VII. — Comme toutes les réactions , celle qui a eu
lieu contre le système de la grande propriété féodale a été exagérée , non en ce qu'elle détruisait la féodalité , mais parce qu'elle détruisait aussi la grande propriété et la stabilité qui lui est nécessaire. Au principe ancien, au principe de conservation et d'immobilisation, on a substitué avec excès le principe de division du sol et de mutation de propriétaires , sans songer que certains produits de la terre et certains sols, exigent impérieusement la grande culture et la perpétuité d'une même pensée dans le cultivateur.
Et l'exagération a produit ici ce qu'elle produit toujours : le principe et les intérêts qui ont voulu dominer outre mesure , souffrent en raison de l'excès où ils sont tombés. De même que notre régime hypothécaire , favorable au propriétaire débiteur qui ne peut ou ne veut pas payer, est défavorable au propriétaire quia besoin Remprunter, de même aussi, en morcelant outre mesure la propriété , on a rendu très-difficiles , pour ne pas dire impossibles , les réunions de terres que l'on voudrait effectuer dans l'intérêt de l'agriculture ; de telle sorte que le grand propriétaire peut très-bien gâter une grande propriété en la brisant en miettes , mais qu'il n'est pas possible au petit propriétaire de former une grande propriété par la réunion de parcelles de terre. Tout propriétaire qui lira ceci me comprendra, parce que tous savent ce que c'est que d'acheter un morceau de terre enclavé et de payer la convenance.
Résumons tous les inconvénients que je viens de signaler, afin de mieux comprendre ce qui a été imaginé pour les éviter.
Pour la propriété foncière , morcellement indéfini du sol , mutation du propriétaire , inconsistance du fermier cultivateur, obstacle à la grande exploitation agricole ou industrielle ; et , d'un autre côté , par le régime hypothécaire, difficulté d'emprunter, et difficulté de réaliser une créance foncière.
Pour la propriété mobilière , responsabilité individuelle terrible, qui compromet la liberté et l'honneur, et par conséquent non-seulement les biens et la personne , mais le présent et l'avenir même de la famille.
VIII. — La société anonyme et la société en commandite permettent d'échapper à presque tous ces inconvénients, et de profiter des véritables avantages attachés à l'étendue , à la durée , à la stabilité de la propriété foncière , et de ceux qui résultent de la mobilité , de la rapidité , de l'indépendance des richesses commerciales.
Dans ces associations , les intéressés n'ont aucune action directe sur l'exploitation et l'administration du capital social , mobilier ou immobilier ; ils ne sont pas propriétaires d'une partie déterminée de ce capital , mais seulement d'un titre qui leur donne droit à une part des bénéfices généraux de l'association.
Je suis loin de prétendre que cette forme convienne aujourd'hui à toute espèce d'entreprise, agricole ou in-
dustrielle , mais je désire faire réfléchir à la nature des entreprises auxquelles elle a été appliquée et s'applique chaque jour, et à la qualité des personnes qui la mettent en pratique.
Si tous les hommes qui possèdent un capital foncier ou mobilier mettaient eux-mêmes en œuvre ces instruments de travail , soit comme agriculteurs , soit comme manufacturiers ou négociants, c'est-à-dire s'il n'y avait pas une classe , assez considérable même, d'hommes qui afferment leurs terres , louent leurs maisons et usines, et prêtent leurs capitaux , en un mot une classe de capitalistes, restant étrangers au travail, la société anonyme et la société en commandite n'existeraient pas sous leur forme actuelle ; en effet, des propriétaires travailleurs pourraient bien s'associer et mettre en commun leurs capitaux et leur travail , et se distribuer entre eux le bénéfice général de l'entreprise, en proportion de l'apport de chacun, en capital et en travail l ; mais ces associés seraient en même temps les directeurs , administrateurs , employés de l'entreprise , puisque j'ai supposé que ces propriétaires étaient en même temps des travailleurs qui mettaient en œuvre leurs capitaux.
