DISCOURS SUR LA FERMETURE DES ÉCOLES CONGRÉGANISTES

PHONOCÉ A LA CHAMP.UE DES DÉl'UTÉS

LE I.'l OCTOBRE 1902

Le jour même de la rentrée de la Chambre des députés, fureutdiscutées les interpellations adressées nu Gouvernement sur la fermeture des écoles congréganistes. M. de Mun prononça le discours suivant :

Messieurs, je n'ai pas l'intention de prononcer un long' discours ; nul de vous n'aura donc de remords d'avoir décidé la prolongation de la discussion. Je désire seulement, en quelques mots, jîlacer la question sur le terrain des faits, plus complètement que n'a voulu le faire l'honorable M. Aynard, (|ui a préféré celui de la politique générale.

Lorsque la circulaire de M. Combes a paru le i5 juillet dernier, j'ai pris l'initiative d'une protestation très vive contre cet acte du ministre de l'intérieur, et j'ai publiquement encouragé de toutes mes forces, non seulement mes amis, mais tous ceux de la liberté, à y résister énergiquement par tous les moyens légaux : je leur ai conseillé de ne pas permettre que son exécution pût avoir lieu sans se heurter à des manifestations aussi nombreuses que possible, afin

COMBATS D HIER ET D ALJOLRD HUI iJQ

qu'apparût nettement aux yeux du pays la violence faite à la fois aux sentiments religieux d'une grande partie de la population et à la liberté elle-même, violée dans ce qu'elle a de plus sacré. {Applaudissements à droite.)

J'ai été assez heureux pour recueillir les adhésions d'un très grand nombre d'hommes que je m'honore d'avoir vu apporter leurs noms à l'appui de cette protestation.

M. RouAXET. — Ils ont apporté autre chose aussi. (Mouvements divers . )

M. LE COMTE Albert de Mlx. — Je n'ai pas compris l'interruption (Exclamations à l'extrême gauche) : je ne sais pas ce que M. Rouanet a voulu dire.

Quant à moi j'ai dit et je répète r[ue l'adhésion d'un très grand nombre de mes collègues du Parlement, de membres de l'Institut de France, d'une foule d'hommes de toutes les opinions, d'adversaires de mes idées et même de mes croyances, venus apporter à l'appui de ma protestation l'autorité de leur nom et de leur caractère, j'ai dit que ces adhésions ont été non seulement pour moi un très grand honneur, mais un magnifique témoignage rendu, au nom de la justice, à la cause que je voulais défendre. {Applaudissements à droite.)

Pourquoi donc cette protestation, et pourquoi ces adhésions éclatantes ? Je le dirai très nettement, car en réalité c'est tout le fond du débat.

L'honorable M.Aynard tout à l'heure a rappelé que jM. le président du conseil avait, à maintes reprises, dans ses discours de vacances, traité de re])elles non seulement les membres des congrégations religieuses qui s'étaient laissés expulser par la force, mais ceux qui les ont aidés et assistés dans leur résistance. A cette

(k) GOMBA'IS d'iIIKK KT d"vL JOURd'iIL I

accusation do M. le présidonl du conseil j'oppose une réponse livs nelle. I,a voici :

Tl n'y a ici qu'un coupal)le : c'est le minisire de l'intérieur. {Très bien ! Irr.s bien ! à droUe cl siw divers bancs ((Il cetilrc. C'est lui. et lui seul, qui a violé la loi ; bien loin d'être des rebelles^ nous n'avons fait que nous défendre, dans la plénitude de notre droit, contre un acte arbitraire de violence administrative. {Applaiidisscnic/ds à droilc.)

M. DE UvMEL. — C'est la vérité.

M. LE COMTE Albert de Mu>. — La protestation qui a trouvé un écho si puissant dans le pays, qui s'est traduite en Bretagne par des résistances si oj^inialres, s'est fondée sur ce principe que tous ici vous devriez défendre ; c'est que nul, quel qu'il soit, quel que soit son pouvoir, quelle que soit sa fonction, son autorité dans le Gouvernement, n'a le droit de violer les lois fondamentales du pays, de porter atteinte au droit de propriété, à la liberté individuelle, à la liberté de l'enseignement que garantit formellement la législation existante. {Applaudisseine/ds à droilc.)

J'accuse M. le président du conseil de cette triple violation des lois.

Tout à coup, sans avis préalable, vous avez, par la circulaire du i5 juillet, sommé les directrices de 2.5oo écoles libres d'avoir à les fermer immédiatement, en vertu de l'article lo de la loi de 1901. Vous avez — c'est le comble ! — enjoint aux directrices elles-mêmes el à leurs adjointes de se retirer immédiatement dans leurs maisons-mères, sous peine, disiez-vous, d'y être contraintes par les voies légales. Les voies légales, M. le président du conseil, ah ! le mot vous a sans doute échappé ! Ce ne ])ouvait pas être l'exprès-

COMBATS D IIIKH ET DAUJOURDHLI (il

sioii de votre pensée, car il est, à lui seul, votre coiidamiiatioii. Ce ne sont pas les voies légales que vous avez appelées à votre aide : ce sont les voies arbitraires de la force brutale ! [Appkuidissemenls à droite.)

Sur quoi donc votre prétention était-elle fondée ? Vous dites : sur l'article i3 de la loi de igoi. M. Aynard nous a annoncé, et je lai entendu avec un très grand plaisir, qu'une discussion de droit serait apportée à la tribune par un éminent jurisconsulte ! Je n'ai pas la prétention de substituer ma discussion à la sienne : je ne le pourrais pas. Alais, enfin, les textes, les déclarations officielles appartiennent à tout le monde ; leur clarté est parfaite : on ne les invoquera jamais assez souvent ni assez baut : c'est le fondement de notre droit, du droit de t(jus les citoyens dont nous défendons la cause.

Eb bien ! non, Monsieur le président du conseil, les écoles que vous avez brutalement fermées ne tombaient en aucune façon sous le coup de Farticle i3 de la loi de 1901, car, ici même, à cette tribune, parlant au nom du (iouvernement, expliquant en termes décisifs l'objet et la portée de la loi sur les associations, le ministre dont vous invoquez cbaque jour l'autorité, dont vous ne cessez de vous dire le continuateur, avait bautement, nettement, à la face du pays tout entier, déclaré que les écoles n'étaient pas atteintes par la loi nouvelle et que celle-ci ne pouvait en rien modifier la loi de i886 sur l'enseignement primaire, qu'elle ne pouvait même pas y toucber. ; Vifs applaudissements à droite.)

Voilà l'engagement formel qui a permis le vole de l'article i3 ; voilà le fait certain, indéniable qui domine toute la question.