CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ENVAHIS

L'invasion de plusieurs de nos départements et les destructions déplorables qui en sont la conséquence ont fait ressortir dune manière éclatante l'utilité des plans d'aménagement et d'extension.

Mais certains esprits s'cfl'rayent, a priori, des formalités et des lenteurs que leur semble devoir entraîner la confection de ces plans pour des municipalités dont la tâche est déjà si lourde; il leur parait que le premier souci devrait être de procéder à des restaurations et à des reconstructions hâtives, si imparfaites qu'elles fussent, immédiatement après la défaite et le départ de l'envahisseur.

On concevait, suivant eux, l'obligation du plan imposée à des municipalités qui ont du temps devant elles et qui disposent de ressources abondantes. Pour les départements envahis, il sufllrait d'avoir recours à des mesures spéciales, d'un caractère sommaire.

Mais un examen plus approfondi démontre au contraire qu'il est préférable de s'en tenir, pour l'un et l'autre cas. à une règle commune, et que le programme raisonné et le plan sont d'un intérêt de premier ordre pour les villes et les agglomérations qui ont eu à souffrir de la barbarie des Allemands ou des nécessités de la lutte.

D'ailleurs, les propriéiaires, dans la plupart des cas, ne pourront pas se passer de solliciter des permis de construire et des autorisations de bâtir, soit en vertu des lois et règlements sur les alignements

sur la voie publique, soit, dans les villes de plus de 20000 habitants, en vertu de la loi sur la protection de la santé publique.

11 serait regrettable que les dispositions de cette dernière loi fussent limitées aux villes de plus de 20 000 habitants, lorsqu'on se trouvera en présence d'agglomérations dévastées. Laisserez-vous rebâtir tels quels les taudis et les masures qui ne seront plus en rapport avec les conceptions modernes, consacrées par la législation actuelle? Telle maison, en bordure de la voie publique, était en saillie. 11 ne saurait évidemment être question de la rebâtir telle quelle, sans obliger le propriétaire à la mettre à l'alignement. Or, une fois qu'il aura été tenu compte des lois et règlements en ces matières, il arrivera souvent que les terrains restants ne seront pas suffisants pour permettre au propriétaire de reconstruire.

Dans telle agglomération rurale, les habitations suffisaient, tant bien que mal, aux cultivateurs qui y résidaient. Mais, sans souci de l'hygiène et de la perte des principes fertilisants, les eaux provenant des écuries et des étables s'écoulaient dans la rue; la porte d'entrée avait été construite pour le passage d'une charrette à un cheval; elle était trop étroite ou trop basse pour les gros charrois ou les instruments de culture modernes; à plus forte raison pour les voitures à traction mécanique. Et la pénurie de chevaux, qui suivra la guerre actuelle, amènera forcément les cultivateurs à recourir souvent à la traction mécanique.

I^a même observation peut être faite pour les installations commerciales et industrielles.

Dans une grande ville, un quartier malsain a particulièrement souffert du bombardement : de larges voies y avaient été projetées pour faciliter la circulation et aérer le quartier. Renoncera-t-on à ce projet et laissera-t-on réédiCer ces foyers d'infection? Si le projet n'existait pas encore, laissera-t-on échapper cette occasion de l'élablir et de le réaliser? .\illeurs, un vieil hôpital, une vieille caserne, ont disparu. N'en profîtera-t-on pas pour les reconstruire plus loin et créer sur leur emplacement des espaces libres où les enfants des écoles pourront venir jouer et sur lesquels de nouvelles habitations prendront l'air et la lumière? Ailleurs, une agglomération dépérissait loin de la gare, delà rivière ou du canal. Les habitants n'ont-ils pas intérêt, ea la reconstruisant, à l'en rapprocher?

Dans bien des cas, pour vaincre la résistance de certains propriétaires, il faudra recourir peut-être à l'expropriation et, pour l'obtenir, il faudra bien dresser un plan et le faire déclarer d'utilité publique. D'où des lenteurs et des délais qu'on voulait justement éviter. Et l'on n'aura, quand même, que les morceaux épars d'un miroir brisé. La grande image de la ville manquera.

11 n'y aura pas d'ensemble, parce qu'il n'y aura pas eu de pensée ordonnatrice, ni de programme.

Les agglomératiens rurales elles-mêmes, nous venons de le voir, ont intérêt à s'adapter aux progrès modernes quand on procédera à leur reconstruction; les indications que les maires et les propriétaires trouveront dans les principes posés par un programme seront parti-

LÉGISLATION 2o5

culièremcnt précieuses, étant entendu naturellement qu'elles ne sauraient en aucune façon avoir le même caractère que dans les villes.