' C'est ce qui a lieu, en général, dans l'association commerciale ordinaire, mais non dans la société en commandite et la société anonyme, dans lesquelles une part des bénéfices est attribuée A des actionnaires étrangers au travail de l'entreprise.
Or, dans l'ordre social actuel, il n'en est pas toujours ainsi; une foule d'hommes perçoivent affermages , des loyers ou des intérêts , de terres , de maisons et de capitaux qui leur appartiennent , mais qu'ils ne mettent pas en œuvre. Il en est même beaucoup, parmi eux, dont le seul travail consiste à recevoir et dépenser cette triple espèce de revenu ; enfin, il en existe un assez grand nombre , les banquiers , dont l'occupation est de faire passer les instruments de travail, des mains de l'homme qui ne sait ou ne veut pas les mettre en œuvre , dans celles de l'homme qui veut les employer.
Ce sont donc les capitalistes , et ces derniers surtout, les banquiers, qui ont imaginé et qui pratiquent le système des sociétés en commandite et anonymes, et peut-être même cela explique-t-il pourquoi il y a un assez grand nombre de ces sociétés qui n'ont produit que de fort mauvais résultats pour les actionnaires, une grande partie de ceux-ci étant étrangers au travail industriel et même très-souvent à toute espèce de travail. Ce sont des capitalistes qui trouvent que des terres à affermer ou des maisons à louer exigent trop de soins; que des prêts individuels , faits à des négociants , entraînent trop de soucis, et que des prêts hypothécaires sont trop chanceux; ces capitalistes ont préféré employer leurs capitaux de la manière qui leur laisse le plus de loisirs , et qui leur permet de réaliser en un instant, à la Bourse, leur fortune, ce qui n'est pas pos-
sible quand cette fortune se compose de terres, de maisons, de créances hypothécaires ou commerciales.
Ce sont les mêmes causes qui ont contribué à l'invention des emprunts publics, et qui ont fait, de ces fonds , l'un des rouages les plus importants du mécanisme économique des peuples modernes.
Les capitalistes , en inventant ces différentes manières de placer leurs fonds, faisaient ainsi la critique des lois émises sous l'inspiration des propriétaires fonciers, et sous l'inspiration des principaux agents de la richesse commerciale.
IX. — C'est qu'il y a en effet, sous le rapport de la richesse, trois classes bien distinctes, dont les intérêts sont très-différents ; savoir : les propriétaires fonciers, les industriels et les capitalistes. De la première classe sont sorties les lois qui régissent la propriété foncière; à la seconde est dû le code de commerce; mais c'est la troisième classe, celle des capitalistes , qui, souffrant des excès et des fautes des deux premières , les corrige l'une et l'autre; c'est elle qui fait réformer le régime hypothécaire et la loi des faillites , et améliorer l'expropriation pour cause d'utilité publique ; c'est elle aussi qui est vraiment créatrice des fonds publics, des banques, des sociétés par actions, comme ce sont les juifs autrefois qui ont inventé la lettre de change.
X. — La propriété que je nomme propriété mixte est donc la régulatrice de la propriété foncière et de la propriété mobilière. Le banquier est le lien entre le
propriétaire et Y industriel; cette corporation de la banque est en effet l'arbitre suprême de la richesse publique et des lois qui la régissent ; et c'est encore un des signes de notre temps, que le rôle politique rempli par les grands noms de la banque, tels que Périer et Laffitte, et, dans un autre ordre, Rotschild et Aguado.
Je demande encore ici au lecteur de vouloir bien ne pas se hâter de croire que ces considérations sur les principaux faits relatifs à la propriété en France , sont inutiles pour ce que je me propose d'écrire sur la constitution de la propriété en Algérie; et, pour le dire même en passant , je ne crains pas de poser, comme une vérité de toute évidence , que la colonisation de l'Algérie sera tout-à-fait impossible, tant que les banquiers n'auront pas confiance dans l'avenir de cette colonie.
