COMBVTS Diiiiiit i:t i)"alj()li{L)"hli

Ah ! on disciilcia sans doule, cl loiigueincnt, sur la valeur juridique des mots ; ou disputera pour savoir si uue école est ou non uu clablisscuieut ! Ow refera l'histoire de cet avis du Couscil d'Etat du 20 janvier 1902, rendu dans les conditions qu'a déjà rappelées M. Aynard ; mais, quelque intérêt que présentent ces débals, il s'évanouira devant l'autorité formelle des déclarations de M. Waldeck-Rousseau. Le sens de la loi est là, il n'est pas ailleurs : les avis du Conseil d'Etat n'y changent rien : ils n'ont pas force de loi, tout le monde le sait.

Et vous avez beau vous abriter derrière ce frêle abri, vous vous faites une étrange illusion. Monsieur le président du conseil, si vous croyez que la masse des citoyens français est assez peu éclairée sur ses droits pour admettre que, même en vous couvrant d'un avis du Conseil d'Etat, vous avez le droit, à votre gré de violer, d'envahir et de mettre sous scellés les propriétés individuelles !... Applaudissements au centre et à droite)... le droit de forcer les portes d'un domicile privé sans une décision de justice. Oii est-elle donc cette décision de justice :' Dites-le-moi.

J'ai entendu au cours de la discussion de 1901, non pas une fois, mais dix fois, le président du conseil d'alors nous dire : c Le grand avantage de la loi que nous discutons, c'est de clore désormais l'ère des exécutions administratives. Il y a eu en 1880 des décrets ; le Couvernemeul n'élait pas armé ; il n'y avait pas de loi sur les associations : il a bien fallu pour appliquer le décret de messidor an XII, recourir aux procédés administratifs, aux commissaires de police et au crochetage. Mais aujourd'hui cela n'arrivera plus : grâce à la loi que nous allons faire, nous entrons désormais

COMBATS DHiKR i::t daujolud'hli 63

dans la voie judiciaire : c'est la justice, la justice seule qui tranchera les difféiends entre le Gouvernement et les associations. »

Et, dans ce nouveau ré,ijime, si funeste à nos yeux, que nous apportait la loi nouvelle, nous nous disions : (( La justice demeure, ce sera notre recours !... »

Parmi ces adhésions, que je rappelais tout à l'heure, à ma protestation du mois de juillet, il en est une qui m'a touché, encouragé plus qu'aucune autre, parce qu'elle est l'une des plus belles et parce qu'elle venait du vénérable M. Rousse, de cet homme dont le nom et le caractère honorent si grandement le barreau et le pays tout entier.

M. Rousse nous invitait à défendre nos droits, à ne pas désespérer de la justice, et il disait : « Ecoutez la grande voix de Berryer : Forum et jus, je ne demande rien de plus ; sur de mon droit, je suis sûr aussi de la justice ! )) (Applaudissements à droite et au centre.)

Eli bien \ forum et jus ! vous nous avez refusé l'un et l'autre ! Vous avez saisi pour agir le temps où la tribune était muette et il n'y a plus un tribunal devant qui nous puissions porter notre cause. Pourquoi ? Parce que les tribunaux vous ont donné tort. [Applaudissemejits à droite.} Parce que la Cour de Lyon vous a condamné; parce que le tribunal de Quimper a sursis à juger jusqu'à ce que le Conseil d'Etat ait décidé si vous aviez le droit de faire mettre les scellés par vos commissaires de police : parce que le tribunal de Châteaulin, le tribunal de Ploermel, en ont ordonné la levée immédiate !

Alors, — ah ! oi^i étaient les paroles de M. \^ aldeck- Rousseau P — nous avons vu réapparaître toute la procédure de 1880 : nous avons vu les préfets se présenter

G'i COMBM8 DIIIKK KT i) AUJOLUDllLl

il la barre du Iribiinal et y apporlei" des arrêtés de coiitlil. Forum et jus! les voilà ! l^a jiiridiclion adininis- Irative, c'est tout ce ([ue vous nous laissez ! Applaudisscnienls sur les mêmes bancs.)

