GOUVERNEMENT PROVISOIRE
i.tr Avril. A( TE du sénat qui nomme un Gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l'administration, et de présenta au énat un projet de c onstitution P<g7T.
2. Arrêté nu Gouvernement provisoire de France qui nomme k générât
de div ision comte Dtssolle commandant en chef de la garde n?t;o-
natc de Paris et du département de ia Seine. Pag. 2»
ldtm. . ADRESSE du Gouvernement provisoire aux armées françaises. Va*, f. Idem. Arrêté qui ordonne la cessation de tout empêchement .au retour du
Pape dans ses états Pag.
Idem. Arrêté qui ordonne le prompt renvoi de l'infant D. Carlos en
J -Miaune, avec les honneurs dus à son rang Pag. 4'
Idem. ADRESSE du Gouvernement provisoire à l'armée 4 . . . Pag. 4.
3. Arrête portant nomination de commissaires aux divers départe-
ment ou miimferc . . Jag^Y
Jd/m. AKKLTf portant que le M an 11 fur est le seul journal ofîiciel. . Pi-g. é. idem. JDÉ' KET du .'énut portant que Naynlcon Ponapartt est déchu du trorûT,
et que ie droit et hérédité établi dans sa famille est aholi.. . Pag. 0.
4. AcTe pur lequel le corps législatif, adhérant a l'acte du sénat, reconnaît et déclare la déchéance de NapoLvn Poiu.parie et du membres de sa framilîc. , . . . . \. . Pag. 7.
idem. Akhetl portant libération d.s (.orncrii? , ainsi que des bataillons cie
nouv elles levées et tics ie\ces en masse f '<!g'
Idem. ARRÊTÉ qui ordonne !a suppression des emblèmes, chiffres et a»moi-
ries du gouvernement de Bonaparte Pag. p.
Idem, ADRESSE du Gouvernement provisoire au peuple Irauçais. . Pag. ç%
AVRIL 181/j.
6 Avr'l. Constitution française • pag, IOm
idem, ARRÊTÉ relatif aux fonctions à exercer par M. le baron de
. Prtld\ Pag.
7. ARRETE qui ordonne la mise en liberté et le renvoi en Espagne de huit cents paysans espagnol faits prisonniers au fort de Figuières,
et détenus dans les bagnes de Brest et de Rochefort P,g. rj.
Idem. Arrêté concernant l'intitulé des arrêts , des jugemens, des actes des
notaires et autres actrs publics p(lg. ij.
Idem. ARRÊTÉ concernant la police des placards, affiches et feuilles pu-
A b,l«?u« Pag.
idem. Arre je concernant la police des journaux, et l'exécution des régie-
mens sur la librairie et l'imprimerie P„g. 14.
S. Arrêté relatif aux actes faits par NapvU'ou Bonaparte postérieurement
à sa déchéance Pa,r /(-
idem. Arrête qui ordonne la remise des prisonniers de guerre russes au
général en chef dvS armées russes Pag. ij.
Idem. Arrêté concernant les formes et la direction de l'éducation des
enfan* , pag tr
Idem. ARRÊTÉ qui ordonne la mise en liberté des prêtres de la Belgique
détenus dans différentes prisons Pag. j6.
Item. ARRÊTÉ qui nomme le général Marescot premier inspecteur générai
génie pag. 16.
Idem. Arrêté concernant la police générale de la France, et la police par-
lirulière de la* ville de Paris. . » Pag. 16.
p. ARi ÉTÉ ayant pour objet de faire rentrer au trésor les fonds enlevés de Par s et de plusieurs caisses publiques des départemens, dans les jours qui ont précédé l'occupation de la capitale par les troupes a!,jccs pag, j6m
Idem. ARRÊTÉ ayant pour objet d'assurer la libre circulation des lettres et journaux. , P„g. iy.
Idem. Ari.eté qui ordonne la mise en liberté du générai comte de Hamm en te in Pag. j S»
Idem. Arrêté qui ordonne la mise en liberté des Prussiens prisonniers de guerre au château de Saumur Pag. il>\
laem. Arrêté qui ordonne la mise en liberté des cardinaux détenus dans différentes villes de France . Pag. iS.
Idem. Arrêté qui ordonne la mise en liberté des séminaristes du diocèse de Gand, conduits à Vesel en 1813 Pag. ip.
Idem. ARRÊTÉ qui ordonne la mise en liberté des membres du chapitre de Tournay, détenus à Cambray • Pag. ip.
Idem. AmretÉ qui invite M. le sénateur comte de Fon taries à continuer ses fonctions Pag. tç.
