JUILLET

en fera l'envoi aux deux secrétaires d'état de la maison du Roi et du département de la guerre, afin qu'ils fassent expédier, chacun en ce qui le concerne, tant les provisions et brevets d'emplois dans la compagnie, que les commissions et brevets des grades dans l'armée, aux officiers et gardas, conformément aux dispositions prescrites par la présente ordonnance.

Tarifées Appointemens et Solde»

f Capkaine-colonel 20,ooof

I Aide-major 8,000.

I Sous-aide-major 4t°°°*

1 Porte-drapeau 2,500.

, I Fourrier 2,000.

ÉTAT-MAJOR.../ Sous-fourrier 1,200.

j Trésorier 2,400.

j Aumônier 1,200.

/ Chirurgien-major 1,200.

f Sous-inspecteur aux revues.

\ Jl a son rang et les appointemens de son grade dans Vannée,

p Lieutenant 5,000.

Sous-iieutenant 3»5°o«

Brigadier 1,800.

Compagnie.. .{ Sous-brigadier 1,200.

Garde de la porte 720.

Tambour 600.

, Fifre 600.

Nota. Voyez l'ordonnance du 1 .« septembre 1 8> 5 , qui supprime cette compagnie, et celle du 17 octobre 1815, qui met à la charge de la liste civile les dépenses de la prolongation de son service jusqu'au i.cr janvier 1816.

ORDONNANCE du Roi concernant la Compagnie des Cent-Suisses ,

JDu 15 Juillet 1814. —(V. B. 28, n.° 207.)

S A MAJESTÉ , trouvant les moyens de récompenser d'utiles services en rétablissant sa maison militaire telle qu'elle existait autrefois, sauf les changemens que comporte la différence des temps, s'est fait représenter lesanciennes ordonnances concernant la compagnie des cent-suisses, et particulièrement celle du 2 juillet 1776, qui atteste la fidélité de cette compagnie envers les rois ses prédécesseurs, et règle les grades des officiers et sous-officiers des cent-suisses dans ses trempes d'mtanterie. En conséquence, SA MAJESTÉ A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit:

Art. i.er La compagnie des cent gardes-suisses ordinaires du corps du Roi sera composée de,

État-major..

Compagnie.. .

i capitaine-colonel;

i aide-major;

i sous-aide-major;

i porte- drapeau ;

i fourrier-major , faisant les fonctions de

quartier-maître;

I' aumônier:

1 chirurgien-major; et i sous-inspecteur aux revues.

2 lieutenans; 2 sous-lieutenans ; 2 scrgen5-majors; 4 sergens; 2 fourriers; 8 caporaux;

ioo gardes-suisses; 4 tambours; et 2 fifres.

Il y aura, pour cette formation, et sans tirer à conséquence pour l'avenir, quatre sous-lieutenans surnuméraires, sans appointemens.

2. Veut sa majesté que, pour la présente formation, le capitainecolonel lui présente, pour les emplois de lieutenans, de sous-lieutenani et de porte-drapeau ,

1. ° Les officiers de l'ancienne compagnie qui sont encore en état de servir;

2. ° Les officiers de l'ancienne compagnie des Suisses de Monsieur, aujourd'hui Roi, qui sont en état de servir;