La justice, la justice commune à tous les citoyens, vous ne voulez pas nous la donner parce que vous n'êtes pas sur qu'elle soit avec vous. Et déjà, de tous les bancs de votre majorité ministérielle, et dans tous les journaux qui sont ses porte paroles, voilà que nous entendons le vieux cri d'il y vingt-cinq ans : La justice nous trahit, il faut une nouvelle épuration de la magistrature. {Applaudissements sur les mêmes bancs.) Les tribunaux ne sont plus avec nous ; il faut suspendre l'inamovibilité Applaudissements à droite cl au centre. — Bruit à gauche), et apprendre aux juges...

M. DE l'Estourbeillox. — Ils ne veulent que des domestiques I

M. LE COMTE Vlbeut DE Ml\... quils ne sont sur leur siège que pour sanctionner les arrêts du pouvoir exécutif.

Ainsi vous ne voulez j^as de la justice, vous en avez peur, vous reculez devant elle ; il n'y a pas de témoignage plus fort, plus éclatant contre vous.

Vous ne voulez pas de la justice, parce que vous savez bien que vous avez violé la loi. C'est à cette évidence que tout vous ramène !

Je ne sais pas quelles sont vos arrière-pensées ; je ne veux pas m'en occuper. Vous pouvez méditer dans vos conseils tous les })rojets de loi qu'il vous plait de donner en gages à la majorité : votre majorité ellemême peut avoir tous les pires desseins, nourrir toutes les espérances ! cela importe peu ; tant que les lois sont debout, vous n'avez pas le droit d'y toucher ; tant

COMBATS d'hier ET DAL JOL HDIIL I 65

que subsistera celle qui, depuis quiuze ans, gouverne l'enseignement public et privé, aous n'avez pas le. droit, sans forfaiture, de la a ioler ù votre fantaisie, pour hâter l'heure, souhaitée par a os amis, où l'enseignement congréganiste sera aboli.

Je dis depuis quinze ans ! car il ne s'agit pas ici de la loi Falloux, il s'agit de la loi que vos prédécesseurs ont faite, qu'ils ont faite contre nous et malgré nous, delà loi de 1886 : c'est celle-là que vous avez violée.

Elle a la'icisé l'enseignement public, mais elle a proclamé formellement la liberté pour l'enseignement privé, la liberté pour les familles, de choisir les maîtres de leurs enfants, la liberté pour les maîtres d'exercer l'enseignement en se conformant à certaines conditions d'âge, de capacité et de déclaration.

Ceux qui sont de ce temps-là, ceux qui sont de mon temps, qui ont assisté à ces grandes discussions, ont dans l'oreille l'écho des paroles que prononçaient alors tous les défenseurs de la loi de 1886 : « Nous ne touchons pas à la liberté de l'enseignement ; nous voulons la'iciser l'enseignement public, mais nous vous laissons toute liberté de fonder et d'entretenir des écoles où vous ferez enseigner des maîtres de Aotre choix. »

Et j'entends encore le rapporteur. M. Stecg, me disant à moi-même : « Que M. de Mun montre, s'il le peut, qu'il y a quelque part, en France, un seul des maîtres qui lui tiennent à cœur, qui ne puisse, aussi librement que ceux de l'instruction publique, professer ses doctrines, élever sa chaire, qu'il appartienne à l'enseignement supérieur, secondaire ou primaire. »

Tous répétaient les mêmes engagements. J'en appelle à ceux qui sont encore en face de moi. { Applaudissements à droite et au eentre). j'en appelle à ceux qui ont

COMIiVTS. — I. — ■ r>.

66 COMBATS DlIltU KT DVL JOlliDIIL I

fait exécuter pendant quinze ans la loi de 1886, j'en appelle à M. Lockroy, a. M. Poincaré, à M. Ribot ; j'en appellerais à Jules Ferry, s'il était encore au milieu de nous : j'en appelle à M. Goblet qui écrivait hier dans une lettre publique :

« Tout en demandant que l'Etat ouvre aussi largement que possible ses établissements à tous les enfants, je ne lui reconnais pas le droit dempècher les parents de faire donner, s'ils le préfèrent, l'instruction à leurs enfants dans des établissements privés, même tenus par des religieux. Tel était bien l'esprit de la loi que je m'honore davoir fait voter comme ministre de l'instruction publique ! » {Applaudissements à droite et au centre.)

