DEPUIS
LE I.<r AVRIL I 8 ^JUSQU'AU I JANVIER 1 8 I 9.
GOUVERNEiMENT ROYAL.
ACTE du Sénat qui nomme un Gouvernement^ provisoire chargé de pourvoir aux besoins de V administration et de présenter au Sénat un projet de constitution.
Du i.cr Avril 18 14, après midi. — (V. B. i, n.° i.cr)
A trois heures et demie, les membres du Sénat se réunissent, en vertu d'une convocation extraordinaire, sous la présidence de S. A. S. le prince de Bénévent , vice-grand-électeur.
La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal de celle du 28 mars dernier.
Le Sénat en adopte la rédaction.
S. A. S. le prince vice-grand-électeur , président, prend ensuite la parole en ces termes :
« SÉNATEURS, la lettre que j'ai eu l'honneur d'adresser à chacun de vous , pour le prévenir de cette convocation, lui en fait connaître l'objet. 11 s'agit de vous transmettre des propositions. Ce seul mot >uffit pour indiquer la liberté que chacun de vous apporte dans cette assemblée : elle vous donne les moyens de laisser prendre un généreux essor aux sentimens dont l ame de chacun de vous est remplie, la volonté de sauver votre pays, et la résolution d'accourir au secours d'un peuple délaissé.
» Sénateurs, les circonstances, quelque graves qu'elles soient, ne peuvent être au-dessus du patriotisme ferme et éclairé de tous les membres de cette assemblée; et vous avez sûrement senti tous éga-
Iement la nécessité d'une délibération qui ferme la porte à tout retard > et qni ne laisse pas écouler la journée sans rétablir l'action de l'administration, le premier de tous les besoins, par la formation d'un gouvernement dont l'autorité, formée pour le besoin du moment, ne peut qu'être rassurante. »
Le prince vice-grand-électeur ayant cessé de parler , diverses propositions sont faites par plusieurs membres. La matière mise en délibération, le Sénat arrête,
i.° Qu'il sera établi un gouvernement provisoire, chargé de pourvoir aux besoins de l'administration, et de présenter au Sénat un projet de constitution qui puisse convenir au peuple français; ( Voyez ce projet au 6 avril.)
2* Que ce gouvernement sera composé de cinq membres.
Procédant de suite à leur nomination, le sénat élit pour membres du gouvernement provisoire,
M. de Talleyrand , prince de Bénévent; M. le sénateur comte de Beurnonville ; M. le sénateur comte de Jaucourt ; M. le duc de Dalberg, conseiller d'état;
M. de Montesquiou , ancien membre de l'assemblée constituante.
Ils sont proclamés en cette qualité parie prince vice-grand-électeur, président.
Signé Abrial, Barbê de Marbois , Barthélémy, le cardinal de Bayane, Belderbusch , Berthollet, le général comte Beurnonville, Buonacorsi, Carbonara, le général comte Chasseloup-Laubat , Cholet, le général Colaud, Cornet, Davous, Degregory-Marcorengo , le général Dembarrhe , Devcre , Destutt-Tracy , le général*/' 'Harville fd' Haubersaert , le général d'Hédouville , Dubois- Dubais , Emmery, Fabre (de l'Aude), le général Ferino , Fontanes , Garât, Grégoire, Herwyn , Jaucourt, J ournu-Aubert , le général Klein, Lejeas, Lambrechts , Lanjuinais , Lannoy , Lebrun de Rochemont , Lemercier , le général Lespinasse , Aîaleville> Aîeerman, Afonbadon, Pastoret , Péré , P onté coulant , Porcher , Rigal , Roger- Ducos, Saint- Martin de la Motte , le général Sainte-Suzanne , Saur , Schimmelpenninck , le maréchal Sérurier, le général Soulès, Tascher, le général comte de Valence, le maréchal duc de Valmy , Van Deden, Van Dépoli, le général Vaubois, Villetard, Vimar , Volney,
Les Président et Secrétaires , signé le Prince DE BÉNÉVENT ; le Comte de Valence, Pastoret.
Arrêté du Gouvernement provisoire de France qui nomme le Général de division Comte D essolle Commandant en chef de la Garde nationale de Paris et du département de la Seine.
