ÉVALUATION EN CAPITAL

Tous les éléments des tableaux dressés par M. Balu sont donnés en millions et en annuités, c'est-à-dire sous la forme d'encaissements et de versements annuels successifs. Mais il a été aussi jugé intéressant d'estimer les éléments en capital^ c'est-àdire d'en évaluer l'importance en la rame-

nant à leur valeur à ce jour (année 1919) en tenant compte du jeu des intérêts au taux de 5 p. 100. (Dans notre travail, nous supposons que ce taux se maintiendra ainsi uniformément pendant toute la période financière envisagée.)

C'est le montant ainsi escompté à ce jour en cette année 1919, ^ue nous désignons sous le nom de valeur actuelle.

1** Charges des Alliés.

Le service des pensions tel que prévu dans notre hypothèse avec une annuité initiale de 6 milliards, représente en capital une valeur actuelle de 58.510 millions.

Le service des emprunts déjà existants à Torigine de la combinaison dans rhypothèse d'une annuité initiale de 10 milliards représente en capital une valeur actuelle de 114.205 millions.

L'ensemble des 2 charges existantes avant l'armistice forme ainsi pour les Alliés une charge en capital de. ........ 172.715 millioBS.

2° Remboursement de V Allemagne.

L'annuité de 10 milliards payée par rAllemagne pendant 40 ans représente une Yaleùr actuelle de 171.591 millions.

D'où il résulterait un excédent de charges au détriment > des Alliés de (en capital) ... 1 .124 millions .

Mais la valeur actuelle des 20 dernières annuités à servir par rAUemagne de 1960 à 1979 inclus représente à ce jour (1919) une valeur actuelle de . . .v . 17.702 millions.

En sorte que l'avantage définitif des Alliés serait en valeur actuelle de . ; 16 . 578 millions .

Si cette évalution est reportée à la fin des soixante ans (1979), ce même avantage constitue en capital une somme de 309.666 millions correspondant précisément au capital formé par le « Fonds de Constitution de Capitaux » dont il a été parlé ci-dessus.

Résultats généraux obtenus.

Les calculs de M. Balu prouvent qu'une annuité allemande, même de 10 milliards seulement, mais assurée pendant soixante ans, permettrait de répartir chaque année entre les divers États alliés d'Europe une somme initiale de 16 milliards et, ensuite, une somme correspondante au poids décroissant de ces 16 milliards. Notre cmibinaison éviterait donc aux A lliés d'Europe le poids de plus de la moitié des charges résultant pour eux de la guerre évaluée approximativement à 30 milliards au début.

Or, ce résultat considérable serait assuré pendant quarante ans, et ce par Teffet d'emprunts annuels et amortissables dont I^ plus élevé ne dépasserait pas 6 milliards, emprunts évidemment faciles à placer dans l'ensemble des peuples alliés d'Europe et

d'Amérique. Assurément le résultat obtenu serait loin d'être total puisque les peuples alliés auraient encore à supporter le poids initial de 14 milliards environ d'impôts que, dans^ notre hypothèse, il leur faudrait trouver et payer. Mais le résultat obtenu et consistant à supprimer pratiquement le poids initial de 16 milliards de charges ensuite décroissantes est déjà considérable.

On constatera d'ailleurs plus loin pourquoi très vraisemblablement ce serait beaucoup plus de 16 milliards de charges pesant sur les Alliés que la combinaison proposée permettrait d'équilibrer.

Répartition des emprunts annuels

rnteraHiés.

Quant à la répartition entre les divers Alliés d'Europe du produit des emprumts annuels destinés à leur -éviter les impôts mortels, pour être équitable, elle devrait être effectuée d'après la formule exposée (v. p. 77), formule contenant les coefficients des divers éléments de dépenses de guerre, c'est-à-dire, en somme, proportionnellement aux sacrifices par lesquels chaque État allié a contribué à la victoire commune.

Ces. coefficients n'étant pas encore déterminés, les éléments nécessaires pour opé-

GOmmiT ÉVITER LES IMPOTS ]IIOBTBi;S Hl

reor ce calcul de réparlilioB manquant actuetlement, on ne peut dono pas dire quelle serait exactement dans nofne hypothèse, la part qui reviendrait à la France sur les' 16 milliards initiaux que la comfbisaison exposée mettrait à la disposition des Alliés. Il n'^st toutefois pas déraisonnable de supposer qu'en raison des coefficients de répartition que la France a le droit d'invoquer, iette part serait peut-être d'environ 7 milliards de. francs et ensuite une somme correspondant chaque année à la charge de ces 16 milliards de charges initiales. Dans ce cas, la combinaison proposée éviterait donc à la France environ 7 milliards d'impôts mortels. Pour boucler son budget de 18 milliards d'après-guerre, la France, en plus des 5 milliards d'impôts d'avant-guerre, devrait donc trouver 6 milliards au moyen d'impôts. Mais comme il

â COHUENT ÉVITER LES IMPOTS MORTELS

a des raisons extrêmement sérieuses de snser que Tannuité allemande pourrit re notablement supérieure à 10 milliards, ins ce cas donc, les résultats donnés par même combinaison générale proposée raientbeaucoup plus considérables encore >mme nous le constaterons plus loin.

