Convocation du sénat et du corps législatif. Pag

Idem. ARRÊTÉ du Roi qui dissout les corps de partisans Pag. }8.

hlem. Ordonnance du Roi concernant la formation d'un conseil de la

guerre... Pag. 3 p.

7. * Ordonnance du Roi qui nomme aide des cérémonies de rrance

M. Alexandre de Saint-Félix. ( Moniteur , n.° 134.) ç. Proclamation du Roi Pag. jp.

film. * DÉCISION de sa majesté qui ordonne ia restitution au gouvernement hollandais des soixante-onze caisses de papiers provenant des archives diplomatiques de Hollande, déposées aux archives du ministère des affaires étrangères. (Moniteur, n.° 131.)

Idem. * DÉCISION de sa majesté portant restitution aux dix premières familles espagnoles, des valeurs et objets d'arts qui ont été séquestres par l'ancien Gouvernement français, par décret du 12 novembre 1808. (Moniteur, n.° 1 31.) to. Proclamation du Roi Pag. 4a.

Idem. ORDONNANCE du Roi relative au type des monnaies Pag. jfr.

Idem. ORDONNANCE du Roi qui dissout les équipages de haut-bord et de flottille Pag. 42.

Idim. * ORDONNANCE du Roi portant que le io.e régiment d'infanterie de ligne prendra la dénomination de Régiment de colonel général, et que ce régiment sera sous les ordres du prince de Conde', ( V. B„ 1 x , n.<> 111.)

Idem. * DÉCISION du Roi qui nomme le général de brigade baron de Preyal général de division, inspecteur général de la gendarmerie et chef d'état-major général de cette arme. ( Moniteur, n.° 131.) //, * ORDONNANCE du Roi qui nomme le général Dessolle major général des gardes nationales du royaume. ( V. B. 1 2 , n.° 112. j

Idem. * ORDONNANCE du Roi qui nomme le général de division baron Miletde Mureau commissaire extraordinaire dans la îî.c division militaire, et M. le comte de Chauvigny adjoint. (Moniteur,

n.° H}.) m 12. Ordonnance du Roi sur l'organisation de l'infanterie française Pag. 4j.

Idem. ORDONNANCE du Roi sur l'organisation de la cavalerie française Pag. 47"

Llem. ORDONNANCE du Roi sur l'organisation du corps royal d 'artillerie Pag. j2.

Idem. Ordonnance du Roi sur l'organisation du corps royal du génie Pag. 63.

Idem. ORDONNANCE du Roi sur l'organisation des corps d'infanterie et de cavalerie composant la vieille garde Pag. 68.

Idem. * ORDONNANCE du Roi qui nomme maître des cérémonies de rrance M. le marquis de Rochtmare. (Moniteur, n.° 1 34.)

Idem. * Ordonnance du Roi qui nomme aide des cérémonies de France M. Uiliuia de WmcuvilU. ( MouUeur, n.w 1 34.)

*!V ' MAI l8r4.

ij Mai DÉcrft royal qui nomme S. A. II. Monsieur ,com\.zd'J&rtm\ colonel

générai de toutes les gardes nationales de Fran< < Pag. 6p.

îiem. * DÉCRET qui autorise I cvêque de Nancy à accepter le legs lait au séminvre par le prêtre AJalart/'c. ( V.B. io,n.° 9J.) .*> \

Idm. .Ordonnance portant, nomination des. ministres I*ng-

jj. ORDONNANCE du Roi relative aux conscrits de la classe de 1815, et

aux autres militaires qui sont sous les drapeaux Pag. 70.

hltm. ORDONNANCE du Roi concernant la nomination des colonels généraux . . . . P/tg. 72.

16. DÉCRtT royal qui réunit , sous le titre de Direction générale de la

police du royaume, le ministère de la police générale et la .préfecture de police de Paris Pog. 7$.

Idem, Ordonnance du Roi qui donne aux généraux de brigade la dénomination de maréchaux-de-camp , et aux généraux de division celie

. de lieutenans généraux „ Pag. 7}.

Idem. * ORDONNANCE du Roi qui nomme le sieur Becquey directeur général de l'administration de l'agriculture, du commerce, des arts et . manu factures. ( V. B. 18, n.° 140.) Abrogée par l'ordonnance du j4 décembre i8if.

Idem. * ORDONNANCE du Roi qui nomme le sieur /^w/Vrdirectcur général de l'administration des ponts et chaussées de France. (V.B. 18, n.° 141.)

Idem. * ORDONNANCE du Roi portant que Arfonsieur, frère du Roi, reprendra le titre de colonel' aéncral des Suisses , le prince de Condé celui de colonel général de I infanterie de ligne ; que le duc d'Angouléme sera revêtu du titre de colonel général des cuirassiers et des dragons , le duc de Berry de celui de colonel général des chasseurs et des chevau-léçers, et le duc d'Orléans de celui de colonel général des hussards. ( Moniteur , n.° 1 37. )

17. ORDONNANCE du Roi qui supprime les directions générales des

douanes et des droits réunis, et porte que leurs attributions sont réunies sous le titre de Direction générale des contributions indirectes Pag. ïf.

Idem. ORDONNANCE qui remplace les trois administrateurs de la loterie royafe par un seul directeur Pag. 74.

Idem. ORDONNANCE qui règle le type royal du papier timbré.. . Pag. 7,/.

Idem. ORDONNANCE du Roi qui fixe le prix de vente du tabac de cantine, et autorise les propriétaires des tabacs en feuilles ou dts tabacs dénués des marques légales, à les vendre à la régie ou à les exporter

iS. Ordonnance du Roi qui confère |e titre d'amiral de France a S. A.

R. le duc d'Angoulhne Pag. 7^.

Idem. ORDONNANCE du Roi concernant l'organisation du corps des vétérans Pag. 7/.

Idem. ORDONNANCE qui confirme les titres et emplois de premer inspecteur général de la marine. Pag. 77.

Idem. ORDONNANCE du Roi relative à la restitution des biens non aliénés

de Monseigneur le duc d'Orléans. Pag> 77-

ip, * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs faits à l'église de Saint- Vincent d'Orléans et à l'école ecclésiastique de Lisieux. ( V. B. 20 , n.os \ 6o et 161.)

20. Ordonnance du Roi contenant un nouveau tarif pour le prix des chevaux de poste . , . . , Pag. 77*