OBSERVATIONS

I. Le chiffre de 1911 doit tre nU'dessouB de la Térité, à cause du régime spécial fait pour reoeeigncmeut primaire ;iux villcB de pius de 1^000 habitants. Un projet 6ur lequel M. Vîviani rient de déposer le rapport modifie l'état de choses antijrieur. Il eM à penser qu'au prochain recensemeot ToulûUBc fera un # bond a.

LÉGISLATION IqS

Besoins nouveaux des villes.

Ces agglomérations urbaines, de plus en plus considérables, ont des besoins nouveaux et complexes. Les procédés pour y donner satisfaction ne peuvent pas être les mêmes s'il s'agit de cités anciennes à moderniser ou de villes à créer de toutes pièces.

Circulation. — Les villes anciennes, dont les créateurs avaient pour principale préoccupation la défense contre les agressions de l'extérieur, étaient enfermées dans des enceintes fortifiées; la plupart des habitants circulaient à pied, les distances qu'ils avaient k parcourir pour se rendre à leurs occupations n'étaient pas grandes; le besoin de rues larges et droites ne se faisait que peu sentir. 11 fallait avoir une grosse fortune pour avoir un carrosse et les transports en commun n'étaient assurés que par des diligences ou des coches d'eau.

Mais l'inutilité des vieilles murailles crénelées et même des fortifications conçues par Vauban et ses successeurs, le développement de la richesse publique, la création d'industries nouvelles, le nombre croissant des véhicules privés, l'organisation de transports en commun, les découvertes scientifiques, l'augmentation de la population urbaine, ont rendu de plus en plus nécessaire la modernisation des anciennes villes.

La circulation s'est transformée et est devenue plus intense et peu à peu plus diverse et plus rapide. Aux cavaliers, aux voitures attelées, aux omnibus, sont venus s'ajouter les tramways, les bicyclettes, les motocyclettes, les automobiles, les autobus. Des renseignememts fournis, au début de 1912, par la Chambre syndicale du cycle et de l'automobile, il résulte qu'il y avait en ce moment, en France, 29.S0985 cj'cles, 76771 automobiles, 28641 motocyclettes, auxquels il faut ajouter 12414 automobiles de louage, sans compter les automobiles de livraison du commerce et de l'industrie et les voitures destinées aux transports en commun. Le nombre de ces divers moyens de locomotion a certainement augmenté depuis lors. Je ne parle pas des aéroplanes et des ballons dirigeables, pour lesquels, cependant, les municipalités devront prévoir à proximité des villes des terrains de départ et d'atterrissage.

Les rues d'autrefois sont devenues tout à fait insuffisantes.

Que serait Paris en particulier, et comment pourrait-on y circuler à présent, si Haussmann et Alphand n'y avaient pas tracé, en lignes presque droites, de grands et larges boulevards? Certes, nous leur devons des voies bordées de maisons dont l'architecture est bien banale et bien uniforme, et nous pouvons regretter à bon di'oit des monuments du passé dont la perte est sensible; mais où passeraient donc les tramways, les autobus, les automobiles et les véhicules de toutes sortes? Et les plans d'Haussmann et d'Alphand correspondent-ils à tous les besoins nouveaux de la circulation? Qui oserait l'affirmer, même après la construction du métropolitain qui a décongestionné les principales voies publiques de Paris?

ig/j MODES DE RBALISATION EFFECTIVE

Hygiène. — Les agglomérations urbaines, de plus en plus denses, ont des besoins de circulation d'autant plus grands qu'on constate chez la population des villes une tendance naturelle à s'écarter du centre pour chercher des loyers moins chers et des logements plus vastes et plus aérés.

L'hygiène, qui a accompli de si grands progrès depuis un siècle, a aussi ses exigences légitimes, et les municipalités des grandes villes ont à cet égard une tâche capitale à remplir.

L'homme n'est pas fait pour vivre dans les villes : M. Lucien Merch, directeur de la Statistique générale de la France, dans un article paru dans V Eui^cnique, classe l'urbanisme parmi les facteurs importants du déclin de la natalité. Il faut donc essayer de remettre les citadins dans des conditions d'e-xistence naturelles autant que possible.