Idem. ARRÊTÉ relatif aux attributions des commissaires provisoirement nommés aux départemens du ministère , et aux fonctionnaires qui ont suivi l'ancien Gouvernement Pag. ty.
Jdem. * ARRÊTE portant que M. Régnier, connexe Groneau , continuera ses fonctions de préfet de l'Oise, et que les sous-préfets de ce département rentreront dans leurs fonctions. (Moniteur, n.° 100.) 10. Arrêté relatif à l'exercice des fonctions des directeurs et commissaires généraux de police Paç. 20.
Idem. Arrêté relatif à la libre circulation des postes Pag. 20.
Idem. * ARRÊTÉ portant que MM. de Cramayl , de Saint-Félix et Atgnan » feront les fonctions de maîtres des cérémonies pour la réception de S. A. R. Monseigneur le comte d'Artcis. ( Moniteur, n.° 1 o 1. )
AVRIL ï8ï4. xj
ri Avril. ACTE d'abdication de l'empereur Napoléon. . Pàgti 2c.
12. * ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire qui ordonne la mise en liberté des gardes d'honneur hollandais détenus dans les villes de Bourges, de Metz et de Grenoble. ( Moniteur, n.° ioj. )
//. ARRÊTÉ portant que la cocarde blanche est la cocarde française, et
qu'elle sera prise par toute l'armée Pag. 20.
Idem. ARRÊTÉ portant que le pavillon bianc et la cocarde blanche seront arborés sur lc$ bâtimens de guerre et les navires de commerce Pt'g. 21.
Idem. ARRÊTÉ portant que tous les prisonniers de guerre retenus en rrance seront de <uite rendus' à leurs puissances respectives P.ig. 2/.
Idem. ARRETE portant qu'il sera délivré des congés dans tous les corps de l'armée f 4 . . .' Pi g. 2î.
Idem. ARRÊTÉ qui ordonne \\ réduction des appointerons et travaux extraordinaires prescrits pour la défense des places de guerre. Pag. 22. i4- DÉCRET du sénat qui défère le Gouvernement provisoire de la i'rancc à S. A. R. Monseigneur le comte d'Artois, sous le titre de lieutenant général du royaume Ptig. 22.
Idem. * ARRÊTÉ- du Gouvernement provisoire qui ordonne que la propriété des quatre journaux intitulés Petites affiches; Affiches, annonces et avis diverses; Journal a" indication ou Journal judiciaire, seront restitués , pour chacun d'eux , à leurs anciens propriétaires. (Monitear, n.° roc.)
Idem. * ARRÊTÉ qui réunit dans un seul journal toutes les aflîches diverses.
( Moniteur, n.° 106.) Idem. * ARRÊTÉ qui accorde la franchise des ports de lettres et du contreseing au commissaire nommé à la chancellerie de la lég on d'honneur. (Moniteur, n.° 106. ) 16. Arrêté portant nomination des membres du conseil d'état provisoire Pag. 22.
Idem. * ARRÊTÉ de S. A. R. Monsieur qui révoque toutes les commissions particulières données par lui. (Moniteur, n.° 107.) ;
77. ARRÊTÉ relatif au paiement des contributions ordinaires et extraordinaires de 1814 P: >g. oj».
jp. ARRÊTÉ qui ordonne la prompte restitution de tous les 00 jets à l'usage de Sa Sainteté pour l'exercice du souverain pontificat, qui se trouvent n Paris, ou se trouveraient dans d'autres lieux lin
rovaume. Pag* 2 j.
Idem. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation de la donation faite par le s:e.;r
Bt ^su à la fabrique de Saint-Eustache de Paris. (V. H. 5 , n.° 52.} Idem. ARhETÉ de S. A. M. Monsieur relatif aux sœurs delà Piiovictancddc Strasbourg Pag. 24.
20. . Ordonnance de S. A. R. Monsieur concernant tes ' passeports. ... v. ..... , ; . . . Pag. 24.
Llem.\ Ordonnance relative à la rni>c en liberté d'individus ongitfaiies
d'Allemagne attachés au service de France '. . Pag. u/.
Idem. * ARRÊTÉ qui nomme le général de division comte Souham commandant de la indivision militaire. (V. B. 1 5 , n.° 1 27.)
Id'm. * ARRÊTÉ qui nomme le général Bàhel, baron de I ascanrs . commandant militaire dans le département des Ardcnncs. (V. fi. 15, v\.° 11S.)
21. * ARRÊTÉS qui nomment M. Ma.rrme dé CAoiseul préfet de l'Eure; et M. de Ricci préfet «de J'Orne.- ( V.-fi. 7 , n,°* 6$ et 70. )
xi} AVK1L 1814.
