DANS LES RÉGIONS DÉVASTÉES

SOMMAIRE. — La tutelle de TÉtat. — Une organisation temporaire. — Ensemble des services : agences d'arrondissements; agences départementales; direction centrale. — Les levés de plans. — Siège des services. — Les dépenses. — Organisation urgente.

La loi Cornudet n'accordant qu'un délai extrêmement court (3 mois) pour l'étude et la confection des plans d'aménagement et d'extension, lorsqu'il s'agit des villes ayant subi les affres de la guerre, il est nécessaire de prévoir pour ce cas particulier une organisation toute spéciale qui puisse donner des résultats pratiques dans ce minimum de temps. — Il ne faut nullement songer, en effet, dans des cas urgents, à recourir aux formules administratives que nous prônions plus haut, en demandant aux communes d'organiser des services nouveaux dont la plupart ignorent jusqu'à l'opportunité. C'est au pouvoir central, à l'Etat, d'organiser cette mise en marche en créant les équipes d'études qui devront en ce court laps de temps fournir les plans demandés.

^ La rapidité avec laquelle devront

La tutelle de l'Etat. , . i ,•

être menées les diverses opérations concernant la /)7'e/)ara</on, la confection, Yapprohation, la mise en exécuiion des plans d'aménagement, d'embellissement

SERVICES POUR LA CONFECTION DES PLANS d'eNSEMBLE 1 1 5

et d'extension dans la vaste région dévastée par la guerre, réclame une organisation spéciale, à prévoir dès aujourd'hui avec le plus de précision possible et dans tous ses rouages, de manière qu'elle soit prête à fonctionner sans un jour de retard aussitôt que les circonstances le permettront'.

Nous ne nous occuperons ici que de la confection des plans, qui représente un gros et délicat travail.

Le projet de loi Cornudet prévoit (Art. a) que les municipalités seront tenues de faire établir les plans de reconstruction, d'aménagement, d'embellissement et d'extension, et (Art. 3) que l'Etat prendra à sa charge les frais des dits plans dans une proportion manifestement insuffisante pour les petites agglomérations, ne tenant pas compte surtout de ce que la plupart d'entre eUes auront à reconstituer les anciens plans détruits. L'article i36 de la loi du 5 avril i884 met bien aux frais des communes les dépenses pour l'établissement et la conservation des plans d'alignements et de nivellements, mais nous nous trouvons devant une catastrophe qui crée des devoirs exceptionnels à l'Etat. Les communes ayant à rétablir les anciens plans ou à prévoir un plan d'extension, c'est-à-dire à procéder à des relevés sur le terrain, se trouveront généralement, pour ne pas dire toujours, devant des dépenses plus importantes que la confection même des plans de reconstruction.

Nous pensons donc qu'il n'est pas possible, dans presque toutes les communes des régions dévastées, de laisser aux municipalités le soin de faire établir les plans d'aménagement, d'embellissement et d'extension. En effet, les administrations municijDales devront, en temps utile, se retrouver, se rassembler sur place, délibérer, prendre des mesures administratives, choisir des personnes compétentes pour ce genre de travail',

I. Les constructions provisoires, dont nous avons parlé à la fin du précédent chapitre, permettront d'ailleurs d'envisager avec la méthode qui convient ces questions dont dépend l'avenir de nos agglomérations urbaines.

Bien qu'il soit absolument démontré que les aménagements partiels qu'entraîneront la reconstruction de quartiers dans les villes abîmées par la guerre ne doivent jamais être tentés sans qu'un plan d'ensemble ait été tracé, on pourra, dans certains cas déterminés et tout à fait urgents, se contenter d'indications générales pour ces plans d'ensemble, qui devront toujours être établis, ne fût-ce qu'à l'état d'esquisses.

1. Ceci sera rendu difficile par suite du grand nombre de communes

Il6 LE CAS DES AGGLOMÉRATIONS DÉVASTÉES PAR LA GUERRE

en un mot organiser un service des plans d'aménagement, d'embellissement et d'extension, chose toute nouvelle en France et dont la plupart des administrateurs communaux, même dans les grandes villes, n'ont pas la moindre idée.

C'est là, nous en sommes certains, un écueil qui, à la réflexion, apparaîtra très grave.

Pour obtenir en temps voulu les plans en question, tout au moins pour les communes qui auront particulièrement souffert de la guerre, une solution très spéciale s'impose.

Voici celle que nous proposons :

L'Etat, au lieu de se cantonner dans le domaine des subventions et des obligations telles qu'elles résultent de l'article 3 du projet Cornudet, poursuivrait jusqu'au bout son rôle protecteur concernant les communes dévastées, en prenant à sa charge non seulement les frais, mais encore la direction de l'étude des plans, quitte à se faire rembourser un peu plus tard par les communes la moitié des frais occasionnés. Devraient être laissées libres d'agir par elles-mêmes les municipalités qui en manifesteraient fermement le désir, mais celles-ci auraient l'obligation de prendre en même temps l'engagement de fournir les plans dans le délai et les formes requises, en faisant connaître les moyens dont elles disposent pour cela, sans qu'elles puissent cependant se soustraire au contrôle et à la surveillance des organismes d'Etat.

Afin d'obtenir en temps utile les Une organisation , ,, , . j> i n-

plans d aménagement, d embellistemporaire. ^ ,, .

sèment et d extension, pour une

aussi vaste étendue de territoire, il importe de créer une grande organisation temporaire, de courte durée, sous la direction du pouvoir central, qui groupera les compétences particulières pour une telle tâche; cette organisation disparaîtra d'ailleurs sitôt le travail accompli. On évitera ainsi de faire appel (ce à quoi ne manqueraient pas les communes) à des

dans le même cas et donnera lieu à une concurrence d'autant plus grave qu'il faut envisager aussi le manque et la dissémination du personnel : dans les circonstances présentes le problème sera presque insoluble pour les petites communes.