POURQUOI ET COMMENT S ORGANISER

L’édification hiérarchique des divers corps professionnels, depuis l’entreprise privée jusqu’à l’Etat, devra se faire en utilisant tout ce qui existe ; non seulement les activités professionnelles qui se déploient déjà sur le terrain syndical, mais les organismes de représentation publique qui sont déjà constitués, telles les Chambres de Commerce et celles d ’Agriculture.

En résumé, il s’agit de passer (le principe de la propriété privée et celui de 1 ’autonomie des entreprises étant respectés) :

1° Du domaine consultatif où se meut très largement dans l’état actuel des choses, l’Autorité dans la Profession, au domaine réglementaire où ces interventions ne sont encore qu’exceptionnelles et indicatives d’un ordre nouveau.

2° Du stade purement syndical au stade corporatif, étant entendu que ce dernier vocable n ’a point le sens historique qu ’on lui donne souvent (anciennes corporations de métiers), ni le sens qu’il revêt en certains pays étrangers (Etat corporatif). A la base, le droit syndical s’exercerait largement et ouvrirait le champ aux aspirations et aux initiatives diverses; les corps et assemblées consultatives qui fonctionnent déjà seraient maintenus et renforcés; sur un plan supérieur, l’institution corporative disciplinerait l’activité des Syndicats et des corps consultatifs, et donnerait à leurs vœux une expression définitive et réglementaire. Armée d’un pouvoir d’exécution, la profession chargée, dans les limites d’un territoire, de la gérance du bien commun, d’un métier déterminé ne délibérerait pas seulement, elle agirait.

La Corporation peut être définie : le corps officiel et public, chargé dans les limites d ’un territoire, de la gérance du bien commun d ’une profession déterminée. En rapports intimes avec les organismes professionnels volontaires dans lesquels elle s’enracine, pourvue d’un pouvoir propre, subordonné au pouvoir politique du pays, la Corporation règle et administre les intérêts généraux d’une profession, gère son patrimoine, vide les conflits internes qui éclateraient entre ses membres.

L’institution de la Corporation implique donc la. mise en œuvre d’un pouvoir règlementaire, d’un pouvoir exécutif et administratif, d’un pouvoir judiciaire.

Le pouvoir judiciaire de la corporation, dans les limites de sa compétence :

1° tantôt vide, en dernier ressort, les conflits, tant individuels que collectifs, qui surgissent au sein de la corporation ou

2° tantôt fait fonction d’organe de conciliation sous réserve de l’intervention éventuelle d’un Tribunal d’Arbitrage sur le plan national (C.Gr.P.F.).

Juridiction Corporative : La Corporation doit pouvoir édicter ses propres règles (pouvoir législatif) dire le droit et dirimer les contestations entre ses membres (pouvoir judiciaire) administrer son patrimoine et ses intérêts par des délégués choisis dans son sein (pouvoir exécutif).

Les tribunaux économiques posséderaient seuls les dossiers et rendraient seuls les jugements.

Ces différents tribunaux seraient présidés par un juge de carrière ou Conseiller d’Etat.

En cas d’insubordination d’un adhérent, l’exécution des jugements serait poursuivie par tous moyens de droits comme avec les tribunaux ordinaires actuels.

A ce point de la transformation nécessaire, la profession et la cité s’emboîtent de toute évidence; il faut délimiter les fonctions de l’une et de 1 ’autre et asseoir les bases de leur collaboration.

La profession doit avoir un pouvoir de représentation.

» » règlementation.

» » juridiction.

Toute autorité même imparfaite, précaire et sujette à erreurs vaut mieux que l’absence d’autorité.

La période de crise prolongée que traversent actuellement les industries impose l’adoption de mesures destinées à discipliner la production et à rétablir 1 ’équilibre momentanément rompu entre la production et la consommation.