Du 2 Avril 1814.— (V. B. i,n.°i.)
Le Gouvernement provisoire arrête
Que le général de divhion comte DessolU est nommé coraraan-
dant en chef de la garde nationale de Paris et du département de la Seine. + 11 commencera immédiatement ses fonctions.
Les membres du gouvernement provisoire, signé le Prince DE BÉNÉVENT, le général Comte DE BuURNONViLLE , F.0'* DE Jaucourt,
l'Abbé DE MONTESQUIOU , le Duc DE DALBERG.
Nota. Une ordonnance du Roi, du i 1 mai, nomme le comte. DessolU major général des girdes nationales du royaume. — Un décret du 1 j du même mois nomme S A. R. MonAeur colonel générai de toutes les gardes nationales de France: par une ordonnance du 9 juin, le chevalier Allent est nommé major général chef d'état-major. Voyez l'ordonnance du 16 juillet • 8 14 sur l'organisation des gardes nationales.
ADRESSE du Gouvernement provisoire aux Armées françaises.
Du* Avril 1814. — (V. B. 1 , n.° 3.)
SOLDATS , la France vient de briser le joug sous lequel elle gémit avec vous depuis tant d'années.
Vous n'avez jamais combattu que pour la patrie : vous ne pouvez plus combattre que contre elle, sous les drapeaux de l'homme qui vous conduit.
Voyez tout ce que vous avez souffert de sa tyrannie. Vous étiez naguère un million de soldats; presque tous ont péri : on les a livrés au fer de l'ennemi, sans subsistances, sans hôpitaux ; ils ont été condamné* à périr de misère et de faim.
Soldats, il est temps de finir les maux de la patrie : la paix est dans vos mains; la refuserez- vous à la France désolée! Les ennemis mêmes vous la demandent : ils regrettent de ravager ces belles contrées , et ne veulent s'armer que contre votre oppresseur et le nôtre, Seriez-vous sourds à la voix de la patrie, qui vous rappelle et vous supplie ! Elle vous parle par son sénat , par sa capitale, et sur-tout par ses malheurs; vous êtes ses plus nobles enfans, et ne pouvez appartenir à celui qui l'a ravagée, qui l'a livrée sans armes, sans défense, quia voulu rendre votre nom odieux à toutes les nations, et qui aurait peut-être compromis votre gloire, si un homme qui n'est pas même Français, pouvait jamais affaiblir l'honneur de nos armes et I.i générosité de nos soldats.
Vous n'êt. s plus soldats de Napoléon : le sénat et la France entière vous dégagent de vos sermens.
A rrÊté qui ordonne la cessation de tout empêchement au retour du Pape
dans ses Etats.
Du z Avril 1814. — (V. B, 1 , n.° 4.)
Le Gouvernement provisoire, apprenant avec douleur que des obstacles ont été mis au retour du Pape dans ses états, et déplorant cette continuation d'outrages dont on abreuve depuis si lotfg-temps le chef courageux que l'église redemande, ordonne que tout empê-
chement à son voyage cesse à l'instant, et qu'on lui rende dans sa route les honneurs quy lui sont dus.
Les autorités civiles et militaires sont chargées de l'exécution du présent décret.
Nota. Voyez ci-après l'arrêté du 1 9 avril 1 8 1 4 qui ordonne la remise de tous les objets à l'usage de sa sainteté.
ARRÊTÉ qui ordonne le prompt renvoi de l'Infant D. Carlos en Espagne,
avec les honneurs dus à son rang.
Du z Avril 1 8 1 4. — (V.B. i,n.°5.)
Le Gouvernement provisoire, considérant combien il a été odieux en soi, et contraire aux conventions qui ont précédé le départ de S. M. le Roi d'Espagne, de retenir à Perpignan son frère l'infant D. Carlos, ORDONNEque ceprince soit reconduit le plus promptement possible, et avec .tous les honneurs dus à son rang, jusqu'au premier poste espagnol.
II est enjoint aux autorités civiles et militaires de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution du présent ordre.
A D RE S SE du Gouvernement provisoire à l'Armée. Du a Avril 1814. — (V.B. 3 , o.° 37.)