La maison, le quartier, la ville, ont besoin d'air et de lumière; d'où la nécessité de proscrire les cours et les rues obscures et étroites ; d'où l'intérêt qu'il y aurait à ne pas favoriser la construction de maisons indéfiniment surélevées sur des terrains presque entièrement bâtis.

Dans chaque quartier, le square, le jardin de repos, ombragé, gazonné et fleuri, tel que l'avaient conçu Haussmann et Alphand, convient aux vieillards, aux petits enfants et aux mères qui les accompagnent.

Mais, dès que les enfants deviennent un peu grands, le square, selon un mot fameux, « ne les contient plus >> : leurs jeux exigent de plus vastes espaces; ils exigent surtout des terrains où l'on puisse courir et piétiner librement.

Les constructions scolaires, qui ont été l'objet d'améliorations très importantes dans ces dernières années, comportent, il est vrai, des préaux où les enfants des écoles peuvent jouer pendant les récréations. Mais ces préaux sont forcément très exigus. Et ne serait-il pas à souhaiter qu'en dehors des heures de classes, les écoliers trouvent à proximité de chez eux des espaces libres, où ils pussent se livrer, en sécurité, à l'abri des circulations bruyantes et dangereuses, aux jeux de leur âge?

Ces espaces libres ont été définis par M. Robert de Souza dans son livre Nice, en capitale d" hiver : a Un endroit public en plein air, à l'écart de tout mouvement passager ».

Ces espaces libres, particulièrement nécessaires dans le voisinage des écoles et des facultés, ne dispensent pas d'avoir, aussi près du centre que possible, des terrains plus vastes et mieux aménagés, comme celui que M. de Polignac a organisé à Reims, et où la jeunesse pourrait venir, les jours de vacances, prendre part aux sports qui fortifient les muscles, aèrent les poumons et donnent des habitudes de discipline, d'endurance et de sang-froid qui constituent un excellent complément d'éducation. Ce serait de l'ingratitude de ne pas rendre hommage, en parlant de cette renaissance des exercices physiques en France, à ceux qui, comme les Paschal Grousset et les Pierre de Coubertin, en ont été les promoteurs.

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Squares, espaces libres, terrains de sport, doivent être complétés par les grands parcs; et, les moyens de locomotion étant devenus plus rapides et moins coûteux, on comprend que les municipalités prévoyantes sachent, comme la ville de Vienne, acquérir et conserver de véritables forêts. Ce sont les poumons des villes.

Dans les quartiers industriels, souvent si peu hygiéniques, le développement des cités, jardins, des terrains de jeu et des parcs, serait aussi à souhaiter que dans le voisinage des quartiers universitaires. On ne voit pas pourquoi les quartiers industriels seraient déshérités. Comme Ta dit un philanthrope éminent, Emile Cheysson, « le travailleur a droit, lui aussi, à la beauté ».

De même que pour les écoles et les espaces libres, les municipalités ne sauraient négliger de prévoir l'emplacement et l'aménagement des casernes et des champs de manœuvres qui en sont le complément naturel ; l'intérêt de ces installations est d'autant plus grand que beaucoup de jeunes soldats ont été habitués à vivre en plein air et que l'entassement dans des casernes provoque trop souvent de véritables épidémies de tuberculose.

Un des problèmes les plus difficiles à résoudre pour une administration municipale est de doter la population d'eau potable, d'une pureté suffisante pour éviter le danger des épidémies de fièvre typhoïde, et d'amener dans la ville une grande quantité d'eau pour le lavage des cours, rues, places, etc. Dans les quartiers où la population est peu aisée, l'établissement de bains-douches et de piscines populaires est une nécessité.

La question des adductions d'eau est donc capitale.

Les égouts, l'évacuation des matières usées, en sont le complément naturel et constituent souvent une difficulté de premier ordre.

A ces canalisations s'ajoutent celles du gaz et les innombrables fils destinés à assurer les communications télégraphiques, téléphoniques, l'éclairage électrique et le transport de l'énergie électrique.

Si complexe que soit aujourd'hui la vie urbaine, — et nous n'avons pas la prétention d'en énumérer dans ces quelques lignes tous les besoins, — il est relativement facile d'en tracer le programme quand on crée une ville nouvelle de toutes pièces.

Nous avons eu l'occasion de voir, à la section d'hygiène du Musée social, les plans de la capitale fédérale que l'Australie compte édifier à Yass-Canberra et nous avons plaisir à noter au passage que c'est le projet d'un architecte français, M. Agache, qui a été primé au concours ouvert à cet effet.

