DIVISION DE CET OUVRAGE

XVIII. — J'ai dû rechercher d'abord comment la propriété était constituée en Algérie, lorsque nous en avons fait la conquête * ;

1 J'ai placé en appendice , à la fin de l'ouvrage , des extraits d'une lettre qui m'a été écrite par M. Marion , président du tribunal de Bone. Elle a pour objet spécial la constitution de la propriété dans les tribus; elle ne traite donc que de l'une des formes de la propriété algérienne, il est vrai la plus importante. J'ai pensé que ce travail , dans lequel sont passées en revue toutes les opinions émises sur ce sujet, et où, pour la première fois, la propriété dans les tribus a été nettement distinguée de la propriété dans les villes et leur banlieue; j'ai pensé, dis-je, que cette lettre était nécessaire pour faire bien sentir le vaguo et l'erreur même qui ont obscurci , jusqu'à présent , les idées des observateurs les plus habiles de l'Algérie, et pour donner ainsi l'explication des fautes qui ont été si souvent commises dans les actes concernant la propriété.

J'ai joint à cet appendice les opinions de MM. Baude, Worms, Duvivier, Varnier et Urbain sur ce sujet.

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Exposer ensuite ou rappeler les principes généraux sur lesquels elle repose en France ;

Enfin comparer ces deux manières de concevoir la propriété , et rechercher les modifications que nous devons essayer d'introduire dans la manière dont les Arabes l'ont jusqu'ici comprise et pratiquée , et les modifications non moins nécessaires et même plus promptement nécessaires , que nous devons faire subir à notre manière de comprendre la propriété en France , afin de la constituer en Algérie au profit d'une population de colons européens , transportés sur un sol , dans un climat et au milieu de relations très-différents du sol , du climat et des relations d'Europe.

Ces trois chapitres formeront la première partie et , pour ainsi dire , une seconde et plus spéciale introduction de l'ouvrage.

Dans le premier chapitre , l'étendue que je consacre à l'examen de la propriété dans les tribus , et le peu de détails que je donne, au contraire, sur la propriété dans les villes et leur banlieue , sont légitimés par le grand nombre d'ouvrages où sont exposés les principes de cette dernière espèce de propriété , qui se rapproche d'ailleurs beaucoup de notre propriété française ; tandis qu'au contraire le lecteur aura certainement à faire un premier effort , assez difficile , pour se bien pénétrer du mode le plus général de propriété en Algérie, celui qui est pratiqué par les tribus qui en cultivent le sol.

Dès à présent même, quelques mots sur cette division entre la ville et la campagne me paraissent utiles.

Nous n'avons trouvé en Algérie qu'un très-petit nombre de villes, et dans ces villes une assez faible partie de la population qui fût propriétaire1 d'une portion de la banlieue qui entoure ces villes; des Turcs, généralement grands feudataires et dignitaires du pays, et quelques Maures, possédaient des fermes et des maisons de campagne, situées presque toutes aune trèspetite distance des villes ; et si l'on observe que sur un territoire comme celui que nous occupons , le nombre de ces villes n'est que de douze à quinze, dont la moitié est sur la côte, et dont une seule, Alger, était un peu considérable et renfermait des hommes riches et puissants, on conçoit facilement que ces propriétés de citadins ne peuvent former qu'une très-petite portion du sol occupé et cultivé par la population générale, et que, par conséquent, l'autre portion, infiniment plus vaste, habitée par la population agricole, doit appeler notre attention dune manière bien plus intéressante.

Il n'en a pas été ainsi, le contraire est arrivé. Nous nous sommes emparés des villes , nous les avons occupées; c'est là que s'est opéré notre premier contact avec la population algérienne : il en est résulté que nous avons assez vite étudié et connu le mode de propriété

Et encore, nous verrons ce qu'il faut entendre par ce mot.

des villes, la propriété selon les Turcs et les Maures, et que nous avons négligé d'étudier le mode de propriété des campagnes y la propriété selon les Arabes et les Kabiles.

C'est afin de réagir contre cette préoccupation générale, que j'ai plus particulièrement développé cette partie de mon sujet, jusqu'ici négligée.

XIX. — Quant au deuxième chapitre , celui qui contient l'exposé ou le rappel des principes sur lesquels repose la propriété en France, j'ai besoin de justifier aussi, à l'avance, l'étendue que je lui ai donnée.

Quoique déjà, en France, une foule de bons esprits se soient préoccupés d'améliorations à introduire dans la constitution de la propriété et dans les lois qui s'y rattachent, telles que celles de l'expropriation, des hypothèques, des faillites, de la contrainte par corps, etc.; quoique plusieurs publicistes et économistes soient effrayés de ce qu'ils considèrent comme les conséquences de plus en plus désastreuses de cette constitution actuelle ; enfin , quoique nous soyons , sous ce rapport , une véritable exception en Europe et dans le monde \

• Il est utile, en effet, de remarquer que, même en Europe, notre forme de propriété , selon la loi française, est très -différente de celle qui existe en Angleterre , en Russie , dans la péninsule espagnole et dans la plus grande partie de l'Allemagne et de l'Italie, puisque nous n'avons ni le servage , ni les droits seigneuriaux , ni le droit d'aînesse et les substitutions , ni des

et que notre régime actuel ne date que d'un demisiècle , personne cependant n'ose porter la main sur cette arche sainte ; bien plus , presque personne ne pense que nous puissions instituer en Algérie autre chose que ce qui existe en France, sous ce rapport ; et enfin, comme si notre constitution de la propriété inspirait une admiration unanime , universelle , on songe bien plus à convertir les Arabes à notre manière de la concevoir, qu'à modifier nos propres usages, pour les rendre convenables à une société qui, par le fait, est et sera longtemps, toujours même, très-différente de la société française, et pour les mettre en harmonie avec le mode de culture ou d'habitation qu'exigent le sol et le climat d'Algérie, et avec des précautions de sécurité et de salubrité qui sont tout-à-fait inutiles ou beaucoup moins impérieuses en France.