Le cas des emprunts perpétuels.

Avant de continuer, je dois répondre à une objection. Nous avons supposé que sur les 16 milliards initiaux, que donne la combinaison, basée sur 10 milliiairds d'annuité allemande, la France en recevrait peut-être 7, chififre qui décroîtrait ensuite de façon à correspondre aux charges décrjjissantes de la France. A cet égard, on peut dire : « Vous avez supposé dans votre hypothèse que les emprunts contractés pendant la guerre par la France seraient amortis en quarante ans. Or, il ne saurait en être ainsi puisque les emprunts français

sont perpétuels. ))

la.

i14 COMMENT ÉVITEB LES IMPOTS MORTELS

Celte objection est très fondée. En effet, la politique financière de la France peu-, dant la guerre acoasisté surtout à emprunter à litre perpétuel alors que les Anglais et les Américains ont coffvert «ne part -fonsidérable de. leurs dépenses de guerre au moyen d'impôts élevés et d'emprunts amortissables. Néanmoins, le système prôr posé préseiïterait pour la France l'éBorme avantage pratique d'éditer penâaavt nue période de quarante années, au lauûinsuae granée partie du poids des empranis ^rpétuels ^i pèsent sur la France, puisque notre système procnrerait à la France, a»

moins «se Uirge part des -sommes «éccssaires p&ur faire face aw service des intérêts desdits enaprants pendant quarante ans. On peut donc direque le syBtèœae pr»iurerait à la France et aux États ns le même cas, une période de

protection de quarante ans contre les charges les plus lourdes, résultant de la guerre. Or, si pendant quarante années, la France est placée dans des conditions qui permettent son relèvement économique, au bout de ces quarante années, la France serait évidemment bien plus en mesure de supporter alors le poids des emprunts perpétuels que si ce poids total rétouifait dès la oonclusian de la paix. Donc, même à r^ard des emprunts perpétuels, le système propesé aesurerait aux peuples alliés, un grand avantage, puisque sUl ne supprime jpas ses efiftpruots, tout «au m4i>ins^ il en susfieMlrait pendant très loB^mqps les coBr séquences écrasantes.

Que donnerait une annuité allemande de réparation supérieure à 10 milliards.

Remarquons maintenant que les divers résultats qui viennent d'être constatés seraient obtenus en supposant une annuité allemande de 10 milliards de francs seulement. Il est donc clair que les résultats avantageux seraient bien plus considérables encore si l'annuité allemande était supérieure ,à 10 milliards. Il est possible d'avoir une idée précise des résultats que donnerait notre combinaison dans ce cas en faisant varier, dans la même proportion, les chiffres essentiels de notre hypothèse basée

ëur une annuité allemande àe 10niîlliq.rds.

A "tous les véritables connaisseurs des ressources de rAUéxnagne, une annuité de 15 milliards apparaît, comme très raisonnable. Or, une annuité allemande de 15 milliards procurerait la première année aux peuples alliés 24 milliards de francs et les années suivantes la somme nécessaire pour faire face pendant quarante ans à 24 milliards de charges décroissantes provenant de la guerre. Le plus élevé des emprunts annuels interalliés nécessaires pour obtenir ce résultat, ne dépasserait pas 9 milliards, c'est-à-dire une somme facile à placer dans lensemble des Alliés d'Europe et d'Amérique. Dans ce cas donc, les Alliés n'auraient plus à trouver qu'environ 6 milliards la première année au moyen d'impôts, ce chiffre décroissant lui-même avec les charges correspondantes.

il8f GOMMENT ÉVCTBK LES IMPOTS MXBirÉCS

Sroppesons mainteoaiit que l:anniiité aileman/de^ soit de 20 milliards de franies.

Cette supposition n'est pad déraisoii&alile pour les raisons suivante :

11 est évidemment beaucoup plus vraisemblable que rAUemagne non envahie de 67 milHons! d'habitants pourrait, payer m,% Alliés^ 20 milliards par an qu'il n'est raisonnable de supposer que la FVaace envahie et ramenée parla guerre à 36 millions d'habitants pourrait payer par an 13 milliards d'impôts nouveaux)* Le désarmement de l'Allemagne étant totalement réalisé la libérerait d'une charge aanoelle d'au: moins* 2 milliards de charges militaires. Les tOO milliards d'emprunts contractés pendant la guerre, par l'Allemagne représentent au moins 5 milliards d'intérêts à payer annuellement aux souscripteurs de ces emprunts. Comme ceux-ci ont

donné au gouvememeiit de Berlin les moye&s de soutenir une guerre inique, il serait de toute justice que ces S milliards d'intérêt fassent partie de l'annuité allenoan^e de réparation, ce qui avec les 2 milliards de charges militaires en moins représentent déjà 7 milliards de francs.