XI. — Certes, ce n'est pas l'appui que donnent les banquiers à tel ou tel Gouvernement, qui suffit pour assurer à ce Gouvernement force et durée ; mais ils ne donnent leur appui que parce qu'ils sentent que ce Gouvernement a de l'avenir, et alors cet appui devient un élément de plus pour assurer cet avenir. Quelle est la société politique , quelle est même la société commerciale à laquelle on supposerait la moindre chance de vie, si les banquiers lui refusaient leur crédit ?
La banque, la bourgeoisie , le commerce, tels sont les trois ordres , sous le rapport de la richesse ; et tout règlement de la propriété qui sera imaginé par l'un
quelconque de ces trois ordres, portera le cachet de cet ordre ! : le bourgeois lui donnera le caractère foncier ou féodal, c'est-à-dire supposera toujours, pour la propriété , un titulaire oisif percevant le fermage, et un prolétaire laborieux, mettant en œuvre le fond, et surtout payant un fermage; le commerçant sera préoccupé de constituer la propriété de la manière la plus échangeable, vendable, divisible, d'en faire un objet de brocantage facile; tandis que le banquier cherchera, avant tout , les conditions qui doivent assurer au travail le plus grand produit, car ce qu'il lui faut pour accorder sa confiance, c'est le succès et l'enrichissement de celui à qui il l'accorde.
Des premiers, ressortira le système de la grande propriété; des seconds, celui de la petite propriété ; des troisièmes, le système d'association de petits propriétaires travailleurs, formant par leur réunion la grande propriété ; association qui présenterait ainsi les avantages réels de la grande et de la petite propriété, et qui éviterait leurs inconvénients.
■ Je n'ai pas besoin de dire qu'en me servant de ces trois mots : banque, bourgeoisie, commerce, c'est l'esprit qui anime ces trois classes, relativement à la propriété, que je recherche , et que cet esprit se retrouve dans toutes les classes de la société. Bien des hommes envisagent la propriété en banquiers , d'autres en commerçants, d'autres en bourgeois, qui ne sont cependant pas banquiers ou agents de change en titre, ne payent pas patente ou n'ont pas pignon sur rue , ni château à la campagne.
XII. — Remarquons que les deux premiers systèmes ont déjà été proposés et même employés pour l'Algérie, parce qu'en effet, ce sont des bourgeois et des brocanteurs qui s'en sont occupés , tandis que les banquiers n'ont pas encore daigné dire leur mot sur cette difficile et immense entreprise de la France.
Effectivement, les colons algériens peuvent se diviser en deux classes. Les uns se sont fait faire de grandes concessions de terres, ou bien ont acheté de vastes propriétés, sur lesquelles ils ont placé ou voulu placer un nombre assez considérable de petits métayers, espèce de vassaux ou plutôt de serfs de ces barons de l'Algérie; les autres ont acheté, vendu, racheté, revendu, des maisons, des jardins, des terres, sans s'inquiéter de ces maisons, de ces jardins et de ces terres, dévastant les maisons, dépouillant les jardins et laissant en friche les terres.
Certes , la législation qui permettait l'établissement de ces baronies isolées, incapables de se protéger, de se soutenir les unes les autres, de concevoir et de réaliser des travaux d'utilité commune ; la législation qui favorisait le jeu désastreux de ces bandes noires d'agioteurs, n'a pas été une lumineuse importation en Algérie. Tout le monde convient du double vice que je viens de signaler, et pourtant peu de personnes pensent que ces deux vices soient les fruits des deux vieilles branches, non de l'arbre de la science, mais de l'arbre de la richesse, tel que nous le cultivons en France; qu'ils
soient les fruits de la propriété foncière féodale et de lu propriété commerciale anarchique, tandis qu'il faudrait surtout transplanter en Algérie la branche nouvelle, la propriété des sociétés industrielles , véritable association communale de propriétaires travailleurs.
Continuons , comme nous l'avons fait à l'égard de l'ancienne propriété d'Algérie , l'examen attentif des causes et des principales conséquences de la constitution actuelle de la propriété en France ; nous en déduirons plus tard facilement l'application qu'il est possible d'en faire à la constitution de la propriété dans l'Algérie française.