SOLDATS, vous n'êtes plus à Napoléon; mais vous êtes toujours à la patrie. Votre premier serment de fidélité fut pour elle ; ce serment est irrévocable et sacré.
La constitution nouvelle vous assure vos honneurs , vos grades, vos pensions. Le sénat et le gouvernement provisoire ont reconnu vos droits; ils sont sûrs que vous n'oublierez pas vos devoirs. Dès ce moment, vos souffrances et vos fatigues cessent. Votre gloire demeure toute entière : la paix vous garantira le prix de vos longs travaux.
Quelle était votre destinée sous le gouvernement qui n'est plus î Traînés des bords du Tage à ceux du Danube, des bords du Nil à ceux du Niéper ; tour-à-tour brûlés par les chaleurs du désert ou glacés par les frimas du nord, vous éleviez, sans intérêt pour la France, une grandeur monstrueuse, dont tout le poids retombait sur vous, comme sur le reste du monde. Tant de milliers de braves n'ont été que les instrumens et les victimes d'une force sans prudence, qui voulait fonder un empire sans proportion. Combien sont morts inconnus, pour augmenter la renommée d'un seul homme I Ils ne jouissaient pas même de celle qui leur était due. Leurs familles en larmes , à la fin de chaque campagne, ne pouvaient constater leur fin glorieuse, et s'honorer de leurs faits d'armes.
Tout est changé : vous ne périrez plus à cinq cents lieues de la patrie, pour une cause qui n'est pas la sienne. Des princes nés Français ménageront votre sang , car leur sang est le vôtre. Leurs ancêtres ont gouverné vos ancêtres. Le temps perpétuait entre eux et nous un long héritage de souvenirs, d'intérêts et de services réciproques. Cette race
2 ET 3 AVRIL 1814. c antique a produit des Rois qu'on surnommait les pères du peuple, Elle nous donna Henri IV, que les guerriers nomment encore le Roi vaillant, et <jue les laboureurs nommeront toujours le bon Roi.
C'est a ses enfans que votre sort est confié ; pourriez-vous concevoir quelques alarmes ! Ils admiraient dans une terre étrangère les prodiges de la valeur française; ils l'admiraient, en gémissant que leur retour fût suspendu par tant d'exploits inutiles.
Ces princes sont enfin au milieu de vous. Ils furent malheureux comme Henri IV ; ils régneront comme lui.
Ils n'igorent pas que la portion la plus distinguée de leur grande famille est celle qui compose l'armée : ils veilleront sur vous comme sur leurs premiers enfans.
Restez donc fidèles à votre drapeau. De bons cantonnemens vous seront donnés. II est parmi vous des guerriers qui, jeunes encore, sont déjà des vétérans de la gloire : leurs blessures ont doublé leurs années. Ceux-là , s'ils le veulent , iront vieillir auprès de leur berceau , avec des récompenses honorables. Les autres continueront à suivre la carrière des armes , avec toutes les espérances d'avancement et de stabilité qu'elle peut offrir.
Soldats de la France, que tous les sentimens1 français vous animent ! Ouvrez vos cœurs à toutes les affections de famille. Revenez vivre avec vos pères , vos frères , vos compatriotes. Gardez votre héroïsme; mais pour la seule défense de notre territoire, et non pour l'invasion du territoire étranger. Gardez votre héroïsme ; mais que l'ambition ne le rendepoint funeste à la France, funeste à vous-mêmes, et qu'elle n'en fasse plus un sujet d'inquiétude pour l'Europe entière.
ARRÊTÉ portant nomination de Commissaires aux divers départemens
du ministère.
Du 3 Avril 1814. — (V. B. 1 , n.° 6.)
