Ordonnance du Roi portant dissolution des- compagnies de

pionniers français. Pag. j/f.

Idem. * Ohdonnance du Roi relative aux gardes-du-corps de Monsieur , frère du Roi. , 1 *

Nota. Cette ordonnance , qui n'est point au Bulletin des lois . est rappelée dans le préambule de l'ordonnance du décembre 1 Si j , 4U1 organisa Je* deux compagnies.

jr. ORDONNANCE du Roi qui autorise le ministre secrétaire cfétat de l'intérieur à régler, pour 181 5 , les budgets des dépenses variables départementales Pag. fjf.

L'em. Ordonnance du Roi qui rend à la société maternelle de Paris le régime qu'elle suivait antérieurement au décret du y mai 1810, et place sous la protection de S. A. R. Madame, duchesse d'Angoulêrae, cette institution , ainsi que celles du même genre qui pourront être établies dans d'autres villes du myaume. Pag.

t No». * Ordonnances du Roi qui autorisent l'acceptation de legs faits aux fabriques des églises de Billom , Troyes, Broom , Plouasncs, Samt- Mihiel, llc-sur je-Doubs et aux pauvres de Mompouilhan. ( V. B. 6xti66.)

Idem. * Ordonnance du Roi qui nomme MM. Rayuaud-Ltscours et Segttirr aux préfectures du Puy-de-Dôme et du Calvados. (V. B. 54.) 4» * Ordonnance du Roi portant qu'il sera sursis provisoirement à toute exécution du décret du 19 mars 1814, epii a permis aux sieurs Turpin, Dubourgtx compagnie, d'établir un haut-fourneau et des forges en la commune de Castels, département des Landes, à proximité du haut-fourneau et des forges d^Uia, appartenant au marquis de Saluées. (V. B. 55.)

Idem. * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Louis Frère Jean de maintenir en activité, pendant trente ans, sa fonderie de fer «cuivre et plomb , à Lyon. ( V. B. je.) g. * Ordonnances du Roi qui permettent aux sieurs Noël Guillaume d'Avgibault, d'ajouter à son nom celui de Constat ; Richard Marie Delanney, celui de Guillot; et Jean-Ljouis-Victor Urbussottet, de changer son nom en celui de Briçonnet. ( V. H. jz. )

idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent les sieurs Fascie, ZéCthelli , Dieudonné, Mahy, Sablon , Kohler , Barbery , James Dixon, Tour* nier et Drgagny, à établir leur domicile en France. (V. B, 54, 56

4» ORDONNANCE du Roi gui accorde un supplément de traitement de

SIX NOVEMBRE l8l4»

200 francs par, an, à compter du i.cr janvier 1814, à chaque

desservant chargé du service de deux succursales P.tg. $>6.

7 Nov. * ORDONNANCE du Roi qui nomme M. J. G. Dessollcï la préfecture du département de l'Indre. (V. B. ce. ) S. Loi relative à la liste civile et à la dotation de la couronne. Ptig. $$7.

Ut/n. Loi relative à la. circonscription d'un arrondissement communal formé du pays de (Jex, dépendant du département de l'Ain . et à la division du département du Mont-Blanc en trois arrondisserrjens communaux, dont les chefs-lieux sont Chambéry, Annecy et Rumilly Pag. ]6o.

Idem. * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs Bernard-Paul Couturier comte de Fornoue, d'ajouter à son nom celui ue Alcntaltmbtrt ; Antoine- Louis- Eugène Wtyler, celui de Navas ; et aux prénoms du sieur Charles- Hippolyte, celui de Creteil. (V. B. 55.)

Idem. * Ordonnances du Roi qui permettent aux sieurs Grom , Naon, Sages, Delaitre, Brassart et Siluestre , d'établir leur domicile en France. ( V. B. 58 , 59 et Co. )

y. * ORDONNANCE du- Roi qui autorise pour six ans l'érection en annexe de l'église d'Ltrum , réunie à la succursale de Marcuil. ( V. B. Ci.)

