'est point au Bulletin des lois.
Idem. * Ordonnance du Roi concernant la compagnie des cent gardessuisses ordinaires du corps du Roi.
Nota. Elle est rappelée dans les ordonnances du Roi du 14 décembre 1815 et du zi mai 16 17, sur les cent-suisses ; mais elle n'est point au Bulletin des lois.
24* ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de Montmorency à reprendre le nom d'F/ighien Pag.
Jdem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Alu/jo. (V. B. 78.)
Jdem. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Salomon, Chagnac , Grill , Ferdinand , Putmann , Gundlach , le B.un, De mai et, Mahon . Aingnier , Sanche, Girard, Mktndcrf, Perron et AJaccartan , àéublir leur domicile en France. ( V. B. 78. )
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs Piscatory, Gérard de Rolland , Trappier, Po>et de B/ossei-ille, Vidalat et Martin , à ajouter à leurs noms ceux de V nujrcland , Dunqitan , AJalcolta , Ci ville, Tortiirr et Beurra m ille. (V. B. 79.)
Jdem. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration dj naturalité aux sieurs Suragia, William Laivlcss , AJananfas, C.ruimont et de Gre'gory. (VII. B. 109, 118, 1 39, 227 et ai<;. j
Si JANVIER — FÉVRIER 1815.
ayJanv. * ORDONNANCE du Roi qui nomme les sieurs Savignhac, Crue, Breslène MargadelttJolivet, membres du conseil de préfecture du département du Morbihan , et le sieur Guerry fie Beau regard membredu conseil de préfecture du département de la Vendée. (Moniteur, n.° 3 j.) 26. * Ordonnance du Roi qui nomme le sieur Amédée de Bravannesk la
préfecture du département d'Ille-et-Vilaine. ( V. B. 76. ) 2j. ORDONNANCE du Roi contenant des mesures pour prévenir la contagion des maladies épizoot'ques Pag, 486»
Idem, * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Lamballe et de Lanloup, à l'hospice d'Orgelet et aux pauvres de Cabans. ( V. B. 87. ) Idem, * ORDONNANCE du Roi qui iïxe à 1 ,200 francs les menues dépenses des tribunaux de première instance.
Nota. Elle est rappelée dans l'article 5 de l'ordonnance du 13 mars rSi6,<jui règle les dépenses des cours prévôtales; mais elle n'est point au Bulletin des lois.
28. ORDONNANCE du Roi qui nomme un intendant général des arts et des monumens publics , et détermine les attributions de cet intendant 1 , Pag. 488.
idem. ORDONNANCE du Roi rclativeà la comptabilité des communes. P. 489.
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits au bureau de bienfaisance de Sorèze, aux hospices de Castres et de Saint-Amour, à la fabrique de Loueuse, aux communes de Couvron, Loueuse et Morvillers, au séminaire de Nancy, et aux pauvres de Groslay, Antouillet, Baïonne et Châtillon-sur-Scinc. (V. B. 87 et 88.)
jr. * Ordonnance du Roi qui autorise M. Boyard, chevalier de la légion
d'honneur , capitaine aide-de-camp, à continuer de porter le nom
de des Aîanhais. ( Moniteur, n.° 7c.) Idem. * OuDONNANC E du Roi qui autorise les sieurs Boyard, Acloque , Menu ,
de Ponel , Re'dier, l'Hôte et Henry, à ajouter à leurs noms ceux de
des Marchais , Saint-André Rochcfond , Deydier , la Villate, Versigny
et Uvguêve. ( V. B. 79. ) Idem. * ORDONN ANCE du Roi qui admet les sieurs Schwab , Sitnondi , Monet,
Veyrad, Germdey , Escher et Avril, à établir leur domicile en
France. ( V. B. 80. )
Idem. * Ordonnance du Roi qui autorise le sieur comte de Vichy à rester au service du Roi de Bavière. (V. B. 88.)
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalisé aux sieurs Au de cul d K archer , Kit\, Vanmerlen , Sybert^, Canevaro, Kichetta , Fischer et Spring. (V. B. 38 et 96, et VIL
Fév. * Ordonnances du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres et aux hospices de Carcassonnc, la Réofe, Peux, Courfouleux, Toulouse , Houplin , Rouen. Atmcntières, Amiens, Signes , Orthez , Mâcon , à la fabrique de l'église de Vaîmondois et au séminaire de Rennes. (V.B.88 et 89.) 4. * ORDONNANCE du Roi portant règlement sur l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de Paris et sa banlieue, et dans la ville d'Arras. ( V. B. 82.)