Pour la justice, M. le baron Henrion de Pansey ; Les affaires étrangères, M. le comte Laforêt , et M. le baron Durand, adjoint ;
L'intérieur, M. le comte Beugnot , et jusqu'à son arrivée, M. Benoit ; La guerre, en y réunissant l'administration de la guerre, le général • Dupont ;
La marine, M. le baron Malouet, et jusqu'à son arrivée, M. Jurien ;
Les finances, le trésor, et les manufactures et commerce, M. le baron Louis ;
La police générale, M. Angles, maître des requêtes;
Le secrétaire général du Gouvernement provisoire, M. Dupont (de Nemours) , membre de l'institut , et M. Roux de Laborie, avocat en la cour impériale, adjoint;
M. Delavallette s'étant absenté, M. de Bourienne , ancien conseiller d'état, est nommé directeur général des postes.
Nom. Voyez l'ordonnance- du Toi du 13 mai suivant, portant nomination aux differens départemens du ministère.
ARRÊTÉ portant que le Moniteur est le seul journal officiel.
Du 3 Avril 1814. — ( V. B. 1 , n.° 7.)
Lu Gouvernement provisoire arrête que le Moniteur est le seul journal officiel.
DÉCRET du Sénat conservateur portant que Napoléon-Bonaparte «f déchu du trône , et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli.
Du ? Avril 1814.— (V.B. i,n."8.)
Le Sénat conservateur,
Considérant que , dans une monarchie constitutionnelle , le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte social;
Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français , notamment en levant des impôts, en établissant des taxes autrement qu'en vertu de la loi, contre la teneur expresse du serment qu'il avait prêté à son avènement au trône, conformément à l'article 53 de l'acte des constitutions du 28 floréal an 12;
Qu'il a commis cet attentat aux droits du peuple, lors même qu'il venait d'ajourner, sans nécessité, le corps législatif , etde faire supprimer comme criminel un rapport de ce corps, auquel il contestait son titre et sa part à la représentation nationale ;
Qu'il a entrepris une suite de guerres en violation de l'article 50 de l'acte des constitutions du 22 frimaire an 8 , qui veut que la déclaration de guerre soit proposée, discutée, décrétée et promulguée comme des lois;
Qu'il a inconstitutionnellement rendu plusieurs décrets portant peine de mort , nommément les deux décrets du 5 mars dernier, tendant à faire considérer comme nationale une guerre qui n'avait lieu que dans l'intérêt de son ambition démesurée ;
Qu'il a violé les lois constitutionnelles , par ses décrets sur les prisons d'état ; ( Leur établissement est du j mars 1F10. )
Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu tons Jes pouvoirs et détruit l'indépendance des corps judiciaires;
Considérant que la liberté de la presse , établie et consacrée comme l'un des droits de la, nation , a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police , et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés , de maximes fausses , de doctrines favorables au despotisme, et d'outrages contre les gonvernemens étrangers ;
Que des actes et rapports entendus par le sénat ont subi des altétérations dans la publication qui en a été faite ;
Considétant ou'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français , aux termes de son
3 AVRIL l8f 4. 7 5eirment , Napoléon a mis., le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter à des conditions que l'intérêt national obligeait d'accepter , et qui ne compromettaient pas l'honneur français,
Par l'abus qu'il a fait de tous les moyens qu'on lui a confiés en hommes et en argent ,
Par l'abandon des blessés sans pansement, sans secours, sans subsistances ,
Par différentes mesures dont les suites étaient la ruine des villes, h dépopulation des campagnes, la famine et les maladies contagieuses;
Considérant que, par toutes ces causes, le Gouvernement impérial établi par le sénatus-consulte du 28 floréal an 12 a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale, et qpi soit aussi l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les États de la grande famille européenne,
Le Sénat déclare et décrète ce qui suit :
Art. i.'r Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et le droit d'hé5* redite établi dans sa famille est aboli.
2. Le peuple français et l'armée sont déliés du serment de fidélité envers Napoléon Bonaparte.
3. Le présent décret sera transmis par un message au Gouvernement provisoire de la France, envoyé de suite à tous les département et aux armées, et proclamé incessamment dans, tous les quartiers de la capitale.
Les Président et Secrétaires, signé BARTHÉLÉMY, le Comte DE Valence, Pastoret.
Acte par lequel le Corps législatif, adhérant â l'acte du Sénat , reconnu)' et déclare la déchéance de Napoléon Bonaparte et des membres de sa famille.
Du 3 Avril 1814. — (V.B. 1 , n.° 9.)
