III. — Le a dommage » d'après l'article

IV. — Quand on parle d'indemnité allemande, Texpression (c indemnité » ne peut être entendu que comme étant une indemnité de réparation.

Pour comprendre comment se pose, en droit, le problème des réparations, il est indispensable tout d'abord de bien saisir le sens et la portée qu'il faut donner à l'expression dommages de guerre^ car

t la compréhension de cette :hez beaucoup d'Alliés est enmplète qu'elle empêche de voir des réparations dans sa néces-

La portée de l'expression « dommages de guerre » d'après la Conférence de La Haye.

L'erreur qui est généralement commise provient de ce qu'on àonne à l'expression <ic dommages de guerre y> une portée analogue k celle de cette expression dans les textes établis jadis par la Conférence de La Haye, —1899-1907 —, lorsqu'elle tenta de réglementer par des conventions le droit international de la guerre, violé d'ailleurs outrageusement depuis par les Allemands.

Mais la Conférence de La Haye n'a jamais envisagé la guerre, que comme une guerre du genre de celle de 1870.

Or la guerre de 1870 a été un jeu d'en-

en comparaison avec la guerre 1914- . Il s'ensuit que l'expression i doms de guerre » telle qu'elle a été comprise Haye a un sens inBoiment trop rest pour permettre actuellement des •alioos qui soient réellement justes et lantes.

effet, le dommage de guerre de la âreace de La Haye veut dire seulement Timage direct, c'est-à-dire le dommage riel qui résulte du fait immédiat de emi:maisonsdétruite^,outinaged'une ! volée, maisons pillées, etc.

tte interprétation du dommage de •e, restreinte au dommage direct, était ssible quand il s'agissait d'une guerre ae celle de 1870, car alors les dom~ s directs de la guerre, en f^t, compreit réellement la plus grande partie des nages résultant de la lutte.

Les dommages nouveaux résultant de kl conception de la guerre par les Allemands.

Mais la guerre de 1914-1918 est une guerre sans aucun précédent. Les Allemands l'ont coiiduite non seulement militairement mais encore économiquement de façon à obtenir, pour une longue période, Timpuissance de l'adversaire par l'effet de son épuisement économique résultant des destructions systématiques faites pendant la guerre, de ses richesses et de ses moyens de production pendant la paix.

En outre, en raison de leur longue préméditation et par conséquent de la responsabilité des Allemands, les Alliés ont dû

outentr une lutte si longue, que leurs dé- )ènsesde guerre ont atteint, pour certains lotamment, des proportions gigantesques.

De ce chef, il résulte pour les Alliés des lommages de guerre indirects qui s'ajoutent .ux dommages directs. Or, en réalité, les lommages indirects sont infiniment plus ;rands que les dommages de guerre directs auâés par l'agression allemande.

Par exemple, du fait des destructions ffectuées par les Allemands sur le sol de es provinces envahies, la France a subi un 'ommage direct qui est évalué à environ '6 milliards de francs. C'est ce dommage irect qui seul généralement apparaît Bêtement et dont surtout on parle.

Donc, si l'Allemagne versait à la France es 96 milliards le dommage direct fait à ia rance pourrait être réparé, — réparatiop tus théorique que réelle car le tentps

coMMBrrr éviter les i»ïpots mortels 23

énorme qu'exigera la remise en état des régions dévastées suffit à handicaper la France considérablement, — mais on .va maintenant constater que le dommage indirect subsisterait intégralement et que ce dommage indirect étant beaucoup plus considérable que le dommage direct^ sa subsistance suffirait à déterminer la ruine totale, donc la défaite finale de la France.

Ce domMage indirect subi par la France résulte des circonstances suivantes. Alors que TAllemagne, parce qu'elle a volé les minerais et charbons français, belge, polo^ nais, etc., les produits alimentaires de la Serbie, de la Roumanie, de la Russie du Sud, etc., a pu conduire la guerre avec une dépense réelle relativement très faible, la France parce qu'elle était pacifique, surprise par l'agression allemande, a dû improviser à coups de milliards un immense

matériel de guerre, acheté en grande partie 1 à l'étranger , ainsi qu'une notable partie de la nourriture de la population française pendant la guerre d'où la création d^une énorme dette extérieure pour la France.

11 est résulté de cette obligation , suite indiscutable de l'agression allemande, que la France a été contrainte de faire des dépenses de guerre infiniment plus considérables que celles de l'Allemagne,

164 milliards de dépenses de guerre doivent être supportés par 36 millions de Français, soit 4.555 francs par tête.

205 milliards de francs de dépenses de guerre devront être supportés par 67 millions d'Allemands (v. p. 48), soit 3.059 francs par tête de citoyen allemand. Donc un allemand a dépensé pour la guerre environ 1.496 francs de moins qu^un Français.

La conséquence des gigantesques frais de

guerre delà France est que, — surtout pour payer l'intérêt des emprunts de guerre et afin de pouvoir verser aux veuves, aux orphelins et aux blessés de la guerre, victimes de l'agression allemande, la pension à laquelle ils ont un <lroit absolu et qui sera toujours inférieure à ce qu'elle devrait être, — la France qui, en 1914, avait un budget de .5 milliards de francs, devra avoir après la guerre un budget permanent d'environ 18 milliards.