Qui v^ous a permis. Monsieur le Président du Conseil, de déchirer tous ces engagements, de chasser de la loi, d'un trait de plume, la liberté qu'elle nous garantissait? Qui v^ous a permis, en torturant iine loi nouvelle, de mettre sur le pavé des milliers de maîtres et d'enfants, de fermer aux familles les portes de 2.5oo écoles 1

.4 l'extrême gauche. Ce n'est pas assez 1

M. LE COMTE Albert de Ml.n. — Ah 1 Messieurs, je vous remercie de vos interruptions ; je regrette que VOUS ne les fassiez pas à plus haute voix encore, car il faut que tout le pays vous entende ! {.Xouveaux applaudissements à droite et au centre.) Il faut que, dans ce pays, où il y a beaucoup trop de sourds et d'aveugles, vous ouvriez enfin tous les yeux et toutes les oreilles, et que tout le monde sache et voie clairement une bonne fois que vous voulez la destruction radicale et complète de l'enseignement chrétien. [Applaudissements à droite.)

M. Bepmale. — Nous voulons qu'on ferme toutes les écoles congréganlstes !

M. LE COMTE Albert de Mu>. — Monsieur le président du conseil, je répète ma question. De quel droit avezvous mis la main sur la liberté ? Vous allez dans le pays vous félicitant de ce que bon nombre d'écoles se sont fermées, dites-vous, spontanément, à la seule apparition de votre circulaire. Vous appelez cela : spontanément! Quoi? Vous êtes armé de toute la puissance publique, vous avez derrière vous vos commissaires de police et vos préfets, qui vous obéissent...

-4 l'extrême gauche. Pas assez !

M. LE comte Albert de Mux. — Vous leur dites un beau jour : (I Allez! forcez les portes de ces maisons ! faitesen sortir, par la force s'il le faut, les pauvres femmes qui les habitent ! » Et parce que beaucoup d'entre elles, cela est vrai, eifrayées, n'ont pas voulu qu'on leur mît la main à l'épaule, et s'en sont allées la mort dans l'âme, sans attendre vos commissaires de police, vous appelez cela se soumettre spontanément à la loi ! Et vous triomphez de cette preuve de votre bon droit !

M. LE comte de Lanjuinais. — Elles sont parties parce qu'on les avait menacées de fermer les maisons-mères.

M. LE COMTE Albert de Mu.\. — Mais c'est l'abus de pouvoir le plus odieux, c'est la tyrannie la plus abominable qui se puisse concevoir. Après cela, vous vous étonnez qu'en Bretagne les choses se soient passées différemment ! Vous vous étonnez qu'une population foncièrement chrétienne n'ait pas admis que. sans loi, sans arrêt de justice, on vînt lui arracher ce qu'elle regarde comme son droit le plus sacré, la libre éducation de ses enfants ! Mais ce sera son éternel honneur !

Voulez-vous que je vous livre le fond de ces âmes ?

G(S coMiiVTS B'nii;it i:t d'vu.iol kd'iili

Assurément le seriUniciil clirélicii i\ joué uu irrand l'ole dans CCS manilcslations de la Brela^'-nc ; assuréincnl la pensée que les mères ne pourraient plus faire élever leurs enfants chrétiennement a été pour beaucoup dans l'explosion de ces indignations et de ces colères. Mais il y a eu ([uclcpic chose de plus, cl c'est un autre sentiment non moins puissant qui a soulevé tous les (•(l'urs 1

M. .M.vGMALDK. — L"igno?'ance et la superstition.

M. LE COMTE Albert de Mln. — Il va eu la révolte naturelle d'hommes libres qui, pressés par la juste et hère notion de leur indépendance, se sentant atteints dans leurs droits les plus essentiels, oïd dit résolument : ^on. cela ne sera pas: nous résisterons.

M. Charles Bos. — Il y a eu aussi vos excitations ])ersonnelles, Monsieur de Mun. {AppUnidissemen/s à (/(luchr.)

M. de l'Estolrbeillox. — Allez donc dire cela aux mineurs. C'est auprès deux qu'il y a des excitations !

M. LE comte Albert de Mrx. — • Mes excitations personnelles, Monsieur, tout le monde sait la vérité làdessus.

La population brelonne s'est levée spontanément : nous n'avons fait que la calmer, pour prévenir les malheurs irréparables que pouvait entraîner la i)rovocation du Gouvernement. {Huinrurs à gauc/ic)

A droite. C'est absolument vrai !

