I. — Vilayet de Beyrovth

Ville de Beyrouth.

Sandjak de Sa da (cazos de Saida, Tyr, Mcrdjayoun). Sandjak de Tripoli (cazas de Tripoli, Safita, Hosn-el-Akrad, Akkar). Sandjak de Lattakieh (cazas de Lattakieh, Djiblé, Banias, Sahioua, Djisr-es-Shogur) .

IL — Province du Liban.

Cazas de El-Koura, Batroun, Kesrouan, Zahlé, Metn, ElChouf, Djezzin, Mudirieh autonome de Deir el-Kamar.

IIL — Sandjak autonome d'Alexandrette.

Cazas d'Alexandrette, Antioche, Harim et Beylan.

Le régime institué par les instructions du G. H. Q. britannique fut, en principe, celui de l'occupation militaire en pays ennemi, suivant les règles de la loi militaire anglaise (i). A la base se trouvait, dans toute la mesure compatible avec 1 sécurité de l'armée d'occupation, le respect et le maintien de l'administration locale établie (2) ; dès l'origine, d'ailleurs, de très larges tempéraments furent apportés à la loi de l'occupation, en raison du caractère « non hostile » — disaient les instructioriS officielles anglaises — des populations syrienne et libanaise. Seul, le Tem'îoire, propriété de l'empire ottoman jusqu'à la ratification des traités à intervenir, conserva la qualification d' « ennemi », la seule correspondant à la condition Juridique du moment : les habitants furent considérés comme délivrés du joug d'un État représentant l'ennemi commun pour eux et pour les Alliés.

Le régime militaire interdisait de confier aucune fonction à des civils, les indigènes exceptés. Des officiers français composèrent donc les cadres de l'administration centrale, qui se substitua, pour l'ensemble de la zone Ouest, au pouvoir central et aux divers ministères de Constantinople, avec lesquels tous liens étaient rompus. Nos officiers prirent de même la place des valis et des mutessarifs. La plupart de ces hauts fonctionnaires avaient disparu avant l'arrivée des Alliés. Il fut d'ailleurs décidé qu'aucun Turc ne serait maintenu dans l'administra-

(i) <c Lois et vigueurs en usage en temps de guerre >\ chap. xiv, section 8 de la loi militaire britannique.

(2) « So far as reasonably possible and having regard to military interests and to the interests of the country, you will préserve the forms of governinent, respect the rights of the inhabitants and inaiutain in force the laws as they exist at the time o: the occupation. » (Lettre de service délivrée par le général commandant en chef à l'administrateur en chef.)

tion ; des mesures furent immédiatement prises pour faciliter à ceux qui restaient encore les moyens de sortir de Syrie. Il était, d'autre part, à peu près impossible de les remplacer par des Syriens présentant des garanties suffisantes à la fois de compétence et d'intégrité. Cela forçait à restreindre l'autonomie qu'en principe nous désirions appliquer aux populations, et à soumettre l'ensemble de la zone, vilayets et sandjaks, à un régim.e d'administration directe.

L'administrateur en chef s'entoura de collaborateurs, qui se partagèrent les bureaux correspondant aux différents services techniques (i). A la tête du vilayet de Beyrouth et de la province du Liban furent nommés deux administrateurs; des gouverneurs militaires, assistés de quelques officiers adjoints, furent chargés des sandjaks. Ces fonctionnaires occupèrent respectivement les postes du vali, du gouverneur général et des mutessarifs révoqués ou défaillants.

Chaque caza fut doté d'un sous- gouverneur militaire. Mais partout où la chose parut sans inconvénients, les sous-gouverneurs ne firent pas d'administration directe : les caïmakams étaient en effet souvent d'origine syrienne ; ceux que leurs capacités et leur moralité permirent de conserver furent maintenus ; on combla même les vacances

(i) A l'administration centrale, les serviœs furent répartis en huit bureaux techniques relevant d'un secrétariat général ;

Finances, P. T. T., douanes.

Agriculture, ravitaillement, eaux et forêts.

Travaux publics.

Santé, hygiène, assistance publique.

Justice.

Commerc* et industrie.

Gendarmerie et police.

Instruction publique.

Le secrétariat général se composait lui-même d'un bureau des affaires civiles, traitant toutes les questions d'administration générale et des services communs du personne!, matériei, comptabilité et archives.

Enfin, l'administrateur en chef avait sous ses ordres directs, outre le secrétariat général, un cabinet militaire et un secrétariat particulier.

par des indigènes, toutes les fois que la population locale put fournir des candidats acceptables. Aussi, les sous-gouverneurs furent-ils seulement, pour la plupart, les délégués de la Puissance alors occupante, plus tard mandataire. Ils servirent d'intermédiaires entre les représentants supérieurs de l'administration française et les fonctionnaires syriens, et communiquèrent à ceux-ci toutes les directives nécessaires ; ils assurèrent la liaison entre les différents services, centralisant les renseignements qui en émanaient, constatant les résultats et coordonnant les efforts (i). C'était déjà la conception même du régime du mandat.

Il n'est pas superflu d'insister sur cette remajque ; elle répond aux reproches d'administration directe qu'à la légère on adressa souvent aux administrateurs de cette époque. L'administration directe ne fut en réalité mise en pratique que là où l'état de choses nous y obligea. Dès l'origine, le système du simple contrôle avait été institué à l'échelon du caza ; au mois de juillet 1919, l'administrateur en chef, d'accord avec le haut commissaire, M. Georges Picot, proposa au G. H. Q. britannique de l'étendre au sandjak ; cette innovation, approuvée en septembre, reçut, deux mois après, sa première application dans le sandjak de Lattakieh. La même observation s'applique également aux assemblées locales élues ou nommées (Conseil Administratif du Liban, conseils généraux et municipaux), qui furent maintenues partout où leur fonctionnement parut possible. Leur jeu régulier tempéra l'application de la loi militaire. Leurs prérogatives légales furent toujours respectées, et leurs vœux pris en considération, dans toute la mesure permise par les circonstances, notamment en matière budgétaire. Ainsi, les budgets particuliers de l'exercice 1919 furent

(i) Arrêté d'organisation de l'adininislrateur en chef en date du 14 octobre 1918.

