Ordonnance du Roi qui nomme M. Laine président de fa
chambre des député*. ( V. R. 20. ) Idem. * OitDONNANCE du Rot qui nomme M. Marne dr Biran et M. fe baron de Cahet-Madaillan questeurs de la chambre des députés. (V. B. 20.)
Htm. * Ordonnance du Roi qui nomme aux préfectures de la Côte-d'Or et de la Gjronde , MM. Fcrruy cl de Vai-Suzinny. ( V. B. 2 1 .) //. ARRET du conseil d'état qui détermine le mo<fe d'admission en paiement des contributions extraordinaires de 1815 et 1814, des bons ou récépissés de fournitures faites pendant ces deux années Pag. 122,
JAtm. ArrÊt du conseil d'état qui ordonne la restitution des marchandises et éspècës déposées dans les bureaux dédouane pour garantie des exportations en vertu de licences, et annullc Jes, soumissions faites
à ce sujet Pag. 12
/f. ORDONNANCE du Roi qui dissout l'équipage des marins de la garde, et nomme à différons grades plusieurs officiers de ce corps Pag. 124»
Idem. Ordonnance du Roi pour le rétablissement de sa compagnie des chevau léçers de la garde. . . . .'. Pag. 12/ .
Idem» ORDONNANCE du Roi pour le rétablissement de ses deux compagnies des mousquetaires de la garde Pag. 1201.
Idem. Ordonnance du Roi pour le rétablissement de sa compagnie des
gendarmes de la garde Pag. ijfm
j6. ORDONNANCE du Roi qui autorise le ministre de l'intérieur à régler pour 1814 les budgets des communes dont le revenu s'élève à 1 0,000 francs et an-dessus Pag. 1 ;ym
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui nomme aux préfectures des départemens delà Haute-Loire, de la Mayenne et du Var, MM. de Sartiges, de Guer et de BouthiUicr. ( V. B. 21.) tS. * ORDONNANCE du Roi qui nomme aux préfectures de Saone-ct-Loire et de Mame-et- Loire, MM. Germain et de Tocqueville. ( V. B. 2 1. )
/p. AbrItÉ du conseil d'état d.n. Roi qui déclare comme non avenus les arrêts, jtigemens et ordonnances rendus en exécution du décret du 6 avril 1809 et du titre 11 du décret du 2^ août 181 1 , contre des sujets Français ou réputés Français, étant ou ayant été au îervKe de sa majesté prussienne et de sa majesté impériale
et royale apostolique Pag. 1 ]§.
* DÉCISION de sa majesté portant que les demandes en autorisation de .porter desordres étrangers seront adressées au ministre de sa maison, (Moniteur, n,° 201.)
a/. Ordonnance du Roi relative aux établîssemens dits Iritan-
niques Pag. ijp.
Jdem. ORDONNANCE du Roi relative aux changemens adoptés dans la décoration de^la légion d'honneur, . , . , , Pag. jjp.
xviij JUIN — JUILXET 1814.
21 Juin. ORDONNANCE du Roi concernant l'organisation des corps royaux de cuirassiers , dragons , chasseurs à cheval et chcvau-légers lanciers de France Ptg» l$9*
22. Ordonnance du Roi qui maintient provisoirement les réglemcns actuels de l'université de France Pag. Jff.
2f. * Ordonnance du Rot qui autorise l'acceptation de legs faits par le S.r Ricard aux pauvres et aux hospices de Paris. (V. B. 28. )
27. ORDONNANCE du Roi relative au doublement des droits actuels sur
les; poissons de mer provenant de pêche étrangère Pag. j4*>.
Idem. Ordonnance du Roi portant que les lignes de douanes seront réportées des points de la frontière de France déterminés provisoirement par la convention du 23 avril, sur ceux de la délimitation définitive fixée par le traité de paix du jo mai dernier. . Pag. 146.
2p. Ordonnance du Roi concernant l'organisation du conseil
d'état . . . Pag. 14$.
, je. ORDONNANCE du Roi qui autorise indistinctement tous les notaires de Paris à délivrer des certificats de vie aux rentiers viagers et pensionnaires de l'état, et maintient les réglemens antérieurs en ce qui concerne soit les notaires certificateurs dans les départemens, soit la délivrance des certificats de vie aux pensionnaires et rentiers
résidant hors du royaume Pag.rji*
t.er Juillet t ORDONNANCE du Roi qui crée une direction générale pour la liquidation définitive du compte à rendre par les régies et comptables chargés* du service des armées hors du territoire français depuis
l8o6 . . . . r Pdg.//4*
Idem. ÉTAT de M M.lcs inspecteurs généraux d'artillerie dont la nomination a été approuvée par sa majesté. . . . Pag.ijj.
Idem. Ordonnance du Roi portant règlement sur la composition du corps de la marine, et sur le service, l'avancement, les appointerons et le rang des officiers Pag. ///.