Idem. ORDONNANCE du Roi qui fixe , pour l'année 1815, les abonnemens des frais de bureau des préfecture*. , Pag. ^pt.
Idem. * ORDONNANCE.* du Roi qui changent les jours de la tenue des foirts établies dans les communes de Lotipiac, d'Oradour-sur-Vayres,
FÉVRIER 1815. xlj
Franeescas , et qui en établissent deux nouvelles dans la ville de Passavant ( V. B. 89 et 90. ) é Févtier. ARRÊT du conseil qui annuité un arrêté par lequel le préfet du dépa tetnent du Var a élevé le conflit dans une contestation souverainement jugée par arrêt de la cour royale d'Aix Pag. 4.93.
Idem, * ORDONNANCE du ftoi qui autorise les sieurs Héricartde Thury, Josette, Berr et Cadoue, à ajouter à leurs noms ceux de Ferrand, Farou , Turique et Jacquemet de Saint-George. ( V. B. 79.) 8. ORDONNANCE du Roi relative à la gestion de rétablissement «de Sainte-Périne de Chaiilot, et aux poursuites à exercer contre le sieur du Chailla, fondateur de cet établissement Pag. 49S*
Idem, * Ordonnance du Roi qui admet les sieurs Guntat, Lehmann, Pico, Barrière, Gayet, Cu illier, Pajean , Ricci, Stehier, Alonferdi et Bar le, à établir leur domic ile en France. (V. B. 80.)
Idem» * Ordonnances du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Botton , de CastdUmonte, Bauchau, Lusigny, Busse hop , Verra , Mnglione , Akermann , Bouvard , l'erneur, de Cre/, Bulla, Ordonez, Dunoycrtid' Angioli. (V.B. 83 et VI l.B. 141 et 199.) to, * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de legs faits aux pauvres et prisonniers de Soissons, aux pauvres de iMarcilfat et de Besançon , à la fabrique de l'église de Saint - Pel , et aux sœurs hospitalières de Notre-Dame de Lisieux. ( V. B. 90 et 9 r. )
Idem. ORDONNANCE du Roi qui accorde un délai de trois mois pour signifier des oppositions à la caisse d'amortissement, sur les cautionnemens des comptables des départemens séparés de la France. P. //<?/.
Idem. ORDONNANCE au Roi qui réduit à 2 francs par quintal décimal le droit à l'exportation des pains ou tourteaux de colza.. . Pag. 49 f.
Idem, ORDONNANCE du Roi qui exempte des droits d'octrois les matériaux destinés à la réparation des ponts, routes et chaussées, rompus par
suite des derniers événemens militaires Pag. 4?6-
J2, ORDONNANCE du Roi qui étend les limites du petit cabotage dans (a Méditerranée, et porte que la navigation aux îles de Corse, de Sardaignectîles Baléares , sera aussi réputée être navigation du petit
cabotage , , . Pag. 4qj.
jj. Ordonnance du Roi sur la police de la pêche de la morue à l'île de
Terre-Neuve Pag. 4pj.
i4. * ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs Vallet- Villeneuve, Séjean , de Launay , Grem, Laffon et Aubtrt , à ajouter à leurs noms ceux de Guibert, Cejeaux, Saint-Denis, CJe'ry, Saint- M arc et Deber ladre. (V.B,79.)
Idem, * OhDONN ANCE du Roi qui admet les sieurs John Oakeshot, Steinhauer, Tosquinet, Saitour et Miraille , à établir leur domicile en France. ( V. B. 79. )
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs d'L ïsnon, Allemand, Filli, Gérard, Marochetti > Aîano, Signoretti, Blauw et de Joliat. ( V. B. 8 3 et 96, et VII. B. 153.) Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation de legs faits aux fabriques de Tréon, Vauréal et de Beziers,aux pauvres de Monci et à l'hospice Saint-Jacques de Toulouse. ( V. B. 9 1 . ) //. Ordonnance du Roi contenant institution des membres composant
la cour de cassation Pag. 4pS.
16. ORDONNANCE du Roi concernant le comte Muraire , premier président honoraire de la cour de ca*sation Pag, ;ot,
ty. Ordonnance du Roi concernant la légion d'honneur. . . Pag. yot.
xli} FÉVRIER 1 8 1 5.
j7 Février. ORDONNANCE du Roi qui fixe la répartition des grades de la légiorr
d'honneur entre les dirférens ministères Pag. fof.