Dans de nombreuses professions des accords volontaires ont permis d’obtenir des intéressés l’observation de règles destinées à pallier aux difficultés actuelles et aucune mesure spéciale n’est nécessaire. Mais dans un certain nombre d’autres, moins concentrées et comprenant une multitude d’entreprises, de regrettables dissidences ne permettent pas d’appliquer les décisions jugées nécessaires par la majorité, et il est indispensable que des mesures soient prises lorsque les intéressés le demandent, pour vaincre les résistances rencontrées à l’application de mesures de sauvegarde jugées, par eux, nécessaires. C’est actuellement le cas de nombreuses industries.

Dans l’intérêt du travail national, de semblables situations ne doivent en effet, pas se perpétuer. Le sort des industries aussi bien que celui des travailleurs qu’elles emploient, sont liés à l’adaptation des moyens de production aux possibilités d’écoulement sur les marchés intérieur et extérieur. La prolongation d’un régime de concurrence sans frein conduirait, dans de nombreuses circonstances, à la ruine de multiples entreprises et à une aggravation du chômage.

Il importe donc d’établir des règles permettant de vaincre les résistances rencontrées dans certaines professions contre les mesures de sauvegarde considérées comme indispensables par la majorité des entreprises.

Il ne paraît pas que la solution du différend séparant momentanément les membres d ’une même profession puisse être recherchée dans une-organisation de la corporation comportant l’adhésion obligatoire à un Syndicat. Notre caractère individualiste se refuserait à l’admettre; d’ailleurs, les ententes nécessaires ne doivent grouper souvent qu’une partie des membres d’un syndicat et doivent par suite, être distinctes de lui.

Il ne paraît pas non pins qu’il soit possible de songer à confier le soin de réglementer les ententes aux Pouvoirs publics.

Le différend existant momentanément entre les membres d’une même profession a un caractère essentiellement technique et particulièrement délicat et le soin de le trancher ne saurait être confié ni à l’administration ni aux tribunaux ordinaires. Quelles que soient la conscience et la valeur des fonctionnaires ou des magistrats, ils n’auraient pas la compétence nécessaire pour rendre un jugement dont les répercussions peuvent être particulièrement graves, pour toute une branche de l’activité nationale.

L’organisation d’une procédure spéciale à laquelle seraient associés des représentants de l’Etat et de la production est seule susceptible de tenir compte de tous les intérêts en présence.

Pour que les participants à une entente puisse demander la généralisation de 1 ’accord intervenu entre eux à, tous les membres de leur profession une double condition serait requise. Il faudrait, en premier lieu, que la mesure soit imposée par « l’état de danger » dans lequel se trouverait la profession; il faudrait en second lieu, que l’entente répondit à certaines conditions.

L’état de danger de la profession résulterait de la réponse affirmative des entreprises représentant les deux tiers ou les trois quarts de la capacité de production ou du chiffre d’affaires.

L’entente devrait avoir une durée limitée et avoir pour objet le rétablissement de l’équilibre entre la production et la consommation.

Si cette double condition était réunie, la procédure pourrait être ouverte. Elle comporterait deux stades.

Dans le premier, qui aurait le caractère d’une conciliation volontaire, les membres de l’entente demanderaient à l’organisation professionnelle la plus représentative des employeurs, c ’est-à-dire actuellement îa Confédération Générale de la Production Française, de désigner un conciliateur-enquêteur.

Celui-ci constaterait qu’il est régulièrement saisi, apellerait devant lui les parties intéressées et entendrait leurs arguments.

S’il reconnaissait la nécessité de l’entente et se prononçait pour son extension, il inviterait les dissidents à donner leur adhésion à l’accord.

Dans le cas où les dissidents refuseraient de comparaître devant le conciliateur enquêteur ou de se soumettre à son avis, il y aurait alors possibilité, pour les membres de l’entente, de recourir à une juridiction spéciale dont la décision aurait force exécutoire.