Idem. Ordonnance du Roi relative aux titres et dénominations des officiers supérieurs militaires et civils de la marine employés dans les ports et arsenaux et sur les flottes Pag. 160,
Idem. Ordonnance du Roi portant règlement sur les grades et disse*.
le mode d'avancement des gens de mer, et sur la composition des états-majors et équipages des bâtimens de la marine royale. Pag. jôj.
Idem. Ordonnance du Roi concernant les officiers de la marine en noractivité Pag. ijï.
Idem. Ordonnance du Roi sur le classement des officiers du corps royal des canonniers de la marine Pag:ïy$+
Idem. ORDONNANCE du Roi sur l'organisation du corps royal des canonniers de la marine Pag.j8o.
2. * ORDONNANCE du Roi qui déclare non avenus l'arrêt rendu, le 1 4 juin 1813, par la cour spéciale de Paris , contre le sieur Josrph Darguiues, lieutenant colonel au service d'Espagne, et les actes qui en ont été la suite. ( Moniteur , n.° 2 1 8. ) 4. Ordonnance du Roiquiautorise la société d'agriculture de Paris
à reprendre le titre de société royale d'agriculture Pag.^12.
j. Ordonnance du Roi portant nomination des memhres do conseil d'état Pag. 212.
Idem. * Okdonnance du Roi qui autorise le sieur Comeau de Charry à rester au service militaire de sa majesté le roi de Bavière. ( V. B. 2;.)
Idan. * Ordonnance du Roi qui admet le sieur Peter Evers, né dans le
JUILLET l8l4. XIX
duché de Mecklembourg-Schwcrin , à établir son dornjciie en France. ( V. B. 2$.)
yjttïll. * Ordonnance du Roi qui nomme Je sieur Jurien conseiller d'état en service extraordinaire. (V. B. a'3. ) 6. ORDONNANCE du Roi portant nomination du secrétaire général du conseil d'état et du secrétaire greffier du comité du contentieux..... Pag. 21 y.
Idem. * DÉCISION de sa majesté qui accorde ie grade de vice-amira'.en re traite et le cordon rouge à MM. les < hcvaliers de Fauiras et le comte </r Charrittt , anciens chefs d'escadre. (Moniteur, n.° 189.) 8. ORDONNANCE du Koi qui permet, aux conditions y exprimées , fa libre sortie des matières d'or et d'argent en lingot t piastres , monnaies étranger et ouvrages d'orfèvrerie et de bijouterje. Pag. . 2^,
Idem. ORDONNANCE du Roi qui maintient à Hazebrouck la sous-j réfecture et le tribunal de première instance Pag. 218.
Idem. ORDONNANCES, du Roi portant que les communes qui ont changé l'ancien nom qu'elles avaient antérieurement à 1790, et qui ont conservé une nouvelle dénomination, reprendront cet ancien
nom. Pag. .
Jdm. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de legs faits a l'hospice du Mans et aux fabriques de Sainte-Menehould , de Verrières . . , et de Challerange. ( V. B. 28.)
10. Ordonnance du Roi portant nomination des avocats et huissiers
au conseil d'état Pav.2)p.
11. DÉCLARATION du Roi qui accorde une amnistie pour les délits
commis dans Jes forêts de l'Etat et dans celles des communes ou
établissemens publics Pag. 220.
Idem. ORDONNANCE du Roi concernant l'organisation de la gcudarmerie royale Pag. 22 r.
Idem. * Ordonnance du Roi concernant l'exercice de la profession de boulanger dans la viiic de Toulon. ( V. B. 3 2. ) 22. * ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur Pierre Ytnrbède dans fa qualité et les droits de citoyen français. (V. B. 26.)
Idem. 9 DÉCISION du Roi qui nomme M. le baron dourdon de Vatry directeur du personne! do la marine. ( V. B. 33. ) Ordonnance du Roi portant création dune commission du sceau Pag. 22/.
Idem. ORDONNANCE du Roi portant n •mination d.i commi: sairc de sa majesté près la commission <lu sceau , et <lu référendaire » rès la. même commission Pag. 226.
Idem. ORDONNANCE du Roi qui autorise le ministre de l'intérieur <t reg:ei> pour 1814, les budgets des dépenses départementales., -Pag. 227.
Idem. * ORDONNANCE du Rot qui nomme aux préfectures des departemens de l'Aveyron, du Gers et de la Somme. ( V . B. 27. )
Idem. ORDONNANCE du Roi pour le rétablisse: ;cm de sa compagnie des gardes de la porte Pag. 227.
Idem. Ordonnance du Roi concernant la compagnie de> centsuisses Pag. 2p.
Idem. ORDONNANCE du Roi concernant les gardes-du-corps de Monsieur Pag. 2ff.
Idem. Ordonnance du Roi pour le rétablissement de sa compagnie des
grenadiers à cheval Pag. 22?.
té. Ordonnance du Roi concernant l'organisation des garde* nationales du royaume Pag. 244.
pX JUILLET l8l4.
