Proclamation du Roi aux armées Pag. j

/j. ORDONNANCE du Roi qui enjoint à l'intendant du trésor de la liste

civile, de remettre au sieur Hue tous les diamans, bijoux, perles

et pierreries appartenant à la couronne et au domaine extraordinaire. (Moniteur, n.° 88.) 14. * Ordonnance du Roi qui autorise les sieurs la Barthe et Bistos

à ajouter à leurs noms ceux de Malard et de Vaysse. ( Vlï , B. 5. ) Idem. * Ordonnances du Roi qui accordent des lettres de déclaration de

naturalité aux sieurs Desaix , Caco dit Alercandin , Clouer, Cellel ,

delà Ville t Becc aria , Desoiio, Cerboni ♦ Stopany, d'Avance et Tnur-

nery. (VU. B .1 29, 143 t 1 5 \ » > » • 85 , '94. ,07» *°S> ct loz* ) Idem. * ORDONNANCE du Roi qui rétablit le préfet de police de la ville de Paris dans ses fonctions, et qui nomme à cette place le sieur Bourienne , conseiller d'état. ( Moniteur, n.° 75. ) //. ORDONNANCE du Roi qui conserve le traitement des employés des administrations civiles qui prendront les armes pour la

défense de la patrie P<*g- s47'

Idem. Loi concernant les récompenses nationa'es. Pag'S47m

'Idem. Loi concernant les militaires membres de la légion d'honneur. P. fjS. 16, Ordonnance du Roi relative aux promotions dans la légion

d'honneur . Pag. j^S.

18 * ORDONNANCE du Roi qui confirme quatre-vingt-une nominations de differens grades dans la légion d'honneur, faites par S. A. R. le duc d'Angoufême. (Moniteur, n.° 78. ) iq. Proclamation du Roi qui déclare close la session des deux

chambres pour 1814 Pûg. s4p*

37. ORDONNANCE du Roi concernant le. licenciement de l'armée. P. ffo. 27 Mai. ORDONNANCE du Roi portant création de l'ordre de la fidélité.

(Moniteur n.° 349., au lieu de 270. )..,.... Pag. fji.