2t Avril. * ARRÊTÉ qui réintègre Je sieur de Sa'tnt-Crkq dans son gràde de capitaine de vaisseau. ( Moniteur , n.° 119.)
Idem. * DÉCRET de S. A. B. Monsieur, lieutenant général du royaume, qui réduit provisoirement le nombre des bâtimens de guerre qui se trouvent armés actuellement dans les six arrondissemens maritimes. ( Moniteur, n.° 131.) 22. Décret portant qu'il sera envoyé des commissaires extraordinaires du Roi dans les divisions militaires Pag. jf.
Idem. DÉCRET portant nomination des commissaires extraordinaires du Roi créés par le décret qui précède. Pag. 26.
Idem. * DÉCRET qui nomme aux préfectures du Loiret, de la Creuse et de la Sr.rtbe , MM. Alexandre de Talltyrand, d'Allonville si Jules Pasquier. (V. B.7,n.«s7. à 73.)
Idem. * ARRÊTÉ qui nomme le sieur Royer-Collard directeur général de la librairie. ( Moniteur, n.° 1 1 3.) 2j, DÉCRET portant fixation provisoire des droits d'entrée de certaines marchandises Pag. 26.
Idem. DÉCRET concernant les individus poursuivis ou détenus pour faits et délits relatifs à la conscription Pag. 2j.
Idem. CONVENTIONS arrêtées entre S. A. R. Monsieur > lieutenant général du royaume, et les hautes puissances alliées Pag. 2d\
Idem. ARRETE de S. A. R. Monsieur qui dissout les corps de pionniers espagnols, portugais, hollandais, &c Pag. jr.
Idem. Arrêté relatif aux troupes et officiers d'artillerie hollandais au service de France. . , Pag. 31.
Idem. * ARRÊTÉ qui crée une commission d'ofïicicrs généraux spécialement chargés de discuter les projets, propositions et affaires dont le ministre de (a guerre lui fera le renvoi. ( V. B. 15 , n.° 1 29.)
Idem. * ARRÊTÉS qui rétablissent dans leurs grades les généraux Lecourbe et le Gendre, baron de Larvesse. (Moniteur, n.° 114.)
Idem. * DÉCRET portant que le général Carnot est rendu aux fonctions d'ancien inspecteur général du génie. ( Moniteur , n.° 1 14.) 2f. DÉCRET portant que la ville de Napoléon prendra le nom de Bourbon- Vendée Pag. 32.
Idem* * ARRÊTÉ par lequel le contre-amiral Cercey et M. de la B ou Liye sont nommés commissaires pour veiller au renvoi en France des prisonniers français qui se trouvent dans les royaumes-unis de la Grande- Bretagne. ( V. B. i7,n.° 1^9.) t6. DÉCRET portant suppression des cours prévôtales et tribunaux ordinaires des douanes, et ordre de mise en liberté des détenus par mandats ou jugemens émanés de ces cours et tribunaux.. Pag. p.
Idem. * LETTRES patentes qui confèrent à M. • lecourbe la qualité de conseiller honoraire en Ja cour royale de Paris. (V. B. 7, n.° 74. )
idem. * ARRÊTÉ qui nomme le général Milet de Afure.tu directeur par intérim du dépôt général de la guerre. { V. B. 1 8 -, n.° 150.) zy. DÉCRET concernant les droits réunis Pag. jj.
îdem. ORDONNANCE relative à l'exemption des droits d'enregistrement sur les ventes publiques de marchandises de' qoton à Paris. . . Prtg. 3;. 2$. * DÉCRET qui nomme provisoirement M. le comte de Scey préfet du
Doubs.(V.B. «, n.° S6.) 2p. DÉCRET qui autorise une émission de bons Jusqu'à concurrence de i o millions Pag. ff.
Jdan. ARRÊTÉ relatif aux fonctionnaires de l'ordre judiciaire qui ont suivi l'ancien Couvcrncwem Pag. 3;.
AAÎ l8l4. XÎî)
2 MaL * DÉCRET qui nomme aux préfectures des Bouches-nVRhônf , du Nord , des Vosges , de l'Aube et de la Meurthe, MM. le Voyer d'Argensoa f Siméon, de Montlivault , de Aîézy et de Mih. ( V. 13. 8 , n.° 8tf . ) Idem. DÉCLARATION du Roi sur te projet de constitution présenté parfo
sénat .... Pag. $6.
y, ORDONNANCE du Roi portant défense d'obtempérer aux réquisitions faites par les commandans ou intendans des puissances alliées Pag. 37.