PoOT parfaire l'annuité de 20 milliards, il n'y aurait plus qu'à trouver, en réalité, 13 milliards, oe qui n'est pas impossible à supposer dans un pays qui, en 1913, avait un revenu de 50 milliards et a souscrit pendant chacune des quatre années de guerre pour 25 milliards d'emprunts de guerre.

La combinaison basée sur 20 milliards de francs d'annuité allemande, peut donc être envisagée très raisonnablement. Elle procurerait la première année 32 milliards de francs à répartir entre les peuples alliés d'Europe, c'est-à-dire une somme un peu

supérieure aux charges supplémentaires initiales vraisemblables résultant pour eux

de [la guerre, somme que nous avons éva-

luée à 30 milliards. Chaque année ensuite le système pendant quarante ans procurerait aux Alliés sensiblement la somme nécessaire pour faire face à cette charge décroissante de 30 milliards. Or, pour obtenir ce résultat qui résoudrait le problème financier dans la mesure la plus large, où il semble pouvoir l'être, l'emprunt annuel interallié le plus élevé qui serait nécessaire, donc l'emprunt de la première année du fonctionnement de la combinaison ne dépasserait pas 12 milliards de francs, c'est-à-dire une somme certainement possible à placer dans les divers pays alliés.

vu

Raisons subsidiaires autorisant à croire que le système proposé résoud le problènie.

Ces constatations établissent que c'est une annuité allemande d'environ 20 milliards qui permettrait d'éviter pratiquement à tous les Alliés d'Europe d'avoir à supporter le poids des charges résultant de la guerre. Je n'affirme pas naturellement qu'une annuité allemande de 20 milliards soit possible. Par contre, une annuité allemande de 15 milliards paraît des plus vraisemblables. C'est le chiffre préconisé par la Fédération des Industnes anglaises

après une étude longue et documentée. Or, comme nous l'avons constaté, une annuité allemande de 15 milliards rendrait à peu près soluble le problème consistant à éviter aux États alliés d'Europe les impôts mortels,

Riemarquons que, dans no» calculs,. mus avons tenu compte de l'Allemagne seulement. Évidemment, l'Autriche-Hongrie, la Bulgarie, la Turquie ne pourront' payer qu'une faible annuité. Gelle-ci cependant ne doit pas être considérée comme négligeable et pratiquement devrait entrer en ligne de compte.

Enfin, le désarmement dé l'Allemagne étant complètement réalisé, tous- les Alliés d'Europe pourraient à leur tour réduire leurs charges militaires dans une proportion considérable et croissante. Alors- te chiffre des 43 milliards (15 milliards

d'avant-guerre et 30 milliards de charges résultant de la guerre), que représentera après la guerre l'ensemble des budgets des peuples alliés d'Europe pourrait être notablement diminué, ce qui contribuerait encore à la solution du problème financier qu'ont à résoudre les Alliés.

Modération du système proposé.

Quant au peuple allemand, il ne pourrait pas se plaindre justement du système préconisé. En droit strict, le peuple allemand devrait immédiatement verser aux Alliés le montant des dommages causés soit 1.000 milliards, ce qui évidemment est impossible. Or, le système proposé, tout en laissant subsister en droit la créance intégrale des Alliés, ne demande pratiquement aux Alle^ mands que ce qu'ils pourront réellement payer et cette demande est, en réalité, d'une

extrême modération. En effet, une annuité allemande de 10 milliards de francs pendant soixante ans évaluée en valeur actuelle (1919) représente seulement 189.293 millions.

Une annuité allemande de 15 milliards pendant soixante ans représente en valeur actuelle seulement 283.939 millions.

Une annuité allemande de 20 milliards pendant soixante ans représente une valeur actuelle de 378.586 millions.

C'est-à-dire qu'appliqué sur la base de l'annuité allemande de réparation probablement la plus élevée, le système proposé ne ferait verser aux Allemands au total qu'une somme qui, ramenée à sa valeur actuelle, ne dépasserait pas 379 milliards, c'est-à-dire environ le tiers du total de ce que doivent les Allemands, soit 1.000 milliards. On constate donc, en définitive,

13(> GOrnsmi ÉyiTER les IilR>OTS HmilFELB

que le syrtème propoBé Tésoud^aH pratiqaement -le problème iînancier *qai B^mpose 'arrx Alliés dans iioate la meenre «où cette solution paraît possible.