Idem. * ORDONNANCES <Iu Roi qui autorisent plusieurs donations faites aux fabriques des églises de Saint George de Schelestadt, de Saînt- % Orner, de Cornillé, au séminaire du Mans, et d'un legs fail à la commune d'École. ( V. B. 6z , 63 et 66. ) Jdem. ORDONNANCE du Roi relative à i organisation du matériel de l'artillerie des gardes-du-corp< Pag. )6t.

ij, * ORDONNANCE du Roi qui fixe au i.cr janvier prochain l'époque où il ne pourra être fait usage d'aucun papier timbré qui ne porterait pas letyperoyal réglé par l'ordonnance du 17 mai dernier , et détermine la manière dont les papiers timbrés à l'ancien type

pourront être employés Pag ji>4-

Jdem. * GRANDES LETTRES de naturalisation accordées par le Roi :iu\ sieurs comtes Lambrechts, Féren, Saur, Belderbusch et Verhuel. (V. B.74.) Jdem. * ORDONNANCE du Roi qui annulle la décision rendue le 7 octobre 1807 contre M. Pichon, ancien chargé d'affaires et consul général aux États-unis d'Amérique, et qui autorise la liquidation et le paiement des traites tirées par cet agent pour le service de la marine. (Moniteur, n.° 322.) Jdem. * ORDONNANCE du Roi qui admet ^du sel de Sétuval bu Saint-Ubes pour la salaison de la morue.

Nota. Cette ordonnance , rappelée et maintenue dans son intenté par l'article 10 de l'ordonnance du 30 décembre 1816, sur les salaisons des cliftcrentes pêches françaises, n'est point insérée au Bulletin des lois. »

jy. * ORDONNANCE du Roi qui permet au comte de Villelume d'ajouter

à son nom celui de Sombreuil. (V. B. 56.) Jdem. * ORDONNANCES du Roi qui admettent les sieurs Bourquin , Aîorit^

et Iiimmes, à établir leur domicile en France. (V. B. 60 et 61 .) Jûein. * ORDONNANCE du Rot qui autorise l'acceptation de legs faits

aux fabriques des églises de Reims, Saint-Germain-en-Viry et

Châteauneuf. ( V. B. 67.) Jdem. * Ordonnance du Roi qui accorde des lettres de déclaration

de naturalité aux sieurs de larda, Pavetti , Wisocki, Parfiictù et

nouvelle. (V.B.73.)

■ iSNou» hO\ relative à la célébration fies fêtes et dimanches-. . ; . . jtf. Idem» Ordonnance du Roi qui fait remise des amendes encourues pour droits de timbre et d'enregistrement, à ceux qui feront la déclaration y prescrite et paieront les droits ordinaires avant ie i.Cr avril

1815... Pag. jà6,

Uem, ORDONNANCE, dp. Roi qui permet l'entrée en France des chevaux venant de l'Angleterre , conformément à la loi du 16 avril

Idem. Ordonnance du Roi pour l'admission d'élèves pensionnaires dans

les écoles royales militaires de Saint-Cyr et de là Flèche. Pag. j6S.

ip. Ordonnance du Roi portant que les forges que la marine royale

possède dans le département de la Nièvre, reprendront le nom

de Forges royales de la Chaussade , Pag. jtfy.

20. ORDONNANCE du Roi qui assujettit l'administration des canaux

du . Midi , d'Orléans et de Loing, à la surveillance et à l'action du

. • ministre de l'intérieur.. Pag. 36p.

A3. ORDONNANCES du Roi qui admettent les sieurs Bell, Darliai, de

r Esc ail le l Lope^, Les tienne , Dusart, Àforant, Marco, Roguê et

■ Daminet, à établir leur domicile en France. (V. B. 61 et 6*3.)

2.J. Lot concernant les droits pour l'exportation des laines et béliers

mérinos et métis, et pour l'importation des laines venant de

. .l'étranger ,.,.,,», Fag. 370.