M. ViLLiERS. — - Oui. nous avons été obligés de la calmer, de l'apaiser. Voilà la vérité !

M. LE comte Albert de Mux. — Ah ! Monsieur le président du conseil, vous avez cru que vous alliez venir à bout de ce grand mouvement de résistance en inventant encore un comjilot royaliste (Rires c> droite)

COMBATS DlIIER ET d'aU.IOLHd'hUI 6()

et vous avez jeté cette sorte d'appât à la crédulité pulîlique.

^lais vous avez été arrêté immédiatement par les déclarations de vos propres amis. C'est un sénateur du Finistère, un des plus anciens répidjlicains du pays, qui a lui-même écrit une lettre pour protester et dire : « Mais non ! C'est le sentiment religieux de nos populations qui est la seule cause de leur émotion ; vous vous trompez, c'est leur foi qu'elles défendent ! »

Ce n'est pas moi seul qui vous l'ai dit ; c'est M. Delobeau, sénateur républicain du Finistère.

Est-ce que la majorité du conseil général du Finistère est royaliste;' Il a vu passer sous ses fenêtres une immense manifestation qui menait lui demander de consacrer par son vote son droit à la liberté et c'est la majorité républicaine elle-même qui a pris l'initiative d'un vœu par lequel, un des premiers parmi les conseils généraux, il vous a demandé de rouvrir immédiatement les écoles libres.

M. \iLLiERS. — Cette majorité républicaine, à l'unanimité moins deux Aoix, a llélri le Gouvernement. M. LE DUC DE RoKAN. — Il CD a été de même dans le Morbihan.

M. LE BARON DE BoissiEu. — Et daus tous les départements de la Bretagne.

M. LE COMTE Albert de ^Iln. — Telle est donc la première violation de la loi que vous avez commise. II n'y a pas d'article i3 de la loi des associations qui vous couvre ; il n'y a pas d'avis du Conseil d'Etat derrière lequel vous puissiez vous abriter. Vous avez violé la loi de 1886 sur l'enseignement primaire, qui est la charte de l'enseignement public et privé dans ce pays. M. V azeille. — Vous en avez violé bien d'autres 1

■JO COMB.Vrs D HIER ET D ALJOLUD IILI

M. LE COMTE \lbert DE Mln. — \ ous l'avcz fait avec ce sans-]uènc, ce sans-façon que vous montrez encore aujourdhui dans cette autre question dont il faut bien aussi dire un mot. où vous vous aventurez avec une audace qui ferait sourire, si elle ne révélait pas de si étranges pensées de persécution, l'interdiction de la langue bretonne !

Il semble que vous ayez pris à tâche, Messieurs les ministres, de jeter sur cette noble et généreuse province de Bretagne tout ce que vous avez tlans le cœur de passion sectaire et de haines mesquines! (Applaudissements à droite et au centre.

Tantôt cest dans les banquets parisiens que vous parlez du breton comme d'une langue d'arriérés et d'ignorants, tantôt c'est ailleurs que l'un de vous fait des rapprochements entre l'usage de la langue bretonne et l'abus des liqueurs alcooliques : c'est vous, Monsieur le garde des sceaux.

Eh bien 1 il faut que vous le sachiez, avec de telles paroles, vous souiïlelez toute une population {Vifs applaudissements sur les mêmes fxincs à droite et au centre), avec ces paroles qui vous échappent à votre tour dans la chaleur communicative des banquets {Rameurs ù gauche), vous outragez toute une partie de la population française, et, laissez-moi vous le dire, ce n'est pas celle qui a donné à la France les moindres preuves de son patriotisme, de son courage et de ses vertus héroïques, toutes les fois que la patrie a eu besoin d'elle. {Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.)

Ah ! les Bretons olTensent votre goût de l'uniformité parce qu'ils ont une langue à eux! Ils parlaient breton, Monsieur, les mobiles do Bretagne qui, le 3i octobre

COMBATS D HIEK ET DALJOURDHUI 7I

1871, ont délivré Jules Ferry des mains de la Commune. {Applaiidissments à droite.)