Le Tribunal serait présidé par un magistrat, Conseiller d’Etat, désigné par ses collègues, qui serait chargé de représenter l’intérêt général. A ce magistrat, qui assurerait la permanence de l’institution, seraient adjoints quatre assesseurs. Un premier groupe de deux assesseurs

serait désigné pour chaque affaire par l’organisation professionnelle la plus représentative des employeurs parmi les personnalités industrielles versées dans les questions d’ententes. Ces personnalités devraient ne pas faire partie de la profession en cause ou d’une profession directement concurrente. Elles auraient spécialement pour mission d’apprécier la portée économique des questions à résoudre. La possibilité, pour chacune des parties, d’exercer deux récusations d’assesseurs assurerait, en outre, la complète impartialité de ces désignations.

Un second groupe d’assesseurs serait désigné par les parties en cause et ferait valoir, au sein de la juridiction, les arguments de fait et les intérêts spéciaux de la profession.

Si le tribunal, après avoir recueilli toutes les informations nécessaires, estimait que la convention intervenue entre un certain nombre d’entreprises devait être étendue à toutes les entreprises de la profession, son respect s’imposerait désormais à tous et en particulier les sanctions devraient être appliquées sous le contrôle des tribunaux ordinaires à ceux qui n’en respecteraient pas les clauses.

Pratiquement cet exposé pourrait être traduit dans un projet de loi comme celui ci-dessous :

Article 1. — Lorsque par suite des circonstances exceptionnelles, les entreprises d’une profession se considèrent comme menacées d’un grave danger et ont réalisé un accord en vue d’y parer par le rétablissement de l’équilibre entre la production et la consommation, elles peuvent demander que cet accord soit déclaré momentanément obligatoire dans le cadre régional ou national pour toutes les entreprises de ladite profession, à condition de justifier de l’accomplissement des conditions et formalités prévues à l’article suivant.

Art. 2. — Pour pouvoir être déclarée obligatoire, une entente doit se proposer de rétablir l’équilibre entre la production et la consommation et avoir une application temporaire.

Les membres de l’entente, ou leur représentant dûment mandaté, doivent, en outre :

1° apporter la preuve que des entreprises de leur profession représentant les deux tiers ou les trois quarts de la totalité de la capacité de production sont d’accord pour estimer que la profession est menacée d’un danger grave.

2° Justifier qu’ils ont provoqué au moins la désignation d’un conciliateur-enquêteur par l’organisation professionnelle la plus représentative des employeurs ; que ce conciliateur-enquêteur après avoir convoqué les représentants de l’entente et ceux des entreprises, non parties a l’entente et entendu leurs observations, a estimé nécessaire l’extension de l’entente à toutes les entreprises de la profession et que, nonobstant cet avis, les entreprises non parties à l’entente n’y ont pas adhéré.

Art. 3. — La demande est soumise à une juridiction spéciale composée :

1° d’un Conseiller d’Etat, désigné chaque année par le Conseil d’Etat en Assemblée Générale et exerçant les fonctions de président.

2° de deux assesseurs désignés par l’organisation interprofessionnelle la plus représentative des employeurs.

Chacune des parties peut exercer à deux reprises un droit de récusation à l’égard des assesseurs ainsi désignés.

Dans ce cas, le Tribunal est complété par des assesseurs suppléants également désignés par l’organisation professionnelle la plus représentative et pris dans l’ordre arrêté par ladite organisation.

3° De deux assesseurs désignés, l’un par les membres de l’entente, l’autre par les entreprises de la profession non parties à l’entente. ,

Pour chaque affaire, le Président provoque la désignation des quatre assesseurs.

Art. 4. — Le Tribunal ainsi composé s’assure que les conditions et formalités prévues à 1 ’article 2 ont été remplies.

Il reçoit les mémoires et les observations des parties en cause.

Art. 5. — La décision du Tribunal est définitive et sans appel.

Si le Tribunal reconnaît la gravité du danger invoqué, il déclare obligatoire, dans le cadre national ou régional, l’entente faisant l’objet du litige. Sa décision étend de plein droit aux dissidences les clauses de 1 ’accord, sous les sanctions qui sont prévues au dit accord et dont l’application pourra être, le cas échéant, poursuivi devant les tribunaux de l’ordre judiciaire.