Indiscutablement donc, le fait que la France, en somme, uniquement comme conséquence de Pagression allemande, devra avoir un budget de 18 milliards au lieu de 5 c'est-à-dire un budget élevé de 13 milliards, constitue pour la France un dommage indirect résultant de la guerre.

Or, ce dommage indirect est infiniment plus grand que le dommage direct rappelé

26 GOMBfENT ÉVITER LES IMPOTS MORTELS

plus haut, c'est-à-dire les destructions faites dans les départements envahis évalués à environ 96 milliards. En effet, le dommage indirect résultant du fait que la France devrait après la guerre payer pendant très longtemps 13 milliards d'impôts de plus correspond à un capital, qui estimé sur la base de 5 pour 100 d'intérêt, est de 260 milliards immobilisés pour un temps extrêmement long.

D'autre part, la France, ayant perdu à la guerre la partie de sa population masculine la plus productrice, et cette perte existant dans une proportion beaucoup plus grande que pour l'Allemagne, ne pourrait certainement pas payer normalement et régulièrement 13 milliards d'impôts de plus qu'avant la guerre.

Enfin, 13 milliards d'impôts de plus en France, ne sauraient être établis, qu'en

taxant les manifestations de l'activité économiqne, c'est-à-dire précisément en s'opposant au relèvement économique du pays qui est cependant indispensable.

il résulte nettement de ces constatations que si les dommetges indirects découlant de la guerre obligeaient la France à relever ses impôts de 43 milliards les répercussions économiques de ces dommages indirects suffiraient, très peu de temps après la paix conclue, à déterminer en France une situation tellement insoutenable qu'il en résulterait finalement par simple comparaison la victoire allemande.

Par conséquent, la justice la plus élémentaire, aussi bien même que la nécessité de réaliser la victoire, mènent à cette conclusion : Les dommages indirects résultant de r agression allemande doivent être réparés au même titre que les dommages directs^

Le « ç]ommage »

d'après l'article 1382-

1 arrive ainsi à constater, en définique la réparation des dommages de ■e doit être entendue ainsi : replacement, ution ou réparation par C agresseur fait, toute la mesure et sous toutes les formes mires, pour que le pays attaqué sait, toutes les limites du possible humain, ' dans Pétat oit il se trouvait avant la ■e. C'est d'ailleurs cette interprétation la législation allemande elle-même les dommages de guerre.

r conséquent, pour qu'il y ait répara-

COMMENT ÉVITER LES IMPOTS MOR'/eLS 29

tîon juste et suffisamment des dommages faits à la France, il faut, en principe et en droit, que les réparations faites par les Allemands soient de nature telle que :

l"" Les départements envahis soient à tous égards replacés dans leur état anté rieur à la lutte ;

2"" L'ensemble du peuple français n'ait pas à payer du fait de la guerre plus d'impôts qu'avant la guerre.

Or, il y a un principe général du droit qui règle toute cette matière des dommages causés, principe qui fait partie de la législation de tous les pays civilisés et est ainsi formulé dans l'article 1382 de notre Code Civil :

Tout fait quelconque de F homme qui caus e à]autrui un dommage^ oblige celui par la faute duquel il est arrivé ^ à le réparer .

C'est ce principe s'appliquant aux dom -

30 COMMEKT ÉVITER L£S IMPOTS SfORTELS

mages éé tonte naturey directs, et imUreets^ parce qu'il est uni^eFsellemeiit admis daas les pays de l'Eiïteiite, dont il s'agit de chercher rapplication pratique. En effe*, en partant de cette bas« commune, il est péssibte de dégager la théorie commuue des Alliés en matière de réparations.

Quand on parle d'indemnité allemande, fexpresston « Indemnité* » ne peut être entendue que comme étant une indemnité de réparation.

Constatons que l'indemnité que les Alliés tireront de l'Allemagne sera toujours affectée à une restauration, à une réparation et n'aura jamais le caractère d'un châtiment ou d'un bénéfice.

Cette, constatation est nécessaire pour répondre aux préoccupations de ceux des Alliés qui disent : "ce Surtout ne demandons pas aux Allemands une indemnité qui ait un caractère pénal, ou qui constituerait

un bénéfice, comme celle que les Allemands ont imposée à la France en 1871, car ainsi nous provoquerions de la haine et des désirs de revanche qui mèneraient à une nouvelle guerre. »

Ce danger n'existe pas et cette crainte est tout à fait chimérique pour la raison suivante aussi simple que forte.

Les Allemands ont causa à Tensemble des Alliés, sans faire même entrer en ligne de compte les dommages moraux résultant des hommes tués et des familles détruites, des dommages matériels directs et indirects tellement grands que le total de ceux-ci dépasse très certainement les réparations que le peuple allemand pourra pratiquement faire.

11 en résulte que les valeurs, en argent ou en nature, que les Alliés se feront payer par les Allemands, si élevées soient-elles,

seront toujours affectées à la réparation d'un préjudice causé et qu'en aucun cas ces indemnités ne constitueront une pénalité pour les Allemands ou un avantage matériel pour les Alliés. Donc, Tin^demnité allemande ne pourra jamais être qu'un e indemnité de réparation.