Le Corps législatif, réuni en son palais et dans la salle ordinaire de ses séances, en vertu de l'invitation que lui en ont fait faire ce jour MM. les membres composant le Gouvernement provisoire^ M. Félix Faulcon, vice-président, a occupé le fauteuil ; MM. Bois- Savary, Laborde et Faure , secrétaires.
M. le président a fait lecture d'un arrêté du Gouvernement provisoire, en date du 2 de ce mois, par lequel il annonce que le sénat a prononcé la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille, et a déclaré que les Français sont dégagés envers lui de tous les liens civils et militaires et de toute obéissance.
A cet arrêté était jointe copie de la lettre écrite le même jour, soir, aux membres du Gouvernement provisoire, par le président du sénat, pour lui annoncer cet acte.
Le corps législatif, après avoir délibéré en séance secrète et en la
forme accoutumée sur cette importante communication , a rendu la séance publique et pris l'arrêté dont suit la teneur :
Vu l'acte du sénat du 2 de ce mois, par lequel il prononce la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille, et déclare les Français dégagés envers lui de tous liens civils et militaires, et de toute obéissance ;
Vu l'arrêté du Gouvernement provisoire du même jour , par lequel le corps législatif est invité à participer à cette importante opération;
Le corps législatif, considérant que Napoléon Bonaparte a violé le pacte constitutionnel;
Adhérant à l'acte du sénat ,
RECONNAIT et DÉCLARE la déchéance de Napoléon Bonaparte et des membres de sa famille.
Le présent sera transmis, par un message, au Gouvernement provisoire et au sénat.
Signé Félix Faulcon , président; Chauvin de Bois-Savary, D. Laborde , Faure , secrétaires; Aubert , Barrot , Botta, Boutelaud , Bruys- Charly , Caje de la Bove, Challan , C happais, Charles (Du hud), - Chantenay-Lanty , Cherrier , Chirat , Clausei de Coussergues , Clément , Colchen , Dalmassy , Dainpmartin , Dau^at , Delattre, Duchesne de Gillevoisin , Dorbach , Ebaudy de Rochetaille , Eirferic- Dav'id , Emmery , Estourmel , de Falaiseau , Finot , Flaugergues , Former de Saint- Lary , de Fou gérais , Gallois, Garnier, Geoffroy, Geroll, de Girardin , Goulard, Gourlay , de G rote , Griveuu, Jacoln , Janod , Jdubert, Lajard de la Seine , Lefeuvre , Lefèvre-Gineau , Delesné-Harel , Louvft, Met^, Mereau , JVJorellet , Pémartin , Perese , Peter sen , Petit de Beauverger , Petit du Cher, Pictet-Diodati , Poggi , Poyfiré de Cere , de Prunele, Ragon-Gillet , Raync uard , Riga ut de Vlsle, Rivière , Rossée, le baron de Septenville , S.lvestre de Sacy , Sturt^, Thiry, Travaglini , Van Recum, Vigneron, V illier s , de WaldnerFreundstein.
ARRÊTÉ portant libération des Conscrits , ainsi que des Bataillons de
nouvelle levée et des Levées en masse.
Du4 Avril 1814. — (V.B. 1 ,n.° 10.)
Les relations qui viennent de s'étabiir entre les puissances alliées et *îe Gouvernement français, sont de nature à permettre immédiatement que la Francesoit considérée en état depaix avecelles. En conséquence^ LE Gou ver Nr MENT PROVISOIRE, par suite de la sécurité que les relations inspirent , ARRETE,
Que tous les conscrits actueilement-rassembiés sont libres de retourner chez eux, et que tous ceux qui n'ont point encore été enlevés de leur domicile, sont autorisés à y rester : la même faculté est applicable aux bataillons de nouvelle levée que chaque département a fournis , ainsi qu à toutes les levées en masse.
Nota. Voyez les modifications apportées à cet arrêté par l'ordonnance du Hoi du 1 5 mai 1814, relative aux conscrits de 1 8 1 $ et aux autres militaires ijui sont sous les drapeaux.
4 Avril 1814.
ARRÊTÉ qui ordonne la suppression des Emblèmes, Chiffres et Armoiries
du gouvernement de Bonaparte.
