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les anciens ordres religieux, il rappelle que lAssemblée constituante a déclaré que la loi n’autorisait plus

sous le nom de Pères de la Foi, adorateurs de Jésus ou Paccanaristes, actuellement établie à Belley, à Amiens et dans quelques autres communes de l’Empire ». Or, sait-on ce qui arriva ? Peut-être le mémoire de Varin, conçu en termes énergiques, avait-il frappé l’empereur ; toujours est-il que le décret, publié par le Monileur du 28 messidor, ne fut pas exécuté : les Pères de la Foi furent relevés de leurs vœux, et continuèrent d'exister. Lamartine resta à Belley jusqu'à la fin de l’année scolaire de 1807, et ce ne fut qu'alors, à la fin de cette année 1807, que, sur de. nouvelles dénonciations, Fouché, étant sans doute revenu à la charge, avec d’autres rapports de police, complaisamment rédigés, réussit enfin à obtenir l’exécution du décret. Napoléon était alors au sommet de la puissance et de l’orgueil : il allait bientôt faire enlever le Pape et commencer contre l’Église et son chef la lutte où il devait se briser lui-même. [Il dit au cardinal Fesch : «Je ne veux plus souffrir ces gens-là dans les établissements qu'ils dirigent ;... si d'ici à quinze jours, ils ne sont pas rentrés dans leurs diocèses respectifs, j'ordonne qu'ils soient transportés à la Guyane ! » Voilà le modèle de M. Combes ! C’est ainsi qu’en fait, sinon en droit, le décret de messidor est entré dans la législation, près de quatre ans après le jour où il avait été rendu. Encore, ne fut-il pas immédiatement appliqué. Fouché dit bien au préfet de l’Ain, Bossi, que les Pères de la Foi avaient perdu la confiance de l’empereur. Mais on assure que le préfet répondit : « Ils n’ont pas perdu la mienne.» Si son audace n'alla pas jusque-là, du moins les laissa-t-il subsister jusqu’en 1809 où le collège de Belley fut enfin fermé pour rouvrir ses portes presque aussitôt, |

Telle est l’histoire du décret de messidor. Il y apparaît bien, tel qu'il fut en réalité, une œuvre de colère qui essaye de se fonder sur des principes, et dont l'application, en 1809, ouvre une période de despotisme.

J'ai essayé, par cet exposé historique, d’en débarrasser le terrain légal. J’espère y avoir réussi, et, avant d'aborder la discussion fondamentale qui est celle du Concordat, j'en voudrais faire autant pour la législation de la Constituante, je veux dire la loi du 19 février 1790, qu on prétend encore opposer aujJourd’hui aux congrégations religieuses, comme si l’histoire de tout un siècle, qui se dresse contre elle, ne suffisait pas à l’abroger.

Rien, à mes yeux, ne peut mieux aider l'esprit à se rendre un compte à peu près exact des lois de la Révolution, de leur esprit et de leur portée, que la

lecture des Annales parlementaires où revit, dans lari-

dité du compte rendu, quelque chose des idées et des passions qui animèrent ces redoutables débats.

Voici donc, puisée à cette source, l’histoire de la loi de 1790. D'abord, c’est le rapport de Treilhard, lu dans la séance du 17 décembre 1789. Que dit-il? Après avoir énuméré les services rendus par les religieux dans l’agriculture, dans les lettres, dans les sciences et dans les arts, après avoir déploré le relâchement de la discipline monastique, il dit qu’il y a, dans les cloitres, des religieux qui regrettent la liberté et que la loi ne doit plus les y retenir, et il ajoute aussitôt :