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l8 ET 20 MAI 1814. 77

4- II y aura deux en fan s de troupe par compagnie , pris parmi ceux des sous-officiers et soldats.

5. Les masses de boulangerie d'hôpitaux, d'étapes, de chauffage, d'habillement et d'entretien, ôcc. seront les mêmes que celles précédemment réglées pour les vétérans.

6. Les officiers, sous-officiers et soldats qui ne seront pas compris dans l'organisation des compagnies de vétérans, seront admis à la retraite à laquelle leurs services leur donnent droit.

7. Ceux des chefs de bataillon qui ne seraient pas reconnus susceptibles d'une pension, et qui pourraient encore servir, jouiront du traitement de non-activité, jusqu'à ce qu'ils obtiennent de l'emploi : les autres officiers, les sous-officiers, caporaux et tambours qui se trouveront dans le même cas, seront placés à la suite des compagnies, et recevront la solde d activité attribuée à leur grade, jusqu'à ce quils soient admis à faire partie dè l'effectif.

Nota. Voyez l'ordonnance du 2 1 octobre 1814, contenant une nouvelle organisation sous la dénomination de compagnie de vétérans royaux de France.

ORDONNANCE qui confirme les Titres et Emplois de premier Inspecteur

général de la Marine.

Du 18 Mai 1814.

Nota, Cette ordonnance est rappelée par l'article 1 .cr de celle du 9 décembre 1 H 1 5 , qui supprime ces titres et emplois. Elle n*a point été insérée au Bulletin des lois.

ORDONNANCE du Roi relative à la restitution des Biens appartenant

à Monseigneur le Duc d'Orléans.

Dui8Maii8i4.

Louis, c\c.

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Le Palais- royal et le parc de Mousseaux seront rendus, avec leurs dépendances, à notre très-cher et très-aimé cousin le duc d'Orléans.

Nota. Voyez ci-après les ordonnances du 20 mai , du 7 septembre et du 7 octobre 1814, relatives à la rcsritution des biens non aliénés de la maison d'Orléans.

ORDONNANCE du Roi contenant un nouveau Tarif pour le prix des

Chevaux de poste.

Du 20 Mai 1814. — ( V. B. n.n.098.)

ART. I.'r Le prix des chevaux de poste sera payé jusqu'à nouvel ordre , par les courriers, sur le pied du tarif joint au présent.

2. Les anciens réglemens seront exécutés dans tous les points auxquels il n'est point dérogé par ce nouveau tarif.