16 Juillet. Ordonnance du Roi qui supprime les fêtes dont la célébration avait été ordonnée par le décret du 10 février 1806.. . . Pag. 2-4j» Jîtin. * Okdonnance du Roi qui autorie l'institution faite par le sieur Guy
en faveur de l'hospice de Lon.<-ie-Sau!nicr. (V. B. 49.) U;m. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'arceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises dé Quimperié et d'Herliès, et à l'hospice du Mans. (V. B. 30.) JJem. Ordonnance du Roi qui crée une commission pour l'exécution de l'article i.cr de l'ordonnance royale du 4 juin 18 14, qui réunit au domaine de la couronne la dotation des sénatorcrus , distraction faite des propriétés particulières aoquisis par voie de confiscation , lesquelles doivent être rendues aux anciens propriétaires.. P, 246. 16. Ordonnance du Roi qui permet la sortie des pierres à feu. P. 247. j$. DcClSION de sa maje*t« qui nomme aux huit places d'inspecteurs généraux du corps de gendarmerie réorganisé par son ordonnance
du 1 1 du même mois Pag. 246,
tp, * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Jean-Bapiistc Pryuivin , né dans les états du mi de Sardaigne , à établir son domicile en France. (V. B. *8.)
Lltm. Ordonnance du Roi relative à la légion d'honneur.. . . Pag. 24?* Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de legs faits à
l'hospice de Ribcrac et à l'œuvre de la miséricorde de Castcl-Sar-
razin. ( V. B. ;i et 33.) idem. * OKDONNANCE du Roi qui annuité les ordres dits d'Espagne et de
Wesiphalie, et qui défend à tout Français d'en prendre les titres et
d'en porter la décoration. ( V II. B. 79.)
20. * ORDONNANCE du Roi qui réduit en nombre et en appointemens le
conseil des prises actuellement existant. ( Moniteur, n.° xqù.)
21. * DÉCISION du Roi qui accorde à M. (e baron Bourdon de Vatry le titre
d'intendant des armer s navales. ( V. B. 3 3 . )
idem, * Ordonnances du Roi qui autorisent l'acceptation de l'institution faite à l'hospice de Carcassonnc , des dons <-t legs faits aux pauvres et aux hospices de! herouvre,Hcudccourt-lès-Cagnicourt, Morangis , Saint-Jean delà Motte ,Saint-Cernin , Saint-Claude, Saint-Briac , Mage, Laon et Marseillan. (V. B. 31 , 54,36, 37 et 38. )
4dm. * Ordonnance du Roi qui établit une foire annuelle dans la commune de Sceaux, pour la vente des cerceaux, échalas, boisseleries , et autres objets nécessaires aux cultivateurs de la vigne. ( V. B. 37. )
]<lan, * ORDONNANCE du Roi qui nomme les membres qui doivent composer les trois commissions spéciales chargées de répartir les dépenses relatives au canal du Midi. ( Moniteur, n.° i$o. )
22. * ORDONNANCE qui nomme les comtes Beurnonville , Dessolle, Maison
et le diic d'Alberg, grands-cordons de la légion d'honneur. ( Moniteur, n.° 305. )
Idem. Ordonnance du Roi qui fixe au i.cr novembre prochain le terme des fonctions du conseil des prises Pag 24.7.
tdtm, * ORDONNANCE du Roi portant établissement à Villefranche de-Louchapt, i.° de douze foires ordinaires le premier mardi de chaque mois, pour la vente des denrées, bestiaux, &c.; 2.0 d'une foire extraordinaire dite foire royale, le 1 6 août, pour la vente des mêmes objets. (V. B. 38.)
jy. * Ordonnances du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de la Chapelle- Palluau , Sailly-cn- Omreven et U Chapelle- Janson. ( V. B. 38.)
JUILLET — Aoàv l8l4- XX}
2/ Juillet. ORDONNANCE du Roi portant que le chancelier de France exercera relativement à la cour des comptes , les attributions qui avaient rte
données à l'archiirésorier Pag. 247.
Idem. Akket du conseil d'état du Roi concernant tes individus détenus dans les bagnes et prisons du royaume, par suite des condamnations prononcées dans des pays qui ne sont plus soumis à la juridiction française , et pour des crimes commis hors du territoire français , te!
qu'il existe aujourd'hui Pag. 24$.
26. * OhDONNANCE du Roi qui admet le sieur Charles-Benoit Haie, né dans le duché de Saxe- Weimar , à établir son domicile en France. (V. B.29.)
Idem. Ordonnance du Roi qui autorise l'exportation des grains, farines et légumes Pag. 24p.
idem. * ORDONNANCE du Roi qui nomme le sieur Bruyère directeur général des travaux pub'ics de Paris. ( V. B. 31.)
hlern. * Ordonnance du Roi qui nomme le sieur Florac préfet du département du Morbihan. ( V. B. 3 1 . ) .27. OroonnANCE du Roi qui annuité, comme contraire aux lois, un arrêté par lequel le conseil de préfecture du département de l'Orne a concédé, à titre d'indemnité, au sieur Jacques Potier, le terrain d'une ancienne route Pag. 24p.
