Caractère qu'on avait assigné à cette présomption sous

Tempire du Code civil. Quid sous la loi nouvelle ?

59. L'obligation d^indiquer les conventions relatives aiis4nté-

rets et à Texigibilité est-elle substantielle ?

60. Distinctions entre ce qui se rapporte aux intérêts et ce qui

est relatif à Texigibilité. Qu'en est-il des premiers ?

\6%%* HYPOTHÈQUE MARimiE.

461. Quid de la meolioa de rexigibiltié T Opinion de M. Merlin

S0Q8 l'empire du Gode. Son caractère, m. Doctrine de la Goar de cassation. Ses liésitaliona.