Idem, ORDONNANCE du Roi portant qu'il sera établi des hôpitaux naili-

taires dans les grandes villes de garnison, et principalement dans

les places frontières du royaume, Pag. 370.

Idem, * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation du legs fait

aux pauvres de Jumilhac. ( V. B. 67. }

idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation de dons et legs

faits aux hospices de Lons-le-Saulnier , de Châlons et au bureau de

bienfaisance de Béziers. ( V. B. 68. )

Idem, * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Tomé, Wébert, Hoyer,

Gierra, Pavlovkh , Charn el ', Chanfroid , Mertens, Lambert, Benedetd

et Schinck, à établir leur domicile enFrance. (V. B. 68.)

Idem. ORDONNANCE du Roi portant règlement sur les pensions de

retraite en faveur des employés de l'administration des impositions

indirectes Pag. j?r,

36. * ORDONNANCE du Roi qui nomme aux gouvernemens des j.c, 14.0

et 19.° divisions militaires. (V. B. 60.)

Idem. * ORDONNANCE du Roi qui conserve et rétablit les foires des

communes de Sainte Hermine, Marvilie et Malicorne, et qui

fixe l'époque de leur tenue. (V. B. 63. )

Idem» ORDONNANCE du Roi qui annuité, pour cause d'incompétence,

deux arrêtés de l'autorité administrative du département de J'Eure ,

rclaii fs à la tenue des foires de la commune de Neu bourg. P*;g. 376.

2j. . ARKÊrdu conseil qui déclare divers particuliers, habitans de Bou-

. goenais, sans qualité pour réclamer, au nom de leur commune,

une propriété communale. . . * Pag. 37 y,

28. Ordonnance du Roi concernant l'institution du mérite militaire

créée par l'éditdu 10 mars 1759. . « Pag.

2p. * ORDONNANCEdu Roi portant création d'un conseil de prud'hommes

dans la ville Je Bar-lc-Duc, département de la Meuse. (V. B.

Idem. * ORDONNANCE du .Roi qui autorise des changemens et additions

aux noms des iicurs Ppy.il, Vinchon, Nogeutct Doncqxer.(Y. B. 59,)

XXXÎj NOVEMBRE — DÉCEMBRE 1 8 1 4.

*y Aov. ■* ORDONNANCE du Roi qui admît ics sieurs ÏVfhrêfc, de Bamy;

Afasera, Alollard , Jaggi , MarmeÏÏi, Morn, Cécile, Renattd, Marder, Latnbard > Aleuris, Bigliohe, Afrtsqiïn, Kelleher, 'l'agliajtno et Gottschitik, à (tahtir leur domicile tri France. (V. B. 59.). Idem.. OnDONN Ance du Roi portant création oc doux nouvelles chaires au

collège de France Ptig. jytf.

Iditn. * ORDONNANCE du Roi c|ui fixe le nombre et les jours de ia tenue et l'objet commerce des doives foires de la commune de Saint- Michel-Mnnr-MaW (V. B. 68.) Idem. * Ordonnance du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naruralite aux sieurs Bossi de Sainte- Agathe, Paris, Guàldi et Trr.myeo. { V. B. 7,3. )»

• S Déc. Loi relative- à «'exportation des grains, farines et légumes. Pag. ffo. Jdem. Loi relative aux dettes des colons à Saint-Domingue. . . ; Pag* 379. Idem. Ordonnance du Roi qui accorde aux officiers, sous-officiers et soldats des -deux camps de vétérans, rentrés dans leurs anciens foyers, un doublement de la solde de retraite dont ils jouissant, et aux veuves et orphelins de ces militaires, une pemion qui sera fixée conformément à l'ordonnance royale du 27 août 1814. P. ySo. Jdem. ORDONNANCE du Roi qui confirme l'association formée, dans la viile de Metz, sous le titre d'institution des saurs de la Charité

maternelle. Pag. jtfo.

