JUGÉS PAR LE CHEF DU SERVICE DES INSTRUCTIONS NAUTIQUES

Les tribunaux maritimes internationaux comptent comme adversaire : M. le chef du service des instructions nautiques de la marine.

Dans son ouvrage sur les collisions en mer récemment publié, il a attaqué cette institution en disant qu'elle était irréalisable.

Nous lui avons répondu en ces termes dans le Cosmos:

M . le chef du service des instructions nautiques, au service hydrographique de la marine, a fait paraître récemment le second tome de son ouvrage sur les collisions en mer. Comme le précédent, ce volume sort de Tlmprimerie nationale. Les fonctions de Tauteur et le nom de l'imprimerie donnent à cet ouvrage l'apparence d'une attache officielle. Cependant, cette attache n'existe pas. Le volume qui vient de paraître le déclare en ces termes (page 169) :

« Il ne nous paraît pas inutile de dire en terminant que l'initiative des deux parties de ce travail nous est propre

et que personne ne nous en a imposé, et ne pouvait d'ailleurs songer à nous en inspirer la rédaction, non plus que les idées ou arguments qui y sont développés. »

Cest heureux assurément ; cependant il sera difficile au public et surtout aux étrangers de ne pas faire quelques réserves attendu que le ministère a favorisé des expériences, fait construire des instruments spéciaux et mis ses archives et ses renseignements officiels sur la matière à l'entière disposition de l'auteur, chef d'un de ses services.

Ce n'est pas tout. Dans la première partie de l'ouvrage, le chef du service des instructions nautiques déclare : « Qu'il a collationné par la nature de son service fous les documents français et étrangers. >

Il est fâcheux, dans ces conditions, Tde faire non seulement des oublis, mais des erreurs àt faits pouvant tromper et égarer le lecteur. Nous croyons de notre devoir de les mettre en évidence pour tous ceux qui s'occupent de cette cause, et de les signaler en même temps à M. le ministre de la marine. Nous [ne parlerons, aujourd'hui, que de ce qui concerne les tribunaux maritimes internationaux ; nous nous occuperons une autre fois des routes de navigation, pour montrer qu'elles ont été l'objet des mêmes oublis, d'autant plus fâcheux qu'ils ont été peut-être volontaires.

A la page 106 de son second volume, l'auteur dit que les deux Chambres de commerce de Bordeaux et de Dunkerque sont oppos'es à la création de tribunaux maritimes internationaux. Nous allons édifier le lecteur à ce sujet. Voici la délibération de la Chambre de Bordeaux (22 juillet 1885).

« La Chambre, partageant Topinion de son rapporteur, décide que la lettre suivante sera écrite à M. Riondel :

Monsieur,

La Chambre de commerce de Bordeaux a examiné votre communication avec intérêt ; elle en apprécie le mérite et joint son approbation à celle que le gouvernement des Etats-Unis a donnée aux deux propositions que vous formulez relativement aux mesutes à prendre pour éviter les collisions, et à la formation de tribunaux maritimes internationaux.

Le Président de la Chambre^ Hubert Prom.

La Chambre de commerce de La Rochelle (dans sa délibération du 12 mai 1887), à la suite de considérants, émet le vœu :

. . . Que le Ministère du Commerce et de l'Industrie, après entente avec les autres ministères compétents, prenne l'initiative de conférences internationales avec les représentants des 16 puissances maritimes qui ont adhéré au règlement sur les moyens de prévenir les abordages. Ces conférences devront avoir pour objet :

}^ L'établissement de tribunaux maritimes internationaux

chargés de juger les contestations ayant pour cause les collisions en mer entre navires de nationalités différentes ; tribunaux qui seraient composés à la fois de juges de la nationalité de chaque partie et de juges étrangers à Tune et à l'autre, pour départager au besoin les premiers.

Le Président de la Chamb^-e^