Loi relative à la liberté de la presse. P. g. jjo

Idem. ORDONNANCE du Roi concernant forganisntion de la compagnie de vétérans de l'ancienne garde, maintenue sous fa dénomination de

compagnie de veurans royaux de France Pag. ^2.

Idem. ORDONNANCE du Roi qui supprime le directoire central des hôpitaux,

crée pararretédu z$ mars 1800 [4 germinal an 8] ... . Pag. Idem. Ordonnance du Roi concernant l'emploi des centimes qui seront imposés additionnellemcnt au principal des contributions directes de 1815, pour former le fonds de non-vaieurs destine à pourvoir

aux remises et modérations Pûg*

Idem. * Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation du legs fait a la

fabrique de l'église de S unt-Légcr. ( V. B! 58. ) Idem. Ordonnance du Roi qui approuve un règlement spécial concernant l'exploitation des crayeres et des manières dans les dépar-

temens de la Seine et de Seine-et Oise. Pag. }4i»

Idem. * ORDONNANCE du Roi relative au remplacement du sieur Carroth/ dans te bureau des longitudes, et à la création de trois places d'artistes-adjoints au lieu d'un artiste unique.

Rota, Cette ordonnance est rjppelée et confirmée par un décret de C avril 181 5 : elle n'est point au Bulletin des lois.

«2/. Ordonnance du Roi portant que la direction générale de la librairie et dan.* les attributions du chancelier de l rance. P. jjo. Idem. * ORDONNANCE du Roi portant que la commission formée en exéc ution du décret du 9 février 1 8 t o , continuera à gérer rétablissement dit Tontine du Pacte social , conformément audit décret. { Moniteur, n/' 315.;

24. Ordonnance du Roi qui nomme les censeurs royaux . . Pag. jyo.

Idem. Ordonnance du Roi contenant des mesures relatives à l'impression, au dé; ôt et à la publication des ouvrages, 6tc Pag. $ft.

Idem. * Ordonnances du Roi qui nomment huit chevaliers de Saint- Louis, neuf conimancSans et officiers de la légion d'honneur, et cinquante-." ix chevaliers de ladite légion. ( Moniteur, n.° 298.) 2j, * ORDONNANCE du Roi qui permet au baron d'Harambure de donner son nom au domaine appelé Grange. (V. B. 52.)

Idem. Ordonnance du Roi portant que la commission formée en exécution du décret du 9 février. 1 S 1 o, continuera à gérer rétablissement dit Tontine du Pacte social Pag. jjz.

OCTOBRE — NOVEMBRE l8l4« XXÎX

mj Oct. * Ordonnances du Roi qui permettent aux sieurs comte de Ségur, pair de France, d'ajouter à son nom celui d'Agues*e,tu ; Sebastien- François Mande!, celui de Dumesnil ; et Achille Jean- Baptiste Cochin , celui de Cléry. ( V. B. 50 , 5 t , et 52. )

/wWn. * ORDONNANCES du Roi qui admettent les sieurs Jonrdan , Heyde , Williams, Ourtir.de, Pacinotti , Duvivier et Giovinclli, à établir leur domicile en France. ( V. B. 49 > 5° » 5 j ct 54*)

A/r/xr. * ORDONNANCE du Roi qui autorise I acceptation d'un legs fait à la fabrique de l'église de Chnnzcaux. ( V. B. 61. ) 26. * Ordonnances du Roi portant établissement de conseils de prud'hommes à Amiens et à Vire. ( V. B. 5 j et cç. )

Idem. ORDONNANCES du Roi portant réi'iement sur l'exerrice de la profession deboulanger dans les ailles de Douai et d'Évreux. ( V. B. $4 et 57.)