Jdem. 4 ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de don* et legs faits aux hospices de Mézières, Rocjuemaur , Vesernay , Malbusson , Chaudron, Troycs, la Rochelle, Sotssons, Béziers, le Puy, Vauqueray, Beaunc, Saint-Remy, Cavaillon, Avignon» Vatognes , Ncuil-souS'Pajsant , Montaulieu, Alby, Saint-Pierrc-de-Vercher f "Tancogrlé, Saint-George-de-Chatelaisou, Nancy, Ouny; Murdes- Barrés et Monthuel; et aux fabriques des églises de Sallertaine, la CIiapelSc-des-Fougcrets , Chaumont ( Marne ), Scycelles , Faucaucourt, Vil'eneuve-Minervois, Carrassonne, et à la prison de Roanne de Lyon. (V. B. e8 , 70 et idem. * ORDONNANCE <iu Roi qui fait concession au sieur Goût, des mines de houille, alrn et couperose, situées dans la commune de Bize. ( V.B.68.)

idem. % Ordonnance du Roi portant que les dispositions du décret du 9 avril 181 1 sont déclarées applicables aux bâti mens et dépendances des ci-devant capucins de la ville d'Auray. (V. B. 6$.)

tdem. * Ordonnance du Roi qui nomme M. le maréchal d u c Oalmatie ministre et secrétaire d'état de la guerre; M. Bengtot ministre et secrétaire d'état de la marine et des colonies, et M. d'André directeur général de. la police. (V. B. 74., et Moniteur, n.° i}8. ) ^. * Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Poujlty, de RichwilUr, et aux sœurs hospitalières de la Providence d'Êvreux. (V. B.70. )

/. Loi relative aux biens non vendus des émigrés Pag. 382.

jb. '* Ordonnances du Uoi qui nomment aux gouvçmemcns des a.c et 2i.c divisions militaires, (V. D.60,)

fdem. * ORDONNANCE du. Roi qui accorde des lettres rïe déclaration Je naturalité au comte Christiani de Ravaran,. préfet du département de Loir-et-Cher, membre de la légion d'nonncur, né à Gènes le 14 février 1769. (VII. B. 1.6.)

Idem, * Ordonnance du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Joseph Dewé. ( VIL B. 122.)

DÉCEMBRE ifll/f. Xxxîlf

■4 Dec. * ORDONNANCE du Roi portant que l'administration des domnes» placée par l'ordonnance du 17 mai dans les attributions du direc- « . leur général des contributions indirectes , sera régx sous son auto-

rité par un directeur particulier qui aura près de lui quatre administrateurs, et qui nomme M. de Saint- Crica directeur, et MM. Chaslnn , Delagnerre , Collin de Sussy et BracA, administrateurs. ( Moniteur, n.° 343.)

Idem. * Grà n des lettres de naturalisation accordées par le Roi à M. le comte Corvetto. ( V. B. 74. )

Idem, * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de r.aturalité aux sieurs GaTjani, Lepape , O'Rettly comte deSo.'ere, Tiilitr et£Wc(V. B.74.)

Idem. * Ordonnance du Roi qui autor'se les changemens de nom des sieurs Culuteau et Dubois de Crancé. ( V. B. 61.)

Idem. * Ordonnance du Roi qui admet les sieurs Gautier, Bossa n , d'Arlon, Ferino, Dorsch, Savoy e , Dupont, Aleuleneer , Salgado , Grem , la Torre, Siadel , le Clerre , Gallardo, Buergo , Roberty et Berna, à établir leur domicile en France. (V. B. 61.) 7. * ORDONNANCE du Roi qui autorise rétablissement d'une école gratuite pour les jeunes filles pauvres dans la commune d'Ouilly-le- Vitomte, département du Calvados, et l'acceptation du legs de 3,000 francs fait par la demoiselle Deshayes pour l'entretien de la sceur qui sera chargée de tenir cette école. (V . B. 71 .)