Il ne m'était donc pas possible de me renfermer dans un simple exposé des formes variées que le droit de propriété revêt en France, formes que personne, d'ailleurs, n'ignore; et, sans avoir à examiner si, en effet, notre législation de la propriété appelle une réforme quelconque, pour la France , je devais faire ressortir

biens religieux, niladime, ni les confiscations. Ces différences, qui existent entre nous et tous les États chrétiens, sous ce rapport, sont bien plus grandes encore entre nous et tous les peuples musulmans. Avons-nous seuls et entièrement raison? C'est une question.

l'esprit général de cette institution si récente, avant d'indiquer les modifications qu'elle doit subir, pour être applicable en Algérie.

XX. — Le troisième chapitre, où sont combinés les principes de la propriété algérienne et de la propriété française, pour l'organisation de la propriété coloniale et indigène, dans l'Algérie française, sera la conséquence des principes posés dans les deux premiers chapitres.

XXI. — Après cette première partie , c'est-à-dire après avoir posé cette base matérielle de l'organisation de l'Algérie , j'ai pu aborder la colonisation européenne et l'organisation des indigènes ; ce sont les sujets traités dans les deux autres parties de l'ouvrage.

La colonisation européenne sera divisée en deux chapitres.

XXII. — Dans le premier, j'établis, d'après des considérations historiques, géographiques et politiques, les lieux qui sont propres à la colonisation civile ou à la colonisation militaire, et Tordre selon lequel ces deux espèces de colonisation doivent être commencées et progressivement développées. Ces considérations déterminent très-nettement deux zones distinctes, séparées, lune et l'autre, en trois parties correspondantes, et formant ainsi trois provinces qui ont chacune le caractère mixte (militaire et civil), seulement dans des proportions différentes.

Ainsi, deux zones, dont l'une, intérieure, est particulièrement militaire , et l'autre , littorale , a , au con-

traire, le caractère civil; la première s élargissant toujours , en avançant de IEst à IOuest , c'estr-à-dire depuis Tibessah (frontière de Tunis) jusqu'à Tlemcen (frontière de Maroc) ; la seconde , s1 élargissant dune manière inverse, de IOuest à IEst, c'est-à-dire depuis Oran , comme sommet , jusqu'à La Calle et Guelma , comme base.

Et ces deux zones, coupées par les lignes naturelles du Jurjura et du Chélif, de la plus grande montagne et du plus grand fleuve du nord de l'Algérie, forment ainsi les trois provinces de Constantine, d'Alger et d'Oran, ou, pour mieux dire, de Mascara.

XXIII. — Le deuxième chapitre traitera du personnel et du matériel des colonies civiles et des colonies militaires.

Ici je m'occuperai spécialement de la fondation des camps et des villages coloniaux, quant à leur emplacement, leurs communications , les travaux généraux de délimitation, d'assainissement, de protection, de défrichement et de culture , et j'exposerai Y organisation des colons civils et militaires qui devront former ces établissements. En d'autres termes , ce chapitre est consacré au gouvernement et à \ administration des colonies civiles et des colonies militaires.

XXIV. — Enfin, dans la troisième partie, je traiterai les mêmes questions qui font l'objet de la seconde, mais en les rattachant à la population indigène, et en les présentant dans un ordre inverse. Voici la raison de

ce changement. Les lieux favorables à l'organisation des indigènes sont également ceux où doivent être les établissements européens, et ces lieux sont déjà déterminés d'une manière générale dans la deuxième partie. Il ne me resterait donc qu'à donner quelques détails de plus sur ces lieux , par rapport aux populations que nous y organiserons ; mais auparavant je suis obligé de parler de ces populations elles-mêmes , et cela me permet d'ailleurs d'examiner de suite les rapports de nos établissements européens avec les indigènes , et de compléter ainsi la deuxième partie.

XXV. — L'ouvrage sera terminé , comme conclusion , par l'examen spécial d'une question naturellement touchée et soulevée dans toutes les autres parties, celle du gouvernement de l'Algérie. J'indiquerai ses rapports avec le gouvernement central , la nature et les limites de ses attributions , et sa hiérarchie supérieure, politique , militaire et administrative , relativement aux colonies européennes et aux tribus indigènes. Enfin j'exposerai l'organisation spéciale des villes d'Algérie, de leur population indigène et européenne, afin de compléter ce qui, dans tout l'ouvrage, aura plus particulièrement été présenté comme relatif aux tribus indigènes et aux colonies agricoles, civiles ou militaires, fondées par la France.

Ie PARTIE.