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proprement dite.

Adjudant sous-officier.

Artiste vétérinaire

Maîtres

Maréchal-des-Iogis chef. .

Maréchaux-des-logis

TBOUPE ( Brigadier-fourrier

Brigadiers

tailleur. . . .

cordonnier.

( armurier. . ,

à cheval,

pied.

à cheval

Gardes. . .

\ à pied

, ( à cheval . . .

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. „ . | à cheval . . .

de i.c classe ]

Trompettes Tambours .

pied.

1,825. 00 1,230. oj

ORDONNANCE du Ro'^portant Règlement sur les Pensions et Secours à accorder aux Veuves et aux En/ans orphelins des Militaires,

Du 14 Août .814. — (V.B. 46,n.° 374.) '

Louis, &c. t

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d état de la guerre,

Avons ordonné et ordonnons cequi suit:

Art. i»cr Les veuves des militaires tués dans les combats ou morts dans les six mois des blessures qu'ils y auront reçues, sont susceptibles d'obtenir des pensions, en justifiant de leur mariage antérieurement aux blessures qui auront occasionné la mort desdits militaires.

Ces pensions sont réglées à raison du quart du maximum d'ancienneté de la solde de retraite affectée au grade de leurs maris.

2. Les veuves des militaires morts en activité après trente ans de services effectifs, sont aussi susceptiblesd obtenir des pensions, en justifiant de cinq ans, au moins, de mariage, si elles n ont pas d'enfans. Ces pensions sont réglées ainsi que cela est prescrit dans l'article précédent.

Les entàns orphelins desdits militaires ont également droit à un secours annuel : ce secours est pour les enfans , quel que soit leur nombre, delà somme à laquelle aurait été réglée la pension de leur mère; il cesse d'être payé lorsque le plus jeune des enfans aura atteint l'âge de vingt ans accomplis.

4. Nous nous réservons le droit d accorder, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, des pensions particulières aux

14 ET j8 AOÛT 1814.

SOMMES

affectées à fa formation des masses

J entretien.