DESIGNATION DES GRADES

Officiers. . .

Lieutenant général colonel d'armes,

Major

Chef d'escadron

Trésorier quurticr-maitre

Adjudant-major lieutenant en 1 .cr . .

Chirurgiens J m:!Ior * \

e ( aide-major

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Capitaines \

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Lieutenans | cn

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SOLDE proprement dite.

3v,) i 1 . Oo.

nison concourent à l'exécution desdites consignes en tout ce qui peut intéresser l'ordre public.

59. Dans des circonstances extraordinaires, si, indépendamment du service du jour, il est nécessaire d'avoir des réserves pour dissiper des rassemblemens , le général commandant la première division militaire, requis par notre directeur général de la police du royaume, sera chargé de prendre les mesures nécessaires à la tranquillité publique. Dans ce cas seul, il donnera les consignes, et le colonel d'armes sera sous ses ordres.

60. Toutes les lois et réçlemens sur la police et la discipline de la gendarmerie royale , sont applicables aux corps de la garde royale de notre bonne ville de Paris.

61. Les dispositions du décret du 10 avril 1813 qui n'ont point été changées ou modifiées par notre présente ordonnance et par celle du 3 1 mai dernier , continueront à recevoir leurexecution. Il en sera de même des articles 45 et 46 du décret du 4 octobre 1 8 1 2 , sur la garde municipale de Paris, qui sont rendus applicables à la garde royale de Paris.

Nota. Voyez l'ordonnance du 23 décembre 1814» qui donne une augmentation de force au corps de la garde royale de Paris ; le décret du 1 4 avril 1 8 1 5 , <jui ordonne que la garde de Paris reprendra la dénomination de gendarmerie ; l'ordonnance du 1 o janvier 1 8 1 6 , qui règle ia nouvelle organisation de la garde royale de Paris , sous la dénomination de gendarmerie royale de Pans ; et celle du 1 septembre 1818, qui opère la fusion des deux classes de gendarmes de la ville d# Paris en une seule , et contient des dispositions sur le traitement des militaires de ce corps.