LA RÉORGANISATION ADMINISTRATIVE lOJ

soumis à l'examen et à la discussion du conseil général du vilayet de Beyrouth (i) et du Conseil Administratif du Liban.

L'administrateur en chef adressait, le 13 décembre 1918, la circulaire suivante aux administrateurs et gouverne lurs :

Le mode d'alimentation en numéraire des services de l'administration des T. E. O., au moyen d'avances faites par le service de la trésorerie militaire anglaise, n'enlève rien aux attributions des assemblées locales en matière budgétaire, notamment en ce qui concerne l'approbation des demandes de crédit auxquelles ces sommes sont destinées à pourvoir.

Il convient donc :

1° Pour toutes les dépenses déjà engagées ou les crédits accordés, vu l'urgence, sur simple décision de l'administrateur en chef, de soumettre ces crédits à la ratification des assemblées compétentes ;

2° Pour les dépenses à venir, de les soumettre toujours, au préalable, à l'acceptation des mêmes assemblées ; mention de leur approbation devra être portée sur les projets de budgets ou demandes spéciales de crédits soumis à ma décision {2).

Les membres de ces assemblées et les populations apprécièrent d'autant plus ce geste libéral des autorités françaises que rien de semblable ne fut fait dans la zone Sud par les autorités britanniques (3).

Tenue en lisières par le haut commandement britannique, notre administration souffrait en outre d'une extrême pénurie de personnel et de matériel. Son organi-

(i) Arrêté n° 189, du 24 février 1919, fixant la nouvelle composition du conseil général du vi ayet de Beyrouth, en raison du rattachement des sandjaks de Na.'iouse et Saint-Jean-d'Acre à la zone Sud.

(2) Circulaire n° 96.

(3) Le Conseil général du vilayet de Beyrouth se réunit du 8 février au 4 mars pour voter le budget. Il en résulta une augmentation très visible de la confiance publique à notre égard.

lo8 LA FRANCE EN SYRIË

sation fut, au début, très embryonnaire. Il était difficile de prélever sur un corps aussi réduit que le D. F. P. S., sans désorganiser les troupes et services militaires chargés d'assurer l'occupation du pays, les officiers nécessaires et suffisants, en nombre et en qualité, pour faire face à la lourde tâche qui allait incomber à l'administration.

Et pourtant, au début de l'occupation, il avait fallu a la hâte créer de toutes pièces un véritable gouvernement et tous les services qui en dépendent. On choisit parmi les officiers du D. F. P. S. ceux que leurs fonctions militaires préparaient plus ou moins à ces emplois nouveaux. Le poste de secrétaire général fut ainsi confié au chef du service de l'intendance ; les bureaux des finances et des P. T. T., de la santé, de la gendarmerie, furent occupés par les chefs des services militaires correspondants du D. F. P. S. ; mais pour les autres, on dut faire appel à des officiers de complément dont les antécédents ou la profession civile avaient quelque rapport — parfois lointain — avec les emplois à pourvoir. Ces officiers, mus par un dévouement auquel il faut rendre hommage (i), prirent

(i) C'est une œuvre de justice de donner ici les noms des officiers qui, dès l'arrivée des troupes françaises en Syrie {16-24 octobre 1918), furent immédiatement chargés des principales fonctions administratives. Ce sont réellement les fondateurs de l'organisation française en SjTie :

Administrateur en chef : colonel de Piépape, remplacé par le sousintendant Copin.

Secrétaire général : sous-intendant Copin, puis lieutenant -colonel Niéger.

Administrateur du vilayet de BoîTOuth : commandant Capdejelle, puis commandant Deluol.

Gouverneur militaire de la ville de Beyrouth : commandant Doizelet.

Gouverneur militaire du sandjak de Saïda : capitaine Feijerl, puis commanda4jt Charpenti-r.

Gouverneur militaire du sandjak de Tripoli : commandant Dupuis.

Gouverneur militaire du sandjak de Lattakieh : lieutenant de la Roche, puis commandant Minault.

Administrateur de la province du Liban : capitaine Beuscher, puis commandant Séchet.

Gouverneur militaire du sandjak autonome d'Alcxandrette : capitaine Mathiot, puis commandant Malinjoud.

LA REORGANISATION ADMINISTRATIVE lOQ

leur besogne à cœur et remédièrent en partie par leur conscience et leur labeur aux lacunes professionnelles. Ces qualités permirent d'obtenir des résultats remarquables en comparaison des difficultés de tous genres que présentait la situation, et auxquelles s'ajouta une crise à peu près permanente d'effectifs et d'instabilité.

Et cependant, nos officiers se tirèrent très honorablement de bien des cas embarrassants. En général même, leurs initiatives furent fécondes ; il y eut peu d'erreurs ou de maladresses parmi les nombreuses réformes accomplies avec l'unique souci du bien-être des populations et de la reconstitution du pays. Dans la suite, timidement le gouvernement français introduisit en S3'rie presque un à un d'autres officiers pour compléter les cadres de l'administration. Mais on s'abstint d'ordinaire de se préoccuper de leur compétence. Il fallait des spécialistes ; l'administration et l'organisation d'un pays ne s'inventent point. Police, travaux publics, commerce, douanes, administration civile et politique veulent des hommes déjà rompus aux affaires de ce genre. C'est parmi eux que le gouvernement eût été bien inspiré de rechercher les tuteurs appelés à diriger les autorités indigènes.

