CHAPITRE III

LES SERVICES D'URBANISATION

SOMMAIRE. — Échelonnement pratique des phases d'urbanisation.

— Les commissions municipales. — Les coramissions départementales. — La commission supérieure. — Désignation de l'urbaniste.

— Un bureau des plans. — La rémunération des services.

Nous avons établi précédemment que les phases du travail prépéiratoire d'urbanisation comprennent la réunion des documents, l'élaboration du programme et la confection du plan. Viennent alors les opérations préliminaires de l'exécution: expropriation, acquisitions et reventes, tracés sur place, et enfin les travaux d'exécution eux-mêmes.

Mais, dcms la réalité, ces diverses opérations ne suivent pas un ordre aussi rigoureux, ou du moins chacune comporte plusieurs périodes qui peuvent chevaucher, dans une certaine mesure, les périodes d'une autre opération. Si la réunion de tous les documents et le programme sont nécessaires avant tout autre travail, l'étude des plans peut et doit généralement se faire en plusieurs étapes chevauchant sur les opérations préliminaires d'exécution. En effet, l'étude du plan comportera, d'après les documents réunis, un avantprojet qui, examiné par les pouvoirs publics et les conseils des intéressés, subira peut-être quelques modifications ou variantes. Mais ce serait une chance exceptionnelle si, même revu et corrigé, cet avant-projet pouvait être stiivi de point en point dans l'exécution. Les documents remis, en l'espèce les états cadastraux, ne sont pas toujours tenus à jour, et dans

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la réalité on constatera bien des différences entre les plans qui ont servi à l'étude et les relevés faits sur place. De plus, cet avant-projet ne tient que vaguement compte des évaluations de propriété, parce que ces évaluations sont elles-mêmes des plus approximatives. Mais, lorsque, le principe étant adopté, on voudra arriver à des précisions et que la ville devra connaître le crédit aussi exact que possible à affecter à l'opération, il faudra bien établir les évaluations sur des bases plus étudiées, dont le résultat amènera probablement des retouches au projet primitif.

Enfin les villes, après avoir établi et adopté un plan d'aménagement ou d'extension d'ensemble, n'exécuteront ce plan qu'au fur et à mesure des besoins, par fragments dont l'étude, chaque fois, sera reprise en concordance autant que possible avec le plan général, mais avec les modifications qu'amènera forcément l'évolution passée entre l'étude du plan d'ensemble et 1 exécution du quartier envisagé.

Ainsi, dans la réalité, l'urbanisation ne suivra pas les étapes nettement définies que nous indiquions théoriquement dans le chapitre précédent. Pratiquement, l'échelonnement détaillé de ces phases sera le suivant :

1° Réunion des documents;

2° Préparation et rédaction du programme ;

3° Etude de l'avant-projet suivant les documents réunis;

/i" Elude sommaire des règlements annexes pour en soumettre l'esprit aux pouvoirs public ;

5° Devis sommaires d'après les estimations approximatives. C'est alors seulement que la ville pourra se rendre compte si elle peut donner suite à l'opération et comment elle devra l'entreprendre, en totalité ou par parties ;

6° Travaux de topométrie, fournissant les données exactes, en plan et suivant les profils nécessaires ;

7° Evaluation précise des propriétés touchées; étude des échanges possibles et des valeurs de compensation;

8° Elaboration du plan définitif, d'après l'avant-projet et suivant les données topométriques et les renseignements d'évaluation ;

9° Etablissement des plans et projets complémentaires, soussol, jardins, transports en commun, etc.;

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10° Etude des monuments, façades, élévations diverses, etc. ;

11° Elaboration des règlements cdilitaires, généraux et spéciaux, règlements d'hygiène, d'esthétique, police de construction, etc., avec rapports explicatifs, rédaction des textes proposés ;

12° Détails de la viabilité;

13" Projet de lotissements par zones;

i4° Devis descriptif et estimatif des travaux.

Pendant ce temps, c'est-à-dire à partir de l'adoption de lavant-projet, les opérations suivantes auront pu être préparées et se poursuivre en corrélation avec les phases d'études précédentes :

i5° Opération d'acquisition, propositions, expropriations, échanges, etc. ;

i6° Tracés sur place suivant les repères posés lors des relevés topométriques;

17° Exécution.

Ces trois dernières opérations ne sont plus du domaine propre de l'urbaniste. Elles sont l'œuvre de la municipalité, qui pourra les faire suivre par ses services administratifs et techniques ou les concéder, par des conventions spéciales, et sous conditions précises, à tel concessionnaire de son choix. Toutefois l'urbaniste pourra être appelé à en avoir la haute surveillance. Mais jusque-là, c'est-à-dire jusqu à l'adoption du projet définitif complet, son rôle est prépondérant. Il ne peut se faire cependant qu'avec la collaboration de plusieurs services techniques apportant chacun le concours de sa spécialité et avec l'appui des commissions officielles avec lesquelles un rapport constant sera nécessaire.

Les services techniques seront ceux qui dépendent des administrations municipales et départementales, du service des Ponts et chaussées et les diverses sociétés industrielles importantes de la région.

. . Les commissions officielles com-

Les commissions, , . , ^ . .• 1 •

porteront les représentations admileur rôle. ^ . . ^ , , ,

nistratives correspondantes a leurs

fonctions, élargies et complétées par l'intervention, suivant

un rôle déterminé, de personnalités ou de groupes d'initiative

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privée dont le concours serait éminemment utile. L'organisation de ces services ' pourrait, à notre avis, comporter :

1° Des commissions municipales et intercommunales;

2° Des commissions départementales;

,3" Une commission supérieure - ;

/i° Un technicien chargé de l'établissement du projet;

5° Un bureau des plans.

Les commissions municipales seraient composées d'un nombre restreint de membres, mais tous appartenant à la région en question, ou ayant motif de s'y intéresser; elles comprendraient naturellement les Conseillers municipaux indiqués; un urbaniste; le directeur des travaux de la ville, s'il n'est pas lui-même l'architecte urbaniste; le directeur du bureau d'hygiène municipale, ou, à son défaut, un membre de la Commission sanitaire de l'arrondissement, ou du Conseil d'hygiène, ou un Inspecteur départemental, ou tout autre délégué choisi par le Préfet parmi les hygiénistes, et un membre de la Commission des sites et monuments naturels de la région.

Nous voudrions en outre qu'à tous ces hommes spécialement indiqués, on n'ait garde d'oublier d'adjoindre quelques-uns de ces bons citoyens qu'on rencontre dans presque toutes nos cités, qui portent à leur ville, grande ou petite, à sa beauté, à son confort, à ses souvenirs, un intérêt particulier, et qui en ont souvent fait l'objet d'études intéressantes, se montrant toujours prêts à se dévouer à la prospérité de leur petite patrie \

La dite commission, présidée par le Maire, aurait pour but :

1. Nous insistons sur ce point qu'il ne s'agit ici que de l'étude des plans d'aménagement et de leur mode de réalisation, mais non de l'exécution des travaux, qui appartient naturellement aux services municipaux et départementaux déjà organisés (architectes, ingénieurs des administrations, ponts et chaussées, voirie, etc.).