Idem. ORDONNANCE du Roi portant règlement sur l'instruction publique P,lg. JOJ.
Jdem. ORDONNANCE du Roi qui nomme les membres du conseil général de , l'instruction publique Pag, f/f.
Jdem., ORDONNANCE du Roi portant fixation du traitement des membres du conseil royal de l'instruction publique P^g. fi /.
Jdem. Ordonnance du Roi concernant le comte de Fontanes, pair de France, ancien grand-maître de {'université Pag. jij.
Jdem. ORDONNANCE du Roi concernant les militaires nés dans les pays qui ne font plus partie de la France. Pag.pj.
Idem. ORDONNANCE du Roi qui exempte des droits de circulation et de consommation, les boissons destinées pour les colonies Françaises Pag. yj ry.
1dm. Ordonnance du Roi portant nomination du recteur et des mspc« tcurs de l'université de Paris Pag. jiS.
Jdem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres et hospices de Chamt éry , Montpellier, fipzjers, Sauxemeriil, Sourdeval-les-Bois, Hambye, Toulouse, et à la fabrique de Tréon. (V. B. 9 \ , 92 et 94.) 28. ORDONNANCE du Roi qui prescrit aux commissaire.<-priscurs-vcndeurs de la ville de Paris , de mettre en communauté la moitié dis
droits qui leur sont alloues sur chaque vente Pag. fjtf.
20. ORDONNANCE du Roi portant règlement sur les franchises du port de Marseille . Pag. yia.
Jdem. * ORDONNANCE du Roi qui nomme le sieur Brochet de Verigy à ta préfecture du département du Gers. ( V. B. 85. )
Jdem. ORDONNANCE du Roi qui perscrit l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'un terrain nécessaire au redressement du chemin de la Tournée à Ardrcs, commune de Brèmes, département du Pas-de-Caiais Pag. J2y.
Jdm. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation de dons et legs faits aux hospices et aux pauvres de Bourganeuf , Scrignan et Sainte-Geneviève. (V. B. 96.)
Jdrm. * ORDONNANCE du Roi qui établit deux nouvelles foires dans la commune de Jouarre, département de Seine-et-Marne. (V. B. 96.) zt, ORDONNANCE du Roi portant nomination des inspecteurs généraux des études Pao. $2.7.
Jdm. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Parofetn , Pian;, Fortani , Gays, Garcey et Rosaz, à établir leur domicile en Fiance. ( V.B. $4.)
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Serra, Rubin , Sybert , Uftbure , Boldani , Ghio , ' Ftouyn, Jcard, Stemband , Giusiana, Sacchette . Guide de PJci ,
Bassange, Cavattict Dénigrés. ( V. B. 9 1 et 1 2 } et VII. B. » }S et 1 62 .)
Jdem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs' Barbier , Démangeât , D aimas et Salvy de Barihès , à ajouter à leurs noms ceux d'Aacovrt , de Christon et de la Peyrouse. ( V. B. 84.) 24. ORDONNANCE du Roi portant que les navires étrangers destinés pour l'étranger ne seront assujettis , en cas de relâche forcée dans urt des ports français de la Méditerranée, qu'aux droits ordinaires de navigation ' Pag. j^y.
Idem. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la réexportation des sels, sucres raffinés, tissus tt autres marchandises déclaré* en exécution d'un
FÉVRIER — MARS l8lÇ. xttïj
arrêté du préfet du département du Nord, et trouvés dans des
granges et autres lieux isolés voisins des frontières Pag. J2$.
2j.Tevr. * Ordonnance du Roi portant établissement d'une chambre de commerce à Granvilie , dcparrementde la Manche. (V. B. 14*) Idem. * Ordonnance du Roi portant règlement sur l'exercice de (a profession de boulanger dans la ville de Metz. (V. B. 96.) 2j. DÉCISION de sa majesté qui autorise le maréchal-de-camp baron Verrières» à porter la décoration de l'ordre de Charles III, qui Jui a été conféré par le Roi d'Espagne. ( Moniteur, n.° 62. ) 27. Ordonnance du Roi contenant institution des membres composant la cour des comptes Pûg. j2p.