Nos administrateurs demeurèrent toujours en nombre insuffisant. Leur chiffre resta notablement inférieur à celui que l'on avait jugé rigoureusement indispensable. Au mois d'août 1919, dans les services administratifs des zones Nord et Ouest, il manquait encore 45 officiers. Le faible effectif des T. F. L. nous empêchait de tenir garnison dans beaucoup de villes où les Anglais eux-mêmes nous offraient de les relever ; nous n'eûmes pas même la possibilité d'y installer des gouverneurs.

Après une période d'augmentation progressive, le total des officiers employés à l'adminitration de la zone Ouest s'éleva à une quarantaine. Or le minimum jugé indispensable avait été calculé à 64, chiffre modeste si l'on considère que, dans la zone Sud, les Anglais en employaient

à peu près le double pour un territoire beaucoup moins vaste et moins peuplé. Dans la zone Ouest, ce nombre de quarante ne put être dépassé pendant la période qui nous" occupe (i) ; il venait à peine d'être atteint pour la première fois lorsque la démobilisation nous enleva les officiers de complément, au moment où ils commençaient à être bien au courant de leur service. Les difficultés de la relève ne permirent souvent de les remplacer qu'à longue échéance, en multipliant les mutations.

Si l'on remarque que les derniers officiers démobilisés quittèrent la Syrie en septembre 1919, on voit que l'administration primitive resta pendant toute la durée de son existence en mal d'organisation. Cela ne l'avait pas empêchée de "se mettre résolument à l'œuvre, et de prouver les facultés régénératrices du génie français : <> C'est un symbole de la merveilleuse adaptation de notre esprit à tout ce qui exige de l'initiative, du clair bon sens, et de l'élan spontané. Ces officiers, d'origines diverses, tous formés au dur creuset de la guerre, qui avaient remué les tranchées de notre sol, pour le défendre contre l'ennemi, apportaient dans ce pays rien que leur bonne volonté, et l'amour de leur patrie pour l'y faire aimer. Ils n'avaient point toutes les compétences, mais ils avaient mis tout leur courage à bien faire, à faire oublier à ce peuple opprimé les dures époques de la servitude et de la famine, à l'aider à reconstruire sa maison. Sans moyens matériels, ou si précaires, au milieu des difficultés de toutes sortes, entourés d'adversaires peu scrupuleux, voire même d'amis mal intentionnés, ces officiers n'ont pas failli à leur tâche. C'est là vraiment la leçon française : elle est à méditer parce qu'elle est encourageante (2). »

(i) En 1919-1920, sous le régime de l'occupation purement française, le personnel de la zone Ouest atteignit une centaine d'ofl&ciers et fonctionnaires civils.

(2) Discours prononcé par M. Chignac au banquet de dissolution de la zone Ouest (31 août 1920).

Aussi bien, un vaste champ d'action leur était -il ouvert : un pays ruiné, Beyrouth et le Liban ravagés par la famine et les épidémies, une situation financière lamentable, une administration locale le plus souvent incapable ou corrompue, habituée depuis trop longtemps au régime du « bakchich », une justice vénale, plus de transactions commerciales, l'industrie et l'agriculture paralysées, tous les services publics désorganisés, un réseau de voies de communication mis à mal par quatre ans de guerre ; telle était la situation dont le rétablissement s'offrait à leur activité.

La pauvreté de notre matériel allait de pair avec la pénurie de personnel. Dans un pays aux communications difficiles, aux routes rares et mal entretenues, nos officiers, obHgés à de perpétuels déplacements, manquaient de moyens de locomotion. Beaucoup n'avaient pas de chevaux. En juin 1919 seulement, le port de Beyrouth débarquait le premier échelon des automobiles demandées d'urgence à Paris en octobre 1918 ! Jusque-là on se contenta des quelques voitures usagées qu'avaient bien voulu nous céder les Anglais, et l'on pouvait ainsi rencontrer le gouverneur du Liban, l'un des principaux fonctionnaires français, effectuant ses tournées sur une camionnette Ford; le haut commissaire lui-même circulait dans une Ford cahotante et ferraillante, et croisait, confortablement installés en d'imposantes voitures, des officiers anglais pourvus d'emplois subal^-ernes. Les nôtres maichaient à pied parmi la fou|e. En Orient, où les signes de richesse ont une influence directe sur l'opinion, ce qui paraît ailleurs futile ou luxe superflu acquiert de l'importance.

Nous manquions pareillement de camions ; le petit nombre qu'en possédaient les T. F. L. suffisait à peine à leurs besoins. A tout propos, il nous fallut solliciter les

troupes britanniques de nous prêter les leurs. S'agissait-il de transporter le long de la côte du ravitaillement ou des troupes, c'était encore aux Anglais que nous devions quémander des bateaux. S'ils nous avaient refusé les moyens de transport, nous eussions été paralysés.

Les Français de Syrie s'efforcèrent de leur mieux à dissimuler la pénurie au sein de laquelle ils se débattaient. Combien de fois durent-ils pallier aux moyens inexistants par des expédients indignes du nom glorieux de la France ! La finesse et le coup d'œil des indigènes ne furent pas dupes, A qui la faute, si les Syriens, malgré leur très sincère attachement pour notre pays, se prirent à douter de sa puissance? Rien de visible ne démentait les allégations tendancieuses qui nous diminuaient, et, comme il faut vivre, qu'en Orient, plus que partout ailleurs, les réalités priment les sentiments, beaucoup s'interrogeaient là-bas pour savoir si nous étions toujours la Grande Nation à l'abri de laquelle il fait bon se grouper.