XIII. — Et d'abord , rappelons ce que nous avons déjà dit ailleurs [Introduction) : notre mode d'appropriation est très-exceptionnel sur le globe, il est exceptionnel même en Europe, et il ne date pour nous que d'un demi-siècle. Je suis loin d'en conclure qu'il ait été ni même qu'il soit mauvais pour la France, mais je ne saurais en conclure qu'il soit bon en tout lieu, en tout temps , pour tout peuple, ni qu'il eût été bon pour la France il y a un siècle, ou qu'il soit encore bon pour elle dans un siècle. Je n'ai d'ailleurs à m'occuper ici que de ses causes et de ses conséquences actuelles.
Or, j'ai déjà dit que notre constitution foncière, dérivant d'une nécessité d'ordre, et même originairement d'un besoin de hiérarchie, avait reçu l'empreinte de la liberté et de Yégalité, par la destruction d'une partie des entraves mises autrefois à sa mobilité, et par la loi
des successions; que notre constitution mobilière avait pour cause directe le principe de liberté et même d'anarchie , qui refuse toute intervention d'une autorité quelconque, dans la disposition de cette partie de la richesse; et enfin, que la propriété mixte , foncière et mobilière à la fois, était une première tentative de notre époque, vers l'union de l'ordre et de la liberté, delà hiérarchie et de l'égalité , expression très-juste du besoin des esprits et des exigences des intérêts, dans la France actuelle.
L'introduction des principes de liberté et d'égalité dans la propriété foncière , la réalisation du principe d'anarchie, c'est-à-dire du principe du laissez-faire des économistes, dans la propriété mobilière, ont été fort utiles et même indispensables pour détruire V immobilisation du sol et les privilèges personnels de naissance, qui n'étaient plus justifiés, ni par une différence sensible de race entre vainqueurs et vaincus, entre seigneurs et vilains, ni par le besoin de conservation de castes, nobiliaire ou religieuse, d'origine franque ou d'institution de Rome papale ; et ces principes ont été nécessaires pour détruire aussi une direction et des règlements de travail industriel, commercial et agricole, qui ne ressortissaient pas, en réalité, des industriels, des commerçants et des agriculteurs, mais de seigneurs, étrangers à ces travaux et les méprisant.
Ce fut, en un mot, l'expression de l'avènement du tiers-état au rôle politique, par la destruction des deux
classes qui, jusque-là, en avaient eu le privilège, la woblesse et le clergé.
XIV. — Mais ces principes, excellents pour détruire ce qui est vieux et passé, peuvent-ils fonder et construire pour l'avenir? — Ceci commence à être mis assez souvent en doute ; ce qui ne signifie pas que l'on considère ces principes comme n'ayant qu'une utilité passagère, car l'humanité a toujours et aura toujours beaucoup de choses passées à détruire, et c'est même parce que, dans les âges précédents, voulant toujours conserver trop longtemps des choses usées, elle n'a pas fait la part assez large aux principes et aux instruments de démolition, qu'elle a été toujours brutalement renouvelée, révolutionnée, dans des crises rares, mais terribles.
Le principe d'ordre et de hiérarchie qui présidait à la conservation de l'ancienne société française ayant été détruit, comme la société , même dans les accès de destruction violente, éprouve toujours le besoin de conserver quelque chose, il a bien fallu faire un retour vers le principe ancien et vers quelques unes de ses conséquences; c'est ce qu'on a fait : on a gardé, dans la propriété foncière, et, sous. quelques rapports, dans la police de la richesse mobilière , quelques unes des conséquences du principe ancien.
Mais ce n'était pas encore là faire du neuf, construire; c'était simplement conserver une aile, une base, quelques pierres d'un édifice détruit.
Et pourtant l'humanité, qui a besoin de détruire et de
conserver, a besoin aussi de créer; c'est même ce besoin qui prédomine, aux époques qui suivent les grandes destructions. Nous avons donc cherché en France, et nouscherchons avec ardeur, en ce moment, à introduire le principe créateur, dans le néant que nous avons fait ou dans les ruines qui nous restent.
