CHAPITRE V Hauteur des bâtiments
Article 5i.
La hauteur des façades des maisons bordant les voies publiques ou privées est déterminée par la distance entre les ali-^nements des bâtiments, cette distance étant comptée au point le plus étroit de la voie au droit de cette façade. Cette hauteur, prise au milieu des façades à partir du trottoir ou de l'axe de la voie, ne peut excéder, y compris les entablements, attiques, et toutes les constructions aplomb du mur de face :
12 m. 60 pour les distances de i.* mètres et au-dessous ;
i6 mètres pour les dislances au delà de 12 mètres jusqu'à 18 mètres;
18 mètres pour les distances au delà de 18 mètres.
Les bâtiments de l'ordre non contigu ou isolé, qu'ils soient ou non riverains des dites voies, ne peuvent avoir plus de quatre étages sur rez-de-chaussée, mansardes comprises. La hauteur, dès le sol sur l'axe de chaque façade jusqu'à l'arête supérieure de la corniche, ne peut dépasser iG mètres, y compris les entablements, attiques et toutes les constructions à plomb du mur de face.
Le plan d'extension peut prescrire que dans les certains quartiers, rues ou avenues, ce nombre d'étages est réduit à trois, mansardes comprises. La hauteur de iG mètres est alors réduite à l'i mètres.
La hauteur des étages destinés à l'habitation r.e doit pas être inférieure à 2 m. 80.
Dans l'ordre non contigu la hauteur de chaque façade, mesurée comme il vient d'être dit, ne peutdépasser le i 1/4 de sa longueur.
Article 32.
Les bâtiments dont les façades sont construites, partie à l'alignement, partie en arrière de l'alignement, soit par suite du retrait à n'importe quel niveau d'une partie du mur de face, soit à fruit, soit de toute autre manière, sont soumis aux mêmes règles de hauteur que les bâtiments entièrement construits sur l'alignement.
Les hauteurs de façades de maisons situées en arrière de l'alignement sont limitées d'après les règles de l'article 5i, en ajoutant à la hauteur déterminée par la distance entre alignements la moitié du recul sur l'aligneraent. Ces hauteurs de façades, ainsi calculées, ne peuvent cependant pas dépasser 16 mètres, s'il s'agit de maisons isolées, ou 18 mètres pour des maisons de l'ordre contigu.
Article 54-
La hauteur de la façade d'une maison séparée de la voie par une terrasse surélevée, doit être comptée comme il est dit aux articles précédents, soit dès le niveau de la chaussée.
Cette hauteur peut cependant, au gré des propriétaires, être comptée
Ll^GISLATION 2i!4f)
dès le sol de la terrasse, sur l'axe de la maison, mais seulement si la terrasse, dès l'alignement des constructions, est d'une largeur égale à la moitié de la hauteur réglementaire du bâtiment : façade et combles.
La largeur de la terrasse est mesurée perpendiculairement à la façade et sur le milieu de celle-ci.
La hauteur de la maison doit toujours être comptée dès le sol de la terrasse, lorsque celle-ci, est en contre-bas do la voie.
Dans le cas d'une maison sur terrasse surélevée, à l'intérieur d'une propriété où il n'existe pas d'alignement, la hauteur du bâtiment doit être comptée dès la base du talus ou du mur de soutènement de la terrasse. Cette hauteur peut cependant être comptée, au gré du propriétaire, dès le sol de la terrasse, si celle-ci, a une largeur au moins égale à la moitié de la hauteur réglementaire du bâtiment : façade et combles.
La largeur de la terrasse est mesurée perpendiculairement à la façade et sur le milieu de celle-ci.
Article 55.
Aucune façade ne peut dépasser 18 mètres de hauteur mesurée dans l'axe.
Article 56.
Au-dessus de la hauteur limite des façades, le profil du comble, tant sur les façades que sur les ailes, ne peut dépasser un arc de cercle de 7 mètres de rayon, dont le point de départ est placé à plomb du mur de face et le centre à i mètre au-dessous de la corniche.
Si le comble est mansardé, la hauteur entre la corniche et le dessus du raembron ne peut dépasser 3 m. 5o.
Quelles que soient la forme et la hauteur du comble, toutes les saillies qu'il pourrait présenter doivent être renfermées dans l'arc de cercle, considéré comme un gabarit dont on ne doit pas sortir. Il est fait exception pour le membron qui pourra faire saillie de i5 centimètres.
Pour les bâtiments isolés, le constructeur pourra remplacer le gabarit limite, décrit ci-dessus, par un gabarit terminé à sa partie supérieure par une ligne droite, partant de la corniche et allant au faite.
Dans ce cas, la hauteur de la façade peut être augmentée des deux tiers de la quantité dont le faîte sera abaissé au gré du constructeur.
Article 5^.
La face extérieures des lucarnes et œils-de-bœuf peut cire placée à l'aplomb du parement extérieur du mur de face.
Les largeurs réunies des lucarnes ne peuvent dépasser la moitié delà largeur de la façade.
Les souches de cheminées ne peuvent dépasser le profil des combles que si elles sont éloignées d'au moins i mètre du parement extérieur des faces.
Si le gabarit du toit va en ligne droite de la corniche au faîte et si
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les cheminées font l'objet d'un motif de décoration, la Municipalité pourra autoriser une dérogation à cette dernière restriction.
Lorsque sur un des côtés d'une voie se trouve un cours d'eau, une promenade ou un terrain qui ne peut recevoir de constructions, la hauteur des maisons à construire de l'autre c6té de cette voie est déterminée par la distance entre l'alignement des bâtiments et un alignement fictif tracé du côté opposé.
AnTicLE Sg.
Pour tout bâtiment situé à l'angle de deux voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents, la façade donnant sur la voie la plus étroite ou la plus basse peut être élevée à la même hauteur que celle donnant sur la voie la plus large ou la plus haute et cela sur une longueur de i5 mètres à partir de l'angle ou du pan coupé. Toutefois, la hauteur d'une façade quelconque ne peut dépasser 18 mètres, mesurée sur l'axe.
Article 60.
Pour les bâtiments qui occupent tout l'espace compris entre deux voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents, chacune des deux façades ne peut dépasser la hauteur fixée en raison de la largeur ou du niveau de la voie sur laquelle elle est élevée. Toutefois, lorsque la plus grande distance entre les deux façades n'excède pas lâ mètres, la façade bordant la voie la moins large ou du niveau le plus bas peut être élevée à la hauteur fixée par la rue la plu^ large ou du niveau le plus élevé, la hauteur maximum d'une façade quelconque étant limitée à i8 mètres, mesurée sur Taxe.
Article 61.
La Municipalité peut permettre de déroger aux prescriptions des art. 5o à 69, s'il s'agit d'édifices publics ou de bâtiments privés dont la destination ou l'architecture réclament des dispositions spéciales.