La France oubliait trop de donner à ses représentants l'aspect prestigieux de vainqueurs. Et il est profondément attristant que dans cet Orient à l'imagination vive, mais au sens pratique encore plus développé, l'héroïsme de nos soldats, la noblesse de notre cause, le triomphe de nos armes soient demeurés méconnus au bénéfice principal de nos alliés.

On a reproché au gouvernement français l'insuffisance des moyens financiers qu'il fournit à ses agents. Loin d'imiter la prodigahté du gouvernement britannique, la Commission des finances de la Chambre avait accordé en janvier 1919 seize millions pour la zone côtière, autant pour la Ciiicie, et dix-huit millions pour les services du haut commissariat. Si l'on fait entrer en ligne de compte les dépenses du ravitaillement et l'urgence de tout réorganiser, afin de permettre à la France de faire figure honorable en Orient, ce budget ne permettait certes pas une politique de magnificence. C'était bien un peu le

« festin d'Harpagon » dont on a parlé, auquel nos agents en Orient étaient invités. Sans doute eût-il été plus profitable à l'influence française d'allouer à nos services administratifs les subsides considérables dont on verra l'émir Faïçal faire contre nous un si mauvais usage.

Les obstacles auxquels se heurta notre administration du fait de la pénurie extrême de personnel français se doublèrent de ceux qu'elle rencontra auprès du personnel indigène des administrations locales. Il apparut bien vite en effet que le corps des fonctionnaires légué par les Turcs aux vainqueurs ne constituait en général qu'un instrument fort imparfait. On procéda donc à une révision des cadres, le plus souvent pléthoriques, et des traitements, parfois dérisoires, mais que leurs titulaires savaient augmenter, en un mot, à une épuration générale. Tous ceux que leurs capacités ou leur moralité ne rendaient pas dignes du poste qu'ils occupaient furent éliminés ; une réglementation minutieuse détermina les conditions des nominations, des mutations, des révocations, et les entoura de toutes les garanties nécessaires, tant pour l'administration que pour les intéressés. On s'efforça de répandre dans tous les services les méthodes françaises de travail, avec tout ce qu'elles comportent de conscience et de probité administrative, et ce ne fut pas la partie la moins difficile de la tâche.

Une réforme analogue fut poursuivie dans la magistrature, où elle s'imposait davantage encore.

Aux premiers temps de l'occupation, en dehors des juridictions religieuses particuhères que l'on respecta, la justice militaire fut seule à fonctionner, Elle subsista

d'ailleurs sur tout le territoire tant que dura le commandement suprême britannique. Un tribunal militaire permanent siégeait à cet effet à Beyrouth.

Cependant on décida tout de suite de rétablir une justice locale, compétente pour les affaires qui ne présentaient pas un caractère d'exception.

La répartition des services administratifs entre des officiers qui, pour la plupart, n'étaient en rien préparés à leur nouvelle mission, s'était heurtée à de nombreuses difficultés. Le choix d'un chef pour les services judiciaires ne fut pas le moins délicat ; il fallait en effet trouver, dans le corps des officiers, un homme qui possédât les connaissances juridiques indispensables. L'administration française fut, à cet égard, heureusement servie par la présence du lieutenant Maze ; ce dernier, docteur en droit et avocat, était par conséquent très qualifié pour jeter les bases des réformes les plus urgentes. Dès les premiers jours, il mit sur pied un plan de réorganisation de la justice, et fut en la matière le très utile conseil de l'administrateur en chef.

Le lieutenant Maze se préoccupa tout d'abord de remplacer les magistrats turcs, dont la fuite ou la destitution laissait vacants presque tous les postes élevés. Ce premier recrutement, patiemment opéré, porta sur le barreau local et quelques S5n-iens récemment rentrés. On ne pouvait, en effet, guère compter sur les magistrats indigènes que nous léguait le régime précédent. En général, confinés dans des fonctions inférieures, ils présentaient d'insuffisantes garanties de science et de moralité pour en occuper de plus hautes. En même temps, la situation matérielle des magistrats fut l'objet d'améliorations notables, ce qui leur permit l'indépendance.

On rectifia la hiérarchie ; les juges de première instance et d'appel étaient élus par la population dans des conditions de régularité tout à fait douteuses ; ils furent supprimés'et remplacés par des fonctionnaires de carrière,

plus stables et surtout plus compétents. La réouverture de la Faculté de droit, dès le 8 novembre 1918, permit de hâter la formation à la fois de magistrats et avocats nouveaux.

Une amnistie pour les faits antérieurs à l'occupation fut accordée à un gi-and nombre de détenus dont l'inculpation pai'ut mal fondée. De cette mesure d'indulgence bénéficièrent également les condamnés déjà aux deux tiers de leur peine ou atteints de maladies incurables.

Un comité de contrôle de la justice, provisoirement créé, proposa les sanctions qu'il estima nécessaires, trancha les conflits de juridictions, examina les titres des candidats, étudia toutes les réformes propres à améliorer le fonctionnement des tribunaux. Ce comité se composa de l'officier chef du service et de quatre membres indigènes. Lorsque après la première période boiteuse on put revenir au cours normal des affaires, ce comité fut supprimé.

Après la réorganisation des tribunaux, la première réforme importante devait être la création d'un barreau et la réglementation de la profession d'avocat. La question fut étudiée de très près par le lieutenant Maze, et mise au point par le conseiller judiciaire, M. Puech, arrivé à Beyrouth en janvier 1919. Un texte détermina les conditions d'exercice de la profession pour les avocats actuels et à venir ; il institua un conseil de l'ordre et un conseil de discipline, et nomma un bâtonnier. L'administration crut préférable, au moins pour la première année, de désigner elle-même le chef de l'ordre ; mais, par la suite, des dispositions complémentaires permirent aux avocats d'élire les membres du conseil de l'ordre et le bâtonnier.

