Les dispositions contraires aux présentes sont abrogées
ORDONNANCE du Roi portant Règlement sur les Droits de Sceau
et sur ceux des Référendaires,
Du 8 Ôctobrc 1814. — ( V. B. 43 , n." 339.)
Louis, c\c.
Nous étant fait rendre compte des tarifs adoptés précédemment pour les droits de sceau par le dernier conseil du sceau des titres, ensemble de ceux annciennement en vigueur à notre chancellerie,
Nous avons jugé convenabla d'en modifier quelques articles , en proportionnant aux différentes grâces que nous jugerons à propos d'ac- Corder, les sommes à payer par ceux qui les obtiendront, et en nous ménageant ainsi la possibilité de trouver dans la perception des droits de sceau, outré les moyens de fournir à sa dépense , ceux de remplir les intentions bienfaisantes annoncées par notre ordonnance du 1 5 juillet dernier;
Nous avons voulu régler en même temps les droits particuliers des référendaires établis auprès de notre commission du sceau.
ACES CAUSES, sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray , et conformément à l'avis de notre commission du sceau, nous avons ordonné et ordonnons que les droits à payer pour le sceau et l'expédition des lettres patentes qui seront délivrées à la chancellerie de France, seront réglés ainsi qu'il suit:
Art. i.*r Les lettres patentes qui seront expédiées par suite d'un décret du <Urn4«r Gouvernement , sur une concession qu'il avait accordée, et qui en contiendront toutes les clauses, ne seront soumises qu'aux droits fixés par les statuts et décrets rendus pour le conseil du» sceau des titres.
2. Les lettres patentes portant confirmation du même titre et changement d'armoiries, ne seront soumises qu'aux droits suivans :
Renouvellement de lettres patentes
de comte
de baron %
de chevalier.
DROITS
du Sceau.
DROITS
des
Référendaires.
IOOf
3. Les lettres patentes portant collation du litre héréditaire de marquis, comte, vicomte et baron , seront soumises aux droits suivans :
Les lettres patentes de marquis et comte.
de vicomte.
— . de baron .
Les lettres patentes de chevalier que nous jugerons à propos d'accorder aux membres de la légion d'honneur, ne donnant ce titre héréditairement qu'à ia troisième génération, ne seront soumises qu'au droit de. . .
Les lettres de noblesse seront soumises au droit de
if. Seront payées les sommes suivantes po <f expédition des lettres et diplômes de diverse
DROITS du Sceau.
DROITS
des
Référendaires.
6,ooof 4,000.
ur les frais de sceau et
nature:
Grandes lettres de naturalisation scellées. . .
Lettres de déclaration de naturalîté
Lettres portant autorisation de se faire naturaliser ou de servir à l'étranger
Dispenses d'âge pour mariage
Dispenses de parenté pour mariage.
DR OITS
DROITS
du Sceau.
de
Référendaires.
Gratis,
JOO.
JOO,
IOO.
5. Nous nous réservons de remettre ou de modérer les sommes cidessus en faveur de ceux de nos sujets qui nous paraîtront susceptibles de cette nouvelle grâce. Seront, au surplus , exécutés les tarifs et régiemens antérieurs, en tout ce qui n'est pas contraire aux présentes.
6. Notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieut Dambray , est chargé de l'exécution.
Nota. Voyez les ordonnances des 16 décembre 1814, 3 mars et n décembre 1 8 1 ? , qui fixent le tarif des droits du sceau , les droits et le nombre des référendaires.
ORDONNANCE du Roi portant Création de deux Bataillons de
Chasseurs torses.
Du loOctobre 1814.— ( V. B. 53 , n.°40- )
Louis, &c.
Prenant en considération la situation actuelle de l'île de Corse , et
10 OCTOBRE l8ï4« 3??
voulant y maintenir l'ordre, la tranquillité et la sûreté des personne* par la création d'une force armée composée de naturels du pays; après nous être fait représenter les anciens réglemens qui avaient ordonné la création d'un régiment provincial de l'île de Corse, et notamment l'ordonnance du 23 août 1772, NOUS AVONS ORDONNÉ, et ORDON- NONS ce qui suit :
Art. i.er II sera formé en Corse deux bataillons d'infanterie légère, qui prendront la dénomination de bataillons de chasseurs corses.
Le i.cr bataillon sera organisé à Bastia, le 2.* à Ajaccio.
Chaque bataillon sera divisé en neuf compagnies, dont une de carabiniers et huit de chasseurs.
L'état- major, et les compagnies seront composés comme il suit f savoir :
ÉTAT-MAJOR
Chef de bataillon.. .
Adjudant-major. . . .
Quartier-main e.. . .
Chirurgien
Adjud.lso us-officier..
Caporal-tambour. . .
Ouvriers
Officiers.
Troupe.
tt
COMPAGNIES de
