MACAO

La c( Procurature » des Affaires Siniques». — Législation spéciale applicable aux indigènes. — Lois consuétudin aires.

Le Décret du 28 Décembre 1848 déclare qu on doit s'en tenir au droit consuétudinaire chinois, dans les procès criminels survenus entre indigènes de la colonie de Macao.

Les i>ôcrets des 20 Décembre 1877 et 22 Décembre 1881, — étant donné qu'il importait aux intérêts portugais d'apporter certaines modifications au régime judiciaire de la population chinoise de Macao, en respectant ses mœurs et ses coutumes sociales, — approuvèrent le (( Règlement de la (L Procurature » des affaires siniques de Macao]>(l),qui comportait les stipulations ciaprès :

(1) La « Procurature » existait déjà en 1585- 1590. Elle servait d'intermédiaire entre le Gouvernement de la presqu'île et les autorités cliinoises. Plus tard, on lui conféra des attributions judiciaires et elle fut érigée en tribunal, dont le «Procureur» était le président, dans les procès entre chrétiens et chinois, (Bënto da França, « Histoire de Macao »).