Le drapeau du corps sera déposé chez le colonel d'armes

50. Notre directeur général de la police accordera les congés sur la demande motivée du conseil d'administration.

Les retraites et pensions seront accordées pâmons, sur la proposition de notre ministre de la guerre, auquel seront remis, à cet effet, les mémoires du conseil d'administration , visés par l'inspecteur aux revues, et par le colonel d'armes, et approuvés par notre directeur général de la police.

51. Le corps de la garde royale de notre bonne ville de Paris devant jouir des prérogatives et avantages qui sont accordés à notre gendarmerie royale par notre ordonnance du 1 1 juillet dernier, et remplir les mêmes fonctions de police judiciaire dans les cas prévus par les lois et réglemens, marchera sur la même ligne que notredite gendarmerie.

52. En conséquence, il prendra rang immédiatement après les corps de notre maison; et lorsque des détachemens de notre gendarmerie ec de la garde royale de Paris se trouveront réunis pour un service quelconque, ces détachemens prendront rang entre eux ^seulement tantque durera ce service , en donnant la priorité du rang à celui des détachemens quise trouvera, commandé par l'officier ou sous-officier le plus élevé en grade.

$3. Ce corps sera spécialement chargé de faire le service aux rflfels

272 GOUVERNEMENT FOYAL.

de la direction générale de la police , aux différens postes de police , aux spectacles , bals publics, marchés, &c.

54. Notre directeur général de la police réglera la rétribution qui sera due pour le service des spectacles , bais, &c.

Le tiers de la rétribution sera dû à celui ou ceux qui auront fait le service; et le surplus sera réparti , tous les mois, partie entre les sousofficiers et soldats du corps, et partie employée pour l'amélioration delà tenue, le tout su'r des états arrêtés par notre directeur général de la police.

55. Les officiers, sous-officiers et gardes qui seront de service aux spectacles, y seront chargés de faire les fonctions d'officiers civils, et les vétérans ou autres troupes en garnison à Paris prêteront seulement mainforte sur leur réquisition.

56. Le général commandant notre bonne ville de Paris et la première division militaire aura sous ses ordres toutes les troupes qui sont a Paris et dans la division , a très que le corps de la garde royale de Paris, qui sera, ainsi qu'il est dit à l'article 2 du présent, sous les ordres immédiats de notre directeur général de la police.

57. Le commandant de la garde royale de Paris communiquera chaque jour , au gouverneur de la 1 .rc division , les consignes qui lui auront été données par notre directeur général de la police , et il enverra, à cet effet, un officiera l'état-major du gouvernement de Paris.

$8. Le gouverneur donnera des ordres pour que les troupes de la gar-