Charte constitutionnelle Pag

Idem, Ordonnance du Roi relative aux étrangers et à leur naturalisation Pag. 1 10.

Idem. Ordonnance du Roi qui réunit au domaine de la couronne ia dotation actuelle du sénat et des sénatoreries , et porte que les membres «lu sénat, nés Français, conserveront une pension annuelle de trente-six mille francs Pag. uj.

Idem, ORDONNANCE du Roi qui affecte à la chambre des pairs de France le palais du Luxembourg, et contient plusieurs dispositions relatives à cette chaml re Pag. 112.

Idem, ORDONNANCE du Roi qui affecte provisoirement à la chambre écs députés des départemens une portion du palais Bourbon, et contient d'autres dispositions relatives à cette chambre. . . . Pag. 11^. jf.. LISTE nominative des cent cinquante -quatre pairs que S. Al. nomme à vie pour composer la chambre des pairs de France. . . Pag. it/f. 6, Ordonnance du Roi concernant ia vente des biens communaux > Pag, itj.

Idem, ORDONNANCE du Roi concernant l'organisation du dépôt de ia marine et nomination des directeurs et conservateurs. . . Pag. i/S.

Idem. Ohdonnance du Roi qui permet provisoirement ia sortie des cotons

en laine Pag, 11 S.

y. Ordonnance du Roi qui accorde des pensions et secours aux employés de l'ancien ministère de la justice et de ia chancellerie de France Pag. 11S,

Idem. * Ordonnance de ia direction générale de la police, concernant l'observation des dimanches et lêtes. (Moniteur, n.° 161.) Voye^fa loi du 18 novembre 1814.

5, Ordonnance du Roi oui replace le conseil royal des prises dans les

attributions du ministère de ia marine Pag. 118*

fuem. ORDONNANCE du Roi qui nomme des commissaires pour l'exécution

du traité de paix du 30 mai dernier, en ce qui concerne les

créances à liquider entre laFranccet les puissances alliées. Pag. i/p. Idem, Extrait de la décision du Roi du 8 juin 1814, relative à l'organisation

des bureaux du ministère de la marine et des colonies. . Pag. up. Idem. Décision du Roi qui nomme à plusieurs emplois dans le ministère

de fa marine et des colonies , . . . Pag. 120.

p. * ORDONNANCE du Roi qui nomme le chevalier Alient aide-major

générai, chef d ctat-major des gardes nationales du royaume. ( V, « B. io,n.° 153.)

Idem, Ordonnance du Roi sur la formation des régimens royaux de

grenadiers et de chasseurs à pied de France Pag, J2/,

10, ORDONNANCE du Roi qui maintient provisoirement les lois, décrets et reglemens par Ic.quels il a été pourv u , jusqu'à ce jour, à !a répression des abus de la presse Pag. 121.

Idem. * Ordonnance du Roi portant nomination à i& préfectures. (V. B. ao, n.° 157. )

Idem, Ordonna NCEdu Roi concernant les autorisations nécessaires pour l'acceptation des fondations, dons et legs faits aux églises, . séminaires, fabriques, hospices, associations religieuses et autres ctabliwemcns publics , Pag. 12*.

juin 1 8 1 4* xti)

ro Juin. * ORDONNANCE de la direction générale de la police , concernant

les processions de la Fête -dieu. ( Moniteur, n.° i 62. \ Idem. * DÉCISION, de sa majesté q. u rappelle M. /le Lsilive à ses fonctions d'introducteur des 'amuassadeurs et princes étrangers, et -qui nomme ÏA. de Rônusat adjoint et survivancier, et M. Dagaimanjon secrétaire. (Moniteur, n.° f 68w )

10. ORDONNANCE du Roi qui nomme aux sous-préfectures des dépar-

umtns de l'Aisne, du Tarn et de l'Yonne. ( Moniteur, n.° 216.)