XV. — Le principe à' association industrielle est , sous le rapport de la propriété, l'élément créateur qui germe et grandit, et qui tend à se substituer complètement à l'association ancienne de la féodalité territoriale , si imparfaite et si monstrueuse même, puisqu'elle prétendait unir, mettre en une même société, le propriétaire qui exploitait et méprisait le travailleur, et ce travailleur qui payait et respectait son seigneur et maître.
Ce principe domine déjà dans la richesse mobilière, et il embrasse même une importante partie de la propriété foncière : les emprunts publics , les banques , les sociétés d'assurances , d'hypothèques , de transports, celles des routes, canaux, mines, forêts, usines, manufactures , emploient la plus puissante et la plus active partie de la richesse mobilière , et la plus riche part de la propriété foncière.
C'est une féodalité nouvelle , ce sont des corporations nouvelles , dira-t-on. — Oui , c'est une féodalité industrielle; mais avec le droit d'aînesse de moins, l'admission de tous à l'autorité , quelle que soit la naissance , la mobilité du titre et pourtant la perpétuité
— indu fond; la différence est grande. Oui , c'est le germe dune hiérarchie nouvelle, d'une direction et d'une réglementation nouvelles du travail , mais d'une hiérarchie ouverte à tous , et d'une gestion et administration des travaux confiés à la capacité et non à la naissait ce ; n'est-ce pas assez pour ne plus regretter l'édifice détruit , et pour travailler avec ardeur à celui qui s'élève ?
En vue de l'Algérie, en vue de cette création nouvelle que la France a résolu de faire, songeons donc à la puissance créatrice qui se développe en nous , et non pas aux instruments vermoulus du passé ou bien à ceux qui nous ont servi à les réduire en poussière. Songeons à nous servir de la puissance d'association industrielle , et non à fonder des seigneuries en Algérie , ou de misérables chaumières , entourées d'un petit champ cultivé à la bêche.
XVI. — Tel est, en effet, le spectacle que présente la France , là où n'apparaît pas le mode mixte d'appropriation par association, là où règne seul le principe du passé , celui de l'immutabilité de la propriété foncière , ou le principe révolutionnaire qui a servi à le détruire, c'est-à-dire l'individualisme anarchique , instable et envieux de la propriété mobilière. En d'autres termes, dans les campagnes dont le sol est possédé par la bourgeoisie des villes, ou bien dans les villes où la concurrence industrielle se livre des combats à mort, que trouvons-nous? — D'une part, les
châteaux des propriétaires de la terre et les sales chaumières des cultivateurs de cette terre ; et d'autre part, dans les villes manufacturières et commerciales, luxe effréné et pitoyable indigence. Voyez la Bretagne ou le cœur de la France, qui sont les lieux où règne particulièrement le principe de la propriété foncière. Visitez aussi toutes les villes de fabrique et la plupart des villes de commerce, et vous serez frappés de voir deux principes contraires produire des résultats analogues ; tant il est vrai que l'ordre et la liberté, lorsqu'ils dégénèrent en despotisme ou en anarchie, sont également funestes à la société.
Je suis loin de prétendre que la propriété mixte , création de nos jours, ait déjà rétabli, sur tous les points où on la rencontre, l'harmonie sociale ; qu'elle ait partout apporté , dans la répartition de la richesse , la mesure convenable d'ordre et de liberté ; qu'elle ait donné à la propriété foncière sa part légitime de stabilité, et qu'elle n'ait attribué à la propriété mobilière que sa part légitime de mobilité ; enfin , qu'elle ait remplacé l'ancienne organisation féodale du sol et les anciennes corporations industrielles : mais j'affirme qu'en elle est le germe de la future organisation du travail industriel et agricole, de la véritable constitution du peuple des villes et des campagnes, constitution après laquelle nous courons depuis la Révolution, qui a détruit l'ancienne constitution du peuple français.