La séparation des territoires occupés d'avec l'empire ottoman empêchait radicalement la transmission des pourvois en cassation à la Cour de Constantinople. On se vit donc obligé, par un arrêté du 17 juin 1919, de constituer à Beyrouth un tribunal supérieur faisant fonctions

Il6 LA FRANCE EN SYRIE

de Cour de cassation. Ce tribunal comprenait un président, un vice-président et cinq conseillers d'une part, un procureur général et un avocat général de l'autre. Sa compétence s'étendait au civil et au criminel ; U siégeait en outre comme chambre de discipline. A ce tribunal fut adjointe une Chambre musulmane appelée à stafuer sur toutes les décisions, susceptibles de pourvois, rendues par ' les tribunaux religieux musulmans, et sur celles qui, jadis, pour être exécutoires, devaient être approuvées ou visées par le Cheikh-ul-islam.

Malgré les difficultés extrêmes que présente une telle question en pays musulman, on tenta la création d'un casier judiciaire central. S'inspirant de la méthode adoptée en France pour les étrangers, dont l'état civil ne peut être absolument établi, la direction des services judiciaires reprit le système institué par la loi ottomane du 25 avril 1333 ; cette loi, excellente dans son principe, comme la plupart des textes ottomans, n'était jamais entrée en application ; elle fut simplifiée et mise au point. Il faudra cependant plusieurs années encore pour constituer un caisier judiciaire complet ; ce sera seulement après de longs efforts qu'il sera possible d'avoir la certitude que toutes les condamnations prononcées en Syrie seront portées sur le casier judiciaire, et communiquées, sur leur demande, aux diverses juridictions. En elle-même, la tentative était un pas très sérieux vers le progrès ; elle fut perfectionnée par la suite.

La question des loyers fut une des graves préoccupations de l'administration. Le renchérissement de la vie et des matériaux interdisait presque absolument toute construction ; la population de Beyrouth avait en outre ensiblement augmenté ; la crise des logements atteignait donc, là aussi, un état aigu. Les locataires éprouvés par

la guerre ne payaient pas ; les propriétaires majoraient d'une manière inacceptable le prix de leurs locations. Une loi ottomane, loi de guerre du 8 avril 1334, avait édicté des dispositions très sages, limitant à 50 pour cent l'augmentation des loyers servant à l'habitation ; ces mesures devaient avoir leur effet jusqu'à une date de six mois après la fin des hostilités. L'administration reprit ce texte à son compte ; le commentant et le développant, elle en fit un arrêté de base qui produisit pour la population des effets heureux.

Cette loi ne frappait primitivement que les locaux à usage d'habitation ; le 9 septembre 1919, l'administration dut réglementer également l'augmentation du prix de location à autres usages. Les contribuables étaient en effet victimes par contre-coup de l'augmentation des frais généraux imputés aux commerçants. Une commission détermina la proportion dont les propriétaires eurent le droit d'augmenter leurs baux.

Le moratorium devait enfin retenir toute l'attention de la direction des services judiciaires. Tout au début de l'occupation, le 26 novembre 1918, l'administration de la zone Ouest avait institué le moratorium pour toutes les créances exigibles. Cette mesure, dont on pourrait discuter l'opportunité, parut nécessaire par suite de la transformation de la monnaie légale. Le papier turc avait subi une dépréciation considérable : la livre turque, d'une valeur au pair de 22,85, était tombée à 2,28. Le cours forcé donné à la monnaie égyptienne bouleversa tous les paiements ; les créanciers ne consentaient à recevoir leur dû qu'en L. E. au cours fixé par l'administration (87 piastres et demie par L. T.) ; les débiteurs, qui avaient reçu pour la plupart du papier ottoman déprécié, se refusaient à régler en papier égyptien.

L'administration commit, à ce moment, l'erreur de ne pas tenir compte de ce fait que le moratorium ottoman avait pris fin en décembre 1917, c'est-à-dire onze mois

Il8 LA FRANCE Ex\ SYRIE

plus tôt ; clic aurait dû, scrable-t-il, se borner à inviter les intéressés à régler entre eux leurs dettes et leius créances, conformément aux lois précédemment en vigueur, avec la monnaie antérieure pour base. En prenant cet arrêté moratoire, elle crut pouvoir réglementer d'une manière satisfaisante cette question si aiguë : l'expérience démontra qu'elle ne fit que la compliquer. Il faut toutefois se souvenir qu'à ce moment le change était à peu près au pair, tandis que, par la suite, la dépréciation du franc et la majoration correspondante de la livre vinrent augmenter les difficultés dans des proportions alors insoupçonnées.

Des études approfondies furent activement poussées à ce sujet à la fin de 1918 par la direction des finances et celle des services judiciaires ; elles aboutirent en mars 1919 à plusieurs projets transactionnels. Enfin, un projet sérieusement étudié fut soumis à une commission instituée par l'administration ; la solution, établie d'après les textes ottomans, d'ailleurs sur ce point identiques aux textes français, était sur le point d'être adoptée. La Banque ottomane, que lésaient les décisions à l'examen, intervint alors auprès du ministère des Affaires étrangères, et ce dernier donna l'ordre au haut commissariat de prolonger le moratorium. On reprit le problème sur de nouvelles bases, mais l'époque qui nous intéresse se termina sans que la question fût résolue.

