ET J AOÛT

Ordonnance du Roi relative à la Légion d'honneur.

Du ; Août 1814.

Nota. Cette ordonnance est rappelée dans le considérant de l'ordon hance du 17 février 1815, qui fixe les bases d'admission et d'avancement dans la légion d'honneur. Elle n'est point insérée au Bulletin des lois.

ORDONNANCE du Roi concernant le Tarif pour les Postes aux

chevaux.

Du 5 Août 1814. — (V. B. 31, n.? 241.)

Art. i.er L'ordonnance du 20 mai dernier, prescrivant pour le* postes aux chevaux un tarif provisoire , cessera d'avoir son exécution à partir du 1 ç du présent mois.