Il y a quelque chose de grand et de réconfortant à voir une nation dont le territoire est encore envahi se préoccuper dès maintenant de rebâtir les villes et les agglomérations que l'envahisseur a dévastées, et à les vouloir non pas telles qu'elles étaient, mais telles qu'elles auraient dû être.

C'est une preuve éclatante de « ce ressort », de cette « confiance en soi », de « cet esprit d'entreprise », de « cette merveilleuse élasticité » qui, en France, ont toujours survécu aux mécomptes et aux défaites, fini ont arraché à l'ennemi lui-même un cri d inquiétude et qui font l'étonnement et l'adnjiralion du monde!

Deux objections.

Le législateur va-t-il donc imposer une dépense nouvelle à des gens déjà accablés par la misère? Votre Commission a estimé que, sans résoudre indirectement et incidemment la grave question des obligations que la nation aurait contractées vis-à-vis des populations envahies, il était juste que l'Etat prît à sa charge, jusqu'à un chiffre maximum, les frais résultant de la confection des plans pour les agglomérations dévastées par la guerre.

Voilà donc une objection écartée.

Mais il va falloir beaucoup de temps, dit-on encore, pour dresser un programme et faire des plans; et justement les populations seront pressées de rebâtir leurs villes et leurs villages.

Evidemment, il est naturel de réduire au minimum, pour les départements envahis, les délais pour la confection des plans. Ce sera d'ailleurs chose aisée. Les éléments nécessaires existent déjà. Il sulfira de s'adresser aux hommes professionnellement compétents pour les grouper et les mettre en ordre.

Depuis longtemps l'initiative privée a, dans de nombreuses sociétés, entrepris l'étude du problème qui nous occupe et les événements actuels ont imprimé à ces études un surcroit d'activité.

Pour ne citer que quelques exemples, le Musée Social, dans sa section d hygiène, a réuni de nombreux documents sur les plans d'aménagement et d'extension des villes de France et de l'étranger; la Société française des Architectes urbanistes vient de dresser un programme; la Société des Cités-Jardins prévoit en Belgique la construction d'une cité-jardin modèle qui prendra le nom de Albert-Elisabeth; la Société centrale des Architectes a constitué une Commission mixte et des Sous-Commissions pour l'étude de la reconstruction des villes et des villages détruits par la guerre. Des articles nombreux ont traité le même sujet dans la grande presse parisienne.

Enlin, le Gouvernement a nommé, pour procéder à la même étude, une Commission présidée par M. Henry Marcel, et nos collègues des départements envahis ont, chacun dans leur pays, d'accord avec les populations qu'ils représentent, commencé à rechercher les solutions les plus pratiques au point de vue local.

2o6 MODES DE RWILISATIO!» EFFECTIVE

Votre Commission du commerce et de Tindustrie a pris l'heureuse initiative de déléguer un de ses membres pour étudier la question si intéressante de la reconstruction des installations industrielles dans les pays envahis.

Et à qui fera-t on croire que le Touring-Club, l'Automobile-Club, l'Aréo-Club et les autres grandes sociétés sportives ne soient pas dès maintenant prêtes à suggérer les modifications nécessitées par les progrès modernes et destinés à donner satisfaction au développement du tourisme, de l'automobilisme, de laérostation et de tous les sports?

Quant à l'agriculture, au commerce, à l'industrie et au travail, les sociétés qui comptent dans leurs rangs les hommes les plus expérimentés pourront rapidement énoncer quelles sont les nécessités nouvelles de chaque profession.

Les archives de nos mairies et de nos préfectures gardent trace de nombreux projets de rues, de places, de boulevards et d'édifices publics. Il suffira de les consulter pour y trouver les plus précieuses indications.

Le législateur n'interviendra donc que pour donner la sanction légale à des solutions avec lesquelles l'opinion publique est déjà familiarisée.

Le Parlement n'a qu'à se servir d'organismes déjà existants, — mairies et préfectures, — et à recourir aux dispositions légales auxquelles citoyens, municipalités et fonctionnaires sont depuis longtemps accoutumés, telles que les lois du lo août 187 1 sur les conseils généraux, du 5 avril 188/1 sur l'organisation municipale, du i5 février 1902 sur la protection de la santé publique et l'ordonnance du i3 août 1835 sur les enquêtes qui doivent précéder les travaux d'utilité publique ainsi que la législation sur les alignements.

Il est souvent profitable, surtout quand il y a intérêt à aboutir promptement, de troubler le moins possible les habitudes du public.

C'est dans cet esprit que votre Commission a entrepris l'examen des propositions de loi sur les plans d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes.