IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 16. — L’Assemblée Générale comprend tous les Membres adhérents. Elle se réunit en Assemblée Générale annuelle tous les ans, dans les trois premiers mois de l’année civile et en Assemblée Générale exceptionnelle, à toute époque sur convocation du Conseil d'Administration.
Elle se réunit au siège de l’Association, ou en tout autre lieu fixé dans la convocation. Les jour, date, heure et lieux de la réunion ainsi
que les ordres du jour sont fixés par le Conseil.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont adressées huit jours à l’avance par lettre recommandée, à chaque adhérent.
L’Assemblée doit être réunie exceplionnellement si les Associés, représentant au moins 1/5 des adhérents, en font la demande au Conseil. Le Conseil, dans ce cas, est juge de la rédaction de l’ordre du jour. L’Assemblée doit être réunie dans le mois de la demande.
L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou par le Vice-Président ou, à défaut, par un Membre du Conseil d’Administration. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil, ou à défaut, par un Membre de l’Assemblée désigné par le Président.
Art. 17. — L’Assemblée Générale annuelle statue quel que soit le nombre des Membres présents. Les délibérations sont prises à 1a. majorité des voix des Membres présents.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Art. 18. — L’Assemblée Générale exceptionnelle ne statue valablement que si elle réunit les deux-tiers des adhérents sur première convocation et la moitié sur seconde convocation. La majorité des 2/3 des voix sera toujours nécessaire, sauf exception pour la validité de ses décisions.
La majorité des 3/4 des voix est nécessaire pour décider la modification des quanta, la dissolution anticipée de l’Association, ou l’exercice de l’action prévue à l’article 27.
Dans toutes les Assemblées chaque Membre a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente d’unités ou de fraction d’unité de quantum.
Aucun adhérent ne peut se faire représenter dans l’une ou l’autre Assemblée que par un adhérent désigné au Président par simple lettre.
Art. 19. — L’Assemblée Générale annuelle entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des Membres du Conseil, autorise toute acquisitions d’immeubles nécessaires à l’accomplissement du but de l’Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts, et, d’une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour qui touche au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts.
Art. 20. — L’Assemblée Générale exceptionnelle peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de
l’Association, ou sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue. - .. .
Art. 21. — Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les Membres composant le bureau. Ces procès-verbaux constatent le nombre des Membres présents aux Assemblées Générales.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil ou par deux Administrateurs.
