ET 1Ç OCTOBRE

INDICATION

DLS GRADES.

| Maréchal -des-logis chef..

^ \ Maréchal- des -logis

1 fourrier

^ ! Brigadier

< ( Soldat

^ J Mariclul-ferrant

5 I Ouvrier-hourrclier

^ / Trompette

V Enfant de troupe

par jour.

Observations.

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AWa. Voyez l'ordonnance du 2 $ octobre 1 8 1 $ . relative au licenciement et a la réorganisation du train des équipages militaires.

ORDONNANCE du Roi relative à l'inscription au Trésor royal et au paiement des Pensions accordées jusqu'à ce jour par Sa Majesté à des fleuves, Enfans orphel ns et Parens de militaires,

Du 14 Octobre 18 14. — ( V. B. 46 , n.° 37;. )

Les pensions que nous avons accordées jusqu'à ce jour, sur la proposition île notre ministre secrétaire d'état de la guerre, à des veuves, .enfans orphelins et parens demîlhaïres, seront , comme précédemment, inscrites au trésor royal, et y seront payées à compter du jour des décisions relatives à chacune délies, quand bien même la date de la jouissance n'aurait pas été formellement indiquée sur les états de distributions que nous avons approuvés. .. .. 1 ". .

Nota.. Voyez la loi des finances du 25 mars 1817, au titre pensions Mt l'ordonnance du 20 Juin même année, pour l'exécution de ce titre.

ORDONNANCE du Roi qui supprime la promenade publique projetée le long de la place Ma^as, en face du pont du Jardin du Roi, dont la formation avait été ordonnée par décret du 24 février iSn \ et adopte la direction d'un Boulevan qui doit joindre les deux places Mazas et du Trône. , Du 15 Octobre 1814. — ( V. B. 53, n.«444 )

Art. i.er La promenade publique projette, le long de la place Mazas, en face du pont du Jardin du Roi, dont la formation avait été , ordonnée par décret, dû 24 février 181 1, est. définitivement supprimée.

2.. La portion de terrain acquise du sieur Sellier pour la formation de ladite promenade supprimée par l'article précédent, sera vendue par adjudication publique par-devant le préfet du département de la oeinè, suivant les formes accoutumées, au profit de notre bonne ville de Paris.

3. La direction d'un boulevart qui doit joindre les deux places

Mazas et du Trône, et dont Taxe, par un alignement unique et rectiligne, vient aboutir au centre de cette dernière place, est adoptée conformément au projet approuvé par notre directeur général des ponts et chaussées : les travaux resteront néanmoins ajournés jusqu'à ce que la ville de Paris, qui doit supporter les dépenses à faire pour la formation de ce boulevart, ait acquitté les indemnités des diverses propriétés à acquérir pour son exécution , au moyen des fonds qui pourront être alloués dans son budget, tant pour lesdites. indemnités que pour les travaux.

4. Toute construction nouvelle sur remplacement que doit occuper ce boulevart, est interdite à compter de ce jour : mais cette interdiction ne pourra point préjudicier aux propriétaires des terrains situés sur la ligne du projet approuvé; et ceux qui se croiraient lésés auront la faculté de contraindre la ville de Paris à faire l'acquisition de leurs propriétés, d'après une expertise contradictoire et conformément à la loi du 8 mars 1810.

Loi relative à la Liberté de la Presse, Du ii Octobre 1814. — ( V. B. 47, n.* 395. )

/ De la Publication dïs Ouvrages,

ART. i.*r Tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression pourra être publié librement et sans examen ou censure préalable.

2. Il en sera de même, quel que soit le nombre de feuilles, i.° Des écrits en langues mortes et en langues étrangères;

2.0 Des mandemens , lettres pastorales , catéchismes et livres de prières ;

3.0 Des mémoires sur procès, signés d'un avocat ou d'un avoué près les cours et tribunaux;

4.0 Des mémoires des sociétés littéraires et savantes établies ou reconnues par le Roi;