DURÉE

Article 1. — Il est formé entre les personnes et groupement soussignés et les autres personnes qui auront régulièrement adhéré aux présents statuts, remplissant les conditions ci-après indiquées, une association qui sera régie par la loi du 1 er juillet 1901 et par les présents statuts.

Art. 2. — Cette association a pour objet, tant en France qu'aux Colonies, pays de Protectorat ou de Mandat, et pays étrangers, le développement de l'organisation de la vente des produits fabriqués ou vendus par ses adhérents : assurer, dans ce but, la liaison entre ses adhérents, dresser toutes statistiques, prévoir tous programmes de publicité et de prospection, en assurer l’exécution, surveiller les marchés, constituer une documentation économique ou industrielle à l'usage de ses adhérents, organiser suivant accords spéciaux une rationnelle répartition des commandes, veiller au respect de ces accords, gérer tous fonds de compensation, de garantie ou d’indemnités. Elle pourra également, dans l'intérêt collectif, effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, se rattachant à son objet.

Art. 3. — L'Association prend la dénomination de : Association pour le développement de la vente de.

Art. 4 — Le siège de l’Association est à Paris, rue.

N°.Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par

simple décision du Conseil d'Administration.

Art. 5 — L’Association est constituée pour une durée de trois ans et deux mois à partir du 1 er novembre 1934 et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de trois années, sauf le droit pour tout associé de se retirer, en fin de chaque période avec un délai de préavis de trois mois ; c'est à l'Assemblée Générale de décider la dissolution dans le cas prévu à l’article 9 ci-après.

lï. CONDITIONS D’ADHÉSION - COTISATIONS

Art. 6. — Pour être admis à P Association, il est nécessaire d’être agréé par le Conseil d’Administration, d’adhérer aux présents statuts et de s’engager à payer les cotisations et contributions fixées chaque année par l’Assemblée Générale annuelle.

Art. 7 — Les cotisations et contributions sont payables dans le mois qui suit la date de l’Assemblée Générale qui en a fixé ou maintenu le montant.

Art. 8. — Le défaut de paiement des cotisations ou contributions dans le délai de six mois après l’Assemblée Générale qui en a fixé ou maintenu le montant peut, si le Conseil le décide, provoquer la radiation de l’adhérent.

Le Conseil peut également prononcer la radiation, dans tous les cas qui, pour des motifs graves, légitimeraient une semblable mesure.

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne mettent pas fin à l’association, sauf dans le cas prévu à l’article suivant.

En cas de décès ou exclusion, la cotisation de l’année en cours reste

due.

Art. 9. — En cas de démission ou d’exclusion d’un membre, le Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale qui statuera, à la majorité des trois quart des voix, sur la dissolution anticipée.

Art. 10. — Le patrimoine de l’Association répond seul de ses engagements, sans qu’aucun de ses Membres, même participant à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.