Si, au contraire, le tribunal ne fait pas droit à la demande, il déboute purement et simplement la partie qui l’a saisi.

Art. 6. — LTn règlement d’administration publique déterminera les conditions d’application de la présente loi.

Les professions sont divisées en cinq catégories :

1° Celles qui, contentes de leur sort, ne réclament rien.

Laissons-les travailler en paix et liberté.

2° Celles qui se sont déjà organisées librement.

Idem.

3° Celles qui espèrent parvenir prochainement à s’entendre volontairement c’est-à-dire librement.

Idem.

4° Celles, en état de danger, et qui, ayant cherché vainement à établir des ententes n’y sont jamais parvenues et ne peuvent espérer y parvenir à cause d’une dissidence réduite mais absolument intransigeante.

5° Enfin, celles qui ne réunissent pas les deux tiers ou les trois quarts de leurs adhérents et doivent attendre.

La quatrième catégorie est la seule, parmi les cinq, pouvant réclamer une intervention afin de rendre l’entente obligatoire à tous; les intérêts particuliers devant s’incliner devant les intérêts généraux de la Profession.

Le système des « quanta » que nous préconisons pendant la période de rééquilibre que nous fixons en principe à un minimum de deux ans serait basé le plus souvent sur 1 ’activité récente des firmes sur le marché national pendant ces deux dernières années, par exemple, pour les industries ou. cela est normal et possible ou toute autre période. Il ne pourrait être tenu compte de l’exportation qui resterait libre. Chaque firme aurait le droit de négocier ou vendre ses quanta à un confrère.

Dans les règlementations professionnelles établies, il pourrait être envisagé un certain malthusianisme économique; comme l’interdiction temporaire (2 ans) d’installer de nouvelles usines dans les industries en état de danger. (Il faudrait dans ce cas, que la Profession verse aux Constructeurs habituels de matériel une indemnité pour le préjudice qui leur serait causé, car chacun doit pouvoir vivre dignement de son métier).

Avec cette indemnité, les Constructeurs pourraient continuer leurs recherches et perfectionner les mécanismes de la machinerie, afin que la Profession ne se trouve pas handicapée au moment où elle reprendra sa liberté.

Il ne serait pas permis non plus d’acheter de nouvelles machines, sans avoir supprimé un nombre d’anciennes machines de production équivalente aux nouvelles. Les usines s’arrêtant seraient rachetées par 1 organisation professionnelle.

La profession ne réclame aucune loi de durée de travail autre que dans la limite des 2.400 heures annuelles prévues dans la loi en cours, dite des 48 heures! Elle se débrouillerait et ferait le nombre d’heures nécessaires, l’activité ne dépendant pas d’une loi mais des besoins de la consommation! Suivant les saisons et la demande on travaillerait 48, 40, 36 ou 30 heures.

Chaque Profession étudierait soigneusement sa propre règlementation, c’est-à-dire celle qui lui convient le mieux, respectant les us et coutumes, les intérêts particuliers et généraux. Il serait impossible aux professions si diverses d’accepter un cadre rigide de règlementation fixé par l’Etat, elles préféreraient la fermeture, c’est-à-dire la mort.

Quand peut-on dire qu’une Profession est en état de danger?

Lorsqu’il ne lui est plus possible :

1° d’amortir immeubles et matériel,

2° de toucher un intérêt normal du capital engagé,

3° de faire un petit bénéfice (5 % par exemple).

Quantité de professions à l’heure actuelle ne peuvent plus:

ni amortir

ni obtenir un intérêt

ni réaliser quelque bénéfice que ce soit.

Elles travaillent nettement à perte et depuis long-temps, c’est catastrophique, non seulement pour elles qui mangent ou ont mangé leurs réserves, mais pour le Pays et tous ceux qui en vivent et dépendent des Payeurs-Industriels qui successivement n’alimenteront plus le budget alors que les Gouvernements comptent sur eux pour 1 ’équilibrer et nourrir tous les parasites.

On constate : que la vie ne baisse pas ;

que les salaires ne peuvent baisser de ce fait ; que les matières premières se stabilisent.