Ce qui frappe d'abord en examinant ce plan, — en dehors des places d'où rayonnent les avenues coupées elles-mêmes par des ronds-points, — c'est la spécialisation par quartiers, idée chère aux Allemands qui en ont fait de très intéressantes applications chez eux : quartiers du parlement, des pouvoirs publics, des ministères, des administrations publiques, quartier de l'hôtel-de-ville et des administrations municipales, quartier des universités et des écoles, quartier des usines et des industries, etc.

Cette spécialisation permet d'adopter une réglementation plus

igÔ MODES DE RÉALISATION EFFECTIVE

soi'jile, plus variée, moins uniforme, que celle qui existe dans nos villes françaises; mais elle appelle forcément certaines réserves.

S'il ne s'agit plus de la création d'une ville nouvelle, mais de la modernisation d'une ville ancienne, le problème devient bien difficile à résoudre. On se trouve en pi-ésence de constructions à acheter et à sacrifier, d'où des dépenses formidables; souvent même, des monuments artistiques du passé doivent, à tout prix, être conservés et constituent un obstacle de plus à surmonter.

Sans remonter à des âges i-eculés, il sufît de jeter les yeux sur le beau plan de Paris dressé en 1754 sur les ordres de Michel-Etienne Turgot, prévôt des marchands, pour se rendre compte des transformations qui ont été la conséquence de la modernisation d'une ville comme Paris et des difficultés qu il a fallu vaincre pour doter la population parisienne de grands services modernes. Il ne serait pas exact de dire que la vue de ce plan n'éveille pas de regrets : que de parcs, que de jardins, ont été lotis et bâtis, dont on regrette assurément la disparition?

Esthétique urbaine. — Mais, si grande que soit l'utilité de faire l'ace aux exigences de la circulation et de l'hygiène, là ne se borne pas la tâche de l'Administration municipale. L'utilisation des découvertes scientifiques ne saurait détourner les municipalités des préoccupations esthétiques.

A cet égard, nous assistons à une véritable renaissance artistique.

L'opinion publique, de plus en plus avertie et instruite, se préoccupe à nouveau de l'esthétique des villes.

Celte renaissance artistique a eu, elle aussi, ses promoteurs, auxquels il convient de rendre publiquement justice.

Grâce à eux, ceux qui reconnaissent que « l'esthétique est pour un peuple, non un luxe, mais un besoin et un droit, au même titre que l'hygiène » ', sont de plus en plus nombreux.

Le vénérable président de la Commission d'administration de la précédente législature, M. Beauquier, doit être particulièrement remercié d'avoir plaidé cette cause avec tant de chaleur et de persévérance et d'avoir obtenu du Parlement le vote de la loi du ai avril 1906 ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique.

De même, notre très distingué collègue, M. Jules Siegfried, a pris la part la plus active et la plus heureuse à cette propagande, ainsi que le Musée social dont il est le président, et d'autres sociétés telles que la Société pour la protection des sites, la Société des espaces libres, la Société des Cités-Jardins. Brochures, conférences, affiches, ont été multipliées et ont attiré l'attention du public. Il y aurait de l'ingratitude à ne pas mentionner aussi les efforts de MM. Eugène Hénard, André Ilallays, Georges Risler, Georges Benoit-Lévy, Paul Léon, Cros-Meyrevieille, Robert de Souza, Marins Vachon, Lortsch, — pour ne citer que ceux-là, — qui, par leurs articles, leurs confé-

I. Louis Bonnier, cité dans La Beauté de Paris et la Loi, de Charles Lortsch, page 1 1.

LEGISLATION IQy

rences ou leurs livres, ont fourni les renseignements les plus précieux et les arguments les plus probants.

Le Touring-Club de France, en réveillant le goût des voyages en France, en les rendant plus faciles et plus agréables, en publiant d'innombrables photographies et monographies, a contribué à rendre le public plus respectueux des monuments artistiques, de l'esthétique des villes et des paysages de France.

Constatations.

D'ailleurs, la manière dont s'opère trop souvent la modernisation des villes a contribué largement à éveiller l'opinion publique.

