‹ Commentaire de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritimeChapitre 31 sur 54 · Raisons de la différence · texte numérisé non relu

Raisons de la différence

274 . Pouvait-on admettre en cette matière la règle sur l'eflét de la licitation ou du partage édictée par Tarticle 883 du Code civil ?

ART. f8. 389

971. Exception à li dérogation conMcrée pâf rariicle 48. Son canetdre.

S7>. Motifs qoi la firent inirodoire dans la loi.

574. Li disposition de l'artide k ce sujet est-elle limititiTO ,et

restrictiTO T Réfutation de l'opinion de M. Mord pour TaiOrmative.

575. Le droit de suite est perdu par la licitation judiciaire du

naïire. A quelles conditions.

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