Pourtant les prix de vente s’effondrent régulièrement encore dans beaucoup d’industries (1% par mois environ) sous la pression d’une concurrence fratricide et de besoins de réalisation. Il en résulte que si on n’arrête pas cette chute verticale des prix dans les industries « exposées » ou en état de danger, elles se fermeront toutes successivement et enverront leurs ouvriers grossir le nombre des chômeurs et des mécon> tents aux frais de la collectivité.

Que doit pouvoir faire une industrie en danger ?

Le signe de détresse à sa Fédération. Il y a vingt-huit Fédérations en France au sein de la Confédération Générale de la Production Française.

Chaque Fédération doit dès maintenant se préparer à voler au secours des Professions en danger et qui dépendent d’elle au fur et à mesure qu’elles lui signalent leur situation désespérée.

Chaque Fédération devra tenir à la disposition des Professions: une Commission d’experts qui aura pour mission : d’examiner la situation de la Profession qui se déclare en danger, de sonder les comptabilités d’un certain nombre de maisons, d’écouter toutes les observations, objections des uns et des autres, etc... d’établir un rapport qui sera soumis d’abord au Syndicat Professionnel qui corrigera les erreurs éventuelles avant d’être transmis à la Fédération.

Comme vous le voyez, dans l’organisation des professions, c’est la Fédération qui devra prendre une place importante; elle aura à arbitrer, contrôler et juger et non l’Etat; elle ne doit faire appel aux Pouvoirs Publics par l’intermédiaire de la Confédération que si elle se sent impuissante à trancher certaines difficultés.

Si l’industrie est reconnue en état de danger et que cet état provient d’une concurrence stupide et fratricide, il est évident qu’on ne pourra remonter les prix au cours d’une crise comme celle-ci qu’en rendant l’entente obligatoire; si c’est au contraire parce qu’il n’y a plus aucune demande dans cette branche d’industrie, il ne reste qu’à lui conseiller

d'attendre ou de fermer, c’est le cas pour de nombreuses industries de luxe très malheureusement.

Dans le mécanisme de l’organisation des professions, il est besoin de deux gendarmes au sein même des Fédérations :

a) une « COMMISSION DE SAUVEGARDE DES INDUS¬ TRIES pour les excès en baisse à laquelle peuvent faire appel les industries en péril.

b) une « COMMISSION DE CONTROLE DES PRIX » pour éviter les excès en hausse à laquelle peuvent faire appel les consommateurs, s ’ils se croient lésés.

Il faut aussi quelques juges arbitres par Fédération pour surveiller ces commissions; ce pourrait être une « COUR SUPREME ECONO¬ MIQUE FEDERALE » ou « COUR D’HONNEUR ».

S’il plaît à l’Etat de créer ces mêmes organisations pour contrôler l’ensemble des Corporations ou Fédérations, nous ne pouvons l’en empêcher.

Nous ne demandons, comme vous le remarquerez, ni privilèges, ni monopoles, nous en sommes ennemis, nous ne réclamons pas non plus d’argent (car les systèmes artificiels doivent cesser) mais une simple intervention ou appui pour obtenir l’autorité professionnelle dans l’intérêt général et nous permettre de nous guérir nous-mêmes.

Le machinisme accélérant le rythme de la puissance productrice a provoqué d’inévitables restrictions des facultés consommatrices puisqu’il réduisait ou même éliminait le facteur humain. L’accroissement des produits par une sorte de fatalité inéluctable entraînait une aggravation du chômage et une diminution de plus en plus accentuée du pouvoir d ’achat.

Comment rester impassibles devant cette gigantesque et redoutable transformation? Elle a provoqué le désordre, elle a créé l’anarchie, elle a engendré la misère.

L’universalité des efforts tentés par les pouvoirs publics de la plupart des Etats civilisés pour maîtriser les éléments économiques ne décèle-t-elle pas une sorte de nécessité inéluctable qui s’impose à une humanité à la dérive?