L'imprévoyance d'un trop grand nombre de municipalités saute à tous les J'eus : que de fois l'absence de conceptions d'ensemble a rendu pour toujours impossible la réalisation d'importants travaux de voirie ou les a fait ajourner à une date indéterminée, parce qu'on avait laissé échapper l'occasion favorable!

Trop souvent les Conseillers municipaux, élus pour quatre ans seulement, sont absorbés par la préoccupation des intérêts du quartier.

A Paris, notamment depuis trente ou quarante ans, malgré de grosses dépenses, que d'erreurs commises dont la réparation est impossible et qui ne se seraient pas produites, s'il y avait eu un programme d'ensemble tracé à l'avance!

A une époque ou l'augmentation de la valeur des terrains ne peut qu'inciter les propriétaires des jardins à les vendre pour les lotir, on a établi en 1900 à Paris une taxe de remplacement sur les terrains non bâtis et les jardins : autant donner une prime de lotissement! Aussi, que s'est-il produit? Les amis de Paris ont assisté avec tristesse à la disparition progressive de presque tous les jardins.

Au moment de la dispersion de nombreuses congrégations, de grandes propriétés se sont trouvées à vendre à vil prix : on a laissé à des spéculateurs le bénéfice de ces opérations immobilières, sans songer qu'il y avait là une occasion unique de conserver à Paris et de donner au public des espaces libres plantés de vieux arbres!

On a été plus loin : non seulement on n'a pas acheté de beaux jardins qui se trouvaient à vendre à bon marché, mais on a aliéné des propriétés municipales qu'on aurait pu affecter à l'agrandissement de jardins publics déjà existants. C'est ainsi que, le marché du Temple une fois supprimé, le terrain a été vendu et couvert de hautes constructions, alors que dans ce quartier surpeuplé il eût été d'un intérêt capital de doubler le square voisin dont l'exiguïté est notoire!

De même, on a aliéné le tiers du Champ-de-Mars : on comprend parfaitement que, transformant le champ de manœuvres en un parc, on ait voulu le border de chaque côté d'hôtels particuliers, de constructions basses, avec des jardins donnant sur le parc. Mais il n'y a pas d'excuses à la construction de grands caravansérails le long des .avenues de La Bourdonnais et Sulfren : l'Ecole militaire est ainsi

ig8 MODES DE RÉ/U-ISATION EFFECTIVE

écrasée entre deux rangées d'énormes bâtisses, qui diminuent d'autant un jardin public, dont on regrettera les dimensions trop restreintes au fur et à mesure que les quartiers voisins deviendront de plus en plus peuplés. La spéculation seule y a gagné. Ce sont là de véritables contre-sens.

C'est une erreur encore que le décret de 1902 autorisant les saillies et permettant de surélever les immeubles de trois étages nouveaux. Il faut reconnaître que les architectes se plaignaient à bon droit d'être enfermés dans des règlements si étroits qu'on ne pouvait songer à diversifier les façades dont l'uniformité était déplaisante; il faut avouer que la découverte des ascenseurs incitait les propriétaires à chercher une meilleure utilisation de leurs terrains. Malgré tout, cette faculté de surélever des maisons déjà hautes va à l'encontre du désir de tous les hygiénistes modernes.

Enfin, un exemple récent est singulièrement instructif.

L'admirable domaine de la Muette devant être vendu et morcelé, le Conseil municipal de Paris s'est trouvé à même d'appliquer, pour la première fois, la loi de 1906 sur la protection des sites. A la lin de décembre 1912, à une très forte majorité, le Conseil invite le Préfet à procéder en vertu de la loi de 190C aux formalités d'expropriation. La Commission des sites émet un avis nettement favorable: l'enquête à laquelle est soumis le projet reçoit des milliers d'adhésions et une seule protestation, celle du propriétaire. Néanmoins, le Conseil, consulté sur le résultat de l'enquête, décide à une majorité non moins forte que la précédente, — mais dans un sens ditférent, — qu'il y a lieu de passera l'ordre du jour.

La spéculation restait maîtresse du terrain.

Il est regrettable de constater qu'on n'a pas su, en 191 3, défendre l'un des beaux sites de Paris aussi bien qu'Haussmann, qui. — à une époque cependant où le quartier de Passy était loin d'avoir l'importance qu'il a actuellement, — imposa aux propriétaires de la Muette la convention de iSag.

