RELATIONS INTERNATIONALES

Le monde entier souffre du déséquilibre.

Les Ententes industrielles ne peuvent pas avoir la prétention de le faire disparaître, mais elles contribuent à le réduire et rendent plus faciles des échanges internationaux.

Les ententes conduisent aussi à un abaissement des barrières doua • nières. Les droits de douane perdent, en effet, beaucoup de leur intérêt quand une entente assure à chaque production nationale la possession totale ou partielle de son marché, par une juste répartition des commandes.

Enfin, les Ententes suppriment ou diminuent le dumping en disciplinant les marchés intérieurs, en répartissant les marchés extérieurs ou en convenant les prix communs pour la vente sur ces marchés.

Aussi, des exemples nombreux permettent-ils d’affirmer que les Ententes conclues pour une longue durée, conduisent à une stabilisation et à une exonération des droits de douane.

Une bonne organisation de la production nationale et internationale permettrait donc de régler équitablement les échanges commerciaux.

Quelles sont les diverses formes d ’entente ?

Les ententes peuvent être classées en cinq catégories :

a) celles qui réglementent les conditions des affaires et qui ne s’occupent que des conditions de vente, de livraison et de -paiement. Elles sont aujourd’hui répandues;

b) celles qui réglementent les prix et qui aboutissent pratiquement à un service commun de vente ;

c) celles qui réglementent la production par la fixation de contingents ;

Une centaine ont pris cette forme entre l’Allemagne et la France . après la constitution en 1931 de la Commission Economique Franco- Allemande.

d) celles qui réglementent les débouchés en répartissant géographiquement les commandes. Le contingent de chaque groupe national com-

prend généralement la totalité ou une notable partie des fournitures à faire sur son propre marché ;

e) celles qui combinent tout ou partie des objets des catégories précédentes.

La plupart des Ententes Internationales ne se bornent pas à fixer le prix des produits, mais règlent la part proportionnelle de leurs adhérents par des contingents appliqués soit au chiffre de vente, soit au volume de production. Elles exigent un contrôle sévère soit d’une Société Fiduciaire, soit d ’un service commun de distribution de commandes. Leâ dépassements de contingents ne sont pas toujours interdits et donnent lieu parfois à une compensation pécuniaire versée à une Caisse commune et répartie entre tous les autres membres du cartel.

Quelle peut être l’ampleur du développement des ententes?

Limitée, ont dit les experts de Genève et les rapports de la Chambre de Commerce Internationale.

Illimitée, pensons-nous.

Il est facile de concevoir que les ententes industrielles sont indiquées et faciles à réaliser pour des matières premières, des produits bruts ou des produits finis de grande consommation et de production fortement concentrée. Mais rien ne s’oppose à leur extension dans les milieux industriels à transformations complexes et dont le nombre de producteurs est considérable.

Nous avons partiellement répondu déjà à la critique du malthusianisme en disant qu’iune production saine, qu’elle soit le fait d’industriels isolés ou d’industriels cartelisés, doit toujours s’adapter aux besoins. Mais, le risque de surproduction est beaucoup plus à redouter aujourd’hui, en raison des progrès du machinisme et de la fréquence des découvertes scientifiques, que le danger d’une sous-production qui aurait pour visée une hausse spéculative des prix. Celle-ci porte en elle son propre remède, car elle suscite inévitablement des concurrences nouvelles qui ont vite fait de la corriger.

L’objectif d’une économie disciplinée comme celle que nous efforçons de définir n’est pas exclusivement de produire des richesses, mais de procurer du bien-être et d’en assurer la jouissance au plus grand nombre. La richesse n’est pas une fin en soi; elle apparaît comme un moyen qui permet d’atteindre des fins plus hautes. Une préoccupation dominante doit donc inspirer les décisions à prendre, c’este celle du développement intellectuel, matériel et moral de la personnalité humaine. C’est dire que dans l’Economique, il importe essentiellement de se préoccuper du social. La politique économique d’un pays ne se réduit pas à des questions de commerce et d’échanges; elle pose des problèmes de production et de répartition, dont la solution commande celles des autres.

Il s’agit de définir le but de l’ordre nouveau. Si ce but est l’abondance pour tous, la partie peut et doit être gagnée. Si ce but, au contraire, est uniquement la restriction de la production, le malthusianisme économique pour la sauvegarde d’intérêts certes respectables, mais cependant limités, nous laisserions la plus belle des plates-formes monopolisées par les parties qui veulent, non pas l’évolution, mais la révolution.

Tout le problème est là; ne cherchons pas à l’éluder si nous ne voulons pas être éludés nous-mêmes.

4° LE PROFESSIONNALISME, C’EST LA COURSE A L’ÉTATISME ET AU CAPORALISME

Il faut choisir aujourd’hui entre l’intervention croissante de l’Etat en matière industrielle et l’organisation disciplinée des producteurs qui limite malgré tout cette intervention.

Toutefois, une entente quasi totale, ayant pour objet de régulariser la production, les salaires, les approvisionnements, les stocks, les prix de vente, les débouchés, la rémunération des capitaux même, si désirable qu’elle soit, n’est pas accessible à de nombreuses branches industrielles. Mais des accords sur tels ou tels points énumérés sont toujours possibles et il est souhaitable que la production et la distribution entrent largement dans cette voie!

Nous souhaitons l’obligation d’ententes volontaires d’entreprises et nous ne désirons pas là réglementation administrative.

Notre but est d’encourager les associations destinées à maintenir la loyauté et la concurrence.