La puissance publique peut-elle rester sourde à nos projets et à nos demandes? Croit-on que devant le chômage, la misère, l’anarchie, alors que la paix sociale est en péril, l’Etat puisse rester indifférent, se retranche dans une abstention sereine et impassible? Il s’agit d’empêcher la rupture de l’équilibre social, d’ôter tout prétexte à agitation.

Nous devons rechercher :

1° la paix sociale grâce à la restauration du bien-être général;

2° la sécurité pour l’avenir, grâce à l’équilibre budgétaire, grâce à la prospérité des contribuables qui permettent à l’Etat de payer ee

qu’il doit.

Le redressement général sera le résultat d’ententes internationales et non de nationalismes exacerbés.

Il faut abandonner à l’égard de la crise l’attitude passive. Il faut remplacer la doctrine déterministe des crises par une politique volontariste dont l’objectif limité mais immédiat est de résorber le chômage et de vaincre la crise.

L’évolution du capitalisme après avoir été progressive est entrée dans un stade régressif.

Tous les docteurs ès sciences financière et économique sont penchés sur la crise. Aucun d’eux jusqu’ici n’a pu énoncer la formule de vie ou de résurrection qui est à la fois un mélange de confiance, de discipline et d’organisation, comme je viens de le prouver.

Dans l’organisation des professions, il faut parvenir à favoriser l’entente entre producteurs, par des avantages et pouvoir appliquer des sanctions à ceux qui transgressent la règlementation obligatoire.

L’action doit être d’abord persuasive, coercitive ensuite, lorsque tous les moyens de conciliation ont été épuisés, car lorsqu’un mouvement collectif entraîne à la passivité des capitaux il finit par provoquer une auto-destruction, une manière d ’autophagie de ces capitaux.

La prospérité c’est travailler au relèvement d’existence pour chacun de nous. Le salaire ne représente rien en lui-même, c’est son pouvoir d’achat qu’il faut considérer avant tout.

Ce que le pays demande, c’est qu’on se remette au travail. Il est aussi excédé des querelles d’écoles que des querelles de la politique. Il ne se passionne pas plus pour les luttes de factions que pour les luttes de doctrine.

Le paysan veut vendre son blé. Le viticulteur veut vendre son vin. L’industriel veut écouler ses produits. Le commerçant veut que les affaires reprennent. Et le Consommateur est tout prêt à acheter si on lui en laisse les moyens et si le plus clair de ses revenus ne passe pas à solder les fantaisies et les gabegies de l’Etat. Tous se moquent éperdument des étiquettes, des dogmes, des théories, et des rancunes de personnes.

Le meilleur gouvernement sera celui qui aidera le pays à sortir de la crise. Et la meilleure formule sera celle qui arrivera à résoudre, les uns après les autres, les problèmes économiques assaillant la vie de la nation.

Il faut que le capital travaille et que le travail possède.

Arrêter un programme économique raisonnable est le véritable objectif du moment. Toutes les virtualités, toutes les tentatives d’amélioration de nos marchés intérieurs se heurtent à un état de fait créé par la politique.

Qui donc négligerait de faire effort pour exécuter un programme établi de bonne foi en vue de consolider la paix et d’assurer le relèvement du Pays et du Monde?

A chaque production son profit, autrement dit sa part de consommation générale.

Avant tout, il faut conjurer la crise dans un sentiment d’humanité et de justice, pour le maintien de la paix sociale. Il n’est pas admissible que la surproduction coexiste avec la sous-consommation, qu ’il y ait des hommes dans la misère à côté des greniers et des caves surabondantes, que les agriculteurs vendent leurs produits à des prix trop bas, alors que les consommateurs les achètent à des prix trop élevés. La tâche primordiale du Gouvernement est donc de mettre de 1 ’ordre dans ce désordre, de restaurer l'agriculture, le commerce et l’industrie en harmonisant d'abord la production avec la consommation, puis en élargissant la consommation, en favorisant les échanges, en empêchant la spéculation.

Je me résume en quatre mots : Confiance, Discipline, Organisation, Consommation.

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