V. RESSOURCES - INVENTAIRES - FONDS DE RÉSERVE

Art. 22. -— Les ressources de l’Association sont constituées par :

1° les cotisations ;

2° les « contributions » aux frais de l’Association;

3° les subventions éventuelles ;

4° les intérêts et revenus des biens et valeurs.

Art. 23. — Les cotisations, uniformes pour tous les adhérents, sont fixées chaque année par l’Assemblée Générale, sans pouvoir dépasser 1.000 francs.

Les contributions des adhérents sont versées trimestriellement, sous forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par chaque adhérent. Le taux du pourcentage est fixé à chaque Assemblée Générale annuelle qui approuve le budget qui lui est proposé. Ce taux est fixé pour la première année à 0,1 %.

Si le montant des contributions dépasse le montant des dépenses, l’Association en fera la restitution par versements ou imputations.

Art. 24. — Le fonds de réserve comprend :

1° les sommes versées pour le rachat des cotisations.

2° les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fonds de réserve en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale ordinaire.

Ce fonds de réserve est employé au paiement du prix d ’acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’Association, à leur installation et aménagement, ainsi qu’au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations qu’il y aurait lieu d’y faire. Il peut aussi être employé aux placements en valeurs mobilières décidés par le Conseil d ’Administration.