Entre le 22 octobre 1918, date à laquelle l'administration française fut instituée, et le 21 novembre 1919, date de l'arrivée du général Gouraud, le conseiller judiciaire et ses collaborateurs accomplirent une tâche d'autant plus ardue qu'entreprise au milieu d'embarras de toute espèce, ehe se poursuivit malgré les interventions constantes et souvent abusives des autorités anglaises ; ces dernières s'immisçaient à tout propos dans les opérations judiciakes, soi-disant pour protéger des individus plus ou

I, A REORGANISATION ADMINISTRATIVE II9

moins rocommandables contre les persécutions des autorités françaises. Par ailleui-s, les entraves politiques inhérentes à la situation ne permettaient pas, quelle que fût la bonne volonté des agents français, limités dans leurs pouvoirs, de prendre toutes les mesures qui leur paraissaient opportunes. Toutefois, l'effort accompli fut appréciable, et prépara dans une large mesure le travail ultérieiu".

Mais le plus difficile fut d'inculquer à la masse l'idée qu'il y avait quelque chose de changé, et que ce changement devait être considéré comme un bienfait parce qu'il représentait un acheminement nécessaire vers une moralité supérieure.

« L'impression générale qui se dégage, dit un rapport de l'administratiour en chef, est que la population, trop longtemps soumise au régime de l'arbitraire et du bon plaisir, du favoritisme résultant de la corruption d'une administration et d'une magistrature toujours prêtes à toutes les compromissions, n'a pas encore saisi le sens réel de l'équité et la haute portée sociale du rôle moralisateur de la justice : nombreuses sont encore les démarches et les sollicitations des justiciables ou de leurs mandataires auprès des magistrats ou des autorités supériem^er, qui démontrent la survivance des idées anciennes, et l'opinion chez un grand nombre que la justice ne doit être strictement et rigoureusement appliquée qu'en ce qui concerne les autres. On peut être certain qu'en y tenant la main, on fera pénétrer peu à peu, dans l'esprit de la population la notion de l'égalité de tous sans distinction devant la justice impartiale : mais l'expérience montre néanmoins que cette conception suppose une évolution nécessaire qui ne peut être l'œuvre d'un jour (i). »

A la réorganisation de la justice correspondait celle de

(i) Rapport measuel de l'administrateur en chef en d .te du 13 janvier 1919.

la police urbaine et rurale. La pacification du pays nécessitait une police assez nombreuse et assez solide pour assurer à elle seule le maintien de l'ordre, sans le concours d'aucun élément militaire étranger.

L'administration française reprit en main les gendarmeries libanaise et syrienne et le personnel de la police des villes. Elle en opéra l'épuration non sans de très grandes difficultés. L'élimination des mauvais éléments obligea à réduire notablement les effectifs, sans que, de longtemps encore, la qualité du personnel maintenu pût suppléer à la quantité. Pour y remédier dans le plus bref délai possible, et obtenir un recrutement de confiance, des écoles de gendarmerie furent ouvertes à Beyrouth et Baabda (Liban).

La création ou la réorganisation de tous les services, l'exécution de toutes les mesures dont l'ensemble constitue le gouvernement d'un pays, se trouvaient, comme toute entreprise, fonction du facteur financier.

Nos administrateurs trouvèrent les finances de la zone Ouest dans un état lamentable, qu'allait encore aggraver une révolution monétaire. Le paj'eur principal Gastambide (i) et le payeur adjoint Milliand, qui en furent chargés, s'attachèrent à les restaurer, et y réussirent en moins d'une année.

La question monétaire s'était posée en Syrie dès l'occupation du pays par les armées alliées. La zone Bleue devait, aux termes du Traité de 1916, être placée sous une administration française. L'on était donc induit à croire

(i) Mobilisé comme payeur principal aux armées, M. Gastambide était conseiller référendaire à la Cour des comptes. Il débarqua à Beyrouth le i<" décembre 1918. Jusqu'alors M. Milliand avait seul, en des circonstances particulièrement difficiles, dirigé les finances de la zone française.

que, dans le cas probable où la monnaie turque serait déclarée sans valeur légale (i), la devise française deviendrait la monnaie officielle.

En prévision de cette éventualité, le haut commissariat invita le « Trésor et Postes « du D. F. P. S. à se munir, dès le mois de septembre, de la somme, en argent français, nécessaire aux premiers besoins. Un télégramme au ministère des Finances (2) demanda cinq millions, et posa la question de principe. Le ministère des Finances donna un avis défavorable. Il estimait l'envoi en Syrie d'un stock important de billets français de nature à augmenter une inflation fiduciaire dangereuse pour le crédit de la France.

En même temps, dans des conférences préliminaires, auxquelles prirent part des experts financiers anglais, l'introduction du billet français avait été envisagée. Mais cette proposition fut rejetée par le G. H. O. ; celuici décréta le cours forcé de la seule monnaie égyptienne ; le papier turc, précédemment en usage, perdit son cours légal. Le haut commissariat ne put que s'incliner.

La décision du G. H. Q. avait entraîné un fléchissement très accentué de notre change. Pour le relever, le haut commissariat, d'accord avec le délégué financier anglais, proposa à l'état-major britannique de fixer officiellement au pair le change entre la livre sterling et le billet français. Le général en chef refusa cette combinaison. Et cependant, à ce moment-là même, le général Allenby sanctionnait l'admission au pair des billets anglais par le Trésor de l'armée britannique, où les paiements s'effectuaient en monnaie égyptienne. Des arrangements étaient intervenus à cet égard entre la Banque d'Angle-

(i) C'était d'ailleurs contrevenir au droit international dont le haut commandement britannique se montrait en d'autres occasions sévèrement respectueux. En pays occupé, l'armée occupante est tenue de laisser en circulation la monnaie en cours.