Idem. * DÉCI5ION de sa majesté qui nomme colonel de la i.rc légion de la garde nationale parisienne M. le duc de Choiseul, pair de France. ( Moniteur, n.° 342.)

S. I..OI sur les boissons P.ig. j$f.

y. ORDONNANCE du Roi portant règlement sur ks octrois. Pag. 4°6* 10. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs de 200 fr„ de rente, fait parle sieur de Chestretz la fabrique de la commune de Botitigny, département de Seine-et-Oisc. ( V. B. 71.)

Idem. * ORDONNANCE du Roi qui approuve l'élection faite des sieurs Lenoir.

"Bréguet et Lerehurs aux places d'artistes adjoints au bureau des longitudes, créées par l'ordonnance du 21 octobre précédent, et fixe le traitement et les droits respectifs de ces artistes.

Sot et. Cette ordonnance est rappelée par le décret du 6 avril 1815. Elle n'est joint au Bulletin des lois.

//. * ORDONNANCE du Roi qui renvoie aux tribunaux la connaissance des contestations relatives à l'adjudication des coupes de bois.

Nota. Cette ordonnance est rappelée dans le considérant de celle du 6 mars 18 io\ sur les coupes de bois. Élle n'est point au Bulletin des lois. *

12. ORDONNANCE du Roi relative aux indemnités dues par les conscrits reformés des classes antérieures à l'année 1815.. . Pag. 42°- Idem. ORDONNA NCE du Roi portant rétablissement des dotations spéciales de l'hôtel royal des invalides, des écoles militaires et de l'ordre de

Saint-Louis. Pag. 420.

j;. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Parmentier, Berns , Cres- Artts, Petit- Jean , Joure, Olivier, Picalet et Sibert^, à établir lour domicile en Krance. { V. B. 6^.) OrdOiKNANCB du Roi qui qui' autorise les changement de nom* et additions demandés pat les sieurs Valentia , de Moncui: et Gautier. (V.B. CC.)

XXXÎV DÉCEMBRE l8l4*

jj Dec, * ORDONNANCE du Roi qui remet en possession du nom de Ru fi, Je

sieur fa fi ou de Roux, marquis de la Fare. ( V. B. 66.) Jdtm. * Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs fait au

scinina:re de Cahors. { V. B. 71 .) Idem, * ORDONNA ( Es du Roi qui autorisent l'érection en chapelles des

églises d'Osmoy . Bo*hyon , Épretot , Outersleen , Serqucux ,

Ambrumesnil et Bois-Robert. (V. B. 71 et 72.) Idem. * Ordon nance du Roi qui autorise l'acceptation de deux legs faits à

l'administration des hospices de Beauvais, et aux pauvres de la

paroisse Saint-Pierre de cette ville. (V. B. 72.) Idem, * Ordonnance du Roi qui accorde des lettres de déclaration de

npturvité aux sieur Schiaffiao, Visconti, de Bossi , Deùay et liohler.

j6. * Ordonnances du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Gournay et aux pauvres de Bourgancuf.

Idem. Loi qui rétablit la franchise du port, de la ville et du territoire de Marseille Pag, 4-J»

Idem. Ordonnance du Roi portant formation d'un régiment colonial étranger Pag. 42}.

Idem, Ordonnance du Roi relative à la succursale des invalides placée à Avignon Pag. 42$.

Idem. ORDONNANCE du Roi qui enjoint aux militaires français de tout grade qui ont pris du service à l'étranger sans autorisation spéciale de sa majesté, de rentrer en France avant le 1 5 avril 1 8 1 5 , et d'y justifier de leur retour dans les formes prescrites Ptig. 424*

Idem, Ordonnance du Roi qui restreint à la demi-solde les officiers de tout grade et les administrateurs militaires non pourvus de lettres de service , ainsi que ceux en congé Pag. 42j-

Idem, Ordonnance du Roi qui détermine une nouvelle organisation de

trois régimens étrangers Pag. 4*S*