Idem. * Ordonnance du Roi qui anoblit les sieurs Lebeau, BelUrt et Péri gnon. ( V. B.
Idem, ORDONNANCE du Roi concernant l'autorisation d'après laquelle les officiers de la marine porté* sur les listes d'activité, qui n'auront pas reçu d'ordre de Rembarquer ou de remplir un service spécial, pourront, pendant la paix, naviguer sur les hâtimens de corn, nierce Pag. 2jo.
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui nomme chevaliers de la légion d'honneur, les adjoints aux maires des douze arrondissemens de Paris, quatorze membres du conseil général du département de la Seine, le secrétaire général du mini>tère de l'intérieur, &c. &c. ( Moniteur, n.° m.)
2p, Ordonnance du Roi concernant la prestation de serment des
comptables directement justiciables de la cour des comptes. P. 2jt. jo. Ordonnance du Roi qui rétablit l'école royale militaire créée par
i'édit du mois de janvier 1751 Pag. 2J2.
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le lieutenant général Dupont
de Chaumont gouverneur de l'éco'c royale militaire et inspecteur
de l'école militaire de la Flèche. ( V. B. 33.) Idem. * ORDONNANCE du Roi qui nomme* le baron de Pradt , archevêque de
Malines , chancelier de la légion d'honneur. ( Moniteur , n.° 1 ly. ) 31. * ORDONNANCE du Roi qui nomme les membres de la commission
chargée de l'examen des' demandes en restitution des biens non
vendus. (Moniteur, n.° 212.) Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs
faits aux fabr'qucs des églises de Babeuf, Mézièr«s> et au séminaire
de Bourges. (V.B. 38.) //' Août. ORDONNANCE du Roi relative au dépôt de la guerre et au corps des
ingénieurs-géographes Pag. 2fj.
2. * ORDONNANCE du Roi qui anoblit les sieurs Barthélémy , Brtcagne »
Aîoreau , Btnart de Aloussin'ère et Rousseau. (V. B. 32. ) Idem. * Ordonnance du Roi qui permet au sieur Joseph d'ajouter à ce prénom Je nom d' Ouvadou. ( V. B. 3 3. )
août i8î4. '
^ Wtftf/. * ORDONNANCE du Roi cjuï permet aux sieurs Claude- Luc LaUgier t Onuphre- Antoine- Amëdës Cottrtt , Jean-Thëodore- Nicolas et Jean- Marie-Deloi-Dolorel- Raphaël- Joseph Aîauri, de joindre à leurs noms de fa mi I ie cel u i de Pk'vilL. ( V. B. 33.)
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation de legs faits aux pauvres prisonniers de Lyon et à l'hospice d'Aix-d'Anguillon, pour faire apprendre un métier à deux enfans mâles de cette ville. (V. B. 38.)
Jditn. * Ordonnance du Roi qui autorise la commission administrative des hospices de Morlaix a renoncer, en faveur des héritiers du sieur Damhun , au legs fait par ledit sieur à l'hospice civil de cette ville. ( V. B. 38. )
Idem. * Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs de deux mille quintaux de seigle fait aux pauvres de Saint-Germain-en- Viry, et réduit en cent boisseaux. ( V. B. 39.)
j. Ordonnance du Roi relative à la légion d'honneur Pag. 2jf.
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui nonune le sieur de Monthurtux préfet du département de la Co:se. ( Moniteur, n.° 250.) j. Ordonnance du Roi concernant le tarif pour la poste aux chevaux Pag. 2;;.
Idem. Ordonnance du Roi qui accorde une amnistie à tous les officiersmariniers, marins et ouvriers inscrits, aux conscrits maritimes, àkc. qui sont présentement en état de désertion Pag. 2j;.
Idem. Ordonnance du Roi portant que tous les ans, le jour anniversaire de l'entrée de sa majesté à Paris, la garde nationale fera seule le service de sa maison militaire , et qui règle le mode de distribution de fa nouvelle décoration affectée exclusivement à la garde nationale de Paris Pag. 2)6.
7. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs fait à la fabrique de l'église de Coutils. { V. B. 40. )
8. OnD( NNANCE du Roi concernant la discipline militaire.. Pag. 2S8. Idem. Ordonnance du Roi relative à l'organisation des troupes, qui
doivent être entretenues dans les colonies françaises. . . Pag. 25$. Idem. * Ordonnance du Roi qui nomme le sieur de Richemvnt, marechalde-camp,à l'emploi de commandant de l'école royale militaire, pour en exercer les fonctions sous les ordres du gouverneur de cette école. (V. B. 33.} b
9. * Ordonnance du Roi qui permet au sieur Uuh-Charles- Albert
Flory de substituer à*on nom celui de Sayde de Beilecoie. ( V. B. 34.)