Du 4 Avril 1814.— ( V. B. i, n.° 1 1.)
Le Gouvernement provisoire arrête,
i.° Que tous les emblèmes, chiffres et armoiries qui ont caractérisé le gouvernement de Bonaparte , seront supprimés et effacés par-tout où ils peuvent exister ;
2.0 Que cette suppression sera exclusivement opérée par les personnes déléguées par les autorités de police ou municipales, sans que le zèle individuel d'aucun particulier puisse y concourir ou Its prévenir ;
3.0 Qu'aucune adresse, proclamation , feuille publique ou écrit particulier, ne contiendra d'injures ou expressions outrageantes contre le gouvernement renversé; la cause de la patrie étant trop noble pour adopter aucun des moyens odieux dont il s'est servi.
Nota. Voyez ci-après l'arrête du 7 avril sur la police des placards et affiches.
ADRESSE du Gouvernement provisoire au Peuple français. Du 4 Avril «814—, (V.B. i, n.° 11.)
Français,
Au sortir des discordes civiles, vous avez choisi pour chef un homme qui paraissait sur la scène du monde avec le caractère delà grandeur. Vous avez mis en lut toutes vos espérances ; ces espérances ont été trompées. Sur les ruines de l'anarchie il n'a fondé que le despotisme.
Il devait au moins , par reconnaissance, devenir Français avec vous. II ne l'a jamais été. II n'a cessé d'entreprendre, sans but ç< sans motif, des guerres injustes, en aventurier qui veut être fameux. 11 a, dans peu d'années, dévoré vos richesses et votre population.
Chaque famille est en deuil ; toute la France gémit : il est sourd à nos maux. Peut-être rêve-t>il encore à ses desseins gigantesques , même quand des revers inouïs punissent avec tant d'éclat l'orgueil et l'abus de la victoire.
il n'a su régner ni dans l'intérêt national, ni dans l'intérêt même de son despotisme. Jl a détruit tout ce qu'il voulait créer, et recréé tout ce qu'il voulait détruire. Il ne croyait qu'à la force, la force l'accable aujourd'hui ; juste retour d'une ambition insensée !
Enfin cette tyrannie sans exemple a cessé : les puissances alliées viennent d'entrer dans la capitale de la France.
Napoléon nous gouvernait comme un roi de barbares : Alexandre et ses magnanimes alliés ne parlent que le langage de l'honneur, de la justice et de l'humanité. Ils viennent réconcilier avec l'Europe un peuple brave et malheureux.
Français , le sénat a déclaré Napoléon déchu du trône; la çatrie n'est plus avec lui : un autre ordre de choses peut seul la sauver. Nous avons coiïnu les excès de la licence populaire et ceux du pouvoir absolu :
rétablissons la véritable monarchie, en Hmifant, par de sages lois , les divers pouvoirs qui la composant.
Qu'à l'abri d'un trône paternel, l'agriculture épuisée refleurisse; que le commerce, chargé d'entraves, reprenne sa liberté; que la jeunesse ne soit plus moissonnée parles armes, avant d'avoir la force de les porter; que l'ordre de la nature ne soit plus interrompu, et que le vieillard puisse espérer de mourir avant ses tnfans! Français , rallions-nous; les calamités passées vont finir, et la paix va mettre un terme au bouleversement de l'Europe. Les augustes alliés en ont donné leur parole. La France se reposera de ses longues agitations; et , mieux éclairée par la double épreuve de l'anarchie et du despotisme, elle trouvera le bonheur dans le retour d'un Gouvernement tutélaire.
Constitution française.
Séance du mercredi 6 Avril 1814. — ( V. B. 1 , n.# 1 j . }
Le Sénat CONSERVATEUR, délibérant sur le projet de constitution qui lui a été présenté par le Gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du sénat du i.cr de ce mois;
Après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres ,
DÉCRÈTE ce qui suit :
Art. i.cr Le Gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle , par ordre de pririogéniture.
2. Le peuple français appelle libre lient au trône de France Louis- Stanislas- Xavier de France frère du dernier Roi , et après lui les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien.
3. La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les siens héréditairement. La légion d'honneur est maintenue avec ses prérogatives; le Roi déterminera la décoration.
