PRESIDENT

Audience du 2 juin 188S.

I. DROIT COMMERCIAL. — VENTE. — BLOCS DE GLACE. — AGRBATION PARTIELLE DE LA MARCHANDISE. — DROIT DE RE- FUSER LE SURPLUS. — QUESTION DE FAIT.

II. DROIT DE PROCÉDURE. — EXPERTISE IRRÉGULIÈRE. — IMPOSSIBILITE d'EX- PERTISE NOUVELLE. — FORCE PRO- BANTE.

I. Si la réception partielle de la marchandise vendue implique, en général, une agréation déjnitive pour le tout, il doit en être autrement quand il

s'agit de glace en Uocs^ dont Vètat et les dimensions en peuvent être constatés qu'au fur et à mesure du déchargement.

IL Quoique le rapport d'un expert présente de graves irrégularités ^ si une nouvelle expertise est deventie impossible, Vappréciation raisonnée que V expert y a émise doit être accueillie^ à défaut de toute contradiction serieuse.

Borch contre Sommerjrns.

L Attendu que la prise de livraison sans protestation ni réserve d'une partie du chargement ne saurait avoir pour conséquence de rendre Tintimé non recevable en son action; qu'en effet, [si la réception partielle de la marchan- [

dise vendue implique en général une

agréation définitive pour le tout, il doit

en être autrement quand il s'agit,

comme dans l'espèce, de glace en blocs

dont l'état et les dimensions ne peuvent

être constatés qu'au fur et à mesure

du déchargement; que l'acheteur ne

saurait jamais être présumé avoir agréé une marchandise qu'il n'a pas même vue ni pu voir;