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui fixe les époques de la tenue des quatre foires de la commune de Àlarenncs. ( V. B. 40. )
Idem. * Ordonnancl du Roi qui nomme grand-officier de la légion d'honneur M. le comte de JSvgny , lieutenant générai des armées du Roi, inspecteur général du eorps royal des canonniers de la marine. (Moniteur, n.° 237. )
//. * ARRE f s du conseil qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à la fabrique de l'église de Bourbon-l'Archambault et à la commune de Mont-le-Bon. ( V. B. 4 1. )
i2. Ordonnance du Roi concernant des mesures provisoires à l'égard des fers étrangers importés en France. . Pag. 26c
j$. REGLEMENT concernant les relations des chambres avec le Roi ec "^eiles Pfg. 20;.
AOUT 1 8 1 4* *xii) */ Août.* ORDONNANCE du Roi qui autorisé l'acceptation devons et legs faits aux fabriques des église* de Ncuchâteau et d'Amiens. (Vl B. 43- )
Idem, * ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Lafervollek la soixantième et dernière des places d'avocat aux conseil*. ( Moniteur, n.° ai6. ) j4» Ordonnance du Roi concernant l'organisation de la garde de police de la ville de Paris Pag. 264*
Idem, ORDONNANCE du Roi portant règlement sur les pensions et secours à accorder aux veuves et aux enfans orphelins des militaires. P. 2j4. 16. * Ordonnance du Roi qui admet le sieur Jean-Dominique Brunei à
établir son domicile en France. ( V. B. 35. ) 18. * Ohdonn an ce du Roi qui anoblit les sieurs Leme'rer, Polissard, André, Borne, Couckeiy, Camille Jordan et Leblanc. (V. B. 35.)
Idem. Ohdonn ANCE du Roi portant que cent jeunes gens condamnés criminellement ou correctionnellcment , et n'ayant pas- atteint leur vingt-cinquième année, seront extraits des prisons de Paris, et réunis dans une maison soumise à un régime particulier. Pag. 2jf.
Idem. Ordonnance du Koi qui rétinit aux departemens du Nord et des Ardcnnes, divers cantons conservés à la France par le traité de paix conclu entre sa majesté et ses allies Pag. 277.
Idem. Ordonnance du Roi qui réunit à l'arrondissement de Sarguemines, département de la Moselle, les cantons de Sarrehruck et d'Arneva! , &c. , conservés à la rrance par le traité de paix du 30 mri
20. * ORDONNANCE du Roi relative à la restitution de tous les biens appartenant à Madame la duchesse d'Orléans qui n'ont pas été vendus. ( Moniteur , n.° 247. ) Ordonnance du Roi portant que toutes les inscriptions sur les îistei d'émigrés, et encore subsistantes à défaut d'élimination, de radiation, ou à quelque autre titre que ce soit, sont abolies à compter du jour de la publication de la charte constitutionnelle. . . Pag. 27$. 22. * ORDONNANCE du Roi qui nomme aux préfectures de la Charente- Inférieure et des Hautes-Pyrénées i MM. Dartmud de Jonques et de Villeneuve. ( V. R. 35.) 2;. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'administration des hospices d'Orléans à ouvrir un emprunt pour assurer le service de ces établissemens. (V. B. 35.)
Idem. * Ordonnance du Roi qui autorise la commission administrative des hospices de Vannes à vendre à l'enchère divers moulins et maisons appartenant à ces établissemens , pour en employer le prix à l'extinction des dettes contractées pour le service de ces hospices dans le cours des exercices antérieurs à 1814. ( V. B. 43. )
Idem. * Ordonnances du Roi qui autorisent l'acceptation des dons et leos faits aux hospices et aux pauvres de Roquefort, Avignon, Saint- Mihicl, Tours, Havigny, CI"âtil!on-sur-Jndre , Mondoubîeau, Aix, Gailiac, Reims, Fleury-!a-Montagne, Usez, MontHanquin, Viliercal, Marie et 1 iavigny, et à la fabrique de i'egiisc de Saint-Jean de Livcrsay. ( V. R. 4 j , 44 et 4;. )
Idem. * Ordonnance du Roi qui autorise les membres du bureau central de Wassigny à contracter et passer bail , pour d;x-huit ans, de terre et prés appartenant aux pauvres d'Hannape*. (V. B. 4..) 26. * Ordonnance du Roi qui anoblit le sieur Faure. ( V. B. 58. ) 2/. ORDONNANCE du Roi qui fixe la solde de retraite pour chaque grade dans l'armée ....... Pag.
jtxiv AOÛT — SEPTEMBRE l8î4-
jo Août. * Ordonnance du Rai qui admet le sieur C fuir les- Joseph Barrira, né à Turin , à établir son doiniciic en Irancc. ( V. 13. 55 . )
Idem, ORDONNANCE du Roi qui fixe la solde, sur le pied de pjix, des officiers, sous officiers , brigadiers, soldats, &c. des escadrons -du train d'artillerie Pag. z$6.