Idem, Ordonnance du Roi sur la recomposion de la commission mixte
des travaux publics Pag. jjf,
2S. * Ordonnance du Roi qui autorise les sieurs Espion dit Scmmières, Angulo, Lacheze , But a ion , Boehm, Cosmor, Mariotte, de Chabanne , Roustan , Denis, J acquittât , Hubin de la Rairie, Charbonnier, Alathieu , Decan et Létard, à ajouter à leurs noms ceux de Sommières, Saint-Charles, Murel , Détat, Steinhilber , Charlevois , Dupeux , Rostan , Kermadec , Pampelune, Guer , Utlloy , Devienne, Chatouville et la Bouralière. ( V. B. 88. ) . Idem. * Ordonnances du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Bocca , Jaccaz,Buscalion , Van-Rossem , Romero , Sertour et Movthon. (VII. B. 28, 129, 185, 192, 197 et 227.; *y. * Ordo.nnance du Roi qui nomme M. Thévenin directeur de l'école française à Rome. ( Moniteur , n.° 62.) Idem. \ Ordonnance du Roi qui admet à la retraite plusieurs président
et conseillers de la cour royale d'Aix. (Moniteur , n.° 67. ) Idem. * Ordonnance du Roi qui nomme les membres de la cour royale d'Aix. (Moniteur, n.° 67. ) 2 Mars. * Ordonnance du Roi qui rapporte fedécretdu 26 novembre 1809, et rétablit la congrégation des missions rue du Bac.
Nota. Celte ordonnance est rappelée par celle du 3 février 1816, en faveur des Mhiionsde Saint-Lazare et du Saint-Esprit ; mais elle n'est point au Bulletin des lois.
j. Ordonnance du Roi concernant les provisions à délivrer aux membres des cours et des tribunaux, et (c tarif du droit de sceau et
des droits des référendaires sur ces provisions Pag. J12.
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui institue conseiller en la cour de cassation le sieur Ucouwnr , et nomme avocat général en la même cour le sieur Henri Larivîère. ( V. B. 8y. \ Idem. Ordonnance du Roi contenant désignation des bureaux dédouanes par lesquels doivent sortir les ouvrages d'or et d'argent destinés à l'étranger, et des bureaux de garantie auxquels doivent être envoyés
. les mêmes ouvrages venant de l'étranger Pag. jtf.
Idem. Ordonnance du Roi qui permet l'exportation des beurres, moyennant un droit de cinq francs par quintal décimal. Pag. fi4~ Idem. Ordonnance du Roi qui permet l'exportation de la graine de trèfle moyennant un droit de deux francs par quintal décimal. Paf \ f$4- 6. Ordonnance du Roi concernant l'organisation du corps royal du
génie Pag. SIS*
Jdem. Proclamation du Roi qui convoque extraordinairement. les deyx
. chambres.,. Pag. yjâ.
Ordonnance du Roi contenant des mesures de sûreté généraie..-, j , » , , . ............ à »ig.
xîîv MARS fSlÇ.
7 Mars', * ORDONNANCÉ «Tu Ror qui autorise le sîeur de Gracieux de la M>
delaitun rester au service de S. A. S. ie Prince de Waldeck. (VII.
H. 205.) \ Idem* * Ordonnance du Roi qui admet les sieurs Wachter, Gille , Vanni ,
Lhamêux et Luckèjini , a établir feur domicile en France. [ V. B. 94.) Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs Bretin et d' Aubonntt
à ajouter à leurs noms ceux d'Aubigny ei de Va^mesnil. (V. B. 94.) Idem. * ORDONNANCES du Ro» qui accordent des lettres de déclaration de
naturaiité aux steurs Pouparr, Lecat , baron de Monfvrt, Rostagnol,
de Wauùer, Pépin, Stamaly et Maria. *( Vil. 13. 116, 120, 159,
1 58 , 194 , 197, et 217.) p. ORDONNANCE du Roi concernant les militaires de toute arme et
de tout grade en semestre et en congé limité ou illimité. Pag. ;jS. Idem. ORDONNANCE du Roi relative aux gardes nationale* du
royaume ................•.•■•*•••••«••....... P^g- $ 4^ •
//. PROCLAMATION du Roi sur les mesures à prendre contre l'invasion
du territoire par Bu»n aparté Pag. j44*
Idem, ORDONNANCE du Roi concernant la convocation et la permanence
clcs conseils' généraux des départemens Pag* )44»
Idem, Ol DONNANCE du Roi qui détermine les peines à infliger aux embau-
cheurs et provocateurs à la désertion Pag. f4f.
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre secrétaire d'état de la
guerre M. le duc de Fletre, pair de France. ( Moniteur , n.° 71 . )