(2) En date du 2 octobre 1918.

terre et certaines banques égyptiennes ; ces dernières avaient pris l'engagement de recevoir au pair les billets anglais présentés par le Trésor de l'armée britannique.

Toutes ces raisons expliquent la brusque et considérable dépréciation de la monnaie française par rapport aux devises anglaise et égyptienne pendant les premiers temps de l'occupation (i). Toutefois, dès le mois de décembre 1918, le cours de notre monnaie se releva sensiblement ; un équilibre s'établit entre les trois devises, lorsque le haut commissariat se résolut à accepter au pair le billet français en paiement des denrées achetées dans les dépôts de vivres du ravitaillement. Cependant nos alliés n'en recueillaient pas moins l'influence et le prestige qui s'attachent à une monnaie en circulation.

La substitution de la monnaie égyptienne à la monnaie turque ne se fit pas sans difficultés ; il fallut arrêtés sur arrêtés, avec peines d'amende et de prison, pour arriver à imposer à la population la livre égyptienne papier pour sa valem- nominale de 166 P. T. (2) or (ou la livre turque or pour 87 P. E. 75). La spéculation et l'agiotage, si en honneur chez les Orientaux, purent se donner libre cours sur la nouvelle monnaie (3). Tout le papier turc qui se trouvait dans les caisses publiques fut im.mobilisé : et les choses se passèrent par conséquent comm.e si ces caisses étaient vides. Est-il besoin d'ajouter qu'en l'état

(i) La dépréciation du billet français fut au début maintes fois l'occasion de désordres et même de rixes. Une dispute à ce sujet entre boutiquiers musulmans et légionnaires arméniens devint le prétexte des troubles qui éclatèrent à Beyrouth en novembre 1918.

(2) P. T., P. E., L. T., L. E. — Abréviations courantes pour piastres turques, piastres égyptiennes, livres turques, livres l'gyptiennes.

(3) L'adoption de la monnaie égyptienne devait être plus tard pour la France la source d'embarras sérieux, qu'aggrava encore la baisse ultérieure du franc. Quand on créa la monnaie syrienne liée au franc, les prx qui s'établirent tinrent compte do la perte au change par rapport à la ivre égyptienne ; ce'.le-ci cessant d'être l'étalon monétaire resta en fait, et d'une façon occulte, l'étalon des valeurs; ce fut là une cause importante de la persistance de la vie chère en S>Tie.

LA RÉORGAN'ISATION ADMINISTRATIVK I23

de perturbation d'où le pays n'était pas encore sorti, iJ ne fallait guère songer à un rendement sérieux des impôts ; les recettes des trois premiers mois de l'occupation furent presque nulles ; dans le vilayet de Beyrouth, il rentra 4 846 L. E., soit, au pair, environ 126 000 francs ! Au Liban, à peu près rien.

L'exercice financier ottoman se terminait le 28 février ; l'ancien budget turc de 1918 continua donc en principe à être exécuté pendant les premiers mois de l'occupation ; cependant, les circonstances obligèrent d'y apporter quelques profondes modifications. Durant cette période, la situation financière fut franchement mauvaise ; en face de besoins considérables, les recettes s'avéraient presque inexistantes. Il fallut recourir au système des avances de fonds. Les premières furent faites pai" le haut commissariat ; mais à la suite d'mie entente intervenue entre Paris et Londres, c'est à la Trésorerie de l'armée britamùque que cette charge incomba désormais. Toutefois, le haut commissariat continua à allouer, sur le chapitre de son budget partictilier Subventions aux budgets locaux, les sommes nécessaires aux dépenses d'une portée politique : ravitaillement du Liban, indemnités aux administrateurs, etc.

En regard de l'œuvre esquissée précédemment, dont une grande partie fut accomplie pendant les premiers mois, il est intéressant d'indiquer le montant des sommes consacrées à son exécution : elles ne dépassèrent pas un million et demi par mois. C'est donc sur la base d'un budget annuel de 18 millions seulement que l'administration, tant qu'elle ne put escompter que des rentrées locales insuffisantes, procéda à sa réorganisation complète et assura le relèvement du paj's au sortir d'mie crise effroyable. L'exemple vaut d'être souligné.

Désormais l'année linar.cière, pour la zone Ouc-st tout au moins, devait concorder avec l'année du calendrier. L'administration s'attacha donc à préparer, pour la fin de l'exercice turc expirant fin février, un budget rationnel applicable aux dix derniers mois de l'année 1919. Pour plus de clarté, et surtout pour respecter les autonomies locales, trois budgets distincts furent établis : vilayct de Beyrouth, Liban, sandjak d'Alexandrette. Chacun d'eux comprit la totalité des recettes et des dépenses, tant de l'ancien budget général voté à Constantinople que du budget particulier de la circonscription à laquelle il se rapportait. Le budget du vilayet de Beyrouth et celui du Liban furent, conformément à la loi, préalablement soumis au vote, le premier du conseil général du vilayet-, le second du Conseil Administratif.

Pour le vilayet de Beyrouth, les recettes de l'exercice 1919 furent évaluées approximativement à 411 305 L. E. et les dépenses arrêtées à 653 752 L. E. L'équilibre budgétaire devait être assuré par une subvention de la Trésorerie britannique de 242 447 L. E. Les dépenses furent celles de l'ancien budget, augmentées des crédits importants nécessités par les conséquences de la guerre. Ces crédits portèrent principalement sur les travaux publics et l'assistance.