M. CiïAPuis. — \ous n'avez pas le privilège du patriotisme, en Bretagne.

M. LE COMTE Albert de Mux. — Quand j'ai lu cette stupéfiante nouvelle dans les journaux, j'ai cru d'abord que je m'étais trompé et que c'était quelque feuille de l'année dernière racontant l'histoire de cette petite ville de Pologne où, par ordre supérieur, afin de mieux germaniser les enfants, on les battait jusqu'au sang parce qu'ils voulaient dire leurs prières et apprendre leur catéchisme en polonais. (Applaudissements à droite.)

M. Ghaplis. — Nous sommes en France cependant.

M. RoLAXET. — C'est un malheur qu'on n'ait pas appris le français à tous les Alsaciens.

M. le COMTE Albert de Mun. — Est-ce qu'en 1869 les Alsaciens ne parlaient pas l'alsacien et croyez-vous qu'ils n'étaient pas bons patriotes ? {Applaudissements à droite.)

Vous ne savez pas à quoi vous touchez ; vous ne viendrez pas à bout de la résistance que vous allez provoquer ! On peut bien, avec des gendarmes, des commissaires de police et des préfets dociles, empêcher les manifestations extérieures, mais on n'étouffe pas avec des décrets l'âme populaire, et tenez pour certain que c'est sur elle que vous portez la main, en touchant à la vieille langue maternelle des enfants de la Bretagne !

Vous vous heurterez à des résistances qui vous feront faire connaissance avec l'àme bretonne d'un peu plus près que vous ne l'avez fait cet été. (Applaudissements à droite. — Interruptions à gauche.)

A gauche. Ce sont toujours les chouans !

ya COMBATS D HIER KT D AL.IOl RD HLI

\l. DE Largent.vve. — La Bretagne n'est pas un pays de défroqués !

M. LE Président. — Je vous rappelle à Tordre.

AI. LE COMTE \lrert DE MuN. — Mais cela fait partie sans doute de vos idées sur le respect de la liberté individuelle ; et vous prétendez interdire aux gens de parler leur langue, comme vous avez voulu, empruntant les manières du grand siècle, et jouant à l'évêque du dehors, obliger les congréganistes à se retirer dans leur maisonmère. Voulez-vous que je vous le dise, Monsieur le président du conseil? Vous ne vous êtes pas pris au sérieux vous-même !

Je n'en veux d'autre preuve que la facilité qvec laquelle vous avez renoncé, devant le sourire universel, à cette plaisante entreprise. Quoi ! vous prétendez, en 1902, qu'une personne quelconque, parce quelle porte une robe blanche, va être obligée, par la volonté de M. le ministre de l'intérieur, de quitter le domicile où elle réside, à Roscoff ou à Saint-Pol-de-Léon, et de se rendre à Saint-Brieuc. dans telle rue. à tel numéro.^

M. DE l'Estourbeillon. — C'est grolesque !

M. LE comte Albert de Ml\. — Et c'est après avoir écrit, avec solennité, de pareilles énormités que vous reprenez à votre compte les déclamations contre les abus de pouvoir de l'ancien régime?

J'ai lu qu'autrefois Louis XIV et Louis XV, lorsqu'ils étaient mécontents de quelqu'un de leurs courtisans, lui faisaient porter une lettre qui l'exilait dans ses terres et l'obligeait à se retirer en son château. Voilà comme vous traitez, en l'an 1902. les sœurs blanches de Saint- Brieuc. Souffrez que je vous le dise, c'est une prétention que je ne relève qu'en passant, car elle est inolfcnsive. 'Applaadisscmenis et rires à droite.;

COMBATS D HIEK ET D VLJOLRD HUI -.■)

Et VOUS avez bien senti que votre circulaire l'était aussi ! Car, à l'heure même où vous nous traitiez si haut de rebelles, où vous nous accusiez, parce que nous organisions des manifestations dans la rue. parce que nous protestions contre vos ukases, d'être de mauvais citoyens révoltés contre la loi, à Iheure même, sentant s'effriter entre vos mains votre circulaire impuissante, vous partiez pour Rambouillet et vous alliez demander à M. le Président de la République de vous donner un décret rendu en Conseil des ministres. Vous n'aviez donc pas le droit de faire votre circulaire ? Elle était donc sans autorité ? {Applaudissements à droite et au centre.) C'était une arme de bois qui, au premier choc, se brisait entre vos mains. Vous voyez bien que nous avions raison de protester et de manifester ; car ce sont nos protestations qui en ont fait apparaître la fragilité.