Il est à craindre aussi qu'au moment de la suppression des fortifications de Paris, la spéculation fasse prévaloir ses vues et ses intérêts.

De nombreuses preuves d'imprévoyance ont été données dans d'autres villes.

C'est ainsi qu'une des plus grandes stations balnéaires de l'Océan a vu sa population et son importance croître rapidement depuis un demi-siècle sans qu'on ait su prendre à temps les mesures nécessaires pour garantir l'avenir.

Le phénomène n'est d'ailleurs pas particulier à la France.

L'exemple de Buenos-Ayres est typique ; ses fondateurs ont laissé les rives du Rio de la Plata se couvrir de constructions qu'il faut maintenant démolir à grands frais.

LEGISLATION IÇjÇ)

Il faut dresser un programme.

Comme Ta démontré M. Georges-Risler, dans sa brochure, Les Plans d'aménagement et d'extension des i'illes, une ville esl un organisme vivant, un tout qui a son unité et qui doit se développer avec ordre, logique, harmonie, conformément à un programme.

En un mot, si on veut ne pas voir se perpétuer les abus et les erreurs que nous venons de signaler, il faut établir pour une longue période un plan d'aménagement, d'extension et d'embellissement des villes.

Les questions n'ont pas toutes le même degré d'urgence ou d'intérêt; il convient de les sérier, suivant lespression bien connue de Gambetta; mais toutes se rapportent à une conception d'ensemble où l'on prévoit les nécessités de l'avenir sans sacrifier les monuments légués par le passé : leur mise en valeur doit au contraire déterminer, pour l'architecte, la possibilité de grandes perspectives monumentales. On évite ainsi les fausses manœuvres, les dépenses improductives faites dans un intérêt passager de quartier; on ménage les finances en les réservant à des œuvres vraiment utiles. L'administration d'une grande ville ne se réduit pas au déplacement d'un banc, d'un arbre ou d'un chalet de nécessité.

Le plan ainsi établi permet une réglementation logiquement appropriée aux intérêts de la population en tenant compte de la nature de chaque quartier et de ses besoins spéciaux; il est évident qu'un règlement intelligent doit essayer d'éviter les rues trop étroites, les cours trop obscures, les logements ne prenant jour que sur des courettes; mais la même règle ne saurait convenir à un vieux quartier historique et à un faubourg industriel; là, il est naturel de conserver la physionomie du passé, d'harmoniser les façades nouvelles avec les anciennes, comme l'a si bien fait la municipalité de Bruxelles pour la place de l'Hôtel-de-Ville, tandis qu'ici, dans un centre industriel, les questions d'hygiène et d'économie priment les autres, la première des préoccupations est que l'industrie puisse s'y développer facilement et que les ouvriers puissent se loger et vivre dans les meilleures conditions.

L'idée du plan est-elle nouvelle.

En aucune façon.

Dès le xii° siècle, il existait à Paris en particulier un « maître des œuvres de maçonnerie et de pavement de la ville » qui était consulté sur tout projet intéressant l'extension de la ville, au double point de vue artistique et sanitaire.

Henri IV imposait à Paris des plans d'ensemble prévoyant la symétrie des constructions.

Lorsque, le 6 avril i685, un arrêt du Conseil du Roi supprima les anciennes fortifications de la capitale, Louis XIV, sur la proposition

du prévôt des marchands Guillaume Lefèvre, signa un arrêté dotant Paris d'un plan d'extension.

En provini:e, dans plusieurs de nos villes, l'œuvre de nos anciens intendants porte la trace des mêmes préoccupations.

Versailles, dont les larges avenues plantées rayonnent autour de la place du château, peut servir d'exemple et a été lohjet de bien des imitations.

A Paris, à la fin du xviii' siècle, un admirable ensemble fut constitué par la place de la Concorde (alors place Louis-XV) et les Champs-Elysées; il fut ensuite complété au siècle suivant par l'avenue de la Grande-Armée, l'Arc de Triomphe et les avenues qui rayonnent autour de la place de l'Etoile.

Sous la Convention, fut dressé un plan des Artistes qui prévoyait un grand nombre des transformations réalisées ultérieurement.

Depuis 179'i, les divers gouvernements s'y référèrent plus d'une fois.

