idem de poudre superfine

3. Les bénéfices que la régie pourra faire sur la vente des poudres et des salpêtres, resteront à la disposition de notre ministre de la guerre, qui les emploiera au paiement des dépenses de son département. La gestion et l'emploi de ces fonds seront soumis à la vérification de la cour des comptes, ainsi que la gestion de la régie.

4. La régie est autorisée à prélever 1 5 centimes sur le prix de chaque kilogramme de poudre fine et superfine, pour en former un supplément au fonds des pensions de retraite et de non-activité de ses employés.

5. Les prix des poudres et salpêtres, fixés par les articles 1 et 2 de la présente ordonnance, seront établis à dater du i.cr octobre prochain.

6. Il sera pris de promptes mesures pour payer ce qui reste du aux salpêtriers; et la régie sera tenue de payer au comptant les salpêtres qu'elle recevra d'eux à dater du premier octobre prochain.

Nota. Voyez les modifications apporte es à cette ordonnance par celles des 8 avril, 20 mai et 20 juin 1818, et par la loi du 16 mars 181 o.

ORDONNANCE du Roi portant Organisation des Ecoles royales

militaires.

Du 2 3 Septembre 1 8 1 4. — ( V . B. 49 , n.° 4 1 o. )

Louis, &c

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre; voulant régler le mode d'administration et les conditions d'admission dans nos écoles royales militaires ; désirant accélérer le moment où les enfans de nos sujets, et particulièrement de ceux qui ont rendu des servies à l'État et à notre personne, pourront trouver dans ces écoles une instruction à laquelle leur famille est dans l'impossibilité de pour-

voir, et qui les mette à même d'exercer les emplois militaires et autres, auxquels tous les Français ont droit de prétendre,

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :

Art. i.cr Le nombre des élèves qui seront reçus dans les écoles royales militaires, en vertu de notre ordonnance du 30 juillet, pourra être porté jusqu'à mille, savoir :

Six cents à l'école de la Flèche;

Quatre cents à l'école de Saint-Cyr.

2. Ils seront élevés aux frais de l'État. Néanmoins les jeunes gens qui sont en ce moment aux écoles de Saint-Cyr et de la Flèche en qualité d'élèves pensionnaires, continueront à y payer leurs pensions, nous réservant d'admettre par la suite aux nouvelles écoles, comme élèves aux frais de leurs familles, des enfans qui n'auront pas des droits suffisans pour obtenir des places gratuites.

3. II sera pourvu aux dépenses sur les fonds mis à la disposition de notre ministre de la guerre, jusqu'à ce qu'une dotation spéciale ait été affectée aux deux écoles.

4. Les élèves seront nommés par nous sur la présentation de notre ministre de la guerre.

5. Ils seront admis à l'école de la Flèche dès l'âge de huit ans; ils y resteront jusqu'à quinze: à cet âge ils passeront à l'école de Saint- Cyr pour achever leurs études.

6. Aucun élève ne sera reçu à l'école de Saint-Cyr, s'il n'a d'abord été élevé à celle de la Flèche, nous réservant de faire à cette règle générale les exceptions que des cas particuliers nous paraîtraient mériter.

7. Pour être susceptible d'obtenir une place d'élève , il faudra Que le candidat ait plus de huit ans et moins de dix ( les enfans

orphelins de père et de mère pourront être présentés jusqu'à l'âge de treize ans) ;

Qu'il n'ait aucune infirmité, et ne soit ni estropié ni contrefait; Qu'il sache lire et écrire;

Que les parens justifient qu'ils sont hors d'état de pourvoir aux frais d'éducation de leurs enfans,

Notre intention est que, parmi les candidats qui rempliront toutes les conditions requises, on choisisse de préférence ceux qui seront orphelins de père et de mère; ceux dont le pere aura été tué sur le champ de bataille ou sera mort de ses blessures; et successivement, ceux à qui la position de leurs familles rendra des secours plus nécessaires pour faire leur éducation.

8. A l'école de la Flèche, on enseignera aux élèves les langues anciennes, les élémens des mathématiques, de l'histoire e». de la géographie; on leur apprendra le dessin , et on les exercera à l'école du soldat et à celle de peloton.