Les décrets, il est vrai, étaient plus solides et vous l'avez bien montré ; mais ils n'étaient pas, pour cela, plus légaux. Fondés, comme votre circulaire, sur une violation de la loi, ils pouvaient être réguliers dans la forme, mais ils demeuraient illégaux au fond, et je dis qu'alors que vous nous fermiez toutes les avenues de la justice, nous n'avions qu'un moyen de protester contre cette illégalité, c'était de manifester dans la rue et de défendre les portes des rc^ligieuses. Applaudissements à droite.) >ious l'avons fait, et tous ceux qui croient encore au droit et à la liberté devraient nous en remercier, car en défendant nos droits, nous avons défendu les droits de tous les citoyens. Nous l'avons fait ! mais à quel prix ?

A-h! Monsieur le président du conseil, c'est ici que votre responsabilité est écrasante et vous charge d'un

-^1 COMBATS DIIIEIl D T d' AL JOLUd'hLI

poids dont vous ne pourrez pas vous délivrer! Vous dites que nous avons excité le pays ! Mais qui l'a troublé!' qui l'a provoqué i* qui a déchaîné ces colères? qui a, en quelque sorte, voulu organiser la guerre civile ? qui, si ce n'est vous i' Quoi ! pour apjîliquer des décrets illégaux, pour faire exécuter une circulaire sans force et sans autorité, pour violer des domiciles privés, pour expulser des citoyens, vous avez requis l'armée nationale, vous l'avez obligée à servir vos passions, vous avez, au risque des plus épouvantables malheurs, mis les soldats en face d'une population défendant son droit et vous les avez placés dans cette affreuse alternative, de choisir entre leur conscience de chrétien et leur devoir de soldat ! {^'if■s applaudissements à droite et au centre. — Rumeurs à gauche.)

C'est votre crime inexpiable.

Les majorités pourront couvrir vos actes et sanctionner vos décisions, mais rien n'effacera le mal que vous avez fait. {Nouveaux applaudissements à droite et au centre.)

Rien n'effacera du souvenir de ce pays — je ne dis pas seulement de la Bretagne, mais du pays tout entier — ces scènes de violences odieuses où l'on a vu, par vos ordres, des commissaires de police suivis par des crocheteurs à gage, briser les portes de maisons particulières, non pas les pprtes d'une demeure congréganiste, mais les portes de nos maisons à nous, pour en chasser dans la rue d'humbles tilles qui consacrent leur vie, leur travail et leur dévouement à l'instruction des enfants du peuple. {Interruptions à gauche. — ]'ifs applaudissements à droite.)

Rien, entendez-vous bien, ne le fera oublier; rien surtout ne fera oublier que vous avez condamné les

soldats de la France à assister à cette besogne et à frayer, les larmes aux yeux, au milieu d'une foule affolée de désespoir, le chemin de vos exécuteurs ! Non, cela ne s'oubliera pas ! Cela ne se pardonnera jamais ! {Applaudissements à droite. — Brait à gauche.)

M. Gentil. — Dans notre Poitou, les dragons de Louis XIV ont fait de plus vilaine besogne !

M. LE comte Albert de Mux. — Les votes de vos amis Monsieur le président du conseil, n'y changeront rien, car il ny a pas de majorité contre le droit, et le droit est avec nous, (\ouveaax applaudissements sur les mêmes bancs.)

C'est parce que j'ai eu. dans cette résistance à vos entreprises illégales, une part de responsabilité, que j'ai tenu à la revendiquer dès le début de cette discussion et que j"ai demandé à mon ami Cochin de vouloir bien me céder son. tour de parole, afin de pouvoir immédiatement établir ici publiquement, à la face de la Chambre, à la face du pays, que vous avez violé la loi, et que nous avons été, que nous sommes encore dans notre droit absolu, en vous résistant comme nous l'avons fait. {Applaudissements vifs et répétés à droite et sur divers bcmcs au centre — L'orateur, en regagncmt son banc, reçoit les félicitations de ses aniis^.)

I. A la suite de ce discours, M. de Mun dont la santé avait été profondément éprouvée par les fatigues du mois précédent, fut frappé par une grave menace d'angine de poitrine. Sur l'ordre formel des médecins, l'accès de la tribune parlementaire devait lui être désormais fermé.