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui notnmc M. le duc Je la Bue h< -foueauU directeur de ta maison de Vbrrcction créée pour les jeunes condamnés qui seront extraits de* priions de la ville de Paris. ( V. 13. 38.)
Idem. * ORDONNANCE du Roi portant concession aux hospices de la ville de Paris, d'une portion de terrain dépendant du jardin du Musée des monumens français, pour être réunie à la succursale du M ont- depi eic et servir à l'agrandissement des magasins de cet établissement. ( V. B. 45.)
Idem. * Ordonnance du Roi qui charge à l'avenir les ministres, des états de proposition à faire pour les nominations et promotions de la légion d honneur, à l'égard des personnes qui assortissent à leurs departemens. (Moniteur, n.° 139.)
Idem. * GRANDtS LETTRES de naturalisation ai cordées par le Roi à M. André Alasséna, duc de Rivoli , prince d'Ksàling, maréchal de I rance, &c. (V. B. 74.)
f Sept. ORDONNANCE du Roi concernant les congés absolus et les hautespaies Va*, j&y.
Idem. ORDONNANCE du Roi portant que la brigade topographique ocaommée a l'article i.1' de l'ordonnance du 12 mai dernier , sera établie à Metzà la suite de l'école de l'artillerie et du génie, soi>s la désignation d* école des gardes du génie Pag.
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui pcimet au sieur Pierrr Dugarreau d'ajouter à son nom celui de Beaupoil ne daint-Aulaire. (Y. B. 39. } j. * ORDONNANCE du Roi qui nomme le ntur de ALmhu.eux préfet du département de la Corac. (V. B. 5S.)
6. * Ordonnance du Roi qui anoblit divers députes aux états généraux de «789. (V. B. 40. )
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui permettent aux sieurs Antoine Taillefer et à ses deux fils d'ajouter à leur nom celui de la Rosière; Louis- Charles- Henri Ne'rat, celui de Ijtsguisé; André Begouen , celui de Demeaux. ( V. B. 59 et 40. )
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui admettent les sieurs Philippe Dormer Stanhope , Antoine Bruno, Louis de Ahy et Joseph- Antoine Chianéa , à établir leur domicile en Irancc. ( V . B. 59 et 40.)
p. ORDONNANCE du Roi qui porte que les jeunes gens âgés de moins de vingt ans , condamnés pour crimes , seront extraits ries prisons de Paris et des départemtns envttonnans, et réunis dans une prison d'essai ; et annuité l'ordonnance du 18 août dernier. . . Pag. 2$y.
Idem. ORDONNANCE du Roi relative à la faculté accordée aux personnes décorées des ordres français , d'obtenir des permis de port d'armes Pag. *yo.
J2. ORDONNANCE du Roi qui désigne les individus qui ont le droit de porter, avec l'habit uniforme, le chapeau garni ei'un plumet bianc irisé et d'un plumet noir frise Pag. jqo.
Idem. ORDONNANCE du Roi iclativo à l'administration de i'i.ôtcl royal des invalides , et à la suppression des succursales Pag. 2yt.
Sept. ORDONNANCE du Roi concernant l'organisation c\ti bataillons du train des équipages de transports militaires sur le pied de paix ; . . Pag. 2?f.
Jdrm. ORDONNANCE du Roi relative aux escadrons du train d artillerie Pag. 2?f.
ij. * ORDONNANCE du Roi qui permec au sieur Jcan-Èiienne Thomas de faire précéder son nom des mots de Saint. ( V. B. 40. )
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent les sieurs Gibbons, Lwbert, Lavioleile tt Theubet, à établir leur domicile en France. ( V. B. 40
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui confère au sieur Gaspar-Claude- François
ae Chabrol le titre héréditaire de comte. ( V. 13. 42. ) Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices et aux pauvres d'Aubusson , Thor, Cannes, Buis, Visan, Grasse, Aibi, Manosque, Saint-Yriex, Orléans et Biieux. (V. B. 45 et 46. )
//. * ORDONNANCE du Roi qui anoblit les sieurs Dut-Lachapelle, Michel l anglais et Bal- ou in delà Bar (Altère. (V. 13. 42.)
iy, ORDONNANCE du Roi concernant la restitution des biens appartenant à Monseigneur le duc d* Orléans, tt la remise des titres, plans , papiers, cx<\ qui se trouvent dans les archives et dépôts publics Pag. 2<jé.
tS. Ordonnance du Roi relative aux biens formant les dotations des majorats établis dans le royaume de Naplcs Pag. 297.
