III. ADMINISTRATION
Art. 11 — L’Association est administrée par un Conseil composé de 8 à 20 membres nommés par l’Assemblée Générale, pour une durée de trois ans.
L ’Asscmblée désignera comme Administrateur, soit les Sociétés adhérentes, soit des personnes physiques, appartenant au personnel de direction, ou aux Conseils d’Administration de ces Sociétés. Chaque Société, Membre du Conseil, déléguera à ce Conseil une personne physique appartenant également à son personnel de direction ou à son Conseil d ’Administration.
Le premier Conseil est composé de :
Il sera, à la première Assemblée Générale, procédé à un tirage a,u sort qui déterminera le nom des Administrateurs qui devront être renouvelés, savoir 1/3 en 1936, 1/3 en 1937 et 1/3 en 1938, de telle sorte que le renouvellement des Administrateurs s’effectue régulièrement par tiers, chaque administrateur devant, en cas de prorogation de l’Asso-
eiation être soumis au renouvellement à chaque période triennale de son mandat. Tout Administrateur est rééligible.
Tout Administrateur reste en fonctions jusqu’à 1’Assemblée Générale annuelle qui statue sur les comptes de l’exercice.
En cas de vacances dans l’intervalle de 2 Assemblées Générales, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement et l’Assemblée Générale 1a, plus prochaine procède à l’élection définitive. L’Administrateur ainsi désigné ne demeure en fonctions que pendant le temps qui restait à courir pour le mandat de son prédécesseur.
Le Conseil peut aussi, dans la limite du nombre maximum de Membres prévu au présent article, se compléter par l’adjonction de nouveaux Membres. Ces nominations provisoires doivent être soumises à la prochaine Assemblée Générale annuelle. Les membres ainsi désignés seront renouvelés, pendant la première période triennale de l’Association, par voie de tirage au sort, et ensuite tous les trois ans.
Art. 12. — Chaque année, à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil nomme parmi ses membres ou les représentants de ces membres désignés comme il est dit à l’article 2, un bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier. Il nomme également un Secrétaire qui peut être une personne choisie en dehors des Membres du Conseil ou des adhérents à l’Association. Les membres du bureau sont toujours rééligibles. Le Secrétaire reste en fonctions jusqu’à révocation, décès ou démission.
La première année, ces fonctions sont exercées, savoir : celle de Président par M.
« « Vice-Président par M.
« « Trésorier par M.
« « Secrétaire par M.
Les fonctions de Membres du Bureau (sauf celles de Secrétaire) et celles de Membres du Conseil sont gratuites.
Il peut aussi constituer tous Comités plus précisément chargés de missions déterminées.
Art. 13. — Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président (ou de la moitié de ses Membres) aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association. Les convocations doivent être adressées cinq jours à l’avance, sauf en cas d’extrême urgence.
La présence du tiers au moins des Membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à 1a. majorité des Membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante ; par exception, lorsque le Conseil délibérera sur les modifications du barême des prix pratiqués par les adhérents, sa décision devra être prise à la majorité des 2/3.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux Membres du Conseil.
Art. 14. — Le Conseil a, dans les limites des statuts, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de P Association en toutes circonstances. Il statue sur l'admission et l’exclusion des associés, gère les intérêts de l’association elle-même, fait rentrer les cotisations, en affecte l’emploi, détermine le budjet, propose les comptes à l’Assemblée Générale, désigne tous mandataires ou préposés de l’Association, Directeur, Sous-Directeur,personnel comptable ou autre, fixe leurs attributions, pouvoirs et rémunérations.
Le Conseil effectue tous réglements, fait baux et locations et les résilie. Il fait ouvrir tout compte à la Banque ou en tout autre établissement.
Il convoque l’Assemblée Générale, en fixe l’ordre du jour.
Il assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et statue sur toutes conventions générales ou spéciales entre l’Association et toute personne adhérente ou non à l’Association, et en surveille l’exécution. Cette énumération est énonciative et non limitative.
Art. 15. — Le bureau du Conseil est plus spécialement investi des attributions suivantes :
Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l’Association. Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par an mandataire de son choix, associé ou non, pour un ou plusieurs objets déterminés. Le Vice-Président seconde le Président et le remplace en cas d’empêchement.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association et effectue ses recettes. Il procède, après autorisation du Conseil, au retrait, au transfert, à la conversion et à l’aliénation de toutes valeurs, en touche les dividendes, arrérages, coupons, intérêts, remboursements et donne quittance de tous titres et sommes reçus.