On ne peut remettre de l’ordre dans le désordre sans exiger. Voilà pourquoi nous sommes partisans de certaines obligations : obligation de se grouper autour de sa profession, obligation de donner les renseignements nécessaires au service professionnel, etc... En effet, comment améliorer une situation anarchique si l’on ne connaît ni la consommation, ni 1a. production.

L’obligation statistique serait un fait définitif et le Syndicat professionnel transmettrait ses renseignements à l’Office de Statistique qui devra être installé au sein d’un grand Ministère d’Economie Nationale.

La solution française n’est nullement orientée vers l’Economie dirigée par l’Etat car en France plus qu’ailleurs, nous ne voulons pas d ’étatisme.

L’industrie a besoin d’un code de concurrence loyale évoquant l’institution d’une autorité, d’une discipline, d’un ordre.

Le professionalisme, c’est l’institution d’un pouvoir au sein du métier qui serait, dans une mesure à déterminer, sui juris, capable d’agir

par lui-même.

Les ententes, si imparfaites et souvent si précaires soient-elles, n’en ont pas moins révélé le besoin d’ordre dont le monde économique est tourmenté.

La profession doit être la véritable gardienne du bien commun mais pour cela, il lui faut une autorité, mais pour constituer cette autorité, il serait pour le moins téméraire de ne tenir aucun compte des disciplines volontaires déjà organisées autour de la profession.

La profession ne doit pas seulement être consultée mais doit régler elle-même dans une mesure à définir, les choses de sa compétence.

Dans tout cela, pas d’Etatisme, mais simplement une intervention réduite au minimum pour obtenir la discipline des professions lorsque l’on se heurte à la mauvaise volonté ou au désir de nuire.

L’Etat ne peut être qu’arbitre — un arbitre n’intervient pas dans le jeu, sinon pour départager les joueurs et empêcher que l’un d’eux ne se conduise de manière déloyale à l’égard de l’autre. Lorsque l’Etat prétend jouer lui-même, il perd la qualité d’arbitre, il cède à des entraînements, il obéit à des passions, il assume des risques, il n’est plus le protecteur de ceux qui agissent, il devient parfois leur concurrent, leur rival, leur ennemi. Dans 1a. conception socialiste qui place en l’Etat tout pouvoir et toute vertu, l’individu est complètement sacrifié, son indépendance confisquée en même temps que ses biens, et l’on est conduit fatalement au despotisme qui, pour ne pas s’exercer par la dictature d’un seul homme (et encore n’oublions pas Staline après Lénine!) n’en est pas moins oppressif à l’encontre de toutes les intelligences et de tous les actes.

Une telle économie sera donc plutôt ordonnée que propre; mais elle est subordonnée à l’autorité professionnelle et celle-ci à l’Etat. Car il est de toute nécessité que l’autorité professionnelle modèle la concurrence des entreprises qui se rattachent à, sa spécialité, et il n’est pas moins indispensable que l’Etat assure la juste liaison des professions entre elles et règle leurs conflits. Ainsi, entre les trois régimes qui s’affrontent aujourd’hui : libéralisme, économie dirigée (que ce soit pai une oligarchie capitaliste ou par une dictature politique), économie libérale conditionnelle ou ordonnée par la collaboration rationnelle des entreprises, des corps professionnels, c’est au troisième qu’il faut s’arrêter, comme au plus propre à sauvegarder la dignité de la personne humaine et le bien commun.

Le retour à l’Economie Libérale comme la constitution d’une économie nouvelle dépendent de l’orientation politique et diplomatique que prendra le gouvernement français. Il faut donc son intervention dans un sens comme dans l’autre.

L’Etat ne doit que suggérer, orienter, seconder, et n’intervenir

dans rEconomie que comme arbitre ou comme régulateur si les initiatives privées sont litigieuses ou désordonnées.

Economie orientée, organisée, ordonnée, concertée, aménagée, harmonisée, coordonnée. Dans le désordre, dans le trouble profond des économies, peut-on « laisser faire » pour ramener le « laisser passer », ou doit-on essayer : de mettre de l’ordre et imposer une discipline, de donner une direction pour atteindre des buts déterminés suivant une méthode cohérente.

Les interventions douanières, que ce soit sous forme de taxes, de primes, de protection, de prohibition, n’ont-elles pas de plus en plus accusé le rôle de direction que l’Etat exerce dans l’Economie Nationale?

L’histoire économique du xix e siècle n’est qu’une longue succession d’immixtions de l’Etat, spontanées ou provoquées, en vue de corriger, de rectifier, d’accentuer, de ralentir, en un mot de diriger telle ou telle activité productive ou commerciale.

Devant le Conseil Général de la Sarthe, M. J. CAILLAUX vient de définir la tâche de la puissance publique et les limites de celle-ci. Il faut, a-t-il dit, faire appel à l’Etat :

1° Seulement pour mettre un terme au parasitisme qui est le fléau de nos sociétés ;

2° Seulement pour réprimer les abus des intermédiaires rançonnant, aux fins de s’enrichir en quelques années, à la fois le producteur et le consommateur;

3° Seulement pour imposer les contrôles, les coordinations nécessaires dans l’Economie de la Nation;

4° Seulement pour édicter les répressions salutaires.

Ces quatres attributions de la puissance publique dans le domaine de l’Economie peuvent se ramener à deux : l’Etat est appelé à contrôler et à réprimer. Mais il ne doit pas diriger.

La direction de l’Economie, c’est-à-dire l’initiative doit revenir à l’individu qui est seul juge de ses intérêts et que la tutelle de l’Etat asservit et dégrade.

Le contrôle des prix et de la production doit être établi comme sauvegarde pour la conservation des ressources nationales.