On peut regretter, à Paris, la disparition de vieux hôtels remarquables, de monuments artistiques que les travaux du xix" siècle firent disparaître; on peut critiquer l'abus des lignes droites, des dénivellations exagérées.

Mais comment ne pas rendre hommage à la clairvoyance qui a doté Paris de larges boulevards et de grands parcs comme le Bois de Boulogne, le Bois de Vincennes, les Buttes-Ghaumont et le parc de Montsouris, qui ont dû paraître à bien des Parisiens d'alors singulièrement excentriques?

Les plans d'aménagement à l'étranger.

Malheureusement, depuis un demi-siècle, à ce point de vue des plans d'extension et d'aménagement des villes, la France, il faut le reconnaître, s'est laissé distancer.

Un coup d'oeil rapide, jeté sur ce qui se passe à l'étranger, nous permettra d'en juger.

L'Allemagne, comme nous l'avons vu plus haut, tient jusqu'à présent la tète du mouvement aussi bien pour la modernisation des villes fortifiées, — Cologne est à ce point de vue un modèle, — que pour la transformalion de villes non fortifiées comme Wiesbaden, qui a parmi les Allemands la réputation d'être si bien organisée au point de vue hygiénique qu'on y vit plus vieux que partout ailleurs.

En Autriche, Vienne mérite de retenir l'attention; la capitale de l'Autriche avait déjà tracé sur ses anciennes limites de sjilendidcs avenues et créé des jardins; le Conseil municipal, le a'i mai igoj, a décidé d'acheter une ceinture de forêts et de prairies de i 720 hectares et de prévoir un deuxième cercle d'avenues et de parcs.

Ij'Angleterre a été l'initiatrice d'un grand mouvement en faveur de l'aiiiélioration de l'habitation populaire. Dès 1876, la vente des espaces libres communaux était interdite par une loi. Le London Act de i8--2 avait d'ailleurs autorisé la création de ressources pour développer les

espaces libres dans les environs de Londres. L'Act de 1878 préserve les arbres, sous-bois, espaces libres de la capitale de 1 Angleterre. Un exemple frappant des progrès réalisés en Angleterre est la création, à une heure de Londres, en pleins champs, d'une ville de ioooo habitants, type de la Cité-Jardin.

Enfin, sans parler de la Suisse, de la Belgique, de la Suède, du Danemark, où des etlorts semblables ont été faits, il convient de noter une disposition qui prévoit, à Amsterdam, qu'une maison doit laisser autour d'elle un espace égal au quart de sa superficie.

En Amérique, aussi bien au.x Etats-Unis qu'au Brésil et dans la République argentine, il s'est produit un grand mouvement en faveur des plans d'extension des villes et de la création des grands parcs nationaux ou municipaux.

Enfin, l'Australie va créer, de toutes pièces, une nouvelle capitale, Dalgoty, dont nous avons parlé plus haut.

Une seule objection.

On fait au plan d'aménagement et d'extension une seule objection : en prévoyant d'avance les quartiers, les endroits où l'on projette de faire de grands travaux, on favorise la spéculation.

Cette objection est loin d'être décisive.

A qui fera-t-on croire que la spéculation puisse être tenue à l'écart — si secret que puisse être un projet, — d'une opération, si restreinte qu'elle soit, qui nécessite de nombreuses études, qui passe par de nombreux bureaux avant d'être délibérée et votée par une assemblée municipale? C'est une utopie.

On peut parer, dans une certaine mesure, à une hausse exagérée du prix des terrains, en multipliant les moyens de transport, chemins de fer, tramways, bateaux, qui permettent à la population d'aller se loger plus loin. On peut aussi procédera de prévoyantes acquisitions des terrains destinés aux grandes voies futures.

Nécessiié d'un plan.

Cette objection unique écartée, on reconnaîtra que le plan a des avantages décisifs au point de vue pratique, financier, hygiénique et esthétique. Rien ne peut le remplacer.

Mais, dira-t-on, pourquoi ne pas s'en rapporter aux diverses municipalités et leur laisser le soin d'en prendre, à" leur heure, l'initiative?

L'expérience démontre que. malheureusement, les conseillers municipaux sont trop souvent détournés des vues d'ensemble parles intérêts des quartiers qu'ils représentent, de même que les particuliers, si artistes qu'ils puissent être, ont trop souvent pour principal objectif de tirer de leurs terrains le plus gros rendement possible.

