Vaine pâture et parcours

A cette question du troupeau se rattache celle de la vaine pâture et du parcours. Faut-il admettre l'un et l’autre ?

Je crois que le parcours sur les terres d’une autre commune doit être rejeté d’une manière absolue. I] pourrait être toléré sur certaines portions des terres domaniales, aussi longtemps qu'on n'en aurait pas disposé.

Quant à la vaine pâture, elle serait interdite sur toutes les terres emblavées, quelle que fùt l'époque. Au moyen d'un signe conventionnel, chaque colon indiquerait celles de ses terres où le bétail ne devrait pas avoir accès, Les terrains arrosés seraient de droit exempts de la vaine pâture ; il en serait de même des plantations et des landes converties en bois jusqu'à l’époque où les arbres n'auraient plus rien à redouter du bétail. Les prés naturels non arrosés pourraient

PARTIE III, — COLONISATION, 383 èlre pacagés par le troupeau commun à partir de la fenaison jusqu'au 45 ou 54 décembre.

Le pâturage à la corde, sous la conduite des enfants, serait interdit comme cause de fainéantise et de déprédations, ou du moins il faudrait une autorisation spéciale du maire pour pouvoir l'exercer.

Les colons seraient libres de tenir des chèvres ; mais ils ne pourraient, à moins d'une permission du maire, les joindre au troupeau commun, et devraient les avoir enfermées dans l’étable ou dans la cour.

Un garde champêtre surveillerait, dans chaque commune, l'exécution des règlements.

Le gardien serait personnellement responsable des délits commis par le troupeau; mais il devrait avoir le droit de refuser les animaux d’une conduite trop difficile, tels que les chèvres, les baudets, étalons ou taureaux d’un naturel méchant; ou bien, après déelaration préalable faite par le gardien et décision du maire, le propriétaire supporterait la moitié de l’amende encourue pour le délit.

Je ne parle pas du parc, attendu que, sauf quelques localités exceptionnelles, cette pratique ne devra se faire nulle part.

J'ai à peine besoin de dire que le maire devrait joindre, à ces diverses fonctions, la police intérieure du village. Mais il ne devrait pas borner sa surveillance à la voie publique; il devrait l’étendre jusqu'à l'intérieur des fermes, veiller notamment à ce que les fosses à fumier soient en bon état, entourées d'arbres,

et disposées de facon à ee que nulle portion des eaux de fumier ne s’en échappe et ne vienne, au détriment du cultivateur et de la salubrité publique, envahir les rues du village. Pour la disposition de ces fosses, 1l s’entendrait avec l'inspecteur des cultures et veillerait à ce que ses indications fussent exécutées.

Je ie répète, avec une organisation semblable, il faudrait s'attendre à des abus. Le maire, par exemple, trouverait certainement moyen de faire exécuter une bonne partie de ses travaux par les colons réunis, lors même qu'il n'y aurait point urgence. Si je voulais raisonner comme beaucoup de personnes, je prouverais les avantages de ma proposition en disant que, par un bon choix des maires, on éviterait tous les inconvénients; mais je sais que les bons choix sont justement ce qu'il y a de plus difficile, et sur quoi 1] faut le moins compter.

J'admettrai done ces inconvénients, et malgré cela je persiste à croire qu’une organisation de ce genre devrait être adoptée comme nécessaire dans l'état actuel des choses en Alpérie.

Mais à côté de ce pouvoir considérable accordé aux maires, il serait nécessaire de donner des garanties aux colons, sans quoi on ne pourrait compter sur ces petits propriétaires, ces émigrants aisés qu'il est si désirable de voir se fixer en grand nombre en Algérie. On devrait même presque renoncer aux émigrants français.

Quelles seront ces garanties pour empécher les abus

PARTIE IT, = (OI UNISATION. 35 trop graves, trop fréquents, sans cependant annuler le pouvoir du maire et le réduire au rôle insignifiant de nos magistrats municipaux? C'est [à une question beaucoup trop étrangère à un cultivateur pour que je me permette de la traiter. J'ai cru devoir indiquer les attributions qu'il me semblerait utile de donner au chef de la commune, au point de vue de l’agriculture et de la sécurité. Quant au reste, je ne doute pas que les hommes d'État et les administrateurs habiles qui s'occupent aujourd'hui de l'Algérie ne trouvent une solution satisfaisante au problème.

\ 3. Régime hypothécaire.

Je m imposerai la même réserve en ce qui concerne la législation en général; mais je crois devoir appeler l'attention toute particulière des hommes spéciaux sur le régime hypothécaire, en émettant le vœu bien ardent que les lois qui régissent cette matière, en France, ne soient point importées telles quelles en Algérie.

J'ignore quels sont les motifs qui ont déterminé l'adoption de notre régime hypothécaire; mais ce que je sais d'une manière positive, c’est qu'il a exercé la plus triste influence sur notre agriculture. C’est en grande partie à ce régime que l’agriculture française doit d'êtreune des plus pauvres, une des plus délaissées par les capitalistes. C'est à ce régime enfin que nous devons de n'avoir pu introduire chez nous ces banques agricoles qui, en Écosse, en Angleterre, en Prusse,

1 (* par

en Wuriemberg, en Bavière, etc., ont tant contribué aux progrès de l’agriculture et à la prospérité générale du pays.

En présence des resultats de cette législation si peu rationnelle, on s'aperçoit bien du déplorable effet que peut produire, sur l’agriculture d’un pays, l'absence de connaissances agricoles chez ses lépislateurs.

( 4. Morcellement, indivision.

Il est encore une autre question du même genre qui intéresse non moins directement l’agriculture. C'est une question neuve, mais qu'il serait aussi important pour la France que pour l'Algérie de voir résoudre dans un sens avantageux à l’industrie rurale. Je veux parler de la législation qui règlera, en Algérie, la transmission des propriétés, par ventes ou héritages. Existera-t-il, à cet égard, la mème liberté qu’en France, ou fixera-t-on un minimum au-dessous duquel il ne pourra plus y avoir morcellement, et quel sera ce minimum? Ou bien enfin déelarera-t-on les lots tout entiers indivisibles comme le sont non-seulement les majorats et les terres seigneuriales, mais encore les fermes de paysans, dans plusieurs parties de l'Allemagne ?

Sans ime dissimuler les inconvénients de cette dernière mesure, inconvénien{s que } ai pu apprécier sur les lieux, je n'aurais aucune répugnance à la voir adopter en Algérie, tant je suis frappé des elfets déplo-