RAPPORT
présenté à la Chambre des députés au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale* (conformément au dernier § de l'article i8 du Règlement) et ayant pour objet de compléter le rapport de la précédente législature, repris le 23 juin 191/t, sur : 1° la proposition de loi de M. Charles Bealqiieh, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement; 2° la proposition de loi de M. Jules Siegfried, relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes : 3° la proposition de loi de M. Amédée Chenal (Seine), tendant il l'établissement, dans chaque département, d'un plan de revision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général, par M. Cornldet, député, suivi d'une proposition de loi sur les plans d'aménagement et d'extension.
Messieurs, Par application de l'article 18 du Règlement, la Chambre a, dans sa séance du ^3 juin 19141 prononcé la reprise du rapport déposé par nous, au cours de la précédente législature, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur les propositions de loi de MM. Beauquier et Jules Siegfried relatives aux plans
1. II 699. — II' Législature. Session de igoS. Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mars 191 5.
2. Cette commission est composée de MM. Maginot, /^re'sirfen/: Bonnevay, Milliaux, Alphonse Chautemps, Laurent Bougére, Georges Ponsot (Jura', Aitlrjr Rozier, ^ice-présidonls: vicomte Cornudet, Hauet. Jean Hennessy, Hubert Rouger, Chaulin-Servinière, Pierre Perreau-Pradier, Auguste Celos, secrétaires: Bonniard, Bosquette, Bouctot, Brenier, Delaroue, Deléglise, Demellier. Dessein, Paul Escudier, marquis de TEstourbeillon, Ginoux-Defermon, comte Joseph de Gouj'on (Morbihan\ Groussau, Lancien, Lecointe, Abel Lefèvre (Eure), Louis Loustalot, Henri Loup (Yonne), Emile Magniez, Paul-Meunier. Victor Peytral, Pezet, Philbois, Reboul, Reille-Soult duc de Dalmatie, Sarrazin, Talon, Temois, Voillot (Rhône).
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d'aménagement, d'cnibellissemenl et d'extension des villes, et sur la proposition de M. Araédée Chenal tendant à rétablissement, dans cliai|ue département, d'un plan de revision et d'extension des routes et chemins.
Votre Commission d'administration, saisie de cette importante question qui revient devant vous pour la troisième fois, a pris comme base de ses études le texte qui avait clé adopté par la Commission de la précédente législature.
Les propositions de loi qui font l'objet de ce rapport font grand honneur à ceux de nos collègues qui en ont pris l'initiative ; elles correspondaient déjà, au moment où elles furent déposées, à des préoccupations ani[)lement justifiées. Les événements actuels leur ont donné un surcroîtd'inlércletun caractère d'urgence qu'il est difficile de contester.
Le problème que ces propositions avaient posé, pour complexe qu'il soit, ne peut plus être ajourné.
En présence de tant de villes et d'agglomérations à la reconstruction desquelles il va falloir procéder après l'invasion, il convient d'aboutir rapidement à des solutions pratiques.
