I.er JUILLET l8l

- 9» Nul officier ne pourra être promu à un grade qu'après avoir servi pendant deux ans au moins dans le grade immédiatement inférieur.

10. Nul ne pourra être nommé enseigne de vaisseau qu'après avoir navigué au moins pendant cinq ans.

Les iieutenans de vaisseau seront tous pris à l'ancienneté parmi les enseignes de vaisseau.

Les capitaines de frégate seront pris parmi les iieutenans de vaisseau , un quart à notre choix, les trois quarts à l'ancienneté ; mais nul ne sera promu à ce grade qu'autant qu'il aura commandé, pendant six mois au moins, une corvette ou autre bâtiment de guerre ayant au moins dix canons ou caronades en batterie.

Les capitaines de vaisseau seront pris parmi les capitaines de frégate , le tiers à notre choix, et les deux tiers à l'ancienneté; mais les uns et les autres ne pourront obtenir ce grade qu'autant qu'ils auront commandé au moins pendant six mois deux bâtimens de guerre , dont une frégate ou corvette à trois mâts.

Les capitaines de vaisseau seront promus au grade de contre-amiral, moitié à notre choix, moitié à l'ancienneté, pourvu qu'ils aient été chargés, pendant six mois, du commandement d'une division, composée au moins de trois vaisseaux , fh-gates ou corvettes à trois mâts.

Les contre-amiraux seront également élevés au grade de v;ce-amiral, moitié à notre choix, moitié à l'ancienneté; mais ils ne pourront obtenir ce grade qu'après avoir commandé une escadre d'au moins six vaisseaux de ligne, ou une escadre d'évolution de neuf bâtimens de guerre.

it. Sont exceptés des conditions ci-dessus les avancemens qui se* raient motivés sur des campagnes extraordinaires ou sur de$ actions d'éclat.

TITRE III

Des Appointerons des Officiers de la marine,

12. Les appointemens annuels de tous les officiers de la marine

continueront d'être réglés ainsi qu'il suit :

Vice-amiral i2,ooof

Contre-amiral 8,000.

n » l de i.re classe 4,00c.

Capitaines de vaisseau j de 2 c ^

Capitaine de frégate.. 2,800.

Lieutenant de vaisseau 1,600.

Enseigne de vaisseau • • . . 1,200.

Les capitaines de vaisseau, anciens chefs de division, conserveront les appointemens de 4,800 francs , dont ils jouissent aujourd'hui.