20. * Ordonnance du Roi qui autorise les sieurs Lavenwi et Delàfontaine à établir leur domiçiic en France* ( V. B. 41 . )
Jdtm. * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur François- Ambroise-Thomas Roux d'ajouter à son nom le nom $ Alphéran. ( V. B. \*% )
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui anoblit les sieurs Tuault de la Bouverie , Btugière de Li Vtrchère, Simonnot et Ordonneau. ( V. B. 4** ) 2j. Loi sur les finances Pag. 298.
ldtm. ORDONNANCE du Ro'' portant règlement sur les pensions de rerraite à accorder aux présidens, conseillers, conseillers-auditeurs, juges et gens du Roi des cours royales, tribunaux et justices de paix, ainsi qu'aux fonctionnaires et employés des bureaux de la chancellerie de France.. . * Pag. jijm
Idem. Ordonnance du Roi qui fixe les prix dts poudres et salpêtres » : Pag. pf.
Jdrm. Ordonnance du Roi portant organisation des écoles royales militaires. . Pag. }i6.
24. * ORDONNANCE du Roi qui nomme le sieur de Vaukhier du Deschau* préfet du département du Jura. (V. B. )
Idem. * Ordonnance du Roi qui accorde le titre de comte tt celui de baron, aux officiers de diflférens grades y dénommés. ( V. B. 4^)
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui règle les attributions du grand aumônier de France relatives à la présentation <lcs sujets les plus dignes d être promus a l'épiscopat , tt a la nomination des bourses dans les séminaires.
Nota. Cette ordonnance est rappelée dans cc!!e Ju mai 1 3 1 6 , qui détermineles attributions de l'ancien ir.ir-iiRre tlrj c ?!'es, i^ui restent affectées au mioistie <W l'intérieur,. El!e n*c$t pa» imprimée au Bulletin tles loi$.
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de donations
XX vj SÊPTEMfiRÉ — - OCTOBRE». 1 8 1 4.
faites à fa commune d'Ornans et aux sœurs de (a charfCé de S tain* , «t l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Reiliane et de Carcassonue. (V. B. 47 et 48. ) .
jS. Sq>t, ORDONNANCE du Hoi portant que les villes et communes du royaume reprendront les armoiries qui leur ont été attribuées par les Roisde France, à la charge par iesdites viiles et communes de se pourvoir, à cet effet, par-devant la commission du sceau Pag. J22,
Idem. * ORDONNANCE* du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Vernet, a la commune de Châtellus et à ia fabrique de Nolay. ( V. B. 46 et 52.) 27. * Ordonnance du Roi qui confère à M. Fenand, ministre d'état, le titre héréditaire de comte. ( V. B. 4 r . )
Idem, * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs Basire et Roux de Raie de faire des changemens et additions à leurs noms. ( V. B. 4*-)
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Satato et Tacone à établir leur domicile en France. ( V. B. 41.)
Idem, Ordonnance du Roi relative à la conservation des établissemens formés pour l'éducation des orphelines de la légion d'honneur Pag. $23.
: 28. ORDONNANCE du Roi concernant l'organisation des premier et second bataillons coloniaux Pag. 32^.
jo. ORDONNANCE du Roi relative au droit d'enregistrement à percevoir sur les ventes publiques de tissus de coton et de cotons filés , faites à Paris Pag. 32 f.
Idem. * ORDONNANCES du Roi portant règlement sur l'exercice de la profession de boulanger dans les villes de Dunkerque, de Saint-Germain-en-Laye, du Mans, d'Aix et d'Orléans. (V. B. 50, y et 52. )
Idem. ORDONNANCE du Roi portant défense d'établir des conduits d'eaux ménagères communiquant avec les égouts de Paris. . . , Pag. 320.
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'une donation faite par le sieur Aviat Paulin . en faveur de la Visitation de Troycs et des pauvres de Dampicrre. ( V. B. 5 3. )
Idem. '* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac ceptation de l'offre faite par les sieurs Davillirrs frères et la dame veuve FUiela^, pour fonder une sépulture de famille dans le cimetière de l'Lst de Paris, et de la cession faite de l'ancien presbytère à la commune d'Argenton-Châtcau. ( V. B. 52.)
//' Oct. Ordonnance du Roi portant qu'il sera attaché un aumônier à chacun des hôpitaux militaires Pag* 328.
. Idem. * ORDONNANCE du Roi relative au corps des maréchaux et fourriers des logis de la maison du Roi.
Nota. Cette ordonnance est rappelée dans celle du 1 .,T janvier qui règle la
composition île ce corps. Ulc n'est point au Bulletin des lois.
4. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs AIussp, Alorosany, Geliniky, de Cvrntmont et de Viado, à établir leur domicile en France. (V. B. 46.) /. ORDONNANCE du Roi qui autorise les archevêques et cvtques à
établir une école ecclésiastique Pag. 328.
j 7. ORDONNANCE du Roi, additionnelle à celle du 29 juillet 1814, concernant la prestation de serment des comptables directement justiciables de ia cour des comptes Pag. 3-9'
fl Jim. ORDONNANCE du Roi<jui détermine te môd« de vente et depAie-
OCTOBRE 1814. *xvîj
ment des bois dont l'aliénation est ordonnée par fa foi dti 13 septembre 181 4 Pag. jjo.
7 Octobre. ORDONNANCE du Roi qui restitue les biens non aliénés qui appartiennent au duc d'Orléans et à sa sœur . . . Pag. $}2.
Idem. * Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à la fabrique de l'église de Saint-Omer, et aux pauvres de Champtocé , Montbéliard et Dijon. ( V. B. 58. ) S» Ordonnance du Roi qui, prescrit les justifications à faire pour l'expédition et délivrance des lettres patentes conférant le titre personnel de chevalier aux membres de la légion d'honneur, et détermine le cas dans lequel la noblesse sera acquise héréditairement. Pag. j p.
Jdtm, Ordonnance du Roi portant règlement sur les droits du sceau et
sur ceux des référendaires Pag. jjj.
10. ORDONNANCE du Roi portant création de deux bataillons de chasseurs corses ; Pag. jj4'
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui institue, dans chaque département, un comité de révision des titres de remboursement de l'emprunt de gutrre du 16 août 18 1 J.
Nota. Celte ordonnance est rappslce par l'article 11 de l'ordonnance du 29 mai 1 Si 6 , sur la liquidation de cet emprunt. EilenTest point au Bulletin des lois.
Idem. * Ordonnances du Roi qui admettent les sieurs Wintkler , le Duc, Papier, Davous, Bellorct Fontanes, à établir leur domicile en France. (V.B. 4«0
12 Oct. * Ordonnance du Roi qui anoblit le sieur Joseph Cadoudal, père de feu Georges Cadoudal. ( V. B. 43. ) ij. * Ordonnance du Roi qui nomme aux préfectures des département du Bas-Rhin , d'Indre- et-Loire , de la Haute-Garonne et de la Meuse. (V. B. $0.)
Idem. Ordonnance du Roi portant que les étrangers propriétaires de terres situées en France à un demi-myriamètre des frontières du royaume, jouiront, sous la condition v exprimée, de la facu'té d'exporter en franchise de toutdroit les denrées provenant débites terres P"g 1)6»
Idem. 4 ORDONNANCES du Roi portant établissement d'une foire de bestiaux dans la commune de Villemagne, et de trois foires dans cclic d'Abjat. ( V. B. 56.) j4. Loi relative à la naturalisation des habitans des départemens qui avaient été réunis à la France depuis 1791 Pag. ?j6.
Idem. ORDONNANCE du Roi qui donne la dénomination d'csiadro/is aux bataillons du train des équipages militaires organisés par l'ordonnance royale du 1 2 septembre 1814, et fixe la solde de ces escadrons Pag. ^8.
Idem. ORDONNANCE du Koi re'ative à l'inscription au trésor royal et au paiement des pensions accordées, jusqu'à ce jour, par sa majesté, à des veuves, enfans orphelins et parens de militaires. . Pag. jjj. //. Ordonnance du Roi qui supprime la promenade publique projetée le long de la place Mazas , en face du pont du jardin du Roi, dont la formation avoit été ordonné par déoet du 24 février 181 1 , et adpote la direction d'un boutevart<jui do t 'rejoindre les deux places Maz.is et du Trône Pag. j >-y.
Idem. * Ordonnances du Koi qui fixent le jour de la tenue de la foire de la commune de Cronat, et qui en établissent dans les cou;inmic> de Ccstas , Montmirail et Bonnetable. ( V. B. 55 et 3 6. j
) OCTOBRE l8l4..
1/ Oct. * ORDONNANCE du Roi qui charge M. le baron Jourdan de l'adminisnation générale des cultes. ( Moniteur, n.° 29 c. ) 17, * ORDONNANCE du Roil contenant proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant Je troisième trimestre de l'année 1814, a MM. Baudry , Dvlsvn , Ody, Syoontr Aii'heu, Rigoudet, Naudy, Drscroijiiles Aîiil'un , Bro~ dard, Rawlé ', Bouche, Bernard, Bu/<y, Bagïwni , Aloté et Baldwiu. (V. B. „.)
jS, * Ordonnances du Roi qui permettent aux sieurs Elie A^ardothée, et à ses enfans Auguste- Gustave- Eugène et Henri Al ardue hée , de substituer à leur nom Celui «le Alsril; et au sieur Alarie-Louishtiennt Harouard , d'ajouter à son nom celui iïAulan. [ V. B.-47») Idem. * Ordonnances du Roi qui admettent les sieurs liberté, Aymasso et A'Jartine^, a établir leur domicile en 1 rance. ( V. B. 48.) ip. * ORDONNANCE du Roi qui déclare le marquis d'Osmont propriétaire de la concession des mines de bouille situées autour du cbâttau de Roche-la-Molicre. (V. B. 56.)