Les recettes prévues comportaient, sauf exception, le maintien de tous les impôts et de toutes les taxes résultant des lois de l'empire ottoman, c'est-à-dire l'impôt foncier (wirgho), l'impôt personnel et des patentes (temetiu), les revenus du cadastre (enregistrement), l'impôt sur les troupeaux, les dîmes, les droits de douane, les recettes postales, les retenues sur les traitements des fonctionnaires pour les retraites. La Dette publique ottomane continuait toutefois à percevoir pour son compte les revenus qui lui avaient été assignés par la loi (droits de timbre, droits de sel, dîmes avec affectation spéciale, 3 pour cent sur les recettes douanières).

L'évaluation des recettes présentait, pour une première année, de grandes difficultés. Elle fut faite avec une extrême prudence, avec le désir de se tenir dans l'estimation au-dessous de la réalité et d'éviter les mécomptes. D'une façon générale, on prit comme base la moyenne des trois années précédentes, à laquelle on fit subir une diminution générale de lo à 20 pour cent, suivant les cas. Pour certaines catégories de produits — les douanes par exemple — cette règle ne put être appliquée ; les recettes douanières a\'ant été, pendant les années de guerre, réduites à néant par le blocus économique des .\lliés ne purent servir à l'établissement de prévisions budgétaires. On prit le quart de la moyenne des années igi2 et 1913, afin de tenir compte de l'aléa de la reprise du commerce pendant l'année 1919. On ne manqua pas de prévoir aussi que, dans le cours de l'année, le Liban et la zone Est pourraient réclamer une partie des recettes douanières. L'administration des douanes fut toutefois longtemps gênée par l'étroitesse des locaux où l'avaient confinée les services de l'armée britannique, qui occupaient la majeure partie de ses bâtiments. Elle manquait aussi de techniciens, et dut s'en tenir aux procédés surannés du régime turc.

Les impôts furent recouvrés conformément aux règles et traditions en vigueur sous l'empire ottoman. Poiu^ la perception des dîmes, qui depuis quelques années était effectuée en régie, il fallut revenir à l'ancien système de l'affermage, malgré ses graves inconvénients. L'administration militaire en effet manquait de personnel pour exercer un contrôle sur les agents dîmiers ; cependant, afin d'éviter les exactions des fermiers, la surveillance de l'affermage fut confiée à la Dette publique ottomane, dont la compétence et l'intégrité sont hautement appréciées dans les pays du Levant.

Pour le budget du Liban, les prévisions de recettes s'élevèrent à 98 517 L. E., tandis que les dépenses furent

votées pour 139 995 L. E. Ici, comme pour Beyrouth, le déficit, s'élcvant à 41 478 L. E., devait être couvert par la Trésorerie britannique. Il y a lieu de noter que ce déficit eût été beaucoup plus considérable si le budget administratif du Liban avait compris toutes les dépenses de la province. Mais cette année encore, certaines lourdes dépenses d'assistance et celles des écoles, entretenues jusque-là par les Puissances protectrices, furent supportées par le budget du haut commissariat.

Enfin le budget du sandjak d'Alexandrette, avec 141 671 L. E. de recettes contre 105 142 L. E. de dépenses, se trouva le seul à présenter un excédent de recettes et à pouvoir se passer des subventions de l'autorité mDitaire.

Dès le i®"" mars 191g, l'administration était en mesure de faire fonctionner ses services dans le cadre d'un budget régulier. De ce budget, elle surveilla étroitement l'exécution. Les ordonnateurs durent s'en tenir strictement aux crédits qui leur étaient délégués; ou adresser à l'administrateur en chef des demandes motivées de crédits additionnels. C'est ainsi qu'au cours de l'exercice, les petits fonctionnaires se virent allouer une augmentation aux indemnités de cherté de vie primitives, reconnues insuffisantes. On invita les comptables à faire rentrer les impôts comme par le passé ; ils fournirent à la direction des finances des états réguliers rendant compte de l'apurement des rôles. Quelques sanctions prises contre des agents malhonnêtes, quelques nominations d'hommes jeunes à des postes importants indiquèrent à tous les méthodes nouvelles que l'administration entendait appliquer désormais.

Les résultats heureux du rétablissement de l'ordre dans la machine financière ne tardèrent pas à se faire sentir. Seul le budget du Liban dut faire appel, comme il avait été d'ailleurs prévu, aux subventions de la Trésorerie

militaire (i). Non seulement le budget du sandjak d'Alexandrette et celui du vilayet de Beyrouth s'équilibrèrent par leurs propres ressources, mais, en fin d'exercice, la situation des finances du vilayet de Beyrouth présentait même un excédent de recettes, se montant à 314 971 L. E. Les plus-values des recettes douanières y avaient contribué. Les droits de douane, perçus en Syrie ad valorem, avaient en effet bénéficié de la reprise du commerce et de la hausse des prix, trè^ notable en 1919. Observons enfin que l'administration financière^ de la zone Ouest put être assurée, dans des conditions en somme satisfaisantes, avec le personnel local, dirigé et contrôlé par les deux seuls techniciens français de la direction des finances.

Cet exposé sommaire suffit à rappeler la patience, la méthode et l'esprit de suite des administrateurs français de la première heure. Ils ont assidûment travaillé, sans se laisser décourager par la pauvreté des moyens dont ils disposaient, sans même se rebuter devant les mille difficultés d'une situation fausse, et en quelque sorte paradoxale, résultant de leur subordination directe aux représentants d'une nation alliée, dont les intérêts dans le Levant étaient manifestement en opposition avec les nôtres. Après un an d'efforts, ils laissèrent la place à ceux qui, débarrassés de toutes les incertitudes et dégagés de toutes les équivoques, allaient pouvoir poursuivre et achever dans des conditions meilleures l'œuvre ébauchée. Ils eurent alors conscience d'avoir préparé le pays aussi bien que possible à la mission civilisatrice de la France.

(i) Cette subvention se monta à 41 475 L. E.