Le législateur doit intervenir : c'est ce qu'il a fait pour les particu-

liers en édictant les disposilions de l'article ii8 de la loi du i3 juillet 1911. C'est ce qu'il doit faire, à plus forte raison, pour les communes; il s'agit, dans ce cas, d'un véritable intérêt national : la nation ne peut pas se désintéresser d'une question à laquelle sont liés étroitement la prospérité des communes, la beauté des villes, la santé des habitants, le développement rationnel de l'industrie, la circulation générale dans l'ensemble du pays.

Tel est le sentiment qui a inspiré les propositions de loi de MM. Beauquier et Siegfried, relatives aux plans d'aménagement, d'extension et d'embellissement des villes.

Le merveilleux développement des moyens de communication et le goût de plus en plus prononcé pour les déplacements Je toute sorte amènent nécessairement à concevoir l'utilité d'un plan général où serait prévu le raccordement éventuel des plans locaux dans chaque département. C'est l'objet de la proposition de loi de notre ancien collègue M. Chenal.

Mais votre Commission a estimé qu'il y avait là en réalité un problème distinct et qu'il convenait de le réserver pour une étude particulière et un rapport spécial qui serait présenté ultérieurement.

Des mesures législatives ont déjà été prises en France.

Les préoccupations qui ont inspiré les propositions de loi de MM. Bauquier et Siegfried n'ont pas laissé le législateur indifférent. Depuis plusieurs années, en présence du développement de la population urbaine, il a, sans s'en remettre à l'initiative des municipalités, édicté une série de mesures nouvelles.

La loi du i5 février 1902, sur la protection de la santé publique, a imposé, au point de vue de l'hygiène, pour les villes de plus de 20000 habitants, des règlements très complets, que l'on peut même trouver parfois trop détaillés.

Mais l'hygiène n'est pas tout. La beauté des sites, les perspectives monumentales, l'esthétique des villes, constituent un trésor national. La France, héritière d'Athènes et de Rome, fille de cette civilisation gréco-latine dont le grand historien italien Guglielmo Ferrero vantait récemment, à la Sorbonne, les qualités d'harmonie, d'élégance et de goût, la France tient à sauvegarder et à mettre en valeur ses beautés naturelles et les trésors d'art que lui a légués son glorieux passé. Aussi, la loi du 21 avril igo6, sur la proposition de notre ancien collègue M. Beauquier, a-t-elle été accueillie comme une sauvegarde nécessaire.

Peut-être cette loi n'a-t-elle pas un caractère assez pratique; mais elle crée des obligations et des servitudes nouvelles qui n'ont pour origine que des préoccupations esthétiques.

Déjà le décret de i8j2 prévoyait que le constructeur de maisons devait se soumettre aux prescriptions qui lui seraient imposées par l'administration dans l'intérêt de la sûreté publique et de la salubrité, l'article iiS delà loi de finances du l'ijuillet 1911 ajoute : ainsi que de la constrfalion des perspectives monumentales et des sites.

LÉGISLATION 2o3

Ainsi, le respect des perspectives monumentales et des sites doit, dans l'examen des plans qui leur sont soumis, reienir l'attention des services d'architecture au même titre que la sûreté et que la salubrité publiques.

A son tour, la loi du lo avril igii complète l'article 2 du décret-loi du 26 mars iSji ainsi conçu :

M Dans tout projet d'expropriation pour Télargisseraent. le redressement de la formation des rues de Paris, l'Administration aura la faculté de comprendre la totalité des immeubles atteints, lorsqu'elle jugera que les parties restantes ne sont pas d'une étendue et d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres » ; la loi du II) avril 1912 ajoute : ni des constructions en rapport avec l'importance ou l'esthétique de la voie.

Dans la précédente législature, la Commission avait écarté ce qui dans la proposition de loi de notre honorable collègue M. Siegfried posait d'une manière indirecte le grand problème de la réforme de la loi du 3 mai 184 1 sur l'expropriation. La Commission avait estimé, — sans parler de la longueur des débats que provoquerait une pareille question, — qu'elle était de la compétence de la Commission de la réforme judiciaire, déjà saisie, d'ailleurs, d'un projet de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique rapporté par notre collègue JM. Escudier.