9. A l'école de Saint-Cyr, on leur fera continuer l'étude des mathématiques, de l'histoire et de la géographie; ils feront un cours de beiles-leuxes ; ils apprendront l'allemand, l'anglais, l'italien, le dessin

de la carte , l'école de bataillon et celle d'escadron , la fortification , les principales manœuvres d'artillerie, l'escrime, la natation. *

10. Tous les élèves indistinctement iront au manège : ceux qui devront être placés dans des régimens de troupes à cheval, suivront un cours particulier plus complet.

1 1. Les élèves resteront trois ans à l'école de Saint-Cyr; ils seront ensuite placés comme sous-lieutenans dans l'intanterie ou la cavalerie.

12. Les écoles royales et militaires ne fourniront point d'élèves pour l'artillerie ni pour le génie, ces deux armes ayant des écoles spéciales qui continueront à être alimentées par les élèves de l'école polytechnique.

13. Les services militaires des élèves leur seront comptés à dater du jour de leur entrée à l'école de Saint-Cyr..

14. Un lieutenant général sera chargé, sous l'autorité du ministre de la guerre, du gouvernement de l'école de Saint-Cyr; il aura en même temps l'inspection de l'école de la Flèche.

15. Un maréchal-de-camp commandera l'école de Saint-Cyr, sous les ordres du gouverneur.

11 y aura, en outre, à cette école,

Pour l'administration , un intendant, un trésorier, un payeur, un secrétaire des conseils, garde des archives;

Pour la police des élèves et leur instruction militaire, un colonel ou un major, deux chefs de bataillon; un capitaine du génie, chargé du cours de fortification et de la direction des travaux des bâtimens; cinq capitaines d'infanterie, un capitaine de cavalerie, un capitaine d'artillerie, dix adjudans sous-officiers d'infanterie ou de cavalerie, un sous-officier d'artillerie faisant fonctions de garde-magasin, un adjudant du génie;

Pour l'instruction scientifique et morale , un directeur des études , deux sous-directeurs des études , deux professeurs de belles-lettres , quatre professeurs de mathématique», trois professeurs d'histoire et de géographie, deux professeurs suppléans, deux professeurs de dessin pour la carte, un professeur de dessin pour la fortification , un professeur d'allemand, un professeur d'anglais, un professeur d'italien , cinq répétiteurs pour les mathématiques et les belles-lettres, un aumônier, deux chapelains, un bibliothécaire, un écuyer, un sous-écuyer , un maître d'escrime ;

Pour le service de santé, un médecin, un chirurgien, un aide-chirurgien.

16. L'école de la Flèche sera commandée, sous l'inspection dn gouverneur de l'école de Saint-Cyr, par un maréchal-de-camp.

Jl y aura, de plus, à cette école,

Pour l'administration , un administrateur, un payeur, un secrétaire des conseils, garde des archives;

Pour la police des élèves et leur instruction militaire, un colonel , un chef de bataillon, trois capitaines;

Pour l'instruction scientifique et morale, un directeur des études , deux sous-directeurs des études, sept professeurs d'humanités et de grammaire, deux professeurs suppléans, trois professeurs de mathéma-

23(£fcPTEMBRE l8l/{. ^19

tîmies, trois professeurs de dessin, un aumônier, deux chapelains, un bibliothécaire, trois roaîtrés d'écriture, des maîtres d'études, à raison d'un pour cinquante élèves;

Pour le service de santé, un médecin , un chirurgien , un aide-chirurgien , un sous-aide.

17. Indépendamment des directeurs des études, il y aura deux inspecteurs des études, l'un pour les lettres, l'autre pour les sciences, qui se rendront deux fois par an à chacune des écoles; ils examineront les élèves, les méthodes d'enseignement, et en rendront compte directement au ministre de la guerre.

Les élèves ne pourront passer de l'école de la Flèche à celle de Saint- Cyr, et de celle de Saint-Cyr dans les régimens, qu'après avoir été examinés par les